taxe et rbnb

taxe de séjour et rbnb,

nous savons tous que depuis le 1er juillet rbnb prélève 1 taxe de séjour mais au passage ........

je vous copie un petit commentaire qui en dit long......
il apparait que dans certaines régions toutes les locations inférieurs a 26€ la nuits, ne seraient pas imposable a la taxe de séjour . mais rbnb la prend quand même    

"
pierre"D'autre part, si le montant de TS est bien calculé sur la base de 5 nuits à 0.80 euros = 4 euros... il semble que Airbnb rajoute 2 centimes de "frais".... et la je BONDIS sur mon siège.

EN RESUME : Non seulement Airbnb collecte pour les collectivités la TS et fait des placements financiers (ou autre) en attendant de reverser le montant prélevé aux collectivités (en-chan-tées). Je préfèrerai le faire moi même. Mais en PLUS Airbnb rajoute de façon quasi confidentielle des "frais" de 0.02 euros, qui ne peuvent être que des frais de collecte ! Je suis sidéré.

Airbnb n'en a pas fini avec les contentieux à venir et je leur adresse une petite missive de ce pas, avec en copie qui de droit."

Quant à 2019, voici ce qui nous attend (pages13/14/15) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/FdL_fichiersPIGP/intb1806399n_avec_annexes.pdf

Sans compter que Airbnb prélève à l'aveugle, pour enfant et adulte, un montant forfaitaire, sans prendre en compte les éventuelles exonérations. Et qu'il est impossible pour l'hôte de connaître directement le montant prélevé. Une belle joie quand il fait sa déclaration.

Faux. Le montant prélevé est indiqué pour chaque réservation sur le récapitulatif. Il est noté "Votre voyageur a payé une taxe de séjour de tant".
C'est comme ça qu'on peut voir qu'ils prélèvent aussi pour les enfants.
J'ai même conseillé à des clients de réclamer le remboursement du trop-perçu à Airbnb, et pour prévenir la réponse d'Rbnb, de dire que les taxe de séjour ne seront reversées aux communes que fin janvier, et qu'en +, les commune n'auront pas le détail par client et qu'il leur sera impossible de vérifier qu'Rbnb a bien reversé la somme entière aux communes... Fouteuse de m..., vous avez dit?

yourtie a écrit:

Faux. Le montant prélevé est indiqué pour chaque réservation sur le récapitulatif. Il est noté "Votre voyageur a payé une taxe de séjour de tant".
C'est comme ça qu'on peut voir qu'ils prélèvent aussi pour les enfants.
J'ai même conseillé à des clients de réclamer le remboursement du trop-perçu à Airbnb, et pour prévenir la réponse d'Rbnb, de dire que les taxe de séjour ne seront reversées aux communes que fin janvier, et qu'en +, les commune n'auront pas le détail par client et qu'il leur sera impossible de vérifier qu'Rbnb a bien reversé la somme entière aux communes... Fouteuse de m..., vous avez dit?

ba non corine pas pour tout le monde, et ça reste même très flou

le client l'a sur la réservation , mais le propriétaire non , il y a une récap de frais d'hotes sans détails.





Depuis le 1er juillet 2018, airbnb collecte une taxe de sejour ( de base) sur TOUS les logements français .


à chaque hôtes de se rapprocher de sa mairie, pour connaitre le montant imposé par celle ci , ainsi que les modalités pour payer le supplement en cas de logement " classés " .

je te dis pas la bombe a retardement.

encore une fois les ricains font ce qu'ils veulent et les couillons de Français a l'assemblée disent Amen

je complete dans toute la france : il y a un article pour les hebergements a bas coup . les communes décident de ne pas taxer, certaines dans le Sud on placé la barre entre 26€ et 45 €, tout ceux la sous la barre = pas de TS



DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Août 2018
SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Bureau CL2A
Point d’information sur la taxe de séjour – application OCSIT@N

L'article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a
introduit plusieurs évolutions réglementaires qui seront applicables à compter du 1er
janvier 2019.

