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 calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle

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francoise.lemonnier@yahoo
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 9 Déc 2010 - 18:30

Pierre il me semble que comme moi tu soit passé en AE l'année dernière
dans le texte ils parlent clairement d'inscrits de l'année, sinon faut changer dans les 3 mois de l'inscription, et pour ceux qui sont inscrits depuis l'année dernière, on ne peut pas changer dans les 3 mois Embarassed

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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 9 Déc 2010 - 18:36

Merci Françoise !

Je suis passé AE au 01/01/2010 et vais y rester car je m'arrache les cheveux avec le RSI sur les régularisdations des années 2007/2008/2009 !

Pour l'instant, il n'y a pas d'ajsutements ( ni de prélèvements bancaires automatiques) avec le satut d'AE !

à bientôt

jp

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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 9 Déc 2010 - 19:16

Sur les 2 derniers post je ne comprend pas tout.
Si vous êtes AE forcement vous cotisez au RSI charges sociales à 12% du CA.
Si vous avez optez pour le prélévement libératoite et que vous faites votre déclaration par Internet le prélevement est automatique après que vous ayez déclaré votre cA du trimestre.
Le problème pour la CFE était que certain n'ayant pas de CA (à ZERO €) ils payaient une CFE puisqu'il n'avaient pas le prélevement libératoite du fait de non CA.
Le fait de dire que si vous payez en micro social donc en passant par le RSI vous ne payerez plus de CFE mais le 0.1% pour la formation professionnelle. Du coup certains en LMNP qui ne cotisent pas et qui payent la CFE vont peut être avoir interet à cotiser pour ne pas payer la CFE. C'est une manière déguisée de faire payer les charges sociales à certains.
Pour mon cas je suis AE déclare un CA et en prélevement libératoire trimestriel. Les prélevements se font en général un mois après la déclaration.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 9 Déc 2010 - 20:12

Pierre,

Je disais simplement que je préférais le statut d'AE car j'envoie un chèque tous les 3 mois au RSI de 12 % du CA, qu'il n'y a plus de régularisations avec des chiffres incertains et douteux de leur part... ni de prélèvements incontrôlables !
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 9 Déc 2010 - 22:01

beauvert a écrit:
Pierre,

Je disais simplement que je préférais le statut d'AE car j'envoie un chèque tous les 3 mois au RSI de 12 % du CA, qu'il n'y a plus de régularisations avec des chiffres incertains et douteux de leur part... ni de prélèvements incontrôlables !

Pour ma part depuis 03/2009 pas de souci en prélevement automatique
Je recois par mail un accusé lors de ma déclaration sur lequel est porté le montant du prélevement.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Ven 10 Déc 2010 - 9:37

Pourvu que ça dure !!!!
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 17:54

Parmi les propriétaires de chambres d'hôtes qui fonctionnent sous forme d'entreprise (au sens fiscal), y en a t'il qui ont réussi à ne pas être soumis à la CFE ?
Si les impôts considèrent comme locaux d'habitation (et non locaux commerciaux) les surfaces utilisées par les chambres d'hôtes (j'en attend confirmation), je me dis qu'il y a peut-être une faille...
Je vais voir cela avec les impôts mais aimerais avoir matière à contester son application à notre cas...
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 19:01


Je fonctionne sous forme d'une Eurl à laquelle je loue les locaux pour exploiter les chambres d'hôtes (je pense que c'est le même montage que toi, Thomas)
Dans mon cas, les impôts considèrent la surface utilisée et louée à la société comme une surface commerciale. Seule la partie strictement privée (et non comprise dans le bail, soit une infime partie de la surface totale) est considérée comme mon habitation et les diverses taxes sont calculées suivant cette répartition.
Donc, en clair, je dois payer la CFE et je n'ai aucun moyen d'y échapper Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 19:13

Je suis en EI, je paye la CFE, tu ne peux y échapper, elle est due sur la valeur de ton outil de travail... donc sur tes CH.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 20:07

suis en AE, avec un Siret pour l'activité
Pas de CET, uniquement la TH
Jamais déclaré de surface spécialement dédiée à l'activité: mon village est en ZRR, mais l'exonération ne concerne que les régimes réels... Sad
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 20:10

yourtie a écrit:
Je suis en EI, je paye la CFE, tu ne peux y échapper, elle est due sur la valeur de ton outil de travail... donc sur tes CH.
Yourtie... fidèle au poste sur ces questions. J'ai quand même évité le "demandes au CdI".
Je vais me faire une raison sur la CFE.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 20:49

Jean-Phi, tu n'as aucun intérêt à payer la CFE à la place de la TH, comme tu paies un forfait / CA.

