Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...

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lesirisynes
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lesirisynes


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 15:03

bonjour et Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 1725840696 depuis la Savoie où il fait 25° Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 849277 Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 849277 pour ton soucis désolée je ne sais pas vois avec un notaire peut être
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leyrisse

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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 16:01

bonjour Chantamie

es tu sure d'être usufruitière au sens juridique du terme?

si oui http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

si non : droit d'usage et habitation http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages

attention à ce que tu lis : cela s'applique t il bien à ton cas?

les chambres d’hôtes correspondent bien à une location et c'est là dessus que les héritiers vont jouer

avant de te retrouver "embringuer" dans des conséquences indésirables, n'hésite effectivement pas à consulter un plus neutre ou un avocat

peut être peux tu également poser la question également aux services départementaux concernés

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yourtie
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yourtie


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 16:25

Quand on perd son conjoint, la loi nous permet de jouir de la résidence principale jusqu'à notre mort, et sans rien devoir aux héritiers.
Je pense que Sabine est dans ce cas.
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 16:31

Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.
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kervel
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kervel


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 19:17

Bonsoir Sabine et Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 579948 du pays de Quimper sur le forum où number1
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isabelle
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 21:38

Chantamie a écrit:
Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.

Profite d'être venue nous voir pour glaner plein d'info pour tes futures chambres number1 number1
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Phil_Ecluse
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Phil_Ecluse


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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Avr 2013, 21:45

Chantamie a écrit:
Grand merci pour vos conseils je cherche toujours de nouvelles pistes.
Le DUH est plus restrictif que l'usufruit.
Je suis allée sur plusieurs forums juridiques et au vu de la diversité des réponses je continue à espérer.

Bonsoir,
tout comme certain, un bon avocat me semble de mise et obligatoire. A force de parcourir les forums, tu ne vas récolter que ce que tu veux entendre et ce n'est peut-être pas la solution. En professionnel, une sarl qui loue à une sci ou un propriétaire, si l'activité n'est pas mentionnée dans le bail (l'activité de location en ch), cela peut très bien être refusé par le propriétaire. Quand est-il dans ton cas, c'est difficile de répondre…
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MessageSujet: Re: Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes...   Chantamie voudrait bien ouvrir ses chambres d'hôtes... - Page 2 Icon_minitime

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