Cessation d'activité

Qui peut m'éclairer sur la cessation d'activité en cas de reprise.

Je continue pour l'instant de prendre des réservations à mon nom mais si mon acheteur reprend l'activité je vais devoir faire une cessation d'activité (mairie ? préfecture ?) et dans ce cas le repreneur doit-il refaire toutes les formalités depuis le début ou a-t'il la possibilité de s'inscrire en continuité...?! J'espère que je m'exprime clairement .

Je suppose que les contrats à mon nom pour une période où je ne serai plus là devront remplacés par des contrats au nom du nouveau proprio avec une lettre de demande d'accord au client ?

Merci pour les infos

Pour la Mairie et Préfecture, je pense qu'il est indispensable de le signaler au moent de ta cessation d'activité, comme pour les impots, RSI et tout le toutim
Ensuite, pour les contrats en cours, le mieux est sans doute de cesser ton activité en période creuse, si cela est compatible avec le souhait de l'acheteur (que tu as trouvé?) Donc sans doute pour toi jusqu'au 15-30 septembre ?  
De toute façon, entre le moment de la signature définitive et l'entrée dans les lieux, il y a quand même plusieurs mois, il me semble? ce souci ne concernerait donc que quelques contrats pris assez tôt avant la date...
Je ne t'aide pas beaucoup mais j'espère que des membres ayant repris ou transmis une activité pourront t'éclairer   

Merci Nico. Non, je n'ai toujours pas d'acheteur sûr. Celui qui est intéressé n'a pas l'accord de sa banque mais a réintroduit un dossier dans d'autres banques. Mais si on signe, je ferai tout pour partir au plus vite car je n'en peux plus de rester ici . Les problèmes s'accumulent. En ce moment c'est mon ânesse qui semble condamnée...  
Je continue à faire des recherches sur internet.

Des nouvelles de ton ânesse?   
Pour ta question, j'ai l'impression qu'il y a peu (ou pas) de personnes qui ont repris une activité sur ce forum?   
Alain, peut-être? mais je crois qu'il y a eu une interruption dans l'exercice de l'activité avant qu'Alain ne relance l'affaire

Mon anesse ne va toujours pas mieux. demain verdict du véto   
Tant pis si personne ne peut me renseigner. je continue mes recherches...  

Et tu as trouvé des infos sur internet? cela va dans quel sens?
  

Bonjour Joëlle, je ne découvre ce message que maintenant. Et encore parce que Nico m'a envoyé un MP. Le forum buggue parfois car il ne m'affiche pas les nouveaux messages.
A mon avis, il y a 2 cas de figure.
Soit tu vends ton activité en tant que telle, soit tu ne vends que la propriété.
Si tu ne vends que la propriété, tu n'as pas à te préoccuper de ce que la personne y fera après, même si tu as déjà pris des réservations. D'ailleurs, ça me semble risqué d'en prendre à ton nom pour après la vente. Si l'acquéreur n'assume pas, ça risquerait de se retourner contre toi.
Si tu vends en même temps le fonds de commerce (avec la clientèle, le nom, le site internet), c'est différent car l'acquéreur s'engage à poursuivre l'activité et cela doit se faire devant notaire.
Concernant ta cessation d'activité, je ne sais pas quel statut tu as. Si tu es enregistrée à la Chambre de Commerce, le mieux est d'aller les voir (ou de les appeler). Il y a sûrement un bureau qui te renseignera. Est-ce qu'il existe un guichet unique pour arrêter, comme quand on créé, je ne le sais pas. Sinon, il faut faire la tournée des popotes : greffe du tribunal de commerce, RSI, impôts,.... et j'en oublie sûrement.

Dans mon cas personnel, j'avais négocié avec les vendeurs de n'acheter que la maison. Mais on avait enlevé une partie (minime) de la valeur de la maison pour la transformer en fond de commerce. La raison : les taxes sont moins élevées sur la vente de fond de commerce que sur la vente d'une maison. La mauvaise surprise pour les vendeurs : c'est que l'argent de la vente du fonds de commerce reste bloquée chez le notaire pendant plusieurs mois, le temps de faire toutes les formalités obligatoires.

Bon courage

J'espère que la véto va t'annoncer une bonne nouvelle pour ton ânesse.

Je reste à ta disposition par MP ou par tél si tu as besoin de quoi que ce soit.

Gros bisous

c'est effectivement compliqué, je suis dans le même cas : j'ai fait le choix de prendre des resa jusqu'en septembre, sinon, je ne sais pas avec quoi je tiendrais le choix financièrement, mais j'ai dû me rebooster à l'idée de ré attaquer une nouvelle saison

je compatis pour ton ânesse, quel âge a t elle?

