Législation

Bonjour, bonjour,

Vous parlez souvent de législation en tout genre ...
Je pense par exemple a la limite de 15 pers, le contrôle de l'eau de la piscine ou d'un spa, le sol mou sous une aire de jeux ...

Comment et où piochez vous ces infos ? Est ce qu'on est tenu de se renseigner par nos propres moyens que tout ça ? Nul n'est censé ignorer la loi ? Franchement si je n'étais pas sur ce forum, il y a plein de choses dont je n'aurai jamais entendu parlé et sûrement pas fait par moi même.

Nous sommes indépendants, mais adhérents OT et avons eu la visite du département pour le classement des gîtes. Ils ne nous ont JAMAIS donné "d'obligations" concernant nos équipements . Et ne savent pas répondre quand je leur pose la question par exemple de savoir si notre grand gite + notre petit gite qui sont dans une même maison avec des entrées indépendantes ne doivent absolument pas dépasser 15 personnes soit 15pers par bâtiment ou 15 pers par gîte  ?

Tu viens de découvrir que, tous ensemble, à chercher et à s'entraider, on en sait souvent plus que les OT ou les administrations
Parfois, c'est même nous qui leur apprenons des choses

Ah non je ne le découvre pas, je m'en suis bien rendu compte.

Je pense justement à tous ceux qui n'auraient pas cette source d'information, ou pas l'habitude de creuser le net pour chercher des infos.

S'ils se contente de ce que leur dit leur OT, peut être ne s'en sortent ils pas plus mal et se prennent moins la tête. Peut être que justement on en fait "trop" ou en tout cas plus qu'on nous en demande finalement ?

Nul n'est censé ignorer la loi...
Les gentils évaporés qui ne se renseignent sur rien et ne respectent don aucune obligation légale sont plus tranquilles que toi... jusqu'au jour où.
Où leur gîte prend feu avec 18 personnes à l'intérieur, ou un enfant meurt en tombant d'une balançoire posée sur du béton, où des clients sont contaminés par l'eau d'une piscine ou d'un spa dont la qualité n'est jamais contrôlée.
Crois-moi, au final, tu es gagnante si tu respectes les obligations légales.

Tu peux trouver toutes les infos sur le site gouv.fr, lors de formations "ouvrir un gîte ou des CH", auprès de la CCI.

C'est un peu comme tous les blackos qui louent via Rbnb et qui s'affolent soudain en apprenant qu'Rbnb (et les autres plateformes) vont transmettre le montant de leurs gains au fisc. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas qu'on doit déclarer aux impôs tous les gains perçus, quelle que soit leur origine (il y a quelques rarissimes exceptions, listées sur le site du gouvernement, et les hébergements touristiques n'en font pas partie)

Le principe c'est que nul n'est censé ignorer la loi.

Donc c'est bien a toi de te renseigner.

Tu peux bien etre hors la loi sur quelques points, tant que tu n'as pas de problème ça se passera très bien. En cas de petit problème, cela se règlera surement a l'amiable... En cas de gros pépin... C'est plus compliqué si les assurances et les experts viennent chercher le coupable le responsable.


On a eu dans ma petite copropriété un tel cas, très basique et pas grave du tout =

Le portail automatique de l'entrée n'est pas aux normes. Comme c'est du collectif, il fallait une "barre auto palpeuse" plus un marquage au sol zébra, qui  y était mais qui s'est effacé, ainsi qu'un panneau qui indique attention au portail, ou quelque chose dans le genre.
Il y a quelques mois, un visiteur dit s'etre retrouvé coincé par le portail, ce qui est faux puisqu'il y a quand même des cellules, de plus étant en pleine campagne, personne ne passe jamais le portail a pied. L'assurance du lotissement (hors de prix) a envoyé un expert son expert, et ils se défaussent en accusant le syndic de ne pas avoir fait les choses dans les normes. Donc en gros on paie une assurance pour rien et c'est la copropriété qui doit payer sur ses fonds les dommages et intérets qui sont d'environ 10000€ pour une soi disant luxation d'épaule. On vit vraiment une époque lamentable et des experts et des assureurs font leur pognon grace a des gens comme cela... L'avocat du plaignant dont j'ai regardé le site internet est très agressif et se paye a la commission 15% des dommages et intérets + 800€ fixe...

Après il y a tellement de règles partout, parfois contradictoires, parfois pas claires, qu'il est difficile d'y comprendre quelque chose. On peut aussi etre tenté de faire comme tout le monde, jouer l'ignorant, surtout quand on voit que la concurrence illégale se développe a vitesse grand V en bafouant toutes ses règles, et que personne ne leur dit rien.
Néanmoins tu peux etre sure que vu ta jolie maison, en cas de pépin, on ne te fera aucun cadeau comme on en fait parfois a d'autres. On te condamnera sans clémence avec une sévérité exemplaire. Tu ne fais pas partie de ceux pour qui la justice française si bien fermer les yeux ou trouver des circonstances atténuantes.


Parfois en appelant les services compétents, eux même te donnent une réponse divergente selon l'interlocuteur, voire une réponse clairement erronée.

Concernant la loi ERP, 15 maxi, j'y suis vraiment confronté.
C'est pas forcément clair, notamment pour le cas ou tu as plusieurs lots sur la même unité cadastrale. Et donc plus personne ne sait quoi te dire dans un tel cas de figure. Dans mon cas 14 dans la maison principale + 2 dans la dépendance = 16 personnes maxi.

Je refuse enormement de monde pour 17/18/19/20 et ces personnes finissent tous chez notre concurrent blackos qui récupère tous nos refusés depuis 2 ans, en toute impunité, alors qu'il n'est pas ERP du tout... Je pensais que ca finirait mal avec ses voisins (voiture stationnées sauvagement, bruits, fetes tard le soir et bamboula autour de la piscine en plein quartier résidentiel) mais personne ne lui dit rien. Peut etre qu'il a les manches longues comme on dit vers chez nous.