Accueil des animaux en gîte

Reçu ce matin d'Accueillir Magazine :
" *
Vous recevez cette lettre avec deux semaines d'avance pour prendre en compte l'actualité et vous permettre de vous organiser et revoir si besoin vos contrats. En effet, les loueurs de gîtes ruraux et meublés de tourisme retrouvent la liberté d'accepter ou non les animaux familiers suite à la promulgation de la loi de simplification du droit le 22 mars 2012.
En février 2011, la Cour de Cassation avait considéré qu'un bailleur ne pouvait interdire à son locataire de détenir un animal familier dans un bien loué qu'il s'agisse d'un bail d'habitation classique ou d'une location saisonnière. Les parlementaires viennent de modifier la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 pour exclure de cette obligation les « contrats de location saisonnière de meublés de tourisme ». Les loueurs de meublés de tourisme peuvent donc décider d'autoriser ou de refuser les animaux de compagnie en toute légalité, et si nécessaire modifier leurs contrats de location sans attendre pour réintroduire une clause d'interdiction. Pour rappel, les loueurs de chambres d'hôtes ont toujours eu la faculté d'accepter ou non les animaux.
La rédaction "

Dom

Merci Dom, je savais qu'ils étaient revenus sur le jugement de l'année dernière, mais je n'avais pas les références.

Je conseillerai d'ailleurs à nos amis gîteux de mentionner la référence de cette loi de simplification, afin que des malotrus ne viennent malgré tout avec leur chien en invoquant le prédédent jugement.

Pour une fois les Labels ont dût réagir................

Dans la convention de Fred, dont je me sert.

tout y était fred

Vous ne pouvez pas vous présenter au gîte avec votre animal sans nous avoir informés au
préalable ainsi que
sans adhérer à cette convention : en la matière, vous avez des droits (celui de venir au gîte avec
votre animal familier)
mais aussi des devoirs (responsabilité du propriétaire pour les dégâts et troubles de jouissance), tel
que régis par la loi
n°70-598 du 9 juillet 1970, article 10.
En particulier, vous voudrez bien tenir compte des articles
• L211-12 du nouveau code rural relatif aux chiens d'attaque et aux chiens de garde et de défense
• R211-3 et suivants du nouveau code rural relatifs aux animaux dangereux et errants (tout chien
circulant sur la
voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une
plaque de
métal, les nom et adresse de son propriétaire…, permis de détention en cours de validité d'un chien
de 2ème
catégorie),
• D212-63 relatif à l'identification des carnivores domestiques (le marquage de votre animal doit
être en règle),
• Considérant que, sauf l'intérieur du gîte ouvrants fermés (excepté le local de rangement), toutes les
autres parties
donnant accès à la voie publique ou étant susceptibles d'être partagées avec le propriétaire et ses
proches ou
invités, les propriétaires de chiens de 2ème catégorie se conformeront aux prescriptions de l'article
R215-2 du
nouveau code rural en considérant donc que le local de rangement est une partie commune et que.........................................................

Bonjour,

Vu dans " Sud Ouest " :

http://www.sudouest.fr/2012/07/15/vacances-animalieres-770291-4689.php

Bonne lecture

des rats

kriss a écrit:

Bonjour,

Vu dans " Sud Ouest " :

http://www.sudouest.fr/2012/07/15/vacances-animalieres-770291-4689.php

Bonne lecture

J'ai lu mais au final......pas très clair apparemment!!

perso m'en fiche, j'accepte les zanimaux! même les Nac, même les serpents même les araignées ou autres bestioles.....tant qu'ils respectent la convention que j'ai trouvé sur ce forum et adaptée à mon gout!

Au vu de certains témoignages ici-même, je vous garantie que ces petits animaux sont beaucoup moins bruyants et mal élevés que certains petits humains!!!

En fait le texte est clair :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321622&fastPos=4&fastReqId=12955241&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Sont visés par ces nouvelles dispositions les meublés de tourisme " Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme " .

