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 demandeur d'emploi et micro-social

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francoise.lemonnier@yahoo
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MessageSujet: demandeur d'emploi et micro-social   demandeur d'emploi et micro-social Icon_minitimeVen 13 Nov 2009 - 10:46

j'ai pensé à cécile quand j'ai lu cet article

A compter du 1/5/09, les dispositifs d'aide et d'accompagenement des demandeurs d'emploi créant une ent, ACCRE et NACRE, sont compatibles avec le statut d'auto-entrepreneur. Les demandeurs d'emploi auto-entre éligibles à l'ACCRE bénéficient d'un prélèvement social réduit de 25% à 75%.
En lieu et place du taux de 12%, les cotisations soc s'élèvent à 3% du CA la 1ère année
6% la 2è
9% la 3è
le taux normal de 12% est appliqué à compter de la 4è
le même principe de calcul s'applique aux activité de services.

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