Ces nouveautés sont de trois ordres :

► Certaines catégories d'hébergement ont été remodelées ;
► Les tarifs planchers et plafonds sont modifiés ;
► Un tarif proportionnel a été instauré pour les hébergements non classés ou en attente
de classement.

Point d'attention
Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable à compter du 1er
janvier 2019, les collectivités territoriales sont dès à présent invitées à délibérer en matière de
taxe de séjour (délibération devant être prise avant le 1er octobre de l'année pour être applicable
à compter de l'année suivante).

1. Détails des évolutions réglementaires instaurées par la loi n°2017-1775 du 28 décembre
2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017
Dans la version de l'article L 2333-30 du code général des collectivités territoriales, à venir au 1er
janvier 2019, les catégories d'hébergement ont été remodelées et les tarifs planchers et
plafonds sont désormais fixés comme suit :

Catégories d’hébergements Tarif
plancher
Tarif
plafond
Palaces 0,70 4,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés
de tourisme 5 étoiles
0,70 3,00
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles
0,70 2,30
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles
0,50 1,50
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,30 0,90
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d’hôtes
0,20 0,80
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de
24 heures.
0,20 0,60
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0,20

En outre, un tarif proportionnel spécifique dédié aux hébergements en attente de classement ou
sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau cidessus
est instauré.


L'article 44 de la LFR pour 2017 précise à ce titre que ce « tarif applicable par
personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût [(HT)] par personne de la nuitée,
dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du
tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. »

1
2. La saisine des délibérations dans l'application dédiée OCSIT@N
L’application OCSIT@N (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’information des Taxes
Annexes) a été développée par la DGFiP et a vocation à permettre aux collectivités locales de
saisir directement les informations les concernant sur un formulaire.
Cette application est ainsi chargée de recueillir les données des délibérations dans l'état où elles
ont été votées, dès lors que les informations y figurant peuvent être saisies en conformité avec la
loi.
Pour ce faire, les collectivités territoriales sont invitées à y saisir directement les tarifs de
taxe de séjour pour lesquels elles ont opté ; cette saisine pouvant s'effectuer pour ces
dernières du 1er janvier au 14 avril puis du 1er juin au 14 novembre.
A noter que dans sa nouvelle version qui sera disponible dès le 1er juin 2018, l’application
distinguera deux régimes réglementaires à la saisie des taux. Le premier régime concernera les
délibérations applicables antérieurement au 01/01/19, qui seront soumises à l’ancien barème et
sur lesquelles aucun contrôle ne sera effectué. Le second régime correspondra aux délibérations
applicables à compter du 01/01/19, soumises au nouveau barème et sur lesquelles un contrôle de
saisie sera mis en œuvre.

1 Loi de finances rectificative pour 2017, article 44.

yourtie a écrit:

Faux. Le montant prélevé est indiqué pour chaque réservation sur le récapitulatif. Il est noté "Votre voyageur a payé une taxe de séjour de tant".
C'est comme ça qu'on peut voir qu'ils prélèvent aussi pour les enfants.
J'ai même conseillé à des clients de réclamer le remboursement du trop-perçu à Airbnb, et pour prévenir la réponse d'Rbnb, de dire que les taxe de séjour ne seront reversées aux communes que fin janvier, et qu'en +, les commune n'auront pas le détail par client et qu'il leur sera impossible de vérifier qu'Rbnb a bien reversé la somme entière aux communes... Fouteuse de m..., vous avez dit?

Je suis curieux que tu me montres une copie d'écran. Parce que chez moi, rien du tout. Juste le prix du logement + ménage + les frais de service.

Ce système de collecte par bnb ne concerne pour l'instant que certaines communes non?

Jack & Estelle a écrit:

Ce système de collecte par bnb ne concerne pour l'instant que certaines communes non?

Avant c'était que certaines villes. Depuis le 1er Juillet c'est sur quasiment tout le pays (voire le pays entier à vérifier je ne m'en souviens plus dans l'immédiat).

C’est tout chaud d’il y a une heure.

J’ai provoqué une mini réunion intimiste avec des responsables , car je veux assister au vote de la TS a la com com.

