Besoin d'aide svp!!

Coucou a tous,
voila cette semaine partie faire des papiers en ville, je profite de pas avoir mes loulous, et je passe pas loin des impots, je me dit tient je vais aller me renseigner pour déclarer le revenu de mes chambres (je m'étais déja renseigner mais comme tout change si vite, je préfère aller voir avant la foule au moment des déclarations) alors la j'explique a la dame que moi je suis en congé parentale et que mon mari est salarié et que nous avons ouvert des chambres. Elle me confirme ce qu'on m'avait dit : déclaration en micro avec formulaire N2042, abbattement de 71%, jusque la pas de problème
et vous vous dites ou est ca question??

Elle me dit qu'en plus de faire ca il faut remplir une "déclaration de début d'activité" exercice d'une activité non salarié indépendante relevant du CFE impot. Je lui dit que je suis deja venue et que son collègue vu a ce moment la ne m'en avait pas parler. Elle me dit que c'est obligatoire et que j'aurais un numéro de siret.

Pouvez vous me dire ce que ca implique?

MERCI D'AVANCE

je ne sais pas la différence entre micro et AE. Mais si ça peut t'aider, je suis en AE, et je me suis inscrit sur "http://www.lautoentrepreneur.fr".
Ce qui correspond en fait au même document, mais en ligne.
Si tu es passée ou compte passer par ce site, ton inscription sera faite.
A n'en pas douter ça fonctionne correctement, puisque les prélèvements sont bien effectués ensuite par nos amis du Trésor Public :)

il semblerait qu'il y ait un changement récent de législation concernant les CH et les gites également....j'ai lu un article sur *resa-Fr* et si l'on fait une recherche sur GG, on trouve pas mal de sites qui en parlent....

ce qui est inquiétant, parce que jusqu'ici il n'était pas obligatoire de cotiser à un quelconque organisme...maintenant je ne sais pas exactement comment ça se passe....je vais bientôt rencontrer le même problème que toi Vickie puisque ça va être ma première déclaration....

Tu auras un n° de siret, tu pourras accepter les chèques vacances ANCV.

Ben pour ma part je viens de faire une demande de N° de siret pour prendre les chèques vacances et avec mon N° j'ai reçu un formulaire de déclaration initiale à remplir pour la CFE. Aux impôts, la dame me dit que j'aurais du déclarer mon gîte chez eux dés le début de l'activité (2008) alors que j'ai toujours déclaré les revenus dans les bonnes cases et que je paye les prélèvements sociaux ainsi que la taxe d'habitation.
Là je me retrouve à remplir un formulaire que je ne comprend pas trop.

Mireille

Si Françoise (Lemonnier de la planète Vénus) vient faire un tour par ici, elle pourra vous renseigner: de mémoire, si on a un CA>16000€, on est redevable de cotisations sociales...même quand on n'a pas créé d'entreprise pour l'activité.

yourtie a écrit:

Si Françoise (Lemonnier de la planète Vénus) vient faire un tour par ici, elle pourra vous renseigner: de mémoire, si on a un CA>16000€, on est redevable de cotisations sociales...même quand on n'a pas créé d'entreprise pour l'activité.

Ah??? ben vl'a autre chose!!!! pourtant quand je suis arrivée sur le forum, il me semble que j'avais posé la question et qu'on m'avait dit que non....vais aller chercher.....

Je retrouve pas...m'enfin pas grave!!

>16000 c'est supérieur à ...? bon de toutes façons ça ne me concerne pas....

Merci pour vos réponses

Je sais qu'en micro bic c'est inférieur a 81 000€ mais je ne sais pas si on dépasse les 16 000€ si on doit payer les cotisations

le fait de remplir le document va t-il implique que je paie la CFE ou un autre impot que je ne connais pas?

J'ai un CA <à 16000€ et je paye les prélèvements sociaux (CSG, RDS). Par contre pour la CFE je vais renvoyer leur document et voir ce qui va en être je suis comme toi aucune idée de ce que je vais devoir payer car le gîte est situé sur notre propriété.

Mireille

Alors personne ne sait pour le paiement de la CFE?

Pas sûr de mon coup (enfin presque quand même) mais effectivement le CFE tu n'y couperas pas.
Mais, tu devrais pouvoir obtenir un dégrévement de ta taxe d'habitation puisque les chambres n'y seraient plus imposées...faut vérifier cela.

