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 chambre dans location

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isabelle
masfontvert (helene)
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MessageSujet: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeDim 26 Déc 2010 - 18:48

Bonjour à tous et joyeux Noel.

J'ai une question toute simple

Peut faire des chambres d'hôtes dans une maison dans laquelle je uis locataire?

Merci pour vos rémponses

Patrick
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masfontvert (helene)
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeDim 26 Déc 2010 - 20:01

je pense que pour cela il faut l'accord (écrit) du propriétaire ,autrement je ne vois rien dans la législation qui l'interdisse
Joyeux Noël à toi
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isabelle
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeDim 26 Déc 2010 - 20:43

masfontvert (helene) a écrit:
je pense que pour cela il faut l'accord (écrit) du propriétaire ,autrement je ne vois rien dans la législation qui l'interdisse
Joyeux Noël à toi
je ne suis pas si sur que ça, ce pourrait-être considéré comme de la sous location. et dans certain règlement de copropriétaires c'est même formellement interdit. a voir avec le propriétaire!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeLun 27 Déc 2010 - 12:28

Je suis d'accord, regarder aussi le règlement de la copropriété, en effet, accueillir des touristes peut être considéré par les voisins comme une nuisance et interdit, notamment au niveau des passages et des places de stationnement.

Et il est interdit de faire des chambres d'hôte dans un lotissement, locataire ou propriétaire.

et l'accord du propriétaire est indispensable de toute façon.

Et vérifier auprès de son assureur qu'on est couvert pour cette activité.
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeLun 27 Déc 2010 - 13:58

yourte charentaise a écrit:

Et il est interdit de faire des chambres d'hôte dans un lotissement

ma copine qui a sa piscine où vous avez vu les photos par charles l'autre jour est dans un lotissement, donc pas de soucis!!
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeLun 27 Déc 2010 - 14:36

Je crois que tu confonds avec l'interdiction des GDF de prendre les CH lorsque la maison se situe dans un lotissement. Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, car ils viennent de lancer les "city-break" (chambres d'hôtes en ville) alors que la charte, il y a quelques années, interdisaient les ChHdans les villes de + de ....habitants (j'ai mis des pointillés car je ne sais plus si c'est 2500 ou 5000 habitants et comme de toute façon ce n'est plus d'actualité chambre dans location 289333 ).
Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui les interdise .
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MessageSujet: Re: chambre dans location   chambre dans location Icon_minitimeLun 27 Déc 2010 - 17:53

Bonjour,

Je pense que la première chose à éplucher est le bail : c'est le document contractuel qui lie le locataire au propriétaire et sur lequel une interdiction d'activité commerciale et/ou de sous-location est (sûrement) clairement établie.

Cet écueil passé, à mon sens, pas de souci : sauf effectivement au sein d'un lotissement ou alors, le réglement interdit peut-être clairement certaines activités.

Charles
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