Récap infos utiles pour ouverture?

Malgré les conseils de Philippe de ne pas partager en public, j'insiste. Je n'ai nulle peur de la concurrence et plus elle est forte plus nous progresserons ensemble au détriment des plus faibles il est vrai . J'aime le partage, j'en ai bénéficié par le passé. Partage d'une vieille dame ( J'ai son age aujourd'hui) je poursuis son action .
Si tu veux des info tu peux lire celà: "https://www.corrigetonimpot.fr/impot-revenu-foncier-sci-is-societe/
Je me permets de me citer car j'ai corrigé le taux de cotisations sociales sur les + values court terme, surligné et rajouté qqs points importants, à lire à tête reposée.

yvon* a écrit:

.... après 5 ans dexploitation en pro sous reserve de CA maxi un pro est exonéré de plus value long terme mais les cotisations sociales sur plus value court terme sont dues lors de la revente des biens et elles sont assasines.
les cotisations sociales sur plus value court terme d'un pro sont de 30 % de la valeur lors de la revente.  La solution est bien de cesser son activité  plus de deux ans avant de revendre l'immobilier, il faut pouvoir le faire et avoir anticipé. Autre anticipation limiter le CA à 90 K€ Les deux ans précédents la revente  si on veut être exonéré de plus value long terme ou à 120k€ si on souhaite une exoneration  partielle  et vérifier ces chiffres évolutifs
La sci à lIR n'est pas la panacée ( il n'y a pas de solution où l' on gagne à tous les coups surtout avec les évolutions fiscales  constantes et toujours dans le sens négatif pour le créateur a tel point que certains envisagent de s'expatrier et de cesser leurs activités en France) il y a aussi une très grande importance à valoriser les terres et à bien repartir les catégorisations pour les amortissements lors de la creation . Il y a qqs ficelles pour les pro au micro bic.
La solution à mon avis sera demain différente d'aujourd'hui ça changera dès le vote du budget 2024 cet automne .  Il est urgent d'attendre au moins 6 mois.
Tu devrais rencontrer un excellent fiscaliste ayant une vision long terme.
Je me garderai bien de te conseiller bien que je connaisse pas mal  le domaine.  Il est impératif de maîtriser tous les éléments  dont le contexte familial pour ce faire.
La solution de la sci à l'IR est bancale même en louant à vide à une structure qui loue ensuite en pro au réel ou au micro bic  c'est pourtant  aujourd'hui la moins mauvaise semble t'il si on y integre les éléments de transmission aux autres générations mais il faut sattendre a prendre des coûts et coups. Le fisc recalera cette dérive sous peu à mon humble avis et requalifiera la sci à l'IS avec ses conséquences néfastes. Attention aux experts comptables qui n'ont qu'une vision  court terme en général. .
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  
Une solution basique acheter en nom propre exploiter en micro entrepreneur et limiter l'activité et le CA pour éviter les seuils. Tu cumulureras aide de ton entreprise et aides de l'état puis pour la transmission donner la nue propriété  aux enfants et garder l'usufruit et ou faire un testament pour anticiper le decès de l'un ou de l'autre
Ceci dépend beaucoup du contexte familial. un bon notaire est obligatoire
Je suis souvent surpris par le manque de prospectives des créateurs et surtout de leurs conseils.  Une maxime de base en commerce : pour gagner de l'argent il faut commencer  par bien le dépenser.  Investi dans un conseiller juridique et fiscal mais un bon. C'est cher environ 600€ de l'heure de conseil il faut bien avoir préparé son entretien et aller à l'indispensable. Bonnes lectures.

edit: taux de cotisations sociales est de 30% environ à ce jour .
yourtie faisait un bon resumé le 8 nov 2015 il suffit de modifier rsi par URSSAF. Elle disait ceci: "Effectivement, tu dois reverser une plus-value fiscale et sociale sur ta partie pro, peu importe que tes CH soient situées dans une annexe ou chez toi.
Fiscale, tu peux en être exonéré en-dessous d'un certain plafond, en revanche le RSI t'assassine.
J'explique:
ta partie pro a été estimée à 100k€
Elle est amortie par quantième chaque année, disons une dépréciation de 10k€ par an.
Tu revends au bout de 6 ans, ils estiment que ta partie pro ne vaut plus que 40k€ (10k€ par an * 6 ans).
Donc imaginons que tu revends ta maison 500k€ et que ta partie pro représente 25% de la surface totale.
ta partie pro vaut donc : 500k€*25%= 125k€
Donc tu va payer une plus-value sociale sur 250k€-60€= 190k€ affraid et de mémoire le % est de 40%... donc tu reverses au RSI 76k€ Récap infos utiles pour ouverture? 564795 alors que ta plus-value immobilière réelle n'est que de 25k€.

