sacem bis

je viens de recevoir un courrier de la sté spre sté pour la perception de la rémunération équitable

ce serait 60€ HT à payer sur les TV en plus de la sacem

voilà pour info

www.bandb-paris-lescoteaux.Com

???

Jamais entendu parler, Françoise.

Arnaque !! ?

Voici ce que j'ai trouvé sur le net : http://www.spre.fr/
Dans la rubrique "questions fréquentes" :

Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?




Il s'agit de deux droits distincts pour les bénéficiaires différents :
<blockquote>La SACEM perçoit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique.
La SPRE perçoit la rémunération équitable pour les
artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins
du droit d'auteur.

Tu as la TV dans les chambres, Françoise ?


</blockquote>

Ce n'est pas une arnaque, mentionné dans un courrier de la Sacem.

C'est tout nouveau ! et hop encore une tite taxe pour ceux qui ont des tv dans les chambres entre autre

oui, enfin, avant de payer, moi je résisterais un peu...
ces taxes ne sont que des "interprétations" des caisses collecteuses: elles estiment qu'elles ont le droit de les demander...
pour les CH et la sacem: y'a eu un procès perdu hélas..
pour la SPRE rien encore à ce jour à ma connaissance et surtout aucun texte clair qui définit que les CH y sont assujetties: il conviendrait de ne pas payer et de contester... et de la faire massivement pour toutes les CH qui reçoivent ce genre d courrier...voire de ne pas répondre..
En payant in crée un "précédent" d'usage.

www.bandb-paris-lescoteaux.com

ouais la tournure de phrase " notamment dans les CH, y compris dans les organismes de".... est bizarre et semble indiqué une interprétation des textes, plutôt que LE TEXTE en lui même.

il faudrait se le procurer.

Ensuite "il est prévu une montée en charge sur les 3 ans"...mmhh ok, ce qui signifie que 60€ c'est vraiment le début....

après vous faites comme vous voulez, mais il faut savoir que depuis plusieurs années la rémunération des auteurs à la SACEM et ailleurs n'augmentent pas, je dirais même que les charges grèvent un peu plus leur rémunération....
les perceptions elles tendent à augmenter par ce genre de manœuvre dégueulasse..
ou va la tune à votre avis?
les salaires des administrateurs de ces organismes sont indécents, ils bouffent au caviar tous les jours///il y a deux ans le directeur de la Sacem s'est fait épinglé: salaire 40 000€/mois, frais plus de 450 000 € de frais professionnels dont des voyages d'affaires sur les îles du Pacifique ( cherchez les articles de l'époque vous trouverez) et ce n'est que le directeur...le reste est à l'avenant..

ces organismes, sont des états dans l'état, personne ne vérifient leur compte...ils agissent en toute impunité..
ce qui m'énerve c'est que pendant que ces gens là se goinfre sans rien produire ( comme des parasites) ils continuent à "taper" sur des gens qui bossent comme des cons et qui sont obligés de grever leur maigre revenus ( dont les chambrotiers font partie) pour engrosser des porcs

je suis vraiment contente de lire vos avis sur ce sujet, car nous avons reçu hier la même lettre de la SPRE.

Depuis plusieurs années, nous payons une "redevance forfaitaire" de 173 euros par an à la SACEM. Ceci parce que nous servons les petits déjeuners dans "notre" salon, qui se trouve être aussi la pièce où nous servons les repas, et que sur "notre" chaîne Hi-Fi nous passons un CD pendant le petit dej.
Il n'y a pas de télé ni d' appareil de diffusion musicale dans les chambres.

Certes je n' ai rien contre une redevance juste pour rémunérer les artistes, mais là je trouve que çà commence à faire beaucoup, pour une toute petite entreprise comme la nôtre.

Je vais donc m' empresser ... d' attendre un peu ... et de lire la suite de vos commentaires sur ce sujet.

après cela ne mange pas de pain, mais moi si j'étais concerné:
1) je me réunirais avec d'autres chambrotiers
2) je me procurerais le texte exact sur lequel ils se basent
3) je m'adresserais à une association de consommateurs

faut pas pousser, d'après ce que tu dis Héléène, tu paies 173€ , là on réclame 60€ de plus et ce n'est qu'un début.... disons donc environ entre 250 et 300€ par an de perception de droit? pour combien de revenus? combien de nuits faut-il louer pour payer ça? juste pour écouter un peu de musique? on est dans la surenchère totale là....

je précise qu'il y a trois ans, j'étais "harcelé" par la sacem en tant que gîte pour payer une redevance, j'ai fais de la resistance: ils ne m'ennuient plus.

C'est définitivement décidé, pas de télévision dans les chambres ! De toute façon, on peut recevoir les programmes télé en replay ou en direct via son ordi portable.
Et pour mes touristes sans ordi, ça leur fera des vacances de ne pas regarder la télé

tykern a écrit:

je précise qu'il y a trois ans, j'étais "harcelé" par la sacem en tant que gîte pour payer une redevance, j'ai fais de la resistance: ils ne m'ennuient plus.

Bonjour Tykern,
Pour infos quels arguments as-tu développé, on ne sait jamais cela peut servir ...
Bonne journée .
Kriss

kriss a écrit:

tykern a écrit:

je précise qu'il y a trois ans, j'étais "harcelé" par la sacem en tant que gîte pour payer une redevance, j'ai fais de la resistance: ils ne m'ennuient plus.

