Projet de chambres d'hôtes ou chez l'habitant.

Bonjour,

Nous sommes 2 propriétaires qui avons un projet d'achat d'un bâti que nous aimerions convertir, en partie, en chambres d'hôtes ou chez l'habitant.
Nous ne savons pas si le forum est adapté à nos questions qui touchent pour le moment au montage de l'opération.
Nous aurions de nombreuses questions dont seules des personnes déjà installées pourraient répondre.
Quel est le post le plus approprié pour cela ?

Merci.

Bonjour et  du Tarn

Depuis Guérande
Avant que les ténors de ce forum répondent à vos questions, il va falloir nous en dire un peu +
Vous présentez, la région pour ce projet, si vous travaillez en parallèle.... oui nous sommes tous très curieux
Vous êtes sur le bon forum

Monaco a écrit:

Bonjour,
Nous sommes 2 propriétaires qui avons un projet d'achat d'un bâti que nous aimerions convertir, en partie, en chambres d'hôtes ou chez l'habitant.

Salut et Bienvenue  

Tu as "ta réponse" ou ta  "Non réponse" juste dans l'énoncé de ta question car aucun des qualificatifs que tu emploies n'est correct pour un logement de dehors de ton habitation principale  :
Mais suffit pour cela de chercher sur le web la définition exacte d'une "chambre d’hôtes" ou d'une "chambre chez l'habitant" au sens de la loi !!!  
Donc y-a du défrichage juridique et fiscale a mener.....avant de venir poser des questions ici !!!
Je ne peux que te souhaiter et t'encourager a une Bonne lecture !!!

Bonsoir,

J'ai déjà beaucoup de données récoltées sur le net, concernant "chambres d'hôtes" et "chambres chez l'habitant". Je sais leurs différences.
Comme dit en début de post, c'est un projet qui verra le jour si certaines questions trouvent leurs réponses.

Le projet est dans le 05. Nous sommes 2 (pas de la même famille) à acheter un bâti. Nous habiterons dans les lieux, mais ce dernier propose suffisamment de place pour effectuer des locations de chambres meublées (soit "chambres d'hôtes", soit "chambres chez l'habitant", nous attendons d'en savoir plus avant d'opter pour l'une où l'autre).

L'achat se fera par une SCI qui détiendra les murs, les 2 propriétaires exploiteront en nom propre leur espaces respectifs.

Voici ma question :
- Chaque propriétaire peut-il exploiter 5 chambres d'hôtes dans une SCI ? (on est bien dans le quota autorisé de moins de 5 chambres par propriétaire, mais comme cela concerne un total de 10 chambres d'hôtes dans un même bâti, je ne trouve pas d'informations sur le net qui tendent à dire que c'est interdit).

Merci pour vos réponses.

C'est très banal et la réponse est OUI
Beaucoup d'immeubles appartiennent à des SCI. Les locataires, sous couvert d'avoir l'autorisation du propriétaire, peuvent sous-louer une chambre par exemple. Dans un même immeuble de 10 étages à Paris, combien de "chambres chez l'habitant" ou "chambres d'hôtes" ?  
Que le locataire soit occupant à titre gracieux de la SCI et/ou ayant des parts dans ladite société n'a aucune incidence.

Monaco a écrit:

Bonsoir,

J'ai déjà beaucoup de données récoltées sur le net, concernant "chambres d'hôtes" et "chambres chez l'habitant". Je sais leurs différences.
Comme dit en début de post, c'est un projet qui verra le jour si certaines questions trouvent leurs réponses.

Le projet est dans le 05. Nous sommes 2 (pas de la même famille) à acheter un bâti. Nous habiterons dans les lieux, mais ce dernier propose suffisamment de place pour effectuer des locations de chambres meublées (soit "chambres d'hôtes", soit "chambres chez l'habitant", nous attendons d'en savoir plus avant d'opter pour l'une où l'autre).

L'achat se fera par une SCI qui détiendra les murs, les 2 propriétaires exploiteront en nom propre leur espaces respectifs.

