Une drôle d'épée de Damoclès sur nos têtes avec l'assurance

Je me suis inscrit sur ce forum pour évoquer un souci d'assurance et avoir des avis de loueurs plus anciens dans le métier. Notre assureur, dont nous n'avions jusqu'ici eu qu'à nous louer, nous a proposé un contrat pas donné (plus de 300€ par an pour 60 m2) mais qui a l'avantage de ne pas avoir à demander l'extension de villégiature aux locataires. Ce qu'il ne nous avait pas dit, c'est que ce contrat nous soumet aussi à la responsabilité civile hôtelière. Comme fait exprès, alors qu'en dix ans dans cette maison nous n'avions jamais subi le moindre vol, un locataire s'est fait dérober sac-à-main et autres effets dans le gîte fraîchement ouvert. On compatissait, mais on ne voyait pas bien en quoi nous étions concernés, dans la mesure où les vacanciers n'avaient fermé ni la porte d'entrée, ni le portail du gîte, dont ils avaient les clés. Ils l'ont signalé à leur assurance, qui s'est tournée vers la nôtre, qui a aimablement renvoyé les victimes vers nous, au motif que le préjudice (130€) était inférieur à la franchise (360€).
On a eu beau expliquer qu'un gîte fonctionne de manière indépendante et n'est pas sous la surveillance du propriétaire pendant la durée du bail, même temporaire et qu'il n'y avait pas eu effraction, notre assurance nous assurés... qu'on était obligés de payer. Ce que nous avons fait, même si ça nous paraissait injuste. Nous l'avons d'autant plus regretté que, lorsque j'en ai eu le loisir, j'ai par des recherches sur internet découvert que l'hôtelier pouvait s'exonérer de la responsabilité hôtelière et la faire tomber « en cas de faute du client (par exemple la chambre pas fermée à clé »). C'est exactement le cas de figure: la plainte au commissariat stipule que « la porte était non verrouillée ».
J'ai téléphoné à notre assurance pour le signaler et la dame m'a dit en gros qu'on avait payé parce qu'on en avait envie et qu'on n'aurait pas dû le faire sur les simples conseils verbaux de notre propre assurance! Elle nous a invité à lui écrire. Je l'ai fait et je lui demande le remboursement de la somme. Je n'ai pas la réponse.
Par ailleurs, je m'interroge sur ce contrat, qui nous expose au risque de la responsabilité civile hôtelière. Pour le comprendre dans le contrat, il faut être très fort. Il est juste indiqué à une ligne que « les vols d'effets personnels ne sont pas assurés sauf activités particulières articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil ». Ces articles définissent la responsabilité hôtelière, très contraignante pour l'hôtelier, automatiquement responsable des affaires déposées chez lui. A la limite, une personne pourrait se faire dérober des choses dans sa voiture ou dans la rue. Il lui suffit de déclarer que c'est chez nous pour qu'on soit obligés de la rembourser. Bien sûr, la plupart des gens ne sont pas malveillants, d'ailleurs, nous n'avons eu aucun autre incident. N'empêche, c'est un peu comme une épée de Damoclès au dessus de notre tête. On n'est pas tranquilles et en plus, on paie pour ne pas l'être, ce qui n'est pas exactement ce qu'on attend d'une assurance.
Quant aux victimes, le mari nous a dit qu'il avait été très gentil avec nous: « Estimez-vous heureux que je n'ai pas déclaré plus, car vous auriez été obligés de payer jusqu'à 360€: » C'est-y pas mimi, ça?
Quelqu'un d'autre s'est-il déjà retrouvé dans cette situation? Un gîte est-il oui ou non soumis à la responsabilité civile hôtelière? Existe-t-il des assurances plus adaptées? Merci de vos éclairages, au travers de vos expériences respectives.

alaind a écrit:

