Forum des gites et des chambres d'hotes en France
387433 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes
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| chambre dans location | |
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+2isabelle masfontvert (helene) 6 participants | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: chambre dans location Dim 26 Déc 2010 - 18:48 | |
| Bonjour à tous et joyeux Noel.
J'ai une question toute simple
Peut faire des chambres d'hôtes dans une maison dans laquelle je uis locataire?
Merci pour vos rémponses
Patrick |
| | | masfontvert (helene) actifs
Messages : 6590 Date d'inscription : 14/04/2008 Age : 68 Localisation : Senas-13-Provence
| Sujet: Re: chambre dans location Dim 26 Déc 2010 - 20:01 | |
| je pense que pour cela il faut l'accord (écrit) du propriétaire ,autrement je ne vois rien dans la législation qui l'interdisse Joyeux Noël à toi |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: chambre dans location Dim 26 Déc 2010 - 20:43 | |
| - masfontvert (helene) a écrit:
- je pense que pour cela il faut l'accord (écrit) du propriétaire ,autrement je ne vois rien dans la législation qui l'interdisse
Joyeux Noël à toi je ne suis pas si sur que ça, ce pourrait-être considéré comme de la sous location. et dans certain règlement de copropriétaires c'est même formellement interdit. a voir avec le propriétaire!!!!!!!!!!!!! |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: chambre dans location Lun 27 Déc 2010 - 12:28 | |
| Je suis d'accord, regarder aussi le règlement de la copropriété, en effet, accueillir des touristes peut être considéré par les voisins comme une nuisance et interdit, notamment au niveau des passages et des places de stationnement.
Et il est interdit de faire des chambres d'hôte dans un lotissement, locataire ou propriétaire.
et l'accord du propriétaire est indispensable de toute façon.
Et vérifier auprès de son assureur qu'on est couvert pour cette activité.
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| | | melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: chambre dans location Lun 27 Déc 2010 - 13:58 | |
| - yourte charentaise a écrit:
Et il est interdit de faire des chambres d'hôte dans un lotissement ma copine qui a sa piscine où vous avez vu les photos par charles l'autre jour est dans un lotissement, donc pas de soucis!! |
| | | moulin.du.barthas@wanadoo actifs
Messages : 16062 Date d'inscription : 20/06/2008 Age : 59
| Sujet: Re: chambre dans location Lun 27 Déc 2010 - 14:36 | |
| Je crois que tu confonds avec l'interdiction des GDF de prendre les CH lorsque la maison se situe dans un lotissement. Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, car ils viennent de lancer les "city-break" (chambres d'hôtes en ville) alors que la charte, il y a quelques années, interdisaient les ChHdans les villes de + de ....habitants (j'ai mis des pointillés car je ne sais plus si c'est 2500 ou 5000 habitants et comme de toute façon ce n'est plus d'actualité ). Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui les interdise . |
| | | charles actifs
Messages : 7574 Date d'inscription : 04/11/2008 Localisation : ici...ou ailleurs
| Sujet: Re: chambre dans location Lun 27 Déc 2010 - 17:53 | |
| Bonjour,
Je pense que la première chose à éplucher est le bail : c'est le document contractuel qui lie le locataire au propriétaire et sur lequel une interdiction d'activité commerciale et/ou de sous-location est (sûrement) clairement établie.
Cet écueil passé, à mon sens, pas de souci : sauf effectivement au sein d'un lotissement ou alors, le réglement interdit peut-être clairement certaines activités.
Charles |
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