Voici ma question :
- Chaque propriétaire peut-il exploiter 5 chambres d'hôtes dans une SCI ? (on est bien dans le quota autorisé de moins de 5 chambres par propriétaire, mais comme cela concerne un total de 10 chambres d'hôtes dans un même bâti, je ne trouve pas d'informations sur le net qui tendent à dire que c'est interdit).

Merci pour vos réponses.

bonsoir et bienvenue par mi nous des falaises de Normandie.

pour la règlementation de la chambre d'hôte, il s'agit d'une limite de 5 chambres dans la même propriété (même maison ou au sein de plusieurs bâtiments sur la même propriété), aussi, je pense que si vous n'avez q'un acte de propriété, 10 chambres = hôtel.
de plus si capacité > 15 pers, normes ERP.
la solution pourrait être d'exploiter 5 chambres + des meublés, j'en connais qui le font

pour la chambre chez l'habitant, je ne connais pas le cadre légal et ne peux pas te répondre.

Ils n'ont aucun acte de propriété car ce sont 2 locataires

Monaco a écrit:

Bonjour,

Nous sommes 2 propriétaires qui avons un projet d'achat d'un bâti que nous aimerions convertir, en partie, en chambres d'hôtes ou chez l'habitant.
Nous ne savons pas si le forum est adapté à nos questions qui touchent pour le moment au montage de l'opération.
Nous aurions de nombreuses questions dont seules des personnes déjà installées pourraient répondre.
Quel est le post le plus approprié pour cela ?

Merci.

bonjour de Normandie,
eventuellemnt tu va peut-être nous donner un prénom , nous situer le lieux. et vue le nombre de possibilité lacher le morceaux pour nous demander comment contourné correctement la loi,

en faisant officiellement chambres d'hotes et chambres chez l'habitant et tous ça sans passer pour un hotel .

j'ai tout bon ?

Ce forum grouille de trésors, nous existons depuis +10 ans et est animés par des propriétaires sérieux.

donc pour que nous puissions y voir clair, il va falloir un petit peu plus communiquer. si tu es juste un TPMG je te saluts.

Bonjour et bienvenue

alors, ne te formalise pas de "l'accueil" d'Isabelle..elle est parfois un peu cash...
A titre perso, je ne pourrais t'aider et de ce que je lis, la question est bonne puisque 2 personnes donnent des réponses différentes..

Je ne comprends pas toutes ces réactions, relisez vos réponses avant de les envoyer, car certaines sont désobligeantes.
Sur ce forum j’espère toujours avoir des réponses à mes questions, et non pas passer pour un marchand de sommeil ou une crapule ne voulant faire que de l'argent en contournant la loi...

Je suis en phase de projet, vous l'oubliez... donc certaines de mes questions peuvent sembler "incorrectes" dans la déontologie du parfait propriétaire de gites et chambres d'hôtes, mais elles sont pourtant importantes à mon sens pour avancer.

Soyons sérieux, un escroc de l'immobilier n'a pas besoin de s'inscrire sur un forum pour mener ses affaires.  

une SCI, 2 locataires, tranquille a raison, ça passerait... Y'a eu des plans plus tordus pour "para-hoteller" et dumper les pôv' hoteliers
..Dans ce monde formidable où le mot "éthique" est un gros mot

hm moi j'ai un doute sur le fait que ça passerait...

Ben alors Prince Charmant, tu dors pas à 2h25 du matin? fallait pas te prendre autant la tête sur la question de Monaco quand même 

Charmant a écrit:

une SCI, 2 locataires, tranquille a raison, ça passerait... Y'a eu des plans plus tordus pour "para-hoteller" et dumper les pôv' hoteliers
....

Effectivement ça devrait passer mais c'est quand même border line et ideal pour prendre un coup et certainement avoir des soucis en cas d'incendie et de mort surtout si on n'est pas classé ERP, çà permettrait un joli procès avec arguments et contre arguments surtout si les deux locataires et propriétaires de la SCI sont un même foyer fiscal et c'est également ideal pour faire concurrence aux hoteliers du coin et se faire d'excellents ennemis dès le début d'exploitation.
à mon avis c'est la solution à retenir pour avoir des emmerdes, j'éviterai.

