Le Gîte de Jacinthe, Dizy/Epernay, en Champagne

Bonjour à tous!

Mon mari et moi rejoignons ce forum qui semble regorger d'informations vraiment utiles, j'ai hâte d'avoir le temps de le parcourir, j'ai entre autre déjà vu des sujets sur les règlements intérieurs, le nombres de personnes autorisées dans les gîte (enfants/amis, extérieurs...) et je n'y avais pas vraiment pensé concrètement avant!

Nous avons respectivement 40 et 39 ans, et avons 4 enfants de 15 ans à 20 mois. Nous sommes passionnés de plongée sous-marine et de voyage et depuis quelques années nous avions eu l'idée d'ouvrir un gite. L'occasion s'est présentée quand, dans notre rue, à quelques mètres de chez nous, une très vieille maison s'est trouvée en vente. Nous acheté cette maison des année 1900 en septembre 2020 et que nous avons entièrement refaite pour construire un gîte de 6 chambres pouvant accueillir 15 personnes. L'intérieur est fini et nous avons commencer à louer à Noel en précisant que le jardin était en construction : pour cet été, la piscine devrait voir le jour!

Vous pouvez voir plusieurs photos avant/après sur notre page facebook.



Nous avons obtenu 4 étoiles, gîte de France 4 épis et le label éco de l'ADT de la Marne, beaucoup de démarche, mais aussi une grande fierté d'avoir réussi après autant d'heures de travail administratif... et autant de travaux! Sincèrement, nous ne sommes pas prêts à recommander. On offre un lieu de vacances mais nous en avons nous même grand besoin!

Nous rencontrons aujourd'hui une difficulté et c'est une des raisons pour lesquelles je recherche un forum sérieux où d'autres personnes peuvent avoir rencontré la même problématique :

Nous avons installé le week-end dernier le panneau gite de France sur notre façade. Nous ne sommes pas dans une zone classée. La mairie nous demande de faire une demande conforme pour installer ce panneau, mais ne nous a pas dit en quoi consiste la demande, donc je suppose un cerfa. Je ne trouve pas le cerfa correspondant, mise à part celui concernant les enseignes, mais le panneau Gite de FRance n'est pas une enseigne...
Est-ce que vous connaissez la démarche administrative pour installer ce panneau?
Merci d'avance pour votre accueil et vos réponses, et à bientôt sur le forum!
Jacinthe Et Frédéric

Bonjour et bienvenue.
Je n'ai jamais rencontré cette difficulté. Je pense que la mairie fait du zèle.
Deux solutions simples. Demander à la mairie la procédure et,/ou demander aux GDF la procédure et d'intervenir auprès de la mairie. Les GDF ont un service juridique qui doit savoir comment faire. Est ce légal de vous demander celà ou un abus d'autorité? Un médecin doit il avoir une autorisation pour mettre sa plaque?
Une certitude il y a dans votre mairie des personnes pas très sympa si elles ne vous ont pas conseillé , donné la raison puis la procédure. Dans le cadre de la simplification administrative j'en aurai parlé au maire.

Bonjour et sur le forum

J'habite un village médiéval classé et je n'ai pas eu ce souci
Je ferais confiance à Yvon, il est toujours de bon conseil : mairie et GdF

Merci à tous les deux pour votre accueil,

Si la mairie fait du zèle concernant le panneau, cela vient du maire lui même qui a envoyé un sms hier soir :

"photo retirée"

Il est 8h15, pour l'instant pas de gendarme devant la porte...

Très bonne journée à tous!

