reglement 120 jours de location maxi

Bonjour à tous, j'aurai une question (peut être bête) mais je vous des gites ou des maisons d'hôtes qui sont ouverts toute l'année ou presque, et je vous une règlementation à 120 jours maxi d'ouverture annuelle. Est ce pour tous les statuts ou certains peuvent ouvrir pkus de 4 mois ? merci beaucoup

Bonjour, en tant que pro, tu n'es pas limité
Bonne soirée

ah merci beaucoup, j'avais beau retirer des jours ça faisait une petite saison. encore merci pour votre réponse rapide

Je rebondis sur la question.... on peut louer 120 jours maxi en étant ouvert toute l'année??

quand on ne loue pas non stop... ça peut être étalé sur plusieurs mois ? non? le principal étant de ne pas dépasser le nombre de jours autorisés...

oui bien sur, 120 jours étalés sur la saison, pas en continu ni à la même personne.
si je puis me permettre, en moyenne vous louez combien jours selon vos régions ?

Les règle des 120 jours? ça ne concerne pas les gens qui loue leur propre habitation?

JacketEstelle a écrit:

 Les règle des 120 jours? ça ne concerne pas QUE les gens qui loue leur propre habitation?

Pour moi, c'était ça...

ACTUELLEMENT La règle des 120 jours est applicable uniquement sur la location de courte durée de la résidence principale, sur la résidence secondaire elle n'est pas applicable.

Michaiel a écrit:

si je puis me permettre, en moyenne vous louez combien jours selon vos régions ?

En montagne Pyrénées,  entre 120 et 200 jours pour les chalets. 120 étant le chalet en résidence principale d'un de mes fils qui est LMP. Les autres sont tous plus loués.
Le gîte "economique" ( bas prix ) est le moins loué des autres  mais nous tenons à avoir un gîte accessible aux moins "riches" .
Dans les 200 jours de location sont compris des jours de location gratuits ou partiellement gratuits à des associations.  Nous offrons environ 10 % de notre CA à ces associations d'utilité publique soit environ 20 jours de dons.

Michaiel a écrit:

si je puis me permettre, en moyenne vous louez combien jours selon vos régions ?

ça dépend des années mais cette année environ 90 jours.

d'ailleurs la nouvelle loi de finances ne prévoit-elle pas de descendre à 90 jours?

merci à tous pour toutes vos reponses.
En fait, oui je vois que la nouvelle loi veut se diriger vers 90 jours sur les villes de plus de 200 000 habitants. Mais en région peu peuplées, beaucoup c'est passé à 240j.
J'ai vu aussi qu'une résidence principale dont une dépendance ou une partie non habitée par le propriétaire n'est pas soumis aux 120j.

région peu peuplée et grande maison (voir plusieurs maisons sur le terrain) c'est ce que je cherche..depuis un petit moment... mais je vais trouver

ce serait notre résidence principale et nous voulons avoir au moins deux gites (2p et 4p) dans un premier temps que nous souhaiterions ouvrir de mi-avril à la Toussaint, puis à Noël.

Sans vouloir dévier le sujet, je trouve qu’il y a un flou juridique quand on souhaite louer un gîte dans une partie de sa résidence principale.

En effet, si logement pro/commercial, pas de limite. Pour la résidence principale 120jours (car on doit habiter sur place au moins 120jours).
Hors, en louant une partie, on reste dans notre résidence principale.

En faisant des recherches je vois que pour certains c’est considéré comme des meubles de tourisme et donc il faut avoir le droit de faire un logement de type commercial et non habitation. Et pour d’autres c’est flou et ça passe en tant que résidence principale.

Si vous avez des connaissances/avis à ce sujet ce serait intéressant :)

Zak a écrit:

Sans vouloir dévier le sujet, je trouve qu’il y a un flou juridique quand on souhaite louer un gîte dans une partie de sa résidence principale.
...

A mon avis, cela doit dépendre de comment ton gîte est déclaré au cadastre. Est-ce un lot séparé auquel cas tu doit payé une taxe d'habitation ou la CFE pour le gîte. Là pas de flou, tu n'es pas soumis au 120 jours.