Je me suis inscrit sur ce forum pour évoquer un souci d'assurance et avoir des avis de loueurs plus anciens dans le métier. Notre assureur, dont nous n'avions jusqu'ici eu qu'à nous louer, nous a proposé un contrat pas donné (plus de 300€ par an pour 60 m2) mais qui a l'avantage de ne pas avoir à demander l'extension de villégiature aux locataires. Ce qu'il ne nous avait pas dit, c'est que ce contrat nous soumet aussi à la responsabilité civile hôtelière. Comme fait exprès, alors qu'en dix ans dans cette maison nous n'avions jamais subi le moindre vol, un locataire s'est fait dérober sac-à-main et autres effets dans le gîte fraîchement ouvert. On compatissait, mais on ne voyait pas bien en quoi nous étions concernés, dans la mesure où les vacanciers n'avaient fermé ni la porte d'entrée, ni le portail du gîte, dont ils avaient les clés. Ils l'ont signalé à leur assurance, qui s'est tournée vers la nôtre, qui a aimablement renvoyé les victimes vers nous, au motif que le préjudice (130€) était inférieur à la franchise (360€).
On a eu beau expliquer qu'un gîte fonctionne de manière indépendante et n'est pas sous la surveillance du propriétaire pendant la durée du bail, même temporaire et qu'il n'y avait pas eu effraction, notre assurance nous assurés... qu'on était obligés de payer. Ce que nous avons fait, même si ça nous paraissait injuste. Nous l'avons d'autant plus regretté que, lorsque j'en ai eu le loisir, j'ai par des recherches sur internet découvert que l'hôtelier pouvait s'exonérer de la responsabilité hôtelière et la faire tomber « en cas de faute du client (par exemple la chambre pas fermée à clé »). C'est exactement le cas de figure: la plainte au commissariat stipule que « la porte était non verrouillée ».
J'ai téléphoné à notre assurance pour le signaler et la dame m'a dit en gros qu'on avait payé parce qu'on en avait envie et qu'on n'aurait pas dû le faire sur les simples conseils verbaux de notre propre assurance! Elle nous a invité à lui écrire. Je l'ai fait et je lui demande le remboursement de la somme. Je n'ai pas la réponse.
Par ailleurs, je m'interroge sur ce contrat, qui nous expose au risque de la responsabilité civile hôtelière. Pour le comprendre dans le contrat, il faut être très fort. Il est juste indiqué à une ligne que « les vols d'effets personnels ne sont pas assurés sauf activités particulières articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil ». Ces articles définissent la responsabilité hôtelière, très contraignante pour l'hôtelier, automatiquement responsable des affaires déposées chez lui. A la limite, une personne pourrait se faire dérober des choses dans sa voiture ou dans la rue. Il lui suffit de déclarer que c'est chez nous pour qu'on soit obligés de la rembourser. Bien sûr, la plupart des gens ne sont pas malveillants, d'ailleurs, nous n'avons eu aucun autre incident. N'empêche, c'est un peu comme une épée de Damoclès au dessus de notre tête. On n'est pas tranquilles et en plus, on paie pour ne pas l'être, ce qui n'est pas exactement ce qu'on attend d'une assurance.
Quant aux victimes, le mari nous a dit qu'il avait été très gentil avec nous: « Estimez-vous heureux que je n'ai pas déclaré plus, car vous auriez été obligés de payer jusqu'à 360€: » C'est-y pas mimi, ça?
Quelqu'un d'autre s'est-il déjà retrouvé dans cette situation? Un gîte est-il oui ou non soumis à la responsabilité civile hôtelière? Existe-t-il des assurances plus adaptées? Merci de vos éclairages, au travers de vos expériences respectives.

ba dis donc pas banal cette histoire, du côté de l'alsace je croit qu'il y a quelqu'un qui s'y connait espérons qu"elle passe dans le secteur pour te lire.
ou les autres te diront.
pour moi j'ai un de mes gites qui bénéficie d'une extention comprise dans mon assurances.
bon courage

Alors si France passe dans le coin je pense qu'elle pourra donner des tits conseils !
pour ma part un constat changez d'assurance !
mais interressant c'est vrai on ne pense pas forcément a ca !

Je pensais en vous lisant que votre responsabilité était dégagée puisque vos clients n'avaient pas fermé les portes à clé.

Sympa cette assurance qui vous fait payer un prix exorbitant, vous applique des franchises, vous donne de fausses informations, et vous envoie balader !

Il est vrai que les chambriotiers sont responsables, au même titre que les hôtels, des vols commis à l'intérieur de leur établissement ou sur le parking privé, mais il faut que les clients prouvent qu'ils avaient fermé à clé.
En cas de litige, ne pas régler aussitôt, mais prendre le temps de se renseigner, d'autant que votre client ne me semble pas très clair...