POLOVIC a écrit:

Alors personne ne sait pour le paiement de la CFE?

Je paye la CFE cette année. Elle est calculée au prorata de la surface déclarée en usage pro. La première année de fonctionnement, je ne l'ai pas payée étant créateur d'entreprise.
Après, c'est mon cas personnel.. Est-ce qu'il peut s'étendre à ton cas, je ne le sais pas. Normalement, en contrepartie, je ne vais payer la TH que sur la partie privée de ma maison.
Mais il y a eu un post ou Yourtitie et moi n'étions pas sur la même longueur d'ondes (plus exactement nos experts-comptables). Yourtitie, quant à elle, paye TH et CFE pour les mêmes locaux.
Si chaque administration fiscale régionale a sa propre lecture du code fiscal, on n'est pas sorti le xul des ronces.

[quote]Normalement, en contrepartie, je ne vais payer la TH que sur la partie privée de ma maison.
Mais il y a eu un post ou Yourtitie et moi n'étions pas sur la même longueur d'ondes (plus exactement nos experts-comptables). Yourtitie, quant à elle, paye TH et CFE pour les mêmes locaux.

A la suite de ma demande de N° de siret j'ai du rappeler les impôts car ils s'étaient trompés de code APE. Et j'explique que j'ai été surprise d'avoir une déclaration à faire pour la CFE car je payais déjà la TH sur le logement, elle m'a dit que c'était normale et qu'on pouvait payer les 2.
Maintenant à voir ce qu'ils vont me réclamer, je dois renvoyer le papier avant la fin de l'année. Pour ma part c'est pour un gite situé sur notre propriété donc impôts fonciers sur l'ensemble.
Enfin je m'y perds un peu également dans tout ça

Mireille

POLOVIC a écrit:

Alors personne ne sait pour le paiement de la CFE?

Pour moi, tu vas payer la CFE sur ta yourte, car elle est indépendante de ton habitation. Si je me souviens bien, tu as une CH? si elle est dans ta maison, la logique serait qu'elle soit incluse dans ta TH mais méfiance Ne pas hésiter à aller les voir et si nécessaire en faisant appel au bon sens de la personne que tu rencontres (qui parfois s'appuie plus sur son ressenti et une interprétation que sur des textes)

Je dois aller voir les impôts, car si on paie la TH sur sa partie privée et la CFE basée sur les parties réservées aux hôtes, moi je paye la TH sur l'intégralité de ma maison...
Normalement, tu ne dois pas payer de taxe foncière sur ta yourte, Vickie, mais de la CET, c'est sûr.

Attention sur les sigles :
la CET (contribution économique territoriale) est le regroupement de la CFE (cotisation foncière économique) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
En ce qui concerne la CVAE, elle ne nous concerne pas normalement sauf si notre CA dépasse 152000 € (ce que je souhaite évidemment à tout le monde)
En conclusion, nous ne payons que la CFE. Je suis tombé par hasard sur ce lien qui donne les cas d'exonération pour les loueurs en meublés, regardez si ça vous concerne -http://www.pap.fr/argent/impots/la-contribution-economique-territoriale/la-contribution-economique-territoriale-a3782

la Cognée a écrit:

Attention sur les sigles :
la CET (contribution économique territoriale) est le regroupement de la CFE (cotisation foncière économique) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
En ce qui concerne la CVAE, elle ne nous concerne pas normalement sauf si notre CA dépasse 152000 € (ce que je souhaite évidemment à tout le monde)
En conclusion, nous ne payons que la CFE. Je suis tombé par hasard sur ce lien qui donne les cas d'exonération pour les loueurs en meublés, regardez si ça vous concerne -http://www.pap.fr/argent/impots/la-contribution-economique-territoriale/la-contribution-economique-territoriale-a3782

*Alain merci

mais pour moi rien que cette phrase veut tout dire et n'importe quoi
La loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le loueur en meublé n'est pas redevable de la contribution économique territoriale. Les exonérations concernent :

les personnes louant accidentellement en meublé (et sans aucun caractère périodique) une partie de leur habitation personnelle ;
les personnes louant en meublé une partie de leur habitation principale, à condition que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables et que les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale ;
les personnes qui louent tout partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural ;
les personnes qui louent les locaux faisant partie de leur habitation personnelle et classés "meublées de tourisme" dans les conditions de l'article L. 324-1 du Code de tourisme ;
les personnes autres que celles visées ci-dessus qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle.

