taxes.... taxes, taxes et à propos de taxes

cette année en 2012:

- Quasiment 1100€ de taxe de séjour ( même si je sais c'est pas moi qui la paies, mais les hôtes)
- Taxe foncière: 1 200€
- Taxe naturelle d'espace sensible: 1 500€
- CFE: 751€

et je ne compte pas l'imposition sur le chiffre d'affaire dont fort heureusement pour l'instant, nos amortissements nous préserve..

soit 4 551€ de taxes diverses que je trouve hallucinantes pour une activité aussi "modeste" que la location de gîte.... sachant qu'à part la taxe de séjour qui est "spéciale" aucune de ces taxes n'est indexé sur le chiffre d'affaire...


Quant à la CFE, je trouve son montant hallucinant..... est-ce pareil pour vous?

Taxe foncière et taxe CFE me semblent incontournables et je pense que tu es logé (en terme de tarif) à la même enseigne que tes voisins et collègues.
Pour la taxe de séjour, elle est gratinée mais pareil c'est la règle pour tout le monde (enfin, ceux qui sont déclarés)
Quant à la dernière, taxe pour espace sensible, celle-là, il fallait l'inventer !!

Pour ma part, je paye TF, TH et CFE. Même si ça ne fait pas plaisir de faire les chèques, c'est normal. Dans mon village, pas (encore) de TS. Je touche du bois !

Là ou j’hallucine c'est que pour une même base je paye 50% de plus de taxe foncière dans les hautes Pyrénées que dans le Var!!! cherchez l'erreur!!!

Pour nos gîtes à St Hippolyte :
- Taxe foncière 1.200 euros
- CFE : 1.200 euros
- Taxe de séjour : 900 euros
- Redevance télé : 500 euros
Pas de taxe naturelle d'espace sensible, la connaissait pas celle-là !

isa-alsace a écrit:

Pour nos gîtes à St Hippolyte :
- Taxe foncière 1.200 euros
- CFE : 1.200 euros
- Taxe de séjour : 900 euros
- Redevance télé : 500 euros
Pas de taxe naturelle d'espace sensible, la connaissait pas celle-là !

Va voir les impots pour la redevance TV ,vu que c'est un logement de vacances et que les gens payent déjà leur redevances pour leur habitation principale demande a ce qui te la fasse sauter ,ça te fera toujours ça d'économiser

Taxe naturelle d'espace sensible: 1 500€
c'est quoi celle là ?

Mais non Hélène, la redevance télé est due par les propriétaires dans les gîtes, c'est comme pour les hôtels.

Taxe foncière + taxe d'habitation : 4000€, soit le CA (pas la marge!) d'un mois d'hiver.

Je me trompe peut-être, mais je pense que la TDENS n'a rien à voir avec le fait que tu exploites des gites. Il s'agit d'une taxe payable une fois, après la construction, reconstruction, agrandissement d'un bâtiment....ce qui implique d'autres trucs aussi en terme de fiscalité.

charles a écrit:

Je me trompe peut-être, mais je pense que la TDENS n'a rien à voir avec le fait que tu exploites des gites. Il s'agit d'une taxe payable une fois, après la construction, reconstruction, agrandissement d'un bâtiment....ce qui implique d'autres trucs aussi en terme de fiscalité.

Il s'agit effectivement d'une taxe "provisoire"..payable sur plusieurs années...à la discrétion des municipalités et qui en revanche est très loin d’être négligeable... nous concernant, c'est 5 ans....

Puisque l'on parle de taxes, j'avoue être un peu carrément écœuré par le matraquage que subit Depardieu aujourd'hui, matraquage provenant souvent de députés qui feraient bien de nettoyer devant leur porte, d'accepter de réduire leur nombre, le cumul de postes, le contrôle et la limitation de leurs frais de mandats et tout ce que l'on ne nous dit pas.
Il part à cause de la pression fiscale qui est certainement le résultat des erreurs, fautes et fraudes de beaucoup de ceux qui le critiquent aujourd'hui.
Où est la paille, où est la poutre ?