Thomas,
J'ai appelé sans qu'on me demande qui j'étais...
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:09

J'ai juste un N° Siret et je suis assujetti à la CFE car le controleur des impots a considéré que ce n'était pas mon habitation, mes CH étant aménagées dans d'anciennes étables dans la continuité de la maison. cela me parait dicutable mais comme il m'avait dit que c'était le même montant que si c'était en TH, je n'ai rien dit. Mais si la taxation devait changer... Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:35

Il semble qu'il puisse y avoir le choix (en argumentant aux impôts) de voir mes chambres d'hôtes considérés

- soit comme partie de notre habitation personnelle :
serai soumis à
- THab sur l'ensemble
- TFon sur l'ensemble
- CFE sauf sur les surfaces exclusivement privées.

- soit comme local commercial :
serai soumis à
- THab sur les surfaces exclusivement privées
- TFon sur l'ensemble
- CFE sauf sur les surfaces exclusivement privées.

La différence porte essentiellement sur la THab.
Le Code des impôts dit
II. Ne sont pas imposables à la taxe d'habitation:
1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

Dans le 1er cas, ils font partie de l'habitation et sont donc imposables en totalité. Pas dans le 2ème cas.

L'autre différence est que, dans le 2ème cas, nous serions soumis à la révision des valeurs locatives (évoquée dans un autre fil) avec le risque de voir les 3 taxes changer (à la hausse probablement). Pas dans le 1er cas.

Voyez vous autre chose avant que j'en discute avec les impôts ?

Yourtie, tu semblait évoquer pas de THab si CFE même dans le 1er cas.

Font Ch... D'autres choses à faire...
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:36

yourtie a écrit:
Jean-Phi, tu n'as aucun intérêt à payer la CFE à la place de la TH, comme tu paies un forfait / CA.

en ZRR on peut demander une exonération, ça aurait été pas mal aussi Laughing
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:38

Les impôts dirigent vers la solution local commercial dans mon cas car création de Sarl.

Il semble possible d'orienter dans l'autre sens en expliquant :

La Fédération des Gîtes de France a obtenu confirmation de la DGFIP au sujet de la 6660-Rev que
"Par ailleurs, une chambre d'hôtes caractérisée par la mise à disposition d'une chambre au sein du logement des propriétaires, au sein même de leur habitation, et dans un logement qui de par sa configuration est consacré à l'habitation, est intégrée à l'évaluation du local d'habitation."

Par ailleurs, voici la définition légale des chambres d'hôtes
(L324-3 Code du Tourisme)
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:39

sousleschenes a écrit:
Les impôts dirigent vers la solution local commercial dans mon cas car création de Sarl.

Il semble possible d'orienter dans l'autre sens en expliquant :

La Fédération des Gîtes de France a obtenu confirmation de la DGFIP au sujet de la 6660-Rev que
"Par ailleurs, une chambre d'hôtes caractérisée par la mise à disposition d'une chambre au sein du logement des propriétaires, au sein même de leur habitation, et dans un logement qui de par sa configuration est consacré à l'habitation, est intégrée à l'évaluation du local d'habitation."

Par ailleurs, voici la définition légale des chambres d'hôtes
(L324-3 Code du Tourisme)
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Situées chez l'habitant ne veut pas dire dans sa maison mais plutôt dans sa propriété, non?

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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:40

Vouivre a écrit:
suis en AE, avec un Siret pour l'activité
Pas de CET, uniquement la TH
Jamais déclaré de surface spécialement dédiée à l'activité: mon village est en ZRR, mais l'exonération ne concerne que les régimes réels... Sad
Tu es exonéré de la CET du fait que tu es en AE. Correct ? Temporaire, non ?
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:42

Lutun Nicolas a écrit:
sousleschenes a écrit:
Les impôts dirigent vers la solution local commercial dans mon cas car création de Sarl.

