REVISION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Je vous recopie in extenso un mail reçu ce matin de mon expert-comptable :

REVISION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS ...
ATTENTION A NE PAS OUBLIER !

Bonjour,

Une réforme majeure des la fiscalité des impôts locaux est à l'oeuvre actuellement, après 2 ans de tests (Hérault, Ile de France, ...).

L'objectif principal est de revoir la valeurs locatives des locaux professionnels. Cette valeur sert ensuite de base aux calculs de différents impôts dont la CFE ainsi que la taxe foncière sur le bâti et non bâti.

Inutile de préciser qu'elle devrait se traduire par une hausse de ces valeurs locatives et des impôts qui en dépendent !

L'ensemble des locaux commerciaux, des bureaux, et locaux utilisés par les professions libérales sont concernés !

Vous devez dans un premier temps retourner la déclaration de révision des valeurs locatives dite imprimé cerfa 6660-rev.

Le timing est serré, et le retour souhaitable. Outre d'éventuelles pénalités, vous risqueriez de perdre la possibilité de contester par la suite les valeurs locatives retenues par l'administration.

La date limite pour un retour papier est le 8 avril 2013 et le 22 avril 2013 par Internet.

Et n'oubliez pas que, comme souvent, même si vous n'avez pas reçu l'imprimé ... il faut tout de même réaliser cette déclaration !

Vous trouverez dans la note jointe des éléments complémentaires sur ce sujet, car attention ... il peut avoir un impact sérieux sur le montant de la CFE que vous serez amené à payer en 2015 ! Ne passez pas à côté !

Je vous ai mis la note qui m'a été envoyée ici : http://dl.free.fr/m21Ca8SMi

SI vous avez des questions, ne me les posez pas, je n'en sais pas plus que ça. Voyez plutôt avec votre comptable si vous en avez un ou l'administration fiscale.

merci pour l'info.

Je suis assujetti à la CFE. Ton message laisse entendre qu'il faudrait que je complète un document que je n'ai pas reçu!?
Pas envie. font ch...

je l'avais vu quelque part, mais je ne me suis pas sentie concernée....à tort peut-être??

Personne n'a plus d'infos là dessus ?

Il semble que, dans certains cas, les chambres d'hôtes n'ont pas à y répondre...

Je viens d'appeler le centre des finances départementales à l'instant, suite à la newsletter de la CCI; les chambres d'hôtes ne sont pas considérées comme des locaux commerciaux, mais comme partie intégrante de l'habitation.
Je lui ai expliqué que j'avais rempli il y a 2 mois des déclarations "bleues" afin de ne pas payer TH et CFE sur les mêmes surfaces, et donc il m'a répondu que je n'étais pas concernée par les nouvelles déclarations.
En gros, si vous n'avez pas reçu la déclaration à remplir, vous n'êtes pas concernés. En tant que CH, c'est certain, en tant que gîte, je vous conseillerai d'appeler votre centre des finances régional pour plus d'infos.

Dans mon cas (chambres d'hôtes gérées en Sarl qui nous loue les locaux), je ne suis pas sûr que nous puissions y couper. En effet, les chambres d'hôtes ne sont plus dans notre habitation, elles sont dans la partie louée à une autre entité juridique. Cette partie louée ne ferait plus partie de notre habitation.
As tu qq chose qui irait dans notre sens ?

tél à ton centre des finances, ils sauront te répondre.

sousleschenes a écrit:

As tu qq chose qui irait dans notre sens ?

Trouvé : la définition même de la chambres d'hôtes indique que les chambres sont "situées ches l'habitant".
Vais leur faire un courrier dans ce sens.

mais normalement les chambres d'hôte c'est dans habitation principale ou annexe de l'habitation. Et même quand tu regarde le cerfa d'enregistrement il y a l'adresse du déposant et celle des chambres elles mêmes...

par contre ce qui peux jouer effectivement c'est le statut (société ou en nom propre...)

j'ai eu un peu ces soucis là, j'avais tout déclaré en CFE.
il m'ont re-contacter il y a une semaine pour revoir la situation, il semble, d'après leur nouvelle circulaire, que les gîtes soient en TH et les chambres d'hôtes en CFE, cela vient des services:
ménage journalier
préparation d'au moins un repas
blanchisserie
service d'accueil
(je crois que c'est ça)
Il en faut au moins 3 sur les 4 pour être en CFE.
je précise que je suis dans le cas de "sousleschenes", d'une exploitation par SARL mais c'est pas sûr que ça change quelque chose.
tout au moins est-ce l'interprétation des services fiscaux dans l'Yonne.

la Cognée a écrit:

Je vous recopie in extenso un mail reçu ce matin de mon expert-comptable :

REVISION DE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS ...
ATTENTION A NE PAS OUBLIER !
 
Bonjour,

Une réforme majeure des la fiscalité des impôts locaux est à l'oeuvre actuellement, après 2 ans de tests (Hérault, Ile de France, ...).

L'objectif principal est de revoir la valeurs locatives des locaux professionnels. Cette valeur sert ensuite de base aux calculs de différents impôts dont la CFE ainsi que la taxe foncière sur le bâti et non bâti.

Inutile de préciser qu'elle devrait se traduire par une hausse de ces valeurs locatives et des impôts qui en dépendent !

L'ensemble des locaux commerciaux, des bureaux, et locaux utilisés par les professions libérales sont concernés !

Vous devez dans un premier temps retourner la déclaration de révision des valeurs locatives dite imprimé cerfa 6660-rev.

Le timing est serré, et le retour souhaitable. Outre d'éventuelles pénalités, vous risqueriez de perdre la possibilité de contester par la suite les valeurs locatives retenues par l'administration.

La date limite pour un retour papier est le 8 avril 2013 et le 22 avril 2013 par Internet.

Et n'oubliez pas que, comme souvent, même si vous n'avez pas reçu l'imprimé ... il faut tout de même réaliser cette déclaration !

Vous trouverez dans la note jointe des éléments complémentaires sur ce sujet, car attention ... il peut avoir un impact sérieux sur le montant de la CFE que vous serez amené à payer en 2015 ! Ne passez pas à côté !

Je vous ai mis la note qui m'a été envoyée ici : http://dl.free.fr/m21Ca8SMi

SI vous avez des questions, ne me les posez pas, je n'en sais pas plus que ça. Voyez plutôt avec votre comptable si vous en avez un ou l'administration fiscale.

Voili voilou une explication possible au fait que la CFE que l'on paie pour nos gîtes ait plus que doublé par rapport à l'an dernier..... Il faut que je leur tel....