Pas dans mon oeil!

sousleschenes a écrit:

Puisque l'on parle de taxes, j'avoue être un peu carrément écœuré par le matraquage que subit Depardieu aujourd'hui, matraquage provenant souvent de députés qui feraient bien de nettoyer devant leur porte, d'accepter de réduire leur nombre, le cumul de postes, le contrôle et la limitation de leurs frais de mandats et tout ce que l'on ne nous dit pas.
Il part à cause de la pression fiscale qui est certainement le résultat des erreurs, fautes et fraudes de beaucoup de ceux qui le critiquent aujourd'hui.
Où est la paille, où est la poutre ?

C'est clair !!!Et si on parlait du Suisse Yannick Noah qui pavanait en mai aux côté du nouveau président ?

Pour ma part je payais jusqu'à maintenant 2020,00 de foncier. J'étais mensualisé a 202,00 € / mois pour être tranquille et v'la ti' pas que cette année je reçois mon avis : 4600,00 € moins les prélèvements effectués vous nous devez encore 2580 !!!

Je vais aux impôts et on me dit "Bah je sais pas mon collègue est pas là, attendez lundi !"... Weekend pourri... On me rappelle pour me dire qu'ils vont venir voir et mesurer toute la maison ! Ok !!!

A leur arrivée il faut que je m'estime heureux car c'est "rare qu'ils se déplacent comme ça sur une contestation" ! Il mesurent tout, je rappelle à la femme présente qu'un métreur laser ça se tient horizontal sinon ça rajoute des m²... Ils voient les chambres d'hôtes, tout !

Résultat mon foncier est tombé a 1740,00 € / an ! Que je réclame le trop versé sur les années précédentes ? Non non... J'ai déjà bien de la chance qu'ils aient accepté de venir mesurer...

C'est quoi la CFE?

Caroline a écrit:

C'est quoi la CFE?

si je ne dis pas de bêtises, c'est ce qui remplace la taxe professionnelle ... c'est ça?? et que tu payes si tu ne payes pas la TH.....d'après ce que j’ai lu ici, c'est soit la TH soit la CFE....

à confirmer...

ok, donc uniquement pour les pros, c'est peut être pour ça que je ne connais pas...

Madeline !!

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

JC a écrit:

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

heu...pas réservé à ceux qui ont un statut pro..... elle s'adresse à tous ceux qui ont une activité commerciale...y compris en leur nom propre.... et tous les loueurs de gîtes sont concernés...
les chambres d'hôtes non, puisque qu'elles paient la taxe d'habitation...vu que l'activité a lieu chez l'habitant....

Tu connais un truc dont le prix baisse toi ?

Et si quelqu'un sait sur quoi planche le gouvernement concernant les futures taxes, impôts, ou toute nouvelle législation concernant notre activité...

Balancez ! Il doit encore me rester quelques bulles de Champagne du jour de l'an dans le sang pour amortir la nouvelle

tykern a écrit:

JC a écrit:

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

heu...pas réservé à ceux qui ont un statut pro..... elle s'adresse à tous ceux qui ont une activité commerciale...y compris en leur nom propre.... et tous les loueurs de gîtes sont concernés...
les chambres d'hôtes non, puisque qu'elles paient la taxe d'habitation...vu que l'activité a lieu chez l'habitant....

Ah OK ! Merci de la précision, je ne connais pas le statut des gîtes. Ils sont inscrits au CFE ? Ont un Siret ?

tykern a écrit:

JC a écrit:

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

heu...pas réservé à ceux qui ont un statut pro..... elle s'adresse à tous ceux qui ont une activité commerciale...y compris en leur nom propre.... et tous les loueurs de gîtes sont concernés...
les chambres d'hôtes non, puisque qu'elles paient la taxe d'habitation...vu que l'activité a lieu chez l'habitant....

