vente boissons

est ce qu'on a le droit , en ch d'hôtes , de vendre des biscuits- bonbons , ou des boissons alcoolisées ou pas , en dehors de la table d'hôtes ? je pense à des trucs genre spécialités locales ou sodas, p'tites bouteilles eau, rosé, voir champagne avec - ou sans -p'tits fours et même tiens , pourquoi pas un bouquet de fleurs


je ne fais pas table d'hôtes mais j'ai la licence , je l'avais prise au cas où juste avant qu'une formation devienne obligatoire

On peut vendre ce qu'on veut (dans la limite du légal bien sûr!) du moment qu'on est déclaré. Pour cela il faut demander une extension d'activité à la chambre de commerce (coût environ 100 euros) et se faire enregistrer aux douanes pour une licence de vente à emporter de catégorie III. C'est ce que j'ai fait.

Pour les boissons, c'est un cas à part. Si les gens consomment sur place dans une pièce commune, je pense qu'il faut la licence IV.

non la licence IV n'est que pour les bars et restaurants servant des alcools "fort" sans repas ou avec repas mais toute la journée ou la nuit
elle est très difficile a obtenir et coute tres cher il n'y en a qu'un nombre restreint et bien souvent ne s’achète qu'a un transfert

C'est exact, Hélène, mais notre licence grande restauration ne nous permet de proposer des boissons alcoolisées qu'avec un repas (donc en TH), et pas seules.
Si les gens consomment la bouteille sur place dans une pièce commune, tu dois avoir la licence IV, parce que ce ssera considérée comme une activité "bar".

Pour pouvoir proposer des boissons alcoolisées (sauf alcools forts) en dehors des repas, je viens de déposer une demande de licence III. A ma connaissance, rien n'interdit d'avoir de genre de licence et de gérer des CH en même temps.
Par contre, aujourd'hui, il faut avoir suivi la formation au permis d'exploitation (coût : environ 80O roros). Ne pas être à moins de X mètres d'une école, d'une église, d'une prison, etc ... (X dépend de la taille de la ville, si tu es à la campagne, rien à f.... mais dans mon cas, je suis en ville). Ne pas être également à moins de 50 mètres d'un établissement ayant une autre licence.
Il n'y a pas de coût à l'obtention d'une licence de catégorie I, II ou III. Par contre, c'est long. J'ai commencé en juin et je n'ai pas encore reçu la réponse. Le dossier circule de la mairie au procureur de la République puis à la gendarmerie (en ce moment, ils font une enquête de moralité sur moi !). Bref, vaut mieux pas avoir de casier judiciaire !
Pour répondre à franglaise (pascale), ce n'est plus les douanes qui gèrent les obtentions de licences mais la mairie (voir ci-dessus). Par contre, je me suis fait envoyer sur les roses la première fois que je suis allé acheter de l'alcool à Métro car il faut aller chercher aux douanes une autorisation pour transporter de l'alcool (même pour une seule bouteille de Martini !)

Je n'ai pas les mêmes infos que toi, Alain, mais les miennes datent de 2008.

J'ai la licence grande restauration, qui permet de servir vin et alcool fort pendant les TH.

Je suis allée la chercher aux douanes, au moment de la création de mon entreprise, qui m'ont donné un imprimé à remplir -c'est gratuit, et aucun enquête n'a été faite, ni d'histoire d'être à tant de distance d'une église, école,... Ca a peut-être changé depuis, je l'ai obtenu en 2008. Le CFE attendait copie de cette licence avant de finaliser la création de mon entreprise, puisque j'avais déclaré aussi la TH.

Si on a ouvert la TH avant avril 2009, pas besoin de la formation à la xon exigée par les cafetiers-limonadiers, qui consiste à écouter un type vous apprendre qu'on ne doit pas servir de l'alcool à un mineur (800€ pour ça, c'est vraiment du racket organisé!)

Je n'ai pas de métro ni de promocash à proximité, mon apéritif, je le prends à 300 mètres de chez moi...

Corinne,
nos infos sont complémentaires. La licence grand restaurant permet de servir des boissons alcoolisées de tous types au moment des repas (pour info, dans mon département, les TH n'ont droit qu'à la licence petite restauration soit disant).
Dans mon cas, la licence III me permet de servir des boissons alcoolisées à table et en dehors des repas (hors whisky, rhum et pastis, pour simplifier, tout ce qui fait plus de 20°)
Les douanes ne gèrent plus l'attribution des licences depuis le 1er janvier 2011.

Comme toi Corinne, le CFE nous avait ddé la licence pour créer l'entreprise, on est allé aux douanes et on a eu de suite la licence gratuite et à vie
Je viens de chercher dans mes papiers , j'ai une licence grande restauration, obtenue en juillet 2007, code licence 05 ,"permet uniquement de vendre pour consommer sur place à l'occasion des repas uniquement et comme accessoire à la nourriture les boissons des groupe suivants : " en face de grande licence c'est écrit " tous groupes"
et au dos du formulaire , extrait du code la santé publique :art 3331-3 "les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence "
donc je peux vendre du champagne , non ?

Apparemment, à condition que les clients ne la consomment pas devant toi et chez toi (ce qu'ils font dans leurs chambres...).