Combien d'immeubles appartenant à des SCI recensent plus de 10 sous-locations en France ?

tranquille a écrit:

Combien d'immeubles appartenant à des SCI recensent plus de 10 sous-locations en France ?

ce n'est pas ça le pb , c'est l'exploitation . est ce un couple? même en séparation de bien. utilisation exclusive de l'ensemble de l'immeuble pour faire des chambres d'hôtes etc etc.le motif tout prêt est : abus de droit , motif très à la mode chez l'administration et fort utilisé par le fisc. c'est faisable mais à mon avis source d'ennuis surtout en cas de pb et là je parle d'expérience sans mort lors d'un incendie avec 11 évacuations en hélicoptères. toutes les administrations et tous les responsables ont cherché la faille et ne l'ont pas trouvée mais je puis t'assurer qu'ils fouillaient et longtemps et n'étaient pas comptant de n'en pas trouver.
Un tel montage dans une telle situation c'est tendre le baton pour se faire battre et peut être gagner au résultat mais tu en auras pris des coups.
Je ne dis pas impossible, je dis masochiste et est ce vraiment gagnant?
tu as choisi "tranquille" tu aurais pu aussi choisir "rebelle"

JacketEstelle a écrit:

hm moi j'ai un doute sur le fait que ça passerait...

Ben alors Prince Charmant, tu dors pas à 2h25 du matin? fallait pas te prendre autant la tête sur la question de Monaco quand même 

...Je dors par quart, comme les marins de transat. (pfff... même pour l'heure , on est espionné ici )...

Pour en revenir au sujet, chaque locataire SCI ,"avec"/"sans loyer", a tout à fait droit d'y exercer le job qu'il choisit...
Ils sont diférents, mais peuvent même travailler ensemble, tout à fait légalement , sous couvert d'un GIE (groupement d'interet économique ) pour gérer tous les échanges de "fric" commun, des "factures croisées" , des "charges spéciales des client respectifs", "débours", etc ...
Ils peuvent même envisager un 3ème larron (un fils, une épouse, ..une concubine ), qui ferait "restau"(avec un CAP minimum), ou "snack " (sans compétences) , dans un des locaux de la SCI, et en l'intégrant dans le GIE.
...Voire un 4ème locataire, pour d'autres activités, évènementiel, séminaires , coaching, services, locations de matos, etc...
La finesse (et la renta) tiendra dans les coûts structurels, des entités finales...et le rendement recherché .
(Perso, je pencherais pour des AE , simples, sans comptables, et jamais ennuyés par les paperasseries, en petites structures , et avec pleins d'autres avantages fiscaux "leviers" )

nb: je précise que j'ai déjà utilisé ce montage, avec l'aval des impots (les seuls juges de paix !...pour le pognon ), et je conseil à monaco de commencer par là ...aller les voir (ils ne mordent pas sont plutôt sympas en bons conseils ...et se rappellent de ceux qui veulent "bien faire ") et leur demander si les textes l'autorisent encore, et ne sont pas amendés depuis... de limitations et conditions

Charmant a écrit:

JacketEstelle a écrit:

hm moi j'ai un doute sur le fait que ça passerait...

Ben alors Prince Charmant, tu dors pas à 2h25 du matin? fallait pas te prendre autant la tête sur la question de Monaco quand même 

...Je dors par quart, comme les marins de transat. (pfff... même pour l'heure , on est espionné ici )...

Pour en revenir au sujet, chaque locataire SCI ,"avec"/"sans loyer", a tout à fait droit d'y exercer le job qu'il choisit...
Ils sont diférents, mais peuvent même travailler ensemble, tout à fait légalement , sous couvert d'un GIE (groupement d'interet économique ) pour gérer tous les échanges de "fric" commun, des "factures croisées" , des "charges spéciales des client respectifs", "débours", etc ...
Ils peuvent même envisager un 3ème larron (un fils, une épouse, ..une concubine ), qui ferait  "restau"(avec un CAP minimum), ou "snack " (sans compétences) , dans un des locaux de la SCI, et en l'intégrant dans le GIE.
...Voire un 4ème locataire, pour d'autres activités, évènementiel, séminaires , coaching, services, locations de matos, etc...
La finesse (et la renta) tiendra dans les coûts structurels, des entités finales...et le rendement recherché .
(Perso, je pencherais pour des AE , simples, sans comptables, et jamais ennuyés par les paperasseries, en petites structures , et avec pleins d'autres avantages fiscaux "leviers" )