Je paie TF+TH puisque mes gites sont mes résidences secondaires mais jamais entendu parlé de CFE...Peux tu me dire le pourquoi / comment de ce truc ?

Merci Corto !

Perso pas pro, pas de siret...Faudrait pour accepter les chèques vacances mais bon encore de la paperasse...

Ce matin je viens de recevoir un questionnaire des impôts sur mon activité professionnelle.
Superficie des locaux prof, adresse des locaux...Je voyais bien le coup qu'ils cherchaient à me taxer.
Je les ai appelés. J'ai précisé que les chambres d'hôtes étaient des yourtes sur mon terrain.La nana m'a demandé si je servais des petits déjeuners, oui madame c'est la définition des CH (et si c'était chez moi) et si j'avais un bureau.
J'ai bien senti qu'elle cherchait à me faire inscrire des précisions sur le questionnaire pour payer un max.

Quand à la CFE; elle m'a précisé que j'en suis exonérée pour 3 ans car création auto-entreprise (ouf!) et après c'est ma commune qui vote le montant. Elle m'a dit entre 300 et 500e en général.

Des infos toutes fraîches comme la neige tombée cette nuit mais le soleil vient d'arriver et c'est magnifique!!!!!

alors ça rejoint un peu l'autre file concernant "les petits déjeuners" car il faut savoir que l'administration depuis quelques temps a multiplié les mesures pour encadrer l'activité d'hebergement de meublés de tourisme par des contrôles plus stricts dans tous les domaines: aménagement, confort, surface, légalité de l'activité, fiscalité, condition d'exercice, statut des loueurs etc....

Il y a deux notions distinctes: la notion de "statut professionnel" et la notion d'activité commerciale" qu'il ne faut pas confondre:

- le statut professionnel: c'est un choix à faire et qui dépend de la configuration de notre activité et/ou d'une stratégie en fonction de son chiffre d'affaire:
pour resumer, voilà les conditions à remplir pour avoir kle statut de Loueur Meublés professionnel:
Le statut de loueur professionnel est accordé aux personnes qui remplissent les trois conditions suivantes.
* Un membre au moins du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel.
* Les recettes doivent dépasser 23 000 euros TTC par an.
* Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, BIC, etc.).

si on a ces trois critères, on peut opter pour le statut de LMP, qui donne des avantages et obligations fiscales résumées à cette adresse:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i50-location-meublee-paradis-fiscal.php3

Cela n'empêche pas qu'il exerce aux yeux de l'administration fiscale comme ceux qui ne sont pas professionnel ( LMNP: Loueur de meublés non professionnels), une activité dites commerciale ( tous les loueurs de meublés de tourisme exercent une activité considérée comme commerciale):

à ce titre ( d'activité commerciales) les obligations fiscales sont nombreuses:
- depuis quelques années, on nous incite fortement à s'inscrire au CFE ( centre de formalité des entreprises) pour avoir un numéro de SIRET... même en nom propre
etc...
- Nous sommes obligés de déclarer sur un imprimé notre activité en Mairie
- Nous sommes fortement incités à obtenir un classement préfectoral ( dont dépend notre inscription dans les OT, CDT, CRT etc...)
- Notre activité est considéré comme générant des BIC ( bénéfice industrielle et commerciaux) et non des BNC (bénéfice non commerciaux)
- De fait, nous exerçons donc une activité considérée comme commerciale
- Notre imposition: elle est au réel ( on déduit nos charges réels, entretien, salaires, intérêts d'emprunt, travaux etc...) ou au forfait ( on déduit un pourcentage/ 71% si on est classé) en fonction de ce que l'on choisi au départ ou en fonction de notre Chiffre d'Affaire
- Les taxes obligatoires:
* La taxe foncière
* La taxe de séjour lorsqu'elle est votée par votre territoire de compétence
* La taxe d'habitation: lorsque le logement ou l'hebergement est situé chez vous ( n'est pas dûe si l'hebergement n'est pas votre residence principale)
* La CFE: elle remplace la taxe professionnelle, (exonération sur les deux premières années), elle est due dès lors que vous ne payez pas de taxes d'habitation et calculée sur la surface des
immeubles dédiée à votre activité de location ( logement, équipement, chalet etc...). Dans certains cas ou les mairies l'on décidé.. vous pouvez très bien avoir à payer une taxe d'habitation ET
une CFE !!!!