Je sens venir effectivement la polémique, est-ce que les gites peuvent êtres classés dans cette catégorie etc... le législateur pensait-il locations saisonnières au sens large ???

Un os à ronger pour les assos et leurs avocats je voulais mettre une puce n'en ayant pas trouvé .... :calimero:

accepter les animaux, tout dépend de la configuration des locations.
c'est tout, moi je n'y voit aucun problème lorsqu'il y a le terrain pour, autour de la location.
récemment j'ai rencontré un collègue qui accepte les animaux, ses derniers locataires, 2 chiens, 1 chat aucuns problèmes,
si ce n'est le fait que les chiens n'ont cessé d'aboyer pendant 8 jours, ils les mettaient dans le jardin, pendant qu'ils partaient visiter,n'ont pas ramasser les excréments pendants huit jours et sont partis en les laissant partout dans la pelouse, y compris prés de l'air de jeux des enfants.
Que le chat dormait dans les lits. il est heureux je ne vous dit pas.
mais c'est un cas exceptionnel

isabelle a écrit:

Que le chat dormait dans les lits. il est heureux je ne vous dit pas.
mais c'est un cas exceptionnel

Pas si exceptionnel que cela, il y a 2 ans un chat a marqué son territoire sur un matelas de transat résultat 50€ de ma poche car bien évidemment je ne m'en suis pas aperçu de suite .
Nous avons eu des chats mais nous ne les emmenions pas en voyage avec nous car c'est compliqué. D'ailleurs on dit que l'on habite chez le chat, je confirme

kriss a écrit:

isabelle a écrit:

Que le chat dormait dans les lits. il est heureux je ne vous dit pas.
mais c'est un cas exceptionnel

Pas si exceptionnel que cela, il y a 2 ans un chat a marqué son territoire sur un matelas de transat résultat 50€ de ma poche car bien évidemment je ne m'en suis pas aperçu de suite .
Nous avons eu des chats mais nous ne les emmenions pas en voyage avec nous car c'est compliqué. D'ailleurs on dit que l'on habite chez le chat, je confirme

ba toi t'es pas comme tout le monde, ou plutôt ceux qui trouve normal que la ménagerie emménage aussi sur le lieu de vacance!!!!

mes amis aussi mettent leur chiens et chats soit en pension soit dans la famille.

Si l'on considère que le chien ou le chat fait partie de la famille (comme moi) je trouve normal de les emmener partout avec nous....comme les enfants! comme si on fourguait les enfants chez les voisins pour partir tranquille!

et si c'était plus simple de les emmener, peut-être y aurait-il moins d'abandons au moment des vacances!!!

après comme partout, on va trouver des "bien élevés" et des "mal élevés", des gentils et des mal embouchés....
toujours une histoire d'éducation!

Ta collègue est gentille moi j'accepte les animaux c'est pas une raison pour avoir les chiens la journée dans le jardin sans les proprios !! que dalle ils partent ok mais avec les animaux hors de question qu'il reste dans le gite seul ( sauf les chiens chiens a mèmère pendant la cure ) et encore des fois je fais garde chiens hein Valérie ....
et surtout si il m'arrive de trouver un cadeau dans le jardin c'est direct recadrage

Vous vous rappelez, l'histoire d'un espèce de gros rat, je ne sais pas quoi qui devait rester dans le cellier : JAMAIS PLUS ! je n'accepterai ce genre de bestiole

Faute de ses propriétaires

Madeline a écrit:

Si l'on considère que le chien ou le chat fait partie de la famille (comme moi) je trouve normal de les emmener partout avec nous....comme les enfants! comme si on fourguait les enfants chez les voisins pour partir tranquille!

et si c'était plus simple de les emmener, peut-être y aurait-il moins d'abandons au moment des vacances!!!

après comme partout, on va trouver des "bien élevés" et des "mal élevés", des gentils et des mal embouchés....
toujours une histoire d'éducation!