Jacinthe

"dans un arrêt du 19 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rappelé que l'occupation ou l'utilisation du domaine public n'est soumise à la délivrance d'une autorisation que lorsqu'elle correspond à un usage privatif de ce domaine public, excédant le droit d'usage appartenant à tous. Elle en a déduit qu'une commune ne pouvait exiger une redevance d'un avocat dont la plaque professionnelle est fixée parallèlement à la façade de l'immeuble dans lequel il exerce son activité professionnelle, sur un support en plexiglas lui-même chevillé sur le mur nu du bâtiment."
Profite pour demander la procédure et le texte qu'il exige pour la demande , signale lui que c'est une plaque professionnelle et rappelles lui ce texte. dit lui aussi que tu contactes immédiatement le service juridique des gdf et que tu l'enlèves provisoirement pour éviter tout conflit mais que selon l'avis des conseillers juridiques gdf tu seras susceptible de lui réclamer une indemnité et des frais de procédure ( art 707 du code pénal) et que tu contacteras la presse. le tout très gentiment et très poliment. Tu verras qu'il se calmera

Affichage frauduleux
Il est toujours comme ça ton maire ou il fait sa crise annuelle ???
Tu me fais apprécier le mien...
Appelle GdF dès que tu peux, ils pourront t'aider

Je serais moins sûr de mon bon droit que vous.
Si votre village fait parti dun parc régional, il faut obtenir une autorisation spéciale pour tout panneau publicitaire. De la façon rebelle dont vous presentez ici dans un forum ouvert votre soucis de communication avec la mairie du village me paraît pour le moins particulière.
Apres verification, votre village fait partie du parc naturel régional de la montagne de Reims, etant moi aussi dans un PNR et pire classé UNESCO.... Il est normal que tout affichage commercial soit harmonieux et réglementaire. Face au développement herratique des hébergements gérés a distance via conciergerie et apportant la zizanie dans les villages par les nuisances des va et vient.... Les maires sont obligés d'appliquer la loi.sinon c'est vite le tout et n'importe quoi.

Et bien il est sympa Mr le maire avec ses administrés.
Je pense aussi que tu trouveras ta réponse avec GDF.
Tu peux aussi te renseigner avec le service juridique de ton assurance, ils sont de bon conseils.
Bon week end
Guillaume

scrat a écrit:

Je serais moins sûr de mon bon droit que vous.
Si votre village fait parti dun parc régional, il faut obtenir une autorisation spéciale pour tout panneau publicitaire. De la façon rebelle dont vous presentez ici dans un forum ouvert votre soucis de communication avec la mairie du village me paraît pour le moins particulière.
Apres verification, votre village fait partie du parc naturel régional de la montagne de Reims, etant moi aussi dans un PNR et pire classé UNESCO.... Il est normal que tout affichage commercial soit harmonieux et réglementaire. Face au développement herratique des hébergements gérés a distance via conciergerie et apportant la zizanie dans les villages par les nuisances des va et vient.... Les maires sont obligés d'appliquer la loi.

tu parles d'affichage commercial , c'est normal . nous parlons d'affichage pro ce n'est pas la même chose et c'est la dessus que les juristes joueront éventuellement.
je ne parle pas de façon rebelle à mon avis , je conseille de le faire poliment et gentiment mais fermement et de retirer provisoirement, je fais des concessions . Si tu veux la paix prépare la guerre : si vis pacem para bellum et ce n'est pas de moi.

Dans tous les cas les GDF se feront un plaisir d'agir.

bienvenus parmi nous :)

bon, pour un démarrage, ce message très sympathique refroidit...

une "sommation"....après il tire ???

soit c'est un grincheux, soit l'ouverture d'un gîte ne lui fait pas plaisir (lui ou qqn du conseil est gîteux et ne voit pas d'un bon œil une concurrence s'installer ?)

pour ma part, avant d'entrer dans les procédures ou de faire intervenir les GDF, je prendrais rendez-vous, et poliment je demanderai quelle est la procédure à suivre car vous ne le saviez pas. en indiquant bien ce qu'a souligné Yvon (procédure pour un pannonceau sur lVOTRE propriété privée à but d'exploitation professionnelle)

restez courtois car un maire a l'énorme pouvoir de vous emmerder s'il vous prend en grippe.