Et j’ai donc appris une information que je juge importante, concernant la taxation.

Au 1er janvier 2019, tous les labels n’auront plus aucunes valeurs pour la TS
Je m’explique : les épis de 1 a 5 et les clefs de 1 a 5 qui avant donnaient le montant de la taxe de séjour ne compteront plus du tout .

Seules compterons les étoiles.

mais ce n’est pas tout :

tout les gites /apparts/ campings

ET même

si ils sont déclarés en Mairie et a leur OT

qui ne seront pas classés atoutfrance seront taxés 1% a 5% ht du prix de la location par personne et recalculé a la nuitée pour ceussent qui font les nuitées.

Ils seront donc traités comme les rbnb non déclarés.

Ici chez nous ils ont préparé un mémo de récap qu’ils vont envoyer aux hébergeurs, en leur expliquant la necessité de passer étoilé.
Et pour la ts et pour le régime micro pour ceux qui peuvent/veulent y prétendre.

énorme!
merci pour le partage

isabelle a écrit:

qui ne seront pas classés atoutfrance seront taxés 1% a 5% ht du prix de la location par personne et recalculé a la nuitée pour ceussent qui font les nuitées.

J'en ai déjà parlé dans un autre fil. Pour les non classé, la taxe sera plafonné au tarif 4 étoiles. Le gros problème c'est le mode de calcul, trop complexe, personne n'y comprendra rien et surtout pas le client...!!!!

Il est urgent de se faire classer 1 etoile !

les4saisons a écrit:

isabelle a écrit:

qui ne seront pas classés atoutfrance seront taxés 1% a 5% ht du prix de la location par personne et recalculé a la nuitée pour ceussent qui font les nuitées.

J'en ai déjà parlé dans un autre fil. Pour les non classé, la taxe sera plafonné au tarif 4 étoiles. Le gros problème c'est le mode de calcul, trop complexe, personne n'y comprendra rien et surtout pas le client...!!!!

c'est vrai philippe, mais a l'époque, nous n'avions pas mis le doigt sur la différence entre non classé et non enregistré....

là, les gites qui par choix n'avaient ni label ni classement atoutfrance mais c'étaient quand même déclaré en mairie et OT donc réglo, seront traité comme les parias NON DECLARE,

là le legislateur a commis pour moi un impert, ce n'est que mon avis.

perso j'ai un des trois gites qui n'est plus étoilé, et les 2 autres finiront dans 2 ans, j'avais demandé a reprendre les 3 en même temps, pour économiser sur le tarif.......

refusé, je vais donc devoir payer chaque gites indépendamment.

hier au cour de mon échange, je leur ai demandé d'accélérer le mouvement pour faire tout les rappels de TS 2018 a tous les fraudeurs , puisque normalement ils sont sensés avoir reçus un courrier pour la déclaration.......

sarti a écrit:

Jack & Estelle a écrit:

Ce système de collecte par bnb ne concerne pour l'instant que certaines communes non?

Avant c'était que certaines villes. Depuis le 1er Juillet c'est sur quasiment tout le pays (voire le pays entier à vérifier je ne m'en souviens plus dans l'immédiat).

pour tout les rbnb

le lien direct, et ils répondent pour avoir le montant de votre TS perçus.

Le contact mail à ce sujet est : contact@taxedesejour-airbnb.fr

tout le monde ne l'a pas sur son extranet rbnb

moi je ne l'ai pas, c'est un collègue de toulon qui l'a fait passer.



comme ce n'est pas très net je vous mets le lien de la discution


frais  rbnb

Je l'ai reçu ce matin , comme je ne suis pas à la maison ,je ne trouve pas comment faire une capture d'écran sur mon pc portable , je vous fais un copier coller  

A 1ere vue je ne vois pas l’intérêt de ce truc ( hormis la réduction des frais pendant 6 mois) , à l'affichage à la recherche ca veut dire que ces prix là seront bien plus élevés en comparaison à ceux qui s'afficheront sans les frais ???
Pas le temps d'approfondir, je suis dans le nord ,hier j'ai appris le décès de la dernière soeur de ma mère donc demain Dunkerque pour l'enterrement et samedi/dimanche arrivée de Choupinet pour faire la connaissance de son arrière papy    