Solution ? (c'est ma spécialité): tu cesses ton activité (officiellement et légalement) et tu attends 2 ans pour vendre ton bien.
Ta partie pro est réintégrée à ta partie perso et tu ne paies aucune plus-value à la revente Récap infos utiles pour ouverture? "

Fragiraud a écrit:

Bonjour, juste un point de précision, si vous achetez à 2, étant mariés, la donation au dernier vivant est la seule solution qui justement permet à celui qui survit d'être entièrement propriétaire et donc libre de faire ce qu'il veut du bien.
La sci complique la succession puisque les parts appartiennent en propre à la personne qui les possède.
Pour plus de détails et de certitudes, c'est le notaire qui peut vous expliquer.

humm.. entièrement, non ! si enfants...50% de tout "s'hérite" et se "distribuera"...y compris les décisions .

La meilleure protection du survivant est de se désigner mutuellement "légataire universel" , entre époux.

C'est plus fort qu'une "donation au dernier vivant" et ça lui laisse l’entièreté du pouvoir de décision sur tous les biens communs.

..et évite une "succession longue chez le notaire, au 1er décès".(+ un souci de moins à régler, pour le survivant, au pire moment)

Dans le cas SCI, une simple cession de part, mutuelle, entre époux suffit aussi.

Dans tous les cas un RV avec un notaire (sérieux) s'impose.

PhilippeCap a écrit:

Hello,
Je vous remercie tous pour toutes ces explications, même si je dois avouer que je suis presque encore plus perdu maintenant ! (ce qui explique un peu mon délai de réponse).

Je comprends qu'il sera essentiel d'avoir un conseil de professionnel sur ces choix de montage administratif. Notaire ou avocat spécialisé, avez-vous un conseil pour en trouver un qui puisse m'aiguiller parmi la jungle de ceux qui se proclame tous spécialiste? Ou y a-t-il une structure administrative qui peut m'aider?

Quand j'ai démarré mon projet de CH, je suis allé prendre conseil auprès d'un cabinet d'expertise comptable qui s'appelle CER France. Je suis tombé sur quelqu'un qui avait plusieurs compétences en fiscal, en juridique et qui m'a bien aidé. J'avais choisi ce cabinet car il est proche du milieu agricole et qu'historiquement les premières chambres d'hôtes se faisaient chez les paysans. Ils ont donc plus de recul et de connaissance sur le milieu des chambres d'hôtes que d'autres cabinets. Après, ce qui est vrai pour Toulouse n'est peut-être pas forcément vrai pour ta région. Va les rencontrer, tu verras si le courant passe bien entre vous ou pas. Attention : ces gens là ne travaillent pas gratuitement. Même les conseils, ils les font payer.

Charmant a écrit:

humm.. entièrement, non ! si enfants...50% de tout "s'hérite" et se "distribuera"...y compris les décisions .

La meilleure protection du survivant est de se désigner mutuellement "légataire universel" , entre époux.

C'est plus fort qu'une "donation au dernier vivant" et ça lui laisse l’entièreté du pouvoir de décision sur tous les biens communs.

..et évite une "succession longue chez le notaire, au 1er décès".(+ un souci de moins à régler, pour le survivant, au pire moment)

Dans le cas SCI, une simple cession de part, mutuelle, entre époux suffit aussi.

Dans tous les cas un RV avec un notaire (sérieux) s'impose.

Oui c'est ce que mon père à découvert à ses dépends quand il a voulu changer de maison après le décès de ma mère. Malgré la donation au dernier des vivants il n'avait plus que 50% de la vente de sa maison! Alors il est resté bloqué dedans!

C'est pour cela qu'une SCI m'intéresse mais je vais me renseigner sur la désignation de légataire universel!

Merci.

la Cognée a écrit:

Quand j'ai démarré mon projet de CH, je suis allé prendre conseil auprès d'un cabinet d'expertise comptable qui s'appelle CER France. Je suis tombé sur quelqu'un qui avait plusieurs compétences en fiscal, en juridique et qui m'a bien aidé. J'avais choisi ce cabinet car il est proche du milieu agricole et qu'historiquement les premières chambres d'hôtes se faisaient chez les paysans. Ils ont donc plus de recul et de connaissance sur le milieu des chambres d'hôtes que d'autres cabinets. Après, ce qui est vrai pour Toulouse n'est peut-être pas forcément vrai pour ta région. Va les rencontrer, tu verras si le courant passe bien entre vous ou pas. Attention : ces gens là ne travaillent pas gratuitement. Même les conseils, ils les font payer.

Merci du tuyau. C'est ce qui est compliqué de devoir payer d'abord pour se rendre compte si les conseils sont pertinents!

yvon* a écrit:

Si tu veux des info tu peux lire celà: "https://www.corrigetonimpot.fr/impot-revenu-foncier-sci-is-societe/

Très clair, merci!

@philippecap : un bon avocat fiscaliste : maitre Dubaud dans le 75. spécialisé dans la LCD et chambres d'hôtes

psykebo a écrit:

@philippecap : un bon avocat fiscaliste : maitre Dubaud dans le 75. spécialisé dans la LCD et chambres d'hôtes

Bon week-end

PhilippeCap a écrit:

psykebo a écrit:

@philippecap : un bon avocat fiscaliste : maitre Dubaud dans le 75. spécialisé dans la LCD et chambres d'hôtes

Bon week-end

nous avons fait appel à lui une fois et nous en étions satisfait. il est imbuvable parfois mais il maitrise son affaire