PS : vous avez effectué les démarchez de déclaration et d'enregistrement en mairie de votre gîte ? et également votre enregistrement SIREN ?
il faut avoir les fesses propres et être dans son droit avant d'aller plaider votre cause^^

En effet c'est assez ahurissant, on dirait que vous avez installé une pancarte publicitaire en 8x4m Le fait de ne pas donner la procédure a suivre montre qu'il n'a pas trop l'intention de vous faciliter la tache et qu'il n'est pas un grand communicant.

Si cela montre la bonne tenue rigoureuse du village et que c'est partout pareil, et que rien ne dépasse, pourquoi pas après tout, si c'est la loi.
Si par contre cela entre dans le cadre d'un abus de pouvoir, par une personne qui se prend pour le scherif (cf le sms envoyé avec les termes employés) si c'est destiné a nuire parce que vous gênez un autre gite concurrent qui est proche du maire, si c'est par vindicte personnelle car il est en croisades contre les gites qu'il assimile tout de suite aux polémiques rbnb, si c'est parce que la maison que vous avez rachetée l'intéressait - compléter la liste non exhaustive... - c'est bien différent.

+1 pour leur demander la marche a suivre du coup, et la suivre scrupuleusement. Un maire qui vous a dans le nez dans un village ou vous n'etes pas masqués par l'anonymat, c'est la fin pour vous. Surtout, soyez malin, allez en mairie serrer des mains, faire des sourires, faire les nigauds ravis.

Merci pour vos messages car ils donnent à réfléchir, et je rejoins le fait qu'il ne faut pas autoriser n'importe quoi sinon ca devient vite l'anarchie (bon, quand je vois certains bâtiments, je me demande vraiment comment il a été possible d'en valider l'architecture) :

- en effet, si le PLU comporte des précisions quand à l'affichage, il faut le suivre. Ce n'est pas notre cas, j'ai relu le PLU. Il y a en effet une réglementation concernant les enseignes et un CERFA correspondant : toutefois, une enseigne est destinée à un commerce. Gîte de France est une association à but non-lucratif. SIREN ok aussi depuis août 2021 ;-)

- Nous avons bien suivi la réglementation pour les déclarations du gite, si nous n'avions pas fait ainsi, nous n'aurions pas pu être adhérant GDF qui contrôle tout des documents administratif : déclaration de gite faite en septembre 2020 et obtenue en décembre 2021.

- Gîte de France nous a contacté ce matin car aucun des 100 directeurs n'a rencontré ce problème, le service juridique est sur ce dossier depuis jeudi.

- Nous avons pris la décision de retirer le panneau tant que tout ceci n'est pas clair... Et ce que vous soulevez est juste : quelle est la démarche à suivre? d'après mes connaissances, si un administré n'est pas dans ses droits, on lui fait un rappel à la règle avec les démarches à suivre.

- Concernant l'agressivité du sms, ce n'est pas la première fois et il est évident qu'il ne voit pas d'un bon oeil notre gite. Pourtant, ce n'est pas le premier dans le village : nous pensons en effet qu'il y a de la jalousie ou quelque chose la derrière mais nous n'avons aucune certitude ni preuve et nous ne souhaitons pas rentrer dans ces considérations.

Ce qui m'étonne dans cette histoire ce n'est pas le rappel à la loi, c'est la manière de s'y prendre, par sms
Je suis "vieille france" peut-être mais il me semble que lorsque la mairie a quelque chose à reprocher à l'un de ses administrés, elle envoie un courrier en expliquant en quoi le comportement est illégal et  invitant à se mettre en conformité avec la loi.
Vous avez eu raison d'enlever votre pancarte dans un premier temps et de vous renseigner sur la procédure à suivre. Nous avions eu une personne de la DDT qui était venue nous expliquer (à notre demande) ce que nous pouvions faire (panneau de signalisation à plusieurs km de nos gites). Personne fort courtoise et ravie parce que nous étions bien les premières à demander comment il fallait faire, les autres ne s'étaient pas embarrassés pour si peu  
Je rejoins les copains pour ce qui est des relations avec ton maire, ce n'est jamais drôle d'être confronté à un maire qui joue les "petits chefs".
Bon courage