Il semble possible d'orienter dans l'autre sens en expliquant :

La Fédération des Gîtes de France a obtenu confirmation de la DGFIP au sujet de la 6660-Rev que
"Par ailleurs, une chambre d'hôtes caractérisée par la mise à disposition d'une chambre au sein du logement des propriétaires, au sein même de leur habitation, et dans un logement qui de par sa configuration est consacré à l'habitation, est intégrée à l'évaluation du local d'habitation."

Par ailleurs, voici la définition légale des chambres d'hôtes
(L324-3 Code du Tourisme)
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Situées chez l'habitant ne veut pas dire dans sa maison mais plutôt dans sa propriété, non?
Au niveau fiscal, je ne le crois pas. Il n'est pas fait question de la notion de propriété. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Mer 10 Avr 2013 - 21:46

l'exonération de la CFE pour les AE, c'est pendant 3 ans (année de création + 2 années civiles)
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 11 Avr 2013 - 1:54

sousleschenes a écrit:
Au niveau fiscal, je ne le crois pas. Il n'est pas fait question de la notion de propriété. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire.[/quote]

dans ce cas n'est ce pas de la sous-location ? Comme toutes ces annonces vu sur lBC a Paris, Rouen où ailleurs.

où le loueur, loue lui même a un propriétaire ?
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 11 Avr 2013 - 9:41

Il est possible de faire CH en n'étant que locataire, à condition d'avertir le bailleur.

La contrôleuse générale des impôts a estimé que mes 2 CH étaient dans mon habitation privée, mais avec une entrée indépendante, donc je n'étais pas soumise à la TH sur la partir CH.
J'ai dû remplir 3 déclarations, elle est allée vérifier mes dires sur google street view.

Dans le cas des annonces sur LBC, le pb n'est pas de faire de la sous-location, ce sont des CH, donc tu es chez toi, contrairement aux gîtes, mais que les revenus qui en sont tirés ne soient pas déclarés.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 11 Avr 2013 - 15:27

Parlé aux impôts à l'instant.
Vu que je suis passé en société, je ne coupe pas à la CFE.
J'ai indiqué que j'étais en micro précédemment et ne payait pas la CFE. Il m'a indiqué qu'il faisait une différence car la Sarl est une société et non pas un individu.
Vais appeler un autre service cet aprèm pour valider que la TH diminuera.

Cet aprèm, baladé d'un service à l'autre. Conclusion, ils sont eux même paumés et la 6660-Rev (révision des valeurs locatives) fout le bazar. J'ai du mal à avoir les mêmes réponses de chacun.
Il semble que dans notre cas, si CFE, pas de T d'Hab. Ils n'arrivent pas à me confirmer si nous sommes considérés en habitation ou commercial/biens divers.

Je dois rappeler l'inspecteur (!) demain.
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Jeu 11 Avr 2013 - 21:10

ça sera très intéressant pour tout le monde d'avoir les réponses que tu auras obtenues Exclamation
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Ven 12 Avr 2013 - 13:51

Conclusion (temporaire)
L'inspecteur n'a pas su me répondre non plus (locaux commerciaux ou habitation (il pencherait sur le 2ème)) et me demande de faire un email au service qui gère la révision (6660-rev) pour exposer ma situation et obtenir confirmation. Le mail risque de remonter à Paris, au service qui a échangé avec les GdF pour clarifier la réponse qui a été apportée à GdF (je risque de leur casser la baraque ?).

Pour info, l'inspecteur m'a indiqué que si les locaux devaient passer en habitation, les surfaces à indiquer sur la CFE seraient égales à 0 et donc pas de CFE mais Tx d'Hab sur l'ensemble. M'a confirmé que dans notre cas, c'est CFE ou Tx D'Hab, mais pas les deux.

Différence entre les 2 solutions :
- la CFE à la place de la Tx d'Hab,
- la base servant au calcul de l''imposition différente,
- la non possibilité de déduire la taxe d'Hab des revenus de la Sarl alors que la CFE pourrait l'être (je vérifie avec le comptable).

Selon eux, la différence sera marginale.
Sans recourir à leurs services, impossible de savoir quelle solution est la moins chère. De leur côté, il ne doit pas y avoir de choix possible et ne vont pas rentrer dans une évaluation comparative. Ils vont plutôt évaluer dans quelle case nous mettre.


Y en a t'il sur le forum qui ont reçu la 6660-Rev?
Quelle réponse et quel retour ?
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MessageSujet: Re: calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle   Aujourd'hui à 19:31

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