Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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MessageSujet: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 16:41

Tout le monde ce renvoie la balle pour moi, personne ne peut me dire ou je doit me déclarer.

êtes vous déclaré à la chambre du commerce?
aux impôts?
autre?
pas du tout?
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moulin.du.barthas@wanadoo
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moulin.du.barthas@wanadoo

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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 17:03

Pour les chambres d'hôtes, il est maintenant obligatoire d'être déclaré en mairie.
Pour les gîtes, il en était question, mais je n'ai pas suivi, est-ce que c'était un projet de loi ? Ou la loi est-elle passée ? On peut se déclarer en préfecture pour se faire classer (pour les gîtes) mais ce n'est pas obligatoire.
Les impôts, c'est automatique quand tu remplis ta déclaration de revenus, tu les avertis à ce moment.
Je ne suis pas allée voir la chambre de commerce (ayant le statut d'agricultrice, ce n'est pas compatible avec celui de commerçant)
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gilbert

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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 18:32

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
Pour les chambres d'hôtes, il est maintenant obligatoire d'être déclaré en mairie.
Pour les gîtes, il en était question, mais je n'ai pas suivi, est-ce que c'était un projet de loi ? Ou la loi est-elle passée ? On peut se déclarer en préfecture pour se faire classer (pour les gîtes) mais ce n'est pas obligatoire.
Les impôts, c'est automatique quand tu remplis ta déclaration de revenus, tu les avertis à ce moment.
Je ne suis pas allée voir la chambre de commerce (ayant le statut d'agricultrice, ce n'est pas compatible avec celui de commerçant)

A mon avis, la déclaration d'un gîte en mairie n'est pas encore une obligation, mais il vaut mieux tout de même y aller pour se renseigner sur le fait que la commune (ou la communauté des communes) demande (ou non) une taxe de séjour pour pouvoir la faire payer à ses hôtes. Ce serait une mauvaise surprise que de le découvrir en fin de saison sans l'avoir fait payer à ses hôtes car alors elle serait à votre charge.

Pour les impôts, effectivement, il suffit de remplir sa déclaration 2042CK en y ajoutant des revenus "commerciaux non professionnels" (ligne NO ou OO si c'est en micro-entreprise).

Pas besoin de s'inscrire à la chambre de commerce pour un gîte.

Gilbert
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 20:46

en fait le pôle emploi me dit qu'il faut que je soit inscrite quelque part, chambre du commerce ou impôt etc... pour cotiser, et pour la tva bla bla bla, mais j'ai appeler la chambre du commerce ils disent que je ne dépend pas d'eux par rapport à mon tout petit chiffre d'affaire, mais vont ce renseigner, je suis allez voir les impôts qui m'ont dit que si la chambre du commerce ne m'inscrivais pas ils le ferai mais en fait je ne sais pas si c'est obligatoire ou pas de s'inscrire quelques part.

Pour la déclaration de gite pour la taxe de séjour je sais que c'est ici à la communauté de commune.
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 21:22

on ne s'est jamais inscrit nulle part, jusqu'à cette année, où les impôts nous ont demandé de remplir un formulaire (je ne sais plus lequel) en vue de payer la taxe pro à la place de la taxe d'habitation...

Donc pour nous, ce sont les impôts qui nous inscrit
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 21:46

Les impôts m'ont collé un n° de SIRET (je me souviens plus bien de ce truc, mais il me semble que c'est parti des impôts sur le revenu) et j'ai dû remplir je ne sais plus quelles paperasses de retraite pour le cas où j'embaucherais quelqu'un (pour le ménage par exemple).
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 21:48

inscrite en agricole (volailles et huile d'olive ) et pour les impots en OO
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nine

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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 21:56

nous avons simplement declaré nos chambres en mairie depuis l'année derniére avant ce n'était pas obligatoire
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 23:00

Inscrits à la chambre d'agriculture, mais comme on avait déposé aussi la déclaration en mairie, on s'est retrouvés avec 2 N° de SIRET pour la même activité... Rolling Eyes
On a écrit il y a un moment, mais toujours pas de réponse... où êtes vous déclaré? 891290
Enfin, je rigole, mais quand ils nous demanderont de payer deux fois, on rigolera moins Wink
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 23:04

Avec la déclaration en mairie je n'ai pas eu de n° Siret où êtes vous déclaré? Icon_eek

