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François G.
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François G.


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MessageSujet: re formation   re formation Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 15:45

pour être complet voici un message publié sur un autre forum


Voici un condensé que j'ai fait pour une association d'hébergeurs dont je faisais partie.
"J'ai fait en 2009 la formation citée en référence et me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'information. Je rappelle que cette formation coûte €837 et se déroule en 3 jours consécutifs.
Une bonne nouvelle : Gîte de France vont être agrées afin de pouvoir faire cette formation à ses adhérents (et peut-être aux autres propriétaires de chambres d'hôtes). Et à un tarif moindre que celui pratiqué par la chambre syndicale des hôteliers et restaurateurs (UMIH).

L’UMIH ne nous porte pas en estime. D'où l’extrême importance d'être en règle avec la législation.

Je rappelle que:

- la licence catégorie 1 est Gratuite et obligatoire pour le service boissons non alcoolisées dont font partie le café, thé, jus d’orange... Devrait disparaître
a) Il faut faire une déclaration d'ouverture en Mairie de DEBIT DE BOISSON à CONSOMMER SUR PLACE (document Cerfa 11542*02). Un récépissé vous est remis par la mairie. La déclaration est transmise au Procureur de la République, et au Préfet. Une enquête est ouverte par les services de police ou gendarmerie qui soit vous rendent visite ou vous téléphonent.
b) Vous allez ensuite aux douanes françaises pour faire une déclaration de profession. Un récépissé vert vous est remis. C’est ce seul document qui est réclamé en cas de contrôle (police, douanes, DDASS, services sanitaires…impôts).
c) cette licence 1 devrait prochainement être supprimée.

- si vous faites table d’hôtes –valable aussi pour les activités de restaurant, auberges- et que vous servez (même si c’est inclus dans le prix du repas) du vin à table, vous devez avoir la Petite ou Grande Licence Restaurant.
Préférez la grande licence restaurant car vous pouvez proposer les 4 catégories de boissons (catégories 1 et 2 pour la petite licence, et 3-4 pour la grande soit apéritifs, alcools forts…). Ces 2 licences sont gratuites.
Demande en douane, même récépissé vert. Attention il s’agit de boissons servies à l’occasion d’un repas complet, et non d’une collation. Il est important d’avoir ce récépissé vert car c’est ce seul document qui est réclamé en cas de contrôle (police, douanes, DDASS, services sanitaires…impôts).

- Attention : si vous voulez faire un service « bar », c'est-à-dire que vous facturez ou non des boissons des groupes 2-3-4 (alcool : bières, vin, cidre,…) en dehors d’un repas, vous devez posséder les licences correspondantes. Ces licences doivent être achetées (notaires, chambres syndicales…). Cette profession bar-brasserie… est très encadrée : protection contre l’ivresse publique, des mineurs, affichages des prix, des boissons pilotes….

- De plus en plus lors d’une labellisation (Gîte de France…) ces documents vous sont demandés. A mon avis, cela sera aussi demandé pour la charte Qualité Tourisme.

- Si vous n’êtes pas en possession du récépissé vert, et que vous servez du vin… vous devez absolument faire la formation « Permis d’exploitation ». Il peut y avoir tolérance pour défaut, mais ne prenez pas de risque. Des amendes, et de toute façon l’obligation de faire la formation, peuvent vous être dressées.
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MessageSujet: Re: re formation   re formation Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 17:14

Fragiraud a écrit:
- la licence catégorie 1 est Gratuite et obligatoire pour le service boissons non alcoolisées dont font partie le café, thé, jus d’orange... Devrait disparaître
a) Il faut faire une déclaration d'ouverture en Mairie de DEBIT DE BOISSON à CONSOMMER SUR PLACE (document Cerfa 11542*02). Un récépissé vous est remis par la mairie. La déclaration est transmise au Procureur de la République, et au Préfet. Une enquête est ouverte par les services de police ou gendarmerie qui soit vous rendent visite ou vous téléphonent.
b) Vous allez ensuite aux douanes françaises pour faire une déclaration de profession. Un récépissé vert vous est remis. C’est ce seul document qui est réclamé en cas de contrôle (police, douanes, DDASS, services sanitaires…impôts).
c) cette licence 1 devrait prochainement être supprimée.

C'est plus d'actualité..... plus besoin de licence pour servir des boisons non alcoolisé.
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