Edit : je viens d'aller voir ta page Fb, je trouve que c'est une très mauvaise idée d'aborder le sujet au vu de tous sur ta page FB avec forcément des commentaires à l'égard de ton maire de la part de personnes qui te connaissent qui vont prendre partie pour toi et tourner en ridicule le maire, ce n'est pas une bonne option pour une conciliation avec la mairie, quelque soit l'opinion que tu en as, enfin c'est juste mon avis.

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Edit : je viens d'aller voir ta page Fb, je trouve que c'est une très mauvaise idée d'aborder le sujet au vu de tous sur ta page FB avec forcément des commentaires à l'égard de ton maire de la part de personnes qui te connaissent qui vont prendre partie pour toi et tourner en ridicule le maire, ce n'est pas une bonne option pour une conciliation avec la mairie, quelque soit l'opinion que tu en as, enfin c'est juste mon avis.

Bah c'est de cela que je voulais parler.. .... Le coté "rebelle" sur FCB...Idem ici en forum ouvert .. pas bon..
Que le maire envois un SMS avant les gendarmes c'est plutôt cool....on ne sait certainement pas tout dans cette histoire........

Je viens de retirer la photo et les message FB. Il n'y a eu aucune réponses avec un article de loi correspondant à notre recherche malheureusement...Merci en tout cas pour vos messages et conseils!
Nous aurons j'espère des nouvelles lundis par GDF :-) Et nous attendons un courrier officiel avec les démarches à suivre, que je partagerai bien entendu avec vous.

Je n'avais pas vu passer ton message d'arrivée, alors je réagis avec retard pour te souhaiter la bienvenue depuis Toulouse.

Merci pour ton accueil!
L'avantage d'un forum, c'est que l'on peut venir y écrire quand on a un peu de temps...

Bonjour Jacinthe et bienvenu sur le forum. Pas vu ton message d'arrivée non plus

Je ne vais pas répondre à ton questionnement tout simplement parceque je ne connais pas la réponse  On est dans les tous premiers frémissements de notre projet. Par contre je vais suivre les réponses et suggestions avec beaucoup d'attention car je sens que je serais confronté à cette problématique "maire" dans pas trop longtemps  en fait notr emaire voulait acheter la maison mais le propriétaire à refusée de la lui vendre pour xx raisons. Depuis il y a des grincements de dents mais m'en fiche.

En tout cas

Bonjour Lina,

Merci pour ton accueil!

Nous pensons également que nos voisins qui sont très amis avec le maire avaient des vues sur cette maison. Il est important de connaître les réglementation et je dois avouer que j'ai démarrer le projet en étant accompagnée de Gîte de France : les équipes sont formées aux réglementations et savent répondre à de nombreuses questions!

si tu as besoin , n’hésite pas en tout cas, je commence à être rodée!

Jacinthe

Gîte de Jacinthe a écrit:

Bonjour Lina,

Merci pour ton accueil!

Nous pensons également que nos voisins qui sont très amis avec le maire avaient des vues sur cette maison. Il est important de connaître les réglementation et je dois avouer que j'ai démarrer le projet en étant accompagnée de Gîte de France : les équipes sont formées aux réglementations et savent répondre à de nombreuses questions!

si tu as besoin , n’hésite pas en tout cas, je commence à être rodée!

Jacinthe

c'est très gentil de ta part. Je note dans un coin et reviendrais vers toi si nécessaire. Je te dirais.

Est ce que tu as eu plus d'informations entre temps ?

Lina a écrit:

 c'est très gentil de ta part. Je note dans un coin et reviendrais vers toi si nécessaire. Je te dirais.

Est ce que tu as eu plus d'informations entre temps ?

Alors pour l'instant, rien du tout. Mais je pense que nous aurons un retour la semaine prochaine, je penserai à toi!