  

Au niveau légal, cessation d'activité, il y a plusieurs cas de figure.
Si tu exerces sous forme d'entreprise, il faut soit la revendre (mon comptable m'a dit que revendre ma Sarl n'a pas d'intérêt car c'est risqué pour le repreneur car il ne connait pas nécessairement tout le passif), soit faire les formalités de cessation d'activité. Il est probable que le CFE de ta CCI propose de t'y aider pour 50/60€.
Si tes repreneurs reprennent aussi l'activité, il serait judicieux que tu poses la question au notaire pour savoir si tu vends uniquement la maison ou la maison + l'activité (fonds de commerce). Cela aura une influence sur la taxation de la vente et des plus-values.

De mon côté, il me semble que le notaire me conseille de tout faire passer sous la maison (pas de vente de fonds de commerce ni activité). Mais, les choses étant ce quelles sont, ta situation est peut-être différente. Un autre notaire aura peut-être aussi une autre réponse.

Mairie : aucune idée, mais il me semble mieux qu'ils soient informés du changement. A ta place, j'informerai formellement la mairie de ton arrêt. Au suivant de faire sa démarche. Au suivant de faire ses démarches.
Préfecture et Douanes : contactes les. A priori, idem mairie.

Pour tous les contrats, le mieux est de contacter l'autre partie du contrat pour voir comment faire.


Ceci dit, je ne suis pas encore passé par là sauf pour la cessation d'activité.

Pour notre part, nous avons fait de façon pragmatique:  
L'ancien propriétaire prenait les réservations en précisant a "ses habitués" qu'ils ne seraient peut être plus là - car leur affaire était en instance signature pour vente- mais "qu'il s'engageait" ( car nous nous connaissions bien !) a ce qu'ils soient bien reçus par les nouveaux propriétaires ! Nous avons donc "hérité" d'environ 35 "chambres réservées" avec les chèques d'arrhes non encaissés..( Rendu puis encaissés avec des nouveaux a notre ordre! ) .Cela c'est très bien passé les clients on même étés ravis de voir que l'affaire allait continuer et que les anciens propriétaires prenaient une retraite bien méritée:o ... En parallèle, de notre coté, avec la mise en place du site internet de notre "future activité", nous avions pris +/- 80 chambres en resa.... ce qui fait que tout en menant les opérations de reprise en mars, nous avons commencé le 1er avril en accueillant +/- 20 chambres le 1er mois de notre arrivée...!!.
Toute cela demande bien entendu organisation et confiance entre cédant et acquéreur . est-ce transposable a d'autres ?? Je l'ignore, mais nous avons fait ainsi et c'est ce qui nous a garanti l'activité la première année....c'était il y a 8 ans et les temps ont changés.... 

J'imagine que, dans le cas d'un hôtel important (et de beaucoup d'entreprises), le changement de propriétaire se fait généralement sans même informer les clients.
Dans notre cas, vu que notre service est différent  , cela doit bien sûr être fait avec plus d'humanité.

J'ai fait quelques recherches pour trouver une (des) réponse(s) à tes questions, Joëlle, mais ce n'est pas si simple.
Comme déjà dit, cela dépend du statut sous lequel tu as déclaré ton activité, qui -de plus - est à la fois gîte et chambre d'hôtes.
Pour un lmnp qui ne fait que de la location meublée, uniquement gîte (pas de petit déj', pas de table d'hôtes), et pas inscrit au RCS, c'est assez clair : on vend une propriété avec une partie privative qui est la résidence principale, et une partie habitation locative meublée. Il n'y a pas de fonds de commerce a priori. Mais il y a calcul de plus-value sur la partie locative, il faudra éclater le prix de vente et le prix d'acquisition. Il faut traiter le sujet des réservations engagées au-delà de la date de vente : si l'acquéreur ne reprend pas l'activité et veut acheter la totalité libre de toute location, c'est à toi d'annuler les contrats (en remboursant le double si ce sont des arrhes). Si l'acquéreur reprend l'activité de gîte, il faut le mentionner dès le compromis de vente, les contrats non exécutés seront cédés au moment de la vente, et tu devras reverser les arrhes déjà encaissées. Ensuite, qui prévient (ou pas) le touriste, c'est un arrangement entre toi et l'acheteur. Le mieux serait aussi bien sûr de garantir au touriste qu'il aura bien exactement la même prestation ...
Pour le LMNP qui cesse son activité, il y a des formulaires à remplir (P4P2i ?) et 1447 (CFE) pour signaler l'arrêt de la location meublée. A voir avec le centre des impôts.
Dans ton cas, il y a également une activité de chambre d'hôtes (et table d'hôtes ?), c'est indiqué actuellement sur ton site. A voir si elle est toujours en cours à la date de cession, si elle sera reprise ou non, comment tu l'as déclaré jusqu'à présent et comment tu vas remplir ta déclaration de revenus 2013.
Consulter un notaire me parait la meilleure chose à faire dans un premier temps.

isa-alsace a écrit:

J
Pour le LMNP qui cesse son activité, il y a des formulaires à remplir (P4P2i ?) et 1447 (CFE) pour signaler l'arrêt de la location meublée. A voir avec le centre des impôts.
Dans ton cas, il y a également une activité de chambre d'hôtes (et table d'hôtes ?), c'est indiqué actuellement sur ton site. A voir si elle est toujours en cours à la date de cession, si elle sera reprise ou non, comment tu l'as déclaré jusqu'à présent et comment tu vas remplir ta déclaration de revenus 2013.
Consulter un notaire me parait la meilleure chose à faire dans un premier temps.