Choisissez comment vous souhaitez inclure les frais de service Airbnb dans votre prix
Les frais de service aident à faire fonctionner la plate-forme Airbnb, y compris les services comme l'assistance utilisateurs 24h/24 et le traitement des cartes de crédit.
Si vous souhaitez contrôler le prix final de votre annonce avant taxes ou si vos annonces sont également sur d'autres sites web, vous pouvez inclure les frais de service dans le prix que vous fixez.
Programme d'adoption précoce : économisez 2 % sur les frais pendant 6 mois
Si vous choisissez d'inclure tous les frais de service Airbnb dans votre prix, Airbnb réduira ses frais à 12 % sur toutes les réservations effectuées au cours des 6 premiers mois. Vous devez choisir cette option avant le 31 décembre 2018.
More information
Vous recevrez un e-mail 30 jours avant la fin de la période promotionnelle. Ce paramètre peut être modifié à tout moment.
1 Ajoutez tous les frais de service Airbnb dans votre prix
PROGRAMME D'ADOPTION PRÉCOCE
Aucuns frais de service ne seront ajoutés à votre prix par nuit. Vous paierez 12 % de frais de service (réduit de 14 %) sur le prix fixé.
2 Ajoutez les frais de service voyageur Airbnb à votre prix
Vous paierez 3 % de frais de service sur le prix fixé. Vos voyageurs paieront des frais de service pouvant aller jusqu'à 20 %, qui s'ajouteront à votre prix par nuit.
Remarque :
- Les frais de service Airbnb s'appliquent au sous-total de la réservation, qui comprend le tarif de base, les frais de ménage et tous les frais de voyageurs supplémentaires.
- Airbnb perçoit un supplément de 2% de frais de service sur toutes les réservations de logements ayant des conditions d'annulation très strictes (selon l'une ou l'autre des options de frais décrite ci-dessus).

merci chantal le tien semble plus complet .

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!!!!

il y aura 2 tarifications, une exposition différentes des annonces

et surtout une imposition sur les revenus brut et pas net avec la nouvelle loi du 24 octobre 2018 art 10

Article 10 En savoir plus sur cet article...

I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 242 bis est ainsi rédigé :


« Art. 242 bis.-L'entreprise, quel que soit son lieu d'établissement, qui en qualité d'opérateur de plateforme met en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service est tenue :
« 1° De fournir, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire. Elle est également tenue de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations ;
« 2° D'adresser par voie électronique aux vendeurs, aux prestataires ou aux parties à l'échange ou au partage d'un bien ou service qui ont perçu, en qualité d'utilisateur d'une plateforme, des sommes à l'occasion de transactions réalisées par son intermédiaire et dont elle a connaissance, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document mentionnant, pour chacun d'eux, les informations suivantes :
« a) Les éléments d'identification de l'opérateur de la plateforme concerné ;
« b) Les éléments d'identification de l'utilisateur ;
« c) Le statut de particulier ou de professionnel indiqué par l'utilisateur de la plateforme ;
« d) Le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur au cours de l'année civile précédente ;
« e) Si elles sont connues de l'opérateur, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés ;
« 3° D'adresser par voie électronique à l'administration fiscale, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document récapitulant l'ensemble des informations mentionnées au 2°.
« Par exception, l'opérateur de plateforme est dispensé de l'obligation prévue au premier alinéa du présent 3°, dans le cas où les conditions mentionnées au dernier alinéa du présent 3° sont réunies, lorsque les transactions dont il a connaissance portent sur la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires.
« La dispense de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° s'applique lorsque le total des montants perçus par un même utilisateur n'excède pas un montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale ou lorsque le nombre de transactions réalisées dans l'année est inférieur à un seuil fixé par le même arrêté.
« Un arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale précise le contenu des obligations prévues aux 1° à 3°.
« Les obligations prévues aux mêmes 1° à 3° s'appliquent à l'égard des utilisateurs de plateforme résidant en France ou qui réalisent des ventes ou des prestations de service en France au sens des articles 258 à 259 D. » ;

Oulala ca semble compliqué...
Pas le courage de me plonger la dedans

Mais pourquoi encore cet énième changement...