Et toi Nine ??
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 23:33

pas de numero de siret moi non plus, seuls ceux qui sont inscrits au RC en reçoivent un .
pour la TVA il n'y en a pas , article 292B du code général des impôts , en micro Bic
pour les impôts rien à faire avant la premiére déclaration de ta premiére année de chiffre d'affaire avec l'imprimé cité par Gilbert
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 0:44

ok merci pour tout ces renseignement où êtes vous déclaré? 366954
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 8:14

lafermedesiris a écrit:
pas de numero de siret moi non plus, seuls ceux qui sont inscrits au RC en reçoivent un .
pour la TVA il n'y en a pas , article 292B du code général des impôts , en micro Bic
pour les impôts rien à faire avant la premiére déclaration de ta premiére année de chiffre d'affaire avec l'imprimé cité par Gilbert

moi j'ai un numéro de siret mais je ne suis pas au RC! j'ai été obligé d'en demander un pour pouvoir recevoir les chèques vacances!! d'ailleurs j'avais l'intention de ne plus les accepter déjà parce que je ne suis plus chez GDF et que je ne suis pas certaine de pouvoir encore les accepter mais finalement tous les séjours que j'ai en ce moment sont payés comme ça, ils les liquident avant la date fatidique Very Happy
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 8:15

pas de numero siret non plus
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 9:11

Comme Delphine, une déclaration en mairie et aux impots. Comme j'avais déja un N°Siret pour mon autre activité, la personne des impots m'a indiqué qu'elle rajoutait simplement cette activité pour ne pas créer un 2e numéro. J'ai fait ma 1ere déclaration l'an passé et il n'y a pas eu de lézard (abattement 71%) afro
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 12:35

C'est vrai que les Impôts "dépistent" les gîteux lors de leur première déclaration. Mais en fait il faut se déclarer avant de commencer l'activité, il y a un imprimé à remplir au Centre des Impôts. Cet imprimé est envoyé à l'Insee qui attribue automatiquement un n° de Siret (rien à voir avec le RC). Ne se déclarent au Registre du Commerce que les gîtes souhaitant opter pourle régime de LMP (loueur de meublé professionnel).
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moulin.du.barthas@wanadoo
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 19:03

On avait déjà un numéro de Siret donc pas de deuxième avec les gîtes et les chambres d'hôtes
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 5:49

isa-alsace a écrit:
C'est vrai que les Impôts "dépistent" les gîteux lors de leur première déclaration. Mais en fait il faut se déclarer avant de commencer l'activité, il y a un imprimé à remplir au Centre des Impôts. Cet imprimé est envoyé à l'Insee qui attribue automatiquement un n° de Siret (rien à voir avec le RC). Ne se déclarent au Registre du Commerce que les gîtes souhaitant opter pourle régime de LMP (loueur de meublé professionnel).

voilà les impôts m'ont donner cette imprimé, ce que j'aimerai savoir c'est à quoi va t'il servir ? ça fait quoi de plus que j'ai ce truc? je suis largué avec certains papiers, surtout en ce moment j'ai du mal à tout faire en même temps, le site, les papiers, le déménagement haaaa je veux des vacances !!!! où êtes vous déclaré? 261447
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 12:16

Cécile a écrit:
isa-alsace a écrit:
C'est vrai que les Impôts "dépistent" les gîteux lors de leur première déclaration. Mais en fait il faut se déclarer avant de commencer l'activité, il y a un imprimé à remplir au Centre des Impôts. Cet imprimé est envoyé à l'Insee qui attribue automatiquement un n° de Siret (rien à voir avec le RC). Ne se déclarent au Registre du Commerce que les gîtes souhaitant opter pourle régime de LMP (loueur de meublé professionnel).

voilà les impôts m'ont donner cette imprimé, ce que j'aimerai savoir c'est à quoi va t'il servir ? ça fait quoi de plus que j'ai ce truc? je suis largué avec certains papiers, surtout en ce moment j'ai du mal à tout faire en même temps, le site, les papiers, le déménagement haaaa je veux des vacances !!!! où êtes vous déclaré? 261447
Il faut bien regarder sous quel régime vous voulez être. Si c'est un revenu accessoire c'est à dire que vous avez un salaire par ailleurs vous déclarez vos revenus fonciers sur la feuille d'impot citez plus haut (2042CK) et c'est tout. Si CH à déclarer en Mairie.
Si vous faite cette activité et que vous n'avez pas de couverture sociale il faut que vous vous déclariez soit en Auto Entrepreneur le plus simple, soit Urssaf et tous ce qui va avec.... Bon courage
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 14:44

si je suis en auto entrepreneur je ne m'inscrit pas aux impots (hormis pour la déclaration)? ni chambre du commerce?
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 15:56