nb: je précise que j'ai déjà utilisé ce montage, avec l'aval des impots (les seuls juges de paix !...pour le pognon ), et je conseil à monaco de commencer par là ...aller les voir (ils ne mordent pas sont plutôt sympas en bons conseils ...et se rappellent de ceux qui veulent "bien faire ") et leur demander si les textes l'autorisent encore, et ne sont pas amendés depuis... de limitations et conditions

ton montage me plais bien pour une vie future, un autre monde , un nouveau jour

Bonjour    Monaco, 28 degrés à l'ombre dans le Finistère

yvon* a écrit:

tranquille a écrit:

Combien d'immeubles appartenant à des SCI recensent plus de 10 sous-locations en France ?

ce n'est pas ça le pb
...

Ok, ils ont donc le droit d'avoir 10 CH

yvon* a écrit:

...
est ce un couple?
...  

Pas de la même famille, 2 loyers, 2 zones d'habitation, 2 logements
Pour les charges, c'est aussi simple, c'est à gérer comme dans tous les immeubles

yvon* a écrit:

...
utilisation exclusive de l'ensemble de l'immeuble pour faire des chambres d'hôtes
...

Non, ils sont locataires de la SCI et habitent chacun une partie
Même la notion de 'Chambre d'hôtes" est possible

Mon conseil : Dans la déclaration 2072, faire apparaître (rubrique 4) un loyer approchant de la réalité, il sera certes taxable sur l'IR mais compensé par un déficit qui ne manquera pas d'exister

Bonjour,

Je vais me donner le temps de "digérer" toutes vos données et les résumer prochainement, afin que chacun se fasse une idée précise du projet, en étoffant si possible des zones d'ombres. Ma démarche n'est pas TPMG, comme l'a souligné assez maladroitement Isabelle, bien au contraire, ce sont des infos qui seront peut-être lues par de futurs lecteurs aux projets équivalents.

C'est JacketEstelle qui a saisi la bonne température du projet, merci :
Nous sommes 2 familles, la cinquantaine et "libérées" des enfants, nous nous connaissons bien, nous n'en sommes plus au stade des jugements. Nos moyens financiers nous permettent de valider l'achat immédiatement ainsi que son exploitation. Chacun exerce des compétences "louables" qui ne demandent qu'à converger dans un même lieu : aquaponie, maraîchage bio, ballade botanique, réception d'AMAP, création et vente de jeux de société... la liste est longue.

Nous ne sommes donc pas les vilains promoteurs aux dents acérés   , mais plutôt des citoyens qui osons prendre volontairement le chemin de la décroissance, alors qu'il serait si doux de ne rien faire, de profiter lâchement de nos retraites futures à voyager, à montrer bêtement aux voisins notre pouvoir d'achat en achetant la dernière SUV, ou pire se dire "après moi le déluge", j'ai bien profité des 30 glorieuses, les jeunes fainéants n'ont qu'à prendre leur avenir en main, et j'en passe...    (Ouah! je me suis défoulé   ).

Ce projet est un moyen de communication pour "toucher" les gens à d'autres possibles, à un autre mode de vie. Alors oui, si le projet devant la loi peut accueillir 10 chambres d'hôtes, voire 12 chambres chez l'habitant, nous le ferons sans arrières pensées. Cette clientèle sera en contact direct avec des activités saines et sera peut-être amenée à voir l'avenir sous d'autres facettes en contribuant à épargner notre planète. Rien que pour cela, c'est une victoire! Et si la concurrence vocifère, on leur dira que ce sont des cons...

Cela sonne un peu pathos, mais je tenais à lever des doutes qui se sont insinués tout le long du post.

Je remercie tout particulièrement les personnes qui ont donné depuis des réponses pragmatiques et constructives.

la solution de charmant me semble adaptée à vos projets et toutes les idées qui fourmillent derrière, à approfondir avec un ou des experts.

