Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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Règlementation spécifique

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"Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		40Invité7384Sam 21 Sep 2024 - 14:05
Félix6303 Voir le dernier message
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Questions diverses création gîte bien être ( crédit ou pas crédit )

 		5lydia05164Mar 10 Sep 2024 - 11:03
scrat Voir le dernier message
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Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		88gilbert11930Sam 20 Juil 2024 - 9:55
JacketEstelle Voir le dernier message
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gite sans eau potable

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		29melina933Mer 12 Juil 2023 - 20:04
David Voir le dernier message
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caution : a-t-on le droit

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		53JacketEstelle3021Lun 8 Mai 2023 - 17:25
melina Voir le dernier message
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ERP ou pas ERP ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48David6668Lun 17 Avr 2023 - 9:41
psykebo Voir le dernier message
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vente et taxes

 		14Joëlle1375Mar 27 Déc 2022 - 17:57
David Voir le dernier message
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Arrêt d'activité

 		8Madeline477Mar 2 Aoû 2022 - 21:56
Madeline Voir le dernier message
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ANCV...ANCV?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 6, 7]		172charles14339Ven 29 Juil 2022 - 22:45
joelleb Voir le dernier message
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Défibrillateur

 		4la BDR583Mar 8 Mar 2022 - 18:55
la BDR Voir le dernier message
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Projet italien

 		2Delphine331Dim 20 Fév 2022 - 18:07
Delphine Voir le dernier message
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Affichage obligatoire (ou pas) dans un gîte

 		17Lina654Sam 12 Fév 2022 - 22:31
JacketEstelle Voir le dernier message
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Novice, besoin d'infos concrètes

 		13Invité824Sam 12 Fév 2022 - 11:14
Lina Voir le dernier message
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extincteur et detecteur de fumée + oxyde de carbone

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		39yvon*3698Mar 9 Nov 2021 - 11:54
kervel Voir le dernier message
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Projet gîte rural

 		10Rikarock529Mar 7 Sep 2021 - 11:14
psykebo Voir le dernier message
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Pass sanitaire

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 8, 9]		200maisondix6050Dim 29 Aoû 2021 - 21:02
Charmant Voir le dernier message
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Nouveau calendrier de déconfinement

 		4perle451Sam 1 Mai 2021 - 16:22
perle Voir le dernier message
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Responsabilité civile professionnelle

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30helene401244Jeu 29 Avr 2021 - 18:09
Bernard et Brenda Voir le dernier message
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Ouverture petite boutique

 		4val2010501Mer 14 Avr 2021 - 18:34
David Voir le dernier message
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N° de SIRET - Statut micro entrepreneur

 		14guillomg954Sam 23 Jan 2021 - 3:25
yvon* Voir le dernier message
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Legislation meublé de tourisme

 		21Madeline1387Jeu 21 Jan 2021 - 17:52
Philippe 30 Voir le dernier message
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Contrat de location/réservations via plateformes de location

 		3Titi de Castelnaudary2036Jeu 21 Jan 2021 - 17:50
Philippe 30 Voir le dernier message
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Le statut

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		29Voltaire2307Jeu 31 Déc 2020 - 13:26
Parfum d' azur Voir le dernier message
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Localisation du gîte dans le bâtiment principal ?

 		10speranza723Mer 18 Nov 2020 - 17:15
chrisjanis Voir le dernier message
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Création d'un gîte : choix du statut et du régime

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		51phillef3949Lun 21 Sep 2020 - 14:57
isabelle Voir le dernier message
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Modèle simple de contrat de location gîte courte durée

 		8Titi de Castelnaudary1098Jeu 3 Sep 2020 - 14:19
muchette Voir le dernier message
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Kbis gratuit

 		1la Cognée846Jeu 27 Fév 2020 - 14:35
Pierrick Voir le dernier message
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Naissance projet

 		15Marlène41910Sam 30 Nov 2019 - 14:27
centauris Voir le dernier message
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Législation

 		4Vic745Mer 7 Aoû 2019 - 16:43
David Voir le dernier message
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Calcul CFE

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		31Opale1486Mar 23 Juil 2019 - 12:40
Opale Voir le dernier message
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Caractère professionnel location meublé

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25Fab Sab1495Sam 22 Juin 2019 - 9:35
Lara Voir le dernier message
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LMNP et Kbis ?

 		16David6119Jeu 16 Mai 2019 - 12:36
David Voir le dernier message
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Gîte - Panier petit déj (1 nuitée)

 		3Titi de Castelnaudary1096Mer 15 Mai 2019 - 15:29
Pierrick Voir le dernier message
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accessibilité PMR

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		59Invité4810Mar 14 Mai 2019 - 18:36
David Voir le dernier message
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paperasse, que garder ?

 		3la BDR698Lun 13 Mai 2019 - 17:32
Pierrick Voir le dernier message
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ERP ou non ?

 		3Opale675Lun 8 Avr 2019 - 17:37
scrat Voir le dernier message
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Fiche individuelle de police

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		29Lala671820Mar 26 Mar 2019 - 18:38
Invité Voir le dernier message
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Question pour ceux qui utilisent une SCI dans leur montage CH

 		6Corentin761Mar 18 Déc 2018 - 10:12
Patafoin Voir le dernier message
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création gites quel statut ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33stork301996Mar 9 Oct 2018 - 17:19
stork30 Voir le dernier message
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A combien estimez vous ???...

 		8David921Jeu 9 Aoû 2018 - 21:06
isabelle Voir le dernier message
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taxe de sejour...un giteux en colère...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		89Invité7501Mar 20 Fév 2018 - 18:02
yourtie Voir le dernier message
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Adresse postale

 		20kervel914Lun 19 Fév 2018 - 10:33
Leire Voir le dernier message
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Micro entrepreneur ou LMP

 		0Invité861Ven 16 Fév 2018 - 18:06
Invité Voir le dernier message
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Comment compter les bébés ?

 		9Vic822Mar 30 Jan 2018 - 9:26
yourtie Voir le dernier message
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Prestation supplémentaire

 		3Invité795Ven 26 Jan 2018 - 10:49
yourtie Voir le dernier message
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auto-entrepreneur 2018

 		18melinda961Dim 21 Jan 2018 - 18:51
isabelle Voir le dernier message
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cotiser a la MSA agriculture ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33David3986Dim 31 Déc 2017 - 20:12
yvon* Voir le dernier message
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Régulation des meublés de tourisme

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 13, 14]		329moulin.du.barthas@wanadoo11561Dim 1 Oct 2017 - 2:26
yvon* Voir le dernier message
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question bête déclaration de meublé touristique

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		45isabelle4551Dim 18 Juin 2017 - 11:43
JacketEstelle Voir le dernier message
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Airbnb et réglementation

 		2scrat846Sam 6 Mai 2017 - 11:04
la Cognée Voir le dernier message
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