J'ai pour ma part un abandon de recours, mais qui ne vaut que si le client n'est pas assuré, et j'évite de le leur dire...

stephane a écrit:

Alors si France passe dans le coin je pense qu'elle pourra donner des tits conseils !
pour ma part un constat changez d'assurance !
mais interressant c'est vrai on ne pense pas forcément a ca !

Je passe..... je transmets au pro de la question et je reviens dans la journée ou la soirée...

yourte charentaise a écrit:

J'ai pour ma part un abandon de recours, mais qui ne vaut que si le client n'est pas assuré, et j'évite de le leur dire...

ABANDON DE RECOURS CELA CONSISTE EN QUOI EXACTEMENT?

L'abandon de recours signifie que moyennant une prime plus élevée, c'est ton assurance qui prend en charge les dégâts causés par tes clients (moyennant une déclaration de sinistre de leur part).
Et ton assurance se retourne ensuite contre celle de tes clients s'ils en ont une.

j'avais lu dans acc mag qu'on était resp en cas de vol dans la voiture de l'hôte si c'est sur notre parking
de même, en théorie, si quelqu'un nous demande de garder un objet précieux puisqu'on n'a pas obligation de coffre, si quand on lui remet il dit qu'il manque des trucs c'est pour nous aussi sympa, hein.......

conclusion, y'a intérêt à ouvrir et faire un inventaire signé

ça semble un peu gros effectivement si la pers n'a pas fermé à clef
je crois que je n'aurais pas payé

www.bandb-paris-lescoteaux.Com

me revoilà..

Alors, j'ai fait lire ton grand message à mon zom, agent d'assurance, et voilà ce qu'il dit

alaind a écrit:

Un gîte est-il oui ou non soumis à la responsabilité civile hôtelière?

NON.. seuls les hôteliers sont responsables à 2 niveaux : objets dans la chambre à hauteur de 100 x le prix de la nuitée et objets dans la voiture sur parking privé à hauteur de 50 x le prix de la nuitée.

alaind a écrit:

Existe-t-il des assurances plus adaptées? Merci de vos éclairages, au travers de vos expériences respectives.

OUI, les assurances adaptées sont celles avec la clause d'abandon de recours envers les occupants. Dans ce cas, il n'y a plus besoin de RC villégiature pour les clients).

yourte charentaise a écrit:

L'abandon de recours signifie que moyennant une prime plus élevée, c'est ton assurance qui prend en charge les dégâts causés par tes clients (moyennant une déclaration de sinistre de leur part).
Et ton assurance se retourne ensuite contre celle de tes clients s'ils en ont une.

corinne depuis le temps que je me posé la question :anne:

Lorsque nous avions notre gîte( jusqu'en juin de cette année) nous étions assuré à la MAAF qui justement propose des assurances adaptées sont celles avec la clause d'abandon de recours envers les occupants, et ceci sans supplément de prix.

Merci pour toutes vos contributions très utiles. Mais encore des questions.
Connaissez-vous un exploitant de gîte qui comme nous, se soit à l'instar de M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir trouvé soumis à la responsabilité civile hôtelière?
A Yourtie: y a-t-il une franchise pour ton assurance avec abandon de recours? Combien te coûte-t-elle? Si j'ai bien compris, cette assurance vaut dans le cas où tu es victime toi. Est-ce que ça fonctionne pareil si le client est victime?
A Stéphane: où puis-je trouver un texte me prouvant que les gîtes sont exempts de la responsabilité civile hôtelière, que je puisse opposer à mon assureur?
En attendant de vous lire à nouveau.

Pour être plus précis dans ma question: quelle est la source juridique qui indique clairement que les gîtes ne sont pas soumis à la responsabilité civile hôtelière? Y a-t-il un article du Code civil ou du code de la consommation là-dessus, ou bien est-ce une jurisprudence qui l'a précisé ensuite, puisque peut-être les gîtes n'existaient pas lors de la rédaction des articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil (dont je vous recommande la lecture)?

alaind a écrit:

Pour être plus précis dans ma question: quelle est la source juridique qui indique clairement que les gîtes ne sont pas soumis à la responsabilité civile hôtelière? Y a-t-il un article du Code civil ou du code de la consommation là-dessus, ou bien est-ce une jurisprudence qui l'a précisé ensuite, puisque peut-être les gîtes n'existaient pas lors de la rédaction des articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil (dont je vous recommande la lecture)?

Je transmets au pro !!