je suis d'accord avec toi madeline même si je suis la 1ère à ne pas prendre les animaux ds les chambres parce que les seuls fois où j'ai cédé ils ont eu le droit d'aller gratter ds mes massifs et une question d'hygiène, c'est qd mêmes des chambres mais pour les gîtes j'ai tendance à céder maintenant sauf qd ce sont de gros chiens, ds des studios de 25 m2 ça je ne veux pas! qd on voit le nombre d'abandons tous les ans au moment des vacances ça fait mal au coeur c'est vrai! d'un côté ceux qui font ça ne les aimaient pas d'avance parce que si je devais ne pas pouvoir les faire garder alors je préfèrerais ne pas partir que de les abandonner

@ Madeline, je ne me prononcerai pas sur les chiens car incompétent en ce domaine, par contre faire voyager un chat c'est le stresser, j'en ai fais l'expérience à plusieurs reprises , j'avais entendu parler des chats qui faisaient de Kms pour retrouver leur environnement et j'en ai eu la confirmation il y a 2 ans lorsque des voisins on déménagé à environ 10km, leur chat à mis une semaine pour revenir, maintenant se sont d'autres voisins qui l'ont adopté.
Des amis qui avaient emmené leur chat en vacances l'on perdu, le chat ne sait pas que l'on doit vider les lieux à 10h00 . Lorsque nos enfants partent en vacances, nous allons nourrir sa majesté le chat, qui s'il est satisfait aura peut-être l'obligeance de se laisser caresser, un peu pas trop, non mais on tient à son indépendance tout de même
Et un chat sieste 15 à 18h par jour on ne va quand même pas l'emmener à la plage, en plus sa " grandeur " n'aime pas l'eau .
Finalement c'est peut être pour cela qu'on les aimes, nous sommes masos .

edit : correction faute

Pour arrondir mes fins de mois très difficiles , je fais accessoirement garde/pension d'animaux...beaucoup de gens ont des NAC, qu'ils ont du mal à faire garder...

ce n'est pas du tout difficile! les iguanes, serpents , vraiment pas de problèmes! hamster, lapins nains, rats etc...non plus!!! non bruyant, sortent pas de leur cage...

il faut dire que j'ai le place de loger tout le monde sans se gêner....

Odette!! c'est quoi cette histoire de gros rat dans le cellier????

kriss a écrit:

@ Madeline, je ne me prononcerai pas sur les chiens car incompétent en ce domaine, par contre faire voyager un chat c'est le stresser, j'en ai fais l'expérience à plusieurs reprises , j'avais entendu parler de chats qui faisaient de Kms pour retrouver leur environnement et j'en ai eu la confirmation il y a 2 ans lorsque des voisins on déménagé à environ 10km, leur chat à mis une semaine pour revenir, maintenant se sont d'autres voisins qui l'ont adopté.
Des amis qui avaient emmené leur chat en vacances l'on perdu, le chat ne sait pas que l'on doit vider les lieux à 10h00 . Lorsque nos enfants partent en vacances, nous allons nourrir sa majesté le chat, qui s'il est satisfait aura peut-être l'obligeance de se laisser caresser, un peu pas trop, non mais on tient à son indépendance tout de même
Et un chat sieste 15 à 18h par jour on ne va quand même pas l'emmener à la plage, en plus sa " grandeur " n'aime pas l'eau .
Finalement c'est peut être pour cela qu'on les aimes, nous sommes masos .

oui tu as raison, un chat c'est très égoiste, il préfère ne pas partir en vacances avec ses maîtres et rester ds son environnement, j'aurai pas idée de partir avec mon chat

Si les chiens font partie de la famille, pourquoi ne pas les emmener à la plage, dans les commerces, visiter les musées,...
Quand je partais en vacances à l'étranger, ma chienne était confiée à la garde d'un membre de ma famille ou d'amis (ils se disputaient le droit de garde).
J'ai déjà proposé à mes clients de garder leurs chiens pendant qu'ils vont visiter des lieux interdits, c'est clos chez moi, et en général, le chien me suit partout, trop content de ne pas rester seul -j'interdis qu'ils restent seuls dans les yourtes, bonjour les dégâts s'ils s'attaquent à la toile, rongent le bois, pissent partout,...
A la limite dans la salle de bain - à condition d'être prévenue.