Cécile a écrit:
si je suis en auto entrepreneur je ne m'inscrit pas aux impots (hormis pour la déclaration)? ni chambre du commerce?
Pour se déclarer auto entrepreneur suivre le lien ci après:
AUTO ENTREPRENEUR
Lisez bien tous les documents sur le site il est très complet
Vous faites votre déclaration par internet comme commercant (il y 12% de charges sociales) vous recevrez par courrier votre déclaration ainsi que quelques temps plus tard votre n° de SIRET. Aucune autre déclaration à l'Urssaf Vous pouvez même payer vos impots si vous êtes dans la bonne tranche c'est à dire que vous verserez directement par le site internet du cnfe sur ce site Déclaration
ET PUIS C'EST tOUT.
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 18:48

Les Rouvieres a écrit:
Cécile a écrit:
si je suis en auto entrepreneur je ne m'inscrit pas aux impots (hormis pour la déclaration)? ni chambre du commerce?
Pour se déclarer auto entrepreneur suivre le lien ci après:
AUTO ENTREPRENEUR
Lisez bien tous les documents sur le site il est très complet
Vous faites votre déclaration par internet comme commercant (il y 12% de charges sociales) vous recevrez par courrier votre déclaration ainsi que quelques temps plus tard votre n° de SIRET. Aucune autre déclaration à l'Urssaf Vous pouvez même payer vos impots si vous êtes dans la bonne tranche c'est à dire que vous verserez directement par le site internet du cnfe sur ce site Déclaration
ET PUIS C'EST tOUT.

quelque temps plus tard comme tu dis !
moi ça va faire maintenant 1mois1/2 que j'ai déposé le dossier ( pour mon activité de vente d'iris ) et je n'ai toujours rien reçu à part l'accusé de reception et d'enregistrement de mon dossier ( en 3 jours ) aucunes nouvelles de l'urssaf, de l'organisme que j'ai choisi pour la couverture sociale ni de numéro de siret !
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 19:10

J'ai demandé mon adhésion le 02/03/2009 par internet en remplissant le document cerfa sur le site web cité ci dessus. Adhésion pour le 01/03/09. J'ai reçu le 24/03/09 de la CCI de la Drôme, le resepissé de déclaration. J'ai reçu de l'INSEE nom certificat d'inscription mon n° de SIREN et SIRET le 25/03/09. J'ai reçu de net-entreprise.fr mon inscription pour les déclarations sociale et fiscale le 26 mai 2009. Ma première déclaration de CA je l'ai faite le 06/07/09 et le prélevemnt à eu lieu par téléreglement le 31/07/09. Remontez la filière pour voir ou cela coince et surtout gardez les copies de mails ou autres document de déclarations faites par le net.
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 10:18

ma CCI a été rapide, c'est le reste qui coince, je vais retourner à la CCI la semaine prochaine pour voir ou ça en est, mais comme en ce moment c'est la "guerre" entre les 2 CCI de notre departement ( un comble pour un departement si petit ! ), j'ai bien peur que les dossiers ne souffrent de ces querelles de personnes ...
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 19:20

Je me suis déclarée en mai 2009 pour mon activité de consultante en relations humaines. J'ai fait la déclaration en ligne et l'ai imprimée puis déposée à l'URSSAF. J'ai reçu l'accusé de réception et mon numéro INSEE dans les deux mois. Par rapport au RSI (j'ai choisi la RAM) il a fallu que je les relance pendant des semaines... je viens juste de recevoir le document et toute la paperasse qui va avec maintenant. Depuis j'ai sans arrêt des trucs à leur envoyer, des justificatifs et bla bla...
En plus ils s'étaient trompés ils m'ont mise en "artisan" alors que je suis profession libérale. Mais tout à l'air de rentrer dans l'ordre. Ce qu'ils m'ont dit c'est que même si on n'a pas reçu de leurs nouvelles, on a la protection sociale à compter du jour de début d'activité attesté par l'urssaf.
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MessageSujet: Re: où êtes vous déclaré?   où êtes vous déclaré? Icon_minitime

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