Bonjour Tykern,
Pour infos quels arguments as-tu développé, on ne sait jamais cela peut servir ...
Bonne journée .
Kriss

heu..j'avais déjà créé une file à l'époque,
https://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/t2636-la-sacem-veut-des-sous?highlight=la+sacem+veut+des+sous

y'a à peu près tout dessus.

Merci pour le lien, il t'avaient bien énervé là .....

Donc si je vous comprends bien, la SPRE çà concernerait uniquement ceux qui ont la TV dans les chambres ?
Cela n' est pas mon cas.

karean a écrit:

je suis vraiment contente de lire vos avis sur ce sujet, car nous avons reçu hier la même lettre de la SPRE.

Depuis plusieurs années, nous payons une "redevance forfaitaire" de 173 euros par an à la SACEM. Ceci parce que nous servons les petits déjeuners dans "notre" salon, qui se trouve être aussi la pièce où nous servons les repas, et que sur "notre" chaîne Hi-Fi nous passons un CD pendant le petit dej.
Il n'y a pas de télé ni d' appareil de diffusion musicale dans les chambres.

Certes je n' ai rien contre une redevance juste pour rémunérer les artistes, mais là je trouve que çà commence à faire beaucoup, pour une toute petite entreprise comme la nôtre.

Je vais donc m' empresser ... d' attendre un peu ... et de lire la suite de vos commentaires sur ce sujet.

bonjour
une petit question!!
si j'ai bien lu vous payez parce que vous avez des télés dans les chambres et de la musique dans le salon
ma question
comment sont ils au courant?
vous déclarez?

il suffit d'avoir une TV ou musique dans un endroit accessible par les hôtes
oui, je me suis déclarée auprès de la sacem
Brigitte avait dit je crois que l'amende était de 3 ou 30 000 €, je ne sais plus

www.bandb-paris-lescoteaux.Com

nonoland13 a écrit:

karean a écrit:

je suis vraiment contente de lire vos avis sur ce sujet, car nous avons reçu hier la même lettre de la SPRE.

Depuis plusieurs années, nous payons une "redevance forfaitaire" de 173 euros par an à la SACEM. Ceci parce que nous servons les petits déjeuners dans "notre" salon, qui se trouve être aussi la pièce où nous servons les repas, et que sur "notre" chaîne Hi-Fi nous passons un CD pendant le petit dej.
Il n'y a pas de télé ni d' appareil de diffusion musicale dans les chambres.

Certes je n' ai rien contre une redevance juste pour rémunérer les artistes, mais là je trouve que çà commence à faire beaucoup, pour une toute petite entreprise comme la nôtre.

Je vais donc m' empresser ... d' attendre un peu ... et de lire la suite de vos commentaires sur ce sujet.

bonjour
une petit question!!
si j'ai bien lu vous payez parce que vous avez des télés dans les chambres et de la musique dans le salon
ma question
comment sont ils au courant?
vous déclarez?

Je crois qu'ils vont voir les sites internet entre autre et puis tu as des contrôleurs qui se déplacent également, donc si on propose la TV dans les chambres et que c'est marqué sur le site, on a intérêt à avoir fait la déclaration.

Chez moi il n' y a pas de TV dans les chambres, ni d' appareil d' aucune sorte pour écouter de la musique.

Un beau matin un contrôleur de la SACEM est arrivé chez nous pendant le petit dej. qui se passe donc dans "notre" pièce à vivre, un CD passait sur notre chaîne. Il a dit à mon mari qu' il était très gentil (lui-même, le contrôleur) car il nous faisait un "prix d' ami", le meilleur prix possible ...

Pour la lettre de la SPRE, j' ai appelé les Gîtes de France de mon département. La responsable n' avait reçu encore aucun autre appel. Elle m' a demandé de lui scanner la lettre pour l' envoyer à la Fédé.

De toutes façons je me souviens, à une réunion des Gîtes de France à Digne il y a quelques années, la directrice nous avait demandé qui, dans l' assistance, payait la SACEM. Il y avait quand même pas mal de propriétaires, et nous n' étions que 3 à avoir levé la main.

si la musique vient de chez vous et que les hôtes peuvent l'entendre, on est redevable
c'est peut-être pour ça qu'il a proposé 'un prix d'ami'

www.bandb-paris-lescoteaux.com

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:

si la musique vient de chez vous et que les hôtes peuvent l'entendre, on est redevable
c'est peut-être pour ça qu'il a proposé 'un prix d'ami'

www.bandb-paris-lescoteaux.com

c'est du n'importe quoi,
et bien je ne mettrai pas de télé dans les chambres et s'ils veulent regardé, ils viendront avec nous au salon, (et j'aurai un prix d'amis)

J'avais des locataires dans la maison à côté de chez moi (enfin, à 100 mètres ), qui mettaient la musique à donf (ça avait le mérite de couvrir les hurlements perpétuels de leurs gamins).
Dans ce cas, qui paye la redevance? Moi ou mes locataires?

en théorie les locataires
mais comme ils m'ont expliqué, ils ne peuvent pas appliquer les lois, donc ils laissent tomber
c'est ridicule, mais c'est comme ça en France

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