Le problème, est encore une fois l'éducation des maîtres, pas celle des chiens.

j'ouvre pas un autre post, je squatte celui-ci.
j'ai été très très indulgente avec mes locs qui m'ont imposé leur chien, lors de mon absence. Mais là ils font fort

ils se-sont barré 4 jours et ont laissé leur chien dans l'appart

Un petit jeune vient 2 fois par jour sortir le chien, c'est dément tu donnes un pouce ils te bouffent le bras , cette bête elle a l'habitude d'être avec eux le soir dans la journée. j'en suis malade.
Pourtant elle le connait j'en ai vraiment marre d'être trop conne.

heureusement que je me consoile en regardant par la fenêtre le magnifique paysage éclairé par le soleil

Citation :

des rats

déjà eut ça , 2 quand j'étais gdf... biensûr sans me demander mon avis....et là rebeulote loué 1 mois avec 1 chat idem rien à foutre de mon avis...je vais être jouasse dans 15j j'sens d'avance mais bon c'est quand même mieux que cette dame qui préfère louer un camping car pour ses 10 chiens... ou les autres là qui voulaient débarquer avec 7 furêts...

Le pied!!! mail fort sympa reçu ce jour... incroyable...
"
Madame,Monsieur,

Je suis allée sur votre site, désirant réserver un gîte pour cet été, là je tombe sur vos conditions et ce qui me touche profondément c'est la manière de traiter les animaux et leurs propriétaires avec un racisme profond. Vous demandez une somme pour leur séjour et vous êtes incapable de leur proposer une gammelle d'eau alors qu'il paye leur place au sein de votre gîte, vous n'êtes pas digne d'être des hôtes après de tels propos d'autant plus que vous vous faites de l'argent sur leur dos. Vous savez bien que les propriétaires ne peuvent enmener leur animaux partout, alors de grâce, ne laisser aucune bêtes pénétrer dans votre entre qui n'est même pas agréer gîte de fance.Vous êtes de pauvres personnes traumatisés dans vos belles literies!
Bref, je vous ferais un peu de publicité!!

En conseil, changez de métier!!


Cordialement."

armor22 a écrit:

Le pied!!! mail fort sympa reçu ce jour... incroyable...
"
Madame,Monsieur,

Je suis allée sur votre site, désirant réserver un gîte pour cet été, là je tombe sur vos conditions et ce qui me touche profondément c'est la manière de traiter les animaux et leurs propriétaires avec un racisme profond. Vous demandez une somme pour leur séjour et vous êtes incapable de leur proposer une gammelle d'eau alors qu'il paye leur place au sein de votre gîte, vous n'êtes pas digne d'être des hôtes après de tels propos d'autant plus que vous vous faites de l'argent sur leur dos. Vous savez bien que les propriétaires ne peuvent enmener leur animaux partout, alors de grâce, ne laisser aucune bêtes pénétrer dans votre entre qui n'est même pas agréer gîte de france.Vous êtes de pauvres personnes traumatisés dans vos belles literies!
Bref, je vous ferais un peu de publicité!!

En conseil, changez de métier!!


Cordialement."

qu'est-ce c'est que ça?????????????

du vécu, du vrai... posté à 17h37 adresse IP : X-ME-IP: 212.27.42.5
ben t'as qu'à rester chez toi alors.... et qui te dis qu'il n'y a pas d'eau en bretagne..

Waooh la vache ! te voilà rhabillée pour l'hiver, comme on dit ici !
Ils sont fortiches quand même, parce que j'ai eu beau chercher, je ne les ai pas trouvées ces conditions !

Réponds-lui en lui demandant où elle a vu ce qu'elle avance...

Et ensuite, que le problème, ce n'est jamais l'animal, mais les maîtres...