Merci Isa pour tous ces renseignements. J'avais cherché sur internet mais je n'avais pas trouvé l'info des formulaires !
La notaire voulait que je scinde habitation et commerce mais je ne suis pas au RCI car LNMP et CH avec revenu inférieur à) 16000 €.

Je pensais faire comme SKO2 refiler les contrats aux nouveaux proprios mais moi j'ai omis de prévenir les clients comme il n'y a encore rien de certain mais j'ai rajouté une clause dans mon contrat qu'en cas de rupture de contrat le client ne pourra intenter une action en justice. j'espère que ça suffira à me protéger et bien entendu remboursement de l'acompte (et pas d'arrhes car il faudrait que je rembourse 2X la mise !)

Merci Sous les chênes. Oui je crois que le mieux est de vendre en habitation et que le repreneur fasse les démarches d'inscription. Le seul hic c'est s'il n'a pas les autorisations tout de suite et que les clients arrivent avec leurs contrats signés   

isa-alsace a écrit:

J'ai fait quelques recherches pour trouver une (des) réponse(s) à tes questions, Joëlle, mais ce n'est pas si simple.       

Attention, ce n'est pas que je critique quoi que ce soit....mais dans un pays ou les différents codes sont plus lourds que la Bible, la Tora et le Coran reunis et ou les interprétations sont aussi variées et circonstanciées que ces trois ouvrages cites !!     en fonction de l’être humain qui va l’interpréter...Intégristes ou libéraux, Notaire, Avocat ou Directeurs des Impôts.Tu verra chacun aura un avis différent en fonction non pas de ton interêt de mais ce que cela va lui rapporter  ....Le bon sens doit l'emporter...Sinon de toute façon, la bonne nouvelle c'est que Même un Mr Cahusac est encore en liberté !!!    
Tout cela c'est encore bien une interprétation du bon sens genre LARZAC ....Ca tombe bien c'est mon coin   


Par contre complément:
En aucun cas n'encaisser les chèques de "réservation" qui sont des arrhes et non pas des acomptes ... car là tu te mets dans la zone grise....
Une clause précisant qu'ils ne pourrons se pourvoir en justice est illégale !!
Si le prix de vente n'est en aucun cas affecté par ton livre de resa, et que tu continues de travailler en attendant de vendre... c'est quoi le PB ??? En cas de vente, il suffit d'envoyer aux clients un mail les informant du changement de propriétaire et c'est a eux de manifester s'ils souhaitent maintenir ou pas leur réservation...
Cool No stress,woman !
  

SKo² a écrit:

Cool No stress,woman !
  

Yes, you're right but it's not easy when you're alone to find all the right answers to your questions. Sorry man !   

But   

Joëlle a écrit:

... remboursement de l'acompte (et pas d'arrhes car il faudrait que je rembourse 2X la mise !)

Pour les arrhes l’indemnité de rupture de contrat est du égale au montant des arrhes, avec la possibilité pour chaqu'un des parties de se désister.

Par contre pour un acompte impossible d'annuler... Si le loueur en cas de désistement du locataire peut exiger la payement total, dans le cas contraire le locataire peut demander des dommages et intérêts au moins égale au montant de la totalité de la location.

Ben je me suis plantée alors...
J'avais lu autre chose à ce sujet

Finalement, je me demande si je fais bien de prendre des résas sans savoir si j'ai un repreneur

Je vais y réfléchir...

Joëlle a écrit:

Ben je me suis plantée alors...
J'avais lu autre chose à ce sujet
Finalement, je me demande si je fais bien de prendre des résas sans savoir si j'ai un repreneur  Je vais y réfléchir...

Personne ne te reprochera de continuer l'exploitation de ton affaire jusqu’à la dernière minute.!!!
J'attire juste ton attention que le fait "d'encaisser des chèques" avant l'arrivée des gens alors que tu ne sais pas si tu sera là ... deviens plus compliqué et c'est la seule chose limite...;
Alors fait le "a l'ancienne" en gardant les chèques que tu encaissera aux dates de prestation, ou que tu rendra contre règlement en espèce !
Dans un mode de plus en plus compliqué et procédurier je suis un fan absolu du bon sens paysan !!!    Yee man peace and love ! 

SKo² a écrit:

Alors fait le "a l'ancienne" en gardant les chèques que tu encaissera aux dates de prestation, ou que tu rendra contre règlement en espèce !
Dans un mode de plus en plus compliqué et procédurier je suis un fan absolu du bon sens paysan !!!    Yee man peace and love ! 

Tout-à-fait d'accord avec toi. J'ai toujours eu la confiance de mes clients, je vais essayer que ça continue et de toutes façons je n'encaisse jamais les acomptes à l'avance.