Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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Règlementation spécifique

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la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		54Invité6299Mer 28 Déc 2016 - 19:56
yourtie Voir le dernier message
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hadopi

 		0isabelle771Mar 15 Nov 2016 - 9:39
isabelle Voir le dernier message
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Législation belge

 		3JeanneC743Jeu 22 Sep 2016 - 11:25
Lara Voir le dernier message
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Affichages Obligatoire

 		2la BDR1146Mer 8 Juin 2016 - 12:48
yourtie Voir le dernier message
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fin avantage fiscaux

 		12la BDR2132Mar 19 Avr 2016 - 14:25
isabelle Voir le dernier message
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Changement de statut

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		104lobema4527Jeu 24 Mar 2016 - 10:59
Mary Voir le dernier message
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Obtenir un n° de Siret

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36charles6260Mar 2 Fév 2016 - 16:10
Opale Voir le dernier message
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Déclaration creation gite impots

 		2Opale899Mar 2 Fév 2016 - 15:35
Opale Voir le dernier message
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Pour le calcul de l'impot

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		104Madeline10672Mer 27 Jan 2016 - 10:03
la Cognée Voir le dernier message
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Nouvelles obligations d'information sur les prix

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30moulin.du.barthas@wanadoo2163Ven 15 Jan 2016 - 18:59
isabelle Voir le dernier message
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Questions sur la capacité d'accueil

 		2Invité1023Mar 25 Aoû 2015 - 9:02
Invité Voir le dernier message
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armotour

 		16France1346Jeu 13 Aoû 2015 - 10:33
Invité Voir le dernier message
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Régime micro et location de matériel ?

 		23moemys1487Ven 31 Juil 2015 - 9:19
Brocéliande Voir le dernier message
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votre établissement

 		8la BDR1812Jeu 25 Juin 2015 - 15:28
isabelle Voir le dernier message
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Interdiction de la location de meublés à la nuitée ?

 		15sousleschenes1956Mar 17 Mar 2015 - 6:27
isabelle Voir le dernier message
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détecteurs de fumée obligatoires avant le 8 mars 2015

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		34yourtie2332Ven 6 Fév 2015 - 9:21
yourtie Voir le dernier message
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REVISION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

 		11la Cognée3316Jeu 22 Jan 2015 - 13:34
Sylvie Voir le dernier message
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encore et toujours cet impôt calculé de manière injuste concernant les meublés...la CFE

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30Invité2799Ven 5 Déc 2014 - 13:16
isa-alsace Voir le dernier message
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Statut, CFE, TH ...

 		2perle1136Lun 24 Nov 2014 - 16:50
Madeline Voir le dernier message
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quel statut ? quelles démarches ?

 		11gillou4239Sam 28 Juin 2014 - 15:56
Invité Voir le dernier message
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Taxe d'habitation

 		10Joëlle1470Dim 30 Mar 2014 - 9:23
Joëlle Voir le dernier message
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Démarrage derrière quelqu'un

 		24Invité1743Jeu 30 Jan 2014 - 11:45
yourtie Voir le dernier message
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taxes.... taxes, taxes et à propos de taxes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		49Invité4144Mar 21 Jan 2014 - 8:12
moulin.du.barthas@wanadoo Voir le dernier message
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voilà les questions aprés des jours de lecture sur le forum, merci

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		43Invité6613Lun 20 Jan 2014 - 9:46
Invité Voir le dernier message
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La loi ALUR et son impact sur le marché de la location de vacances

 		13yvon*2626Ven 20 Déc 2013 - 23:47
yourtie Voir le dernier message
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sous location

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35melinda4047Sam 14 Déc 2013 - 12:57
melinda Voir le dernier message
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71 ou 50%

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36melinda3664Jeu 17 Oct 2013 - 9:43
isabelle Voir le dernier message
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CSG CRDS

 		14Madeline1377Ven 11 Oct 2013 - 10:25
Madeline Voir le dernier message
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paypal

 		7yvon*1055Mer 9 Oct 2013 - 7:08
sousleschenes Voir le dernier message
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projet de loi sur la consommation

 		14France1425Ven 13 Sep 2013 - 10:22
yourtie Voir le dernier message
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livre de compte

 		5isabelle995Sam 1 Déc 2012 - 12:56
Vouivre Voir le dernier message
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quelques chtites questions...

 		7Invité1088Jeu 29 Nov 2012 - 21:51
saareland Voir le dernier message
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Location à l'année

 		17Madeline8271Ven 26 Oct 2012 - 7:49
Madeline Voir le dernier message
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Auto ENtrepreneur

 		11Invité1429Jeu 4 Oct 2012 - 9:50
beauvert Voir le dernier message
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Nouvelle réglementation

 		9Invité8142Jeu 27 Sep 2012 - 9:43
la Cognée Voir le dernier message
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Quel agrément?

 		3charles985Mer 4 Avr 2012 - 17:16
yvon* Voir le dernier message
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ERP oui ou non pour gite et pour petit restau attenant?

 		20Invité11181Lun 5 Mar 2012 - 16:41
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Les détecteurs de fumées

 		0Invité968Ven 27 Jan 2012 - 15:34
Invité Voir le dernier message
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obligation d'accepter les animaux

 		20francoise.lemonnier@yahoo5089Jeu 19 Jan 2012 - 11:57
masfontvert (helene) Voir le dernier message
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TVA or not TVA... et son taux

 		14France1374Sam 3 Déc 2011 - 7:48
leyrisse Voir le dernier message
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IPGM institution mixte de prevoyance du groupe Mornay , ARNAQUE ??

 		5Parfum d' azur4084Mar 20 Sep 2011 - 16:02
yvon* Voir le dernier message
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chomage et revenu locatif

 		19Invité11323Ven 26 Aoû 2011 - 14:53
Invité Voir le dernier message
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Détecteurs de fumée

 		12isabelle332327Mer 27 Avr 2011 - 22:41
Invité Voir le dernier message
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quels sont les criteres pour etre appeller GITES

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		66Invité7313Mar 11 Jan 2011 - 12:47
moulin.du.barthas@wanadoo Voir le dernier message
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ça devait arriver taxe de séjour.

 		23isabelle2533Mer 17 Nov 2010 - 14:58
Charmant Voir le dernier message
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pour ceux qui payent une taxe d'habitation

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35melinda7145Jeu 30 Sep 2010 - 9:12
lafermedesiris Voir le dernier message
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CHEQUES VACANCES

 		18Invité4193Sam 11 Sep 2010 - 17:11
melinda Voir le dernier message
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Location non meublé à l'année

 		9Les Rouvieres2471Sam 28 Aoû 2010 - 19:26
Les Rouvieres Voir le dernier message
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Nouveautés fiscales MICRO ENTREPRISE

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		66Sylvie7772Mer 25 Aoû 2010 - 15:11
Invité Voir le dernier message
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donner un nom

 		7Invité5325Sam 14 Aoû 2010 - 19:48
masfontvert (helene) Voir le dernier message
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