Dans mon exemple je parle d’une partie de son habitation. En l’occurrence j’ai une longere d’un seul tenant mais avec plusieurs entrées indépendantes avec une partie qu’on a gardé pour nous et d’autres parties inutilisées car trop grand et qu’on transforme en gîte ou chambre d’hôtes..

Même parcelle/lot, c’est considéré comme une habitation.

Si tu amenage un gîte dans ta maison, tu devras le déclarer aux impôts (cadastre) et peut être même faire une demande de permis de construire....
Ton gîte ne fera plus partie de ton habitation principale et sera soumis à la taxe d'habitation ou CFE.

Que ce soit sur ce site : https://www.hellopret.fr/investissement-locatif/louer-residence-principale/
Ou bien d’autres..

Ils expliquent que louer une partie de sa résidence principale est ok et sans limite de jours.

Donc je ne comprends pas trop ta réponse (cela m’intéresse bien évidemment). :)

Zak a écrit:

Dans mon exemple je parle d’une partie de son habitation. En l’occurrence j’ai une longere d’un seul tenant mais avec plusieurs entrées indépendantes avec une partie qu’on a gardé pour nous et d’autres parties inutilisées car trop grand et qu’on transforme en gîte ou chambre d’hôtes..

Même parcelle/lot, c’est considéré comme une habitation.

Nos chambres sont parties intégrantes de la maison, et cependant on nous fait payer la CFE car elles ont chacune leur salle de bain, donc elles sont autonomes, donc considérées comme des éléments distincts de l'habitation principale...(dixit les impôts à qui j'ai posé la question)

Oui sur le plan fiscal. Mais mon questionnement et le flou est sur le plan de l’urbanisme… car très souvent la mairie va autoriser la destination et usage « habitation » et pas « commercial ». Hors si tu considères qu’un gîte/une partie de ta résidence principale est une habitation c’est bon, si tu dis que en fait non ce n’est pas ça, c’est un meublé de tourisme à part entière même si c’est une partie de chez toi, alors tu passes dans le local à destination commercial/ hôtels et assimilés, et là ça ne passe plus…

Zak a écrit:

Oui sur le plan fiscal. Mais  mon questionnement et le flou est sur le plan de l’urbanisme… car très souvent la mairie va autoriser la destination et usage « habitation » et pas « commercial ». Hors si tu considères qu’un gîte/une partie de ta résidence principale est une habitation c’est bon, si tu dis que en fait non ce n’est pas ça, c’est un meublé de tourisme à part entière même si c’est une partie de chez toi, alors tu passes dans le local à destination commercial/ hôtels et assimilés, et là ça ne passe plus…

il faut avouer que c'est tordu ! chacun peut interpréter à sa façon !

Je crois qu'il y a confusion entre gîte et CH. Une CH fait partie de son habitation principale. Quand à un gîte même si il est dans le même bâtiment, c'est une unité séparé de l'habitation du propriétaire.

Ce qui semble certain c’est qu’avec des chambres d’hôtes il y a surtout obligation de la présence des propriétaires sur place.

Mais une maison d’un tenant avec plusieurs entrées indépendantes, on peut potentiellement louer une partie de son habitation de différentes manières : plutôt gîte / ou chambre d’hôte / ou encore chambre chez l’habitant.

Par exemple on a acheté notre longere il y a 5 ans avec une salle de fête, 3 gîtes, 5 chambres d’hôtes, un restaurant (qu’ils venaient de fermer car trop de boulot), et le temps de tout rénover (3-4ans), le PLU a été créé et dans notre zone interdit toute activité commerciale…

Donc à part considéré que c’est en terme d’urbanisme de type habitation, je ne vois pas comment procéder.

Je parle bien d’urbanisme et pas de fiscalité ou autre domaine.. :)

Par exemple sur le site de la ville de Saint Malo :
https://www.saint-malo.fr/accueil/vivre/meubles-de-tourisme/

« Lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur ou une partie, il n’y a pas lieu de solliciter une autorisation de changement d’usage pour le louer durant de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Cette dispense n’est valable que si la durée de location n’excède pas 120 jours par an. Seules les personnes physiques propriétaires peuvent solliciter une autorisation.»

Donc dans ce cas il semble que ça rejoins ce que je pensais à la base, une distinction du meuble de tourisme si c’est un bien seul ou si c’est tout ou parti de sa résidence principale..