je vais recherché ma déclaration CFE pour aidé, je ne l'ai fait que l'an passé.pour les chèques vacances il vous faut un N° de codification pour ne pas être assimilé a des proféssionels.
il y a des 5 dedans,
mais j'ai un trou de mémoire je recherche
par contre une chose est sur, certaines choses vont changer j'en ais déjà parler il y a quelques temps lors de mon retour du CGI

Ce n'est jamais clair, on a l'impression de rentrer dans les critères comme ici:

Citation :

les personnes qui louent les locaux faisant partie de leur habitation personnelle et classés "meublées de tourisme" dans les conditions de l'article L. 324-1 du Code de tourisme ;

ça pourrait correspondre, donc on peut penser qu'on sera exonéré???

je remets ici les info pour le CGI la déclaration au CFE
Activité principale (des gites ou chambres d'hôtes) : hébergement de courte durée hébergement touristique et autre ( CODE 5520Z)

si ils tiquent ne pas hésiter et insister.
**dernière info de notre réunion label, selon les CGI certain n'acceptent toujours pas d'autres label que GDF pour toutes les exonérations, actuellement une refonte complète des lois votées pour l'exclusivité de GDF,elles vont être supprimées pour concurrences ou autres termes déloyaux.

et pour ANCV il faut impérativement être :labélisé ou classé obligation de joindre au dossier photocopie des attestations.

isabelle a écrit:

jet pour ANCV il faut impérativement être :labélisé ou classé obligation de joindre au dossier photocopie des attestations.

Je ne l'ai pas fait exprès mais la 1ère année, j'étais Clev quand j'ai fait mon dossier ANCV et depuis j'ai quitté Clev : tout benef !!

la Cognée a écrit:

isabelle a écrit:

jet pour ANCV il faut impérativement être :labélisé ou classé obligation de joindre au dossier photocopie des attestations.

Je ne l'ai pas fait exprès mais la 1ère année, j'étais Clev quand j'ai fait mon dossier ANCV et depuis j'ai quitté Clev : tout benef !!

ben j'ai rien fourni et j'y suis ANCV. M'ont rien demandé non plus...

Madeline a écrit:

Ce n'est jamais clair, on a l'impression de rentrer dans les critères comme ici:

Citation :

les personnes qui louent les locaux faisant partie de leur habitation personnelle et classés "meublées de tourisme" dans les conditions de l'article L. 324-1 du Code de tourisme ;

ça pourrait correspondre, donc on peut penser qu'on sera exonéré???

Je me suis posée la même question Madeline, car est ce qu'il considère qu'un logement situé sur la même propriété fait parti de ton habitation personnelle. Je dois être dans le même cas que toi où tes gîtes sont situés sur ta propriété.

@ Isabelle : pour le code APE, il faut effectivement faire attention car il m'avait mis au départ un autre code qui correspondait juste à location de logement. Alors que lors de ma demande j'avais bien précisé meublé de tourisme.

Mireille

Phil_Ecluse a écrit:

la Cognée a écrit:

isabelle a écrit:

jet pour ANCV il faut impérativement être :labélisé ou classé obligation de joindre au dossier photocopie des attestations.

Je ne l'ai pas fait exprès mais la 1ère année, j'étais Clev quand j'ai fait mon dossier ANCV et depuis j'ai quitté Clev : tout benef !!

ben j'ai rien fourni et j'y suis ANCV. M'ont rien demandé non plus...

tu as de la chance parce que moi, donc en 2012 au fait mon inscription, et par tel et par mail ils m'ont impérativement demandé mon label, car la 1ere fois je n'avais pas joins mon attestation!

mimi86 a écrit:

@ Isabelle : pour le code APE, il faut effectivement faire attention car il m'avait mis au départ un autre code qui correspondait juste à location de logement. Alors que lors de ma demande j'avais bien précisé meublé de tourisme.

Mireille

c'est bien pour ça Mireille que je mets le code pour ceux qui seraient concernés

hébergement de courte durée hébergement touristique et autre ( CODE 5520Z)