Pour moi, Alain, la licence III, c'est la licence grande restauration...

Mais souvent, si la loi est la même pour tous, l'interprétation diffère au gré des potentats locaux...

yourte charentaise a écrit:

Pour moi, Alain, la licence III, c'est la licence grande restauration...

En réalité, il existe trois types de licences :
- licences grande et petite restauration (pour accompagner des repas)
- les licences I, II, III et IV pour la vente de boissons (avec ou sans repas)
- licences de vente à emporter (petite et normale)

NB : la licence grande restauration permet de faire également la vente à emporter

Pour une fois, les 800 euros de la formation m'auront servi à quelque chose (j'ai trouvé cette info dans mes notes)

Merci, Alain, si j'ai bien comprendu tu as dû dder une licence III parce que chez toi on ne "donne " que la petite licence restauration pour les tables d'hôtes ?

Ils vont quand même pas venir chercher du poil sur les oeufs pour voir si la vente à emporter n'est emportée que ...5 m plus loin dans la chambre ou sur la terrasse

Ici y a un métro , j'y étais allée au début mais je n'avais le "droit" d'acheter coté alimentation, je viens de réaliser que c'est mon code naf - dont on a parlé sur un autre post - qui est pas le bon et qui me bloque mais de toute facon je fais pas table d'hotes, c'est intéressant metr. pour d'autres choses ?
J'avais regardé pour les couvres lits , draps ou produits d'accueil mais c'est très basique , les couvres lits c'est ceux qu'on trouve dans les hotels de chaine , sinon nos clients vont se croire au F-one , pour les produits d'accueil je préfère le catalogue véga mais je digresse, je digresse

Tu sais, Chantal, que la digression, c'est un peu comme ça qu'on reconnaît les membres actifs sur ce forum

En tout cas, merci Alain, je ne savais pas que je pouvais faire de la vente à emporter avec ma licence III .

J'ai déjà expérimenté promoxash (même principe que métro), quand j'étais resp d'une résidencep ara-hôtelière. Mis à part la possibilité de différer le paiement (s'ils t'accordent une ouverture de compte) je ne vois pas l'intérêt par rapport au prix ou à la qualité.

pour ceux que les licences passionnent

http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/activity.jsf?code=95959

une copine qui tient une ferme auberge a changé de regime juridique (elle est passée d'une sarl à une entreprise perso) sans pourtant changer de lieu, l'administration lui a imposé la formation "débit de boissons"

leyrisse a écrit:

pour ceux que les licences passionnent

http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/activity.jsf?code=95959

une copine qui tient une ferme auberge a changé de regime juridique (elle est passée d'une sarl à une entreprise perso) sans pourtant changer de lieu, l'administration lui a imposé la formation "débit de boissons"

Quelle bandes de requins. Effectivement, en cas de vente, de cession, de transfert ... le nouvel arrivant doit suivre la formation. Dans le cas de ta copine, ils ont du faire une interprétation toute personnelle de cette obligation !!

Hello, hello!
tout fraichement sorti la semaine dernière de la formation Permis d'Exploitation, je viens compléter, voire faire des bis repetita d'Alain:
Pour les TH, il n'y a que la licence restauration (grande ou petite) -> étonnant qu'ils aient dit qu'il n'y a que des petites dans ton coin Alain, parce que le nombre n'est pas limité.
Nous ne sommes pas soumis aux règles de distance des écoles, église, hôpitaux, ça n'est valable que pour les bars (autrement dit des débits de boissons)
Nous sommes en revanche soumis à la règlementation en vigueur quant à la vente/service d'alcool aux mineurs non accompagnés -> en même temps, c'est rare d'avoir des mineurs sans leurs parents, qui du coup sont les responsables
Avec la licence Restauration, l'alcool ne peut être servi qu'avec un "vrai" repas. Donc, un p'tit coup de rosé bien frais / bien agréable en terrasse à 16h, ça ne marche pas
En revanche, cette licence permet la vente à emporter, on peut ventre TOUS types d'alcool (vin, bière, champagne, whisky...) mais uniquement aux majeurs
Nota Bene, on a également le droit de vendre des cigarettes, la seule obligation est d'avoir en permanence au moins 3 distributeurs différents (attention, pas des marques, des distributeurs genre Philipp Morris) ce qui peut être un plus quand nos clients sont en panne un dimanche à la campagne...

Pour la vente à emporter, les clients peuvent ensuite consommer où ils veulent.

voili voilou :)

J'ai eu 1 ou 2 fois le cas de tables d'hôtes où les parents m'ont "donn" l'autorisation" de servir de l'alcool à leurs enfants ados... ce que j'ai fermement refusé, en leur donnant 2 raisons :
1 c'est l'Etat qui m'interdit de proposer de l'alcool aux mineurs, les parents n'ont pas autorité en la matière pour demander à un commerçant de passer outre l'interdictin
2 - si je fais un repas moins cher pour les mineurs, c'est parce que j'enlève le prix de l'alcool, puisque les quantités de nourriture sont les mêmes.
(je l'ai dit en langage diplomatique, mais ils ont compris ).

Merci à tous pour vos réponses , c'est bien clair maintenant, c'est vraiment vous tous