Monaco a écrit:

Bonjour,

Je vais me donner le temps de "digérer" toutes vos données et les résumer prochainement, afin que chacun se fasse une idée précise du projet, en étoffant si possible des zones d'ombres. Ma démarche n'est pas TPMG, comme l'a souligné assez maladroitement Isabelle, bien au contraire, ce sont des infos qui seront peut-être lues par de futurs lecteurs aux projets équivalents.

C'est JacketEstelle qui a saisi la bonne température du projet, merci :
Nous sommes 2 familles, la cinquantaine et "libérées" des enfants, nous nous connaissons bien, nous n'en sommes plus au stade des jugements. Nos moyens financiers nous permettent de valider l'achat immédiatement ainsi que son exploitation. Chacun exerce des compétences "louables" qui ne demandent qu'à converger dans un même lieu : aquaponie, maraîchage bio, ballade botanique, réception d'AMAP, création et vente de jeux de société... la liste est longue.

Nous ne sommes donc pas les vilains promoteurs aux dents acérés   , mais plutôt des citoyens qui osons prendre volontairement le chemin de la décroissance, alors qu'il serait si doux de ne rien faire, de profiter lâchement de nos retraites futures à voyager, à montrer bêtement aux voisins notre pouvoir d'achat en achetant la dernière SUV, ou pire se dire "après moi le déluge", j'ai bien profité des 30 glorieuses, les jeunes fainéants n'ont qu'à prendre leur avenir en main, et j'en passe...    (Ouah! je me suis défoulé   ).

Ce projet est un moyen de communication pour "toucher" les gens à d'autres possibles, à un autre mode de vie. Alors oui, si le projet devant la loi peut accueillir 10 chambres d'hôtes, voire 12 chambres chez l'habitant, nous le ferons sans arrières pensées. Cette clientèle sera en contact direct avec des activités saines et sera peut-être amenée à voir l'avenir sous d'autres facettes en contribuant à épargner notre planète. Rien que pour cela, c'est une victoire! Et si la concurrence vocifère, on leur dira que ce sont des cons...

Cela sonne un peu pathos, mais je tenais à lever des doutes qui se sont insinués tout le long du post.

Je remercie tout particulièrement les personnes qui ont donné depuis des réponses pragmatiques et constructives.

excuse moi, mais attendre 20 posts pour présenter ton projet, ce n'est pas vraiment le process du forum.
donc oui, on en voit passer depuis 10 ans du monde.

et ce n'était pas si compliqué de partager ce projet que beaucoup apprécierons de découvrir.

Bonjour et bienvenue depuis le pays toulousain.
Plusieurs personnes ont donné leur avis mais pour que tu puisses avancer en toute sérénité, je te conseillerais quand même de faire valider ton projet (juridique, fiscal, et réglementation CH, risque d'être classé en ERP) par quelqu'un qui a la double compétence juridique et fiscaliste et qui connaisse le monde de l'hébergement.
Je n'ai pas d'action chez eux, mais perso je suis passé par le cabinet CER France car ils ont beaucoup d'agriculteurs comme clients qui ont une activité gîtes et/ou CH. Donc ils ont l'avantage d'avoir été confrontés à pas mal de situations parfois complexes et "border line".
Si tu ne trouves pas d'expert dans le CER France de ta région, je peux te conseiller le mien (qui AMHA est très fort). Bien évidemment, ce genre de conseil n'est pas gratuit.

Monaco a écrit:

....... Chacun exerce des compétences "louables" qui ne demandent qu'à converger dans un même lieu : aquaponie, maraîchage bio, ballade botanique.... des citoyens qui osons prendre volontairement le chemin de la décroissance...
Ce projet est un moyen de communication pour "toucher" les gens à d'autres possibles, à un autre mode de vie...... Cette clientèle sera en contact direct avec des activités saines et sera peut-être amenée à voir l'avenir sous d'autres facettes en contribuant à épargner notre planète. ....

...j'aime bien l'état d'esprit, et l'dée de fond du projet ...
(...c'est porteur, et j'en sais quelquechose )

.. où ce sera ..? (parce que ça compte beaucoup ..!)