David a écrit:

Oulala ca semble compliqué...
Pas le courage de me plonger la dedans

Mais pourquoi encore cet énième changement...

aux dernières nouvelles, cela ne concernerait que les personnes qui ont un channel manager quoi que le standard rbnb ne semble pas être au courant des nouvelles procedures

Le nouvel article 1649 quater A bis du Code général des impôts prévoit que :

« Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France, les informations suivantes :

1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur

2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro SIREN de l’utilisateur

3° L’adresse électronique de l’utilisateur

4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme

5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci

6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus.

Cette déclaration est adressée annuellement par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. Une copie de cette déclaration est adressée par voie électronique à l’utilisateur, pour les seules informations le concernant ».



Ca signifie que la DGfipp va faire le rapprochement avec les nom, prénom et date de naissance pour les particuliers.

Airbnb a modifié le libellé de la zone concernée en 'Nom légal'

Avant il n'y avait pas le mot 'légal'.

Il était temps …..

Un mail reçu ce matin d'rbb , regardez le dernier paragraphe , qu'est ce que ca veut dire ???

"Voici ce que les voyageurs ont réservé pour septembre et octobre

Ils ont réservé ces logements après avoir cliqué sur votre annonce.
Blurred-listing Blurred-title

Réservé pour €46 par nuit

21 sept.-28 sept. · 2 voyageurs

Blurred-listing Blurred-title ( photos floutées )

Réservé pour €68 par nuit

21 sept.-28 sept. · 2 voyageurs

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Réservé pour €56 par nuit

26 sept.- 6 oct. · 1 voyageur


Du règlement intérieur jusqu'aux commentaires, les voyageurs comparent tout. Cependant, le prix reste l'un des facteurs principaux lorsqu'ils optent pour un logement plutôt qu'un autre.

Il est encore temps de remplir vos disponibilités en septembre et octobre. Chaque jour, de nouveaux voyageurs recherchent des offres spéciales. Pour plus de chances d'attirer leur attention, mettez vos tarifs à jour.

Accéder au calendrier

Vous voulez en savoir plus sur ces annonces ?

Pour accéder aux photos, aux commentaires et aux emplacements des logements réservés par les voyageurs qui ont cliqué sur votre annonce, mettez à jour vos paramètres de partage. En retour, les autres hôtes auront accès aux mêmes informations vous concernant.

Commencer"

Parfum d' azur a écrit:

Un mail reçu ce matin d'rbb , regardez le dernier paragraphe , qu'est ce que ca veut dire ???



Vous voulez en savoir plus sur ces annonces ?

Pour accéder aux photos, aux commentaires et aux emplacements des logements réservés par les voyageurs qui ont cliqué sur votre annonce, mettez à jour vos paramètres de partage. En retour, les autres hôtes auront accès aux mêmes informations vous concernant.

Commencer"
[/i]

que si tu fais le partage, tes conccurents surveilleront plus facilement tes calendriers, tes prix, et toi aussi, et rbnb aura encore un point de surveillance supplémentaire pour leur com/marketing .

encore une lumiere qui a les neurones non connecté chez rbnb, pour pondre un truc pareil.

comme si tu n'étais pas assez douée poour aller voir toi même.

Mais rbb a déjà toutes ces données me concernant

Parfum d' azur a écrit:

Mais rbb a déjà toutes ces données me concernant

oui mais là, si tu valides tu les autoris a donner la surveillance a tes collègues...

finalement ils font comme book tu sais dans ton extranet tu as possibilité de voir les tarifs de tes collègues .

Bonjour ! comme c'est compliqué ! quelle proportion de loueurs se trouve à RBB et combien à Booking ? la clientèle des deux portails est -elle vraiment différente ?