voilà un gros résumé.... il y a peut être des précisions, détails à affiner.... qu d'autres ne manqueront pas de faire.

tykern a écrit:

alors ça rejoint un peu l'autre file concernant "les petits déjeuners" car il faut savoir que l'administration depuis quelques temps a multiplié les mesures pour encadrer l'activité d'hebergement de meublés de tourisme par des contrôles plus stricts dans tous les domaines: aménagement, confort, surface, légalité de l'activité, fiscalité, condition d'exercice, statut des loueurs etc....

Il y a deux notions distinctes: la notion de "statut professionnel" et la notion d'activité commerciale" qu'il ne faut pas confondre:

- le statut professionnel: c'est un choix à faire et qui dépend de la configuration de notre activité et/ou d'une stratégie en fonction de son chiffre d'affaire:
pour resumer, voilà les conditions à remplir pour avoir kle statut de Loueur Meublés professionnel:
Le statut de loueur professionnel est accordé aux personnes qui remplissent les trois conditions suivantes.
* Un membre au moins du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel.
* Les recettes doivent dépasser 23 000 euros TTC par an.
* Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, BIC, etc.).

si on a ces trois critères, on peut opter pour le statut de LMP, qui donne des avantages et obligations fiscales résumées à cette adresse:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i50-location-meublee-paradis-fiscal.php3

Cela n'empêche pas qu'il exerce aux yeux de l'administration fiscale comme ceux qui ne sont pas professionnel ( LMNP: Loueur de meublés non professionnels), une activité dites commerciale ( tous les loueurs de meublés de tourisme exercent une activité considérée comme commerciale):

à ce titre ( d'activité commerciales) les obligations fiscales sont nombreuses:
- depuis quelques années, on nous incite fortement à s'inscrire au CFE ( centre de formalité des entreprises) pour avoir un numéro de SIRET... même en nom propre
etc...
- Nous sommes obligés de déclarer sur un imprimé notre activité en Mairie
- Nous sommes fortement incités à obtenir un classement préfectoral ( dont dépend notre inscription dans les OT, CDT, CRT etc...)
- Notre activité est considéré comme générant des BIC ( bénéfice industrielle et commerciaux) et non des BNC (bénéfice non commerciaux)
- De fait, nous exerçons donc une activité considérée comme commerciale
- Notre imposition: elle est au réel ( on déduit nos charges réels, entretien, salaires, intérêts d'emprunt, travaux etc...) ou au forfait ( on déduit un pourcentage/ 71% si on est classé) en fonction de ce que l'on choisi au départ ou en fonction de notre Chiffre d'Affaire
- Les taxes obligatoires:
* La taxe foncière
* La taxe de séjour lorsqu'elle est votée par votre territoire de compétence
* La taxe d'habitation: lorsque le logement ou l'hebergement est situé chez vous ( n'est pas dûe si l'hebergement n'est pas votre residence principale)
* La CFE: elle remplace la taxe professionnelle, (exonération sur les deux premières années), [b]elle est due dès lors que vous ne payez pas de taxes d'habitation [/b]et calculée sur la surface des
immeubles dédiée à votre activité de location ( logement, équipement, chalet etc...). Dans certains cas ou les mairies l'on décidé.. vous pouvez très bien avoir à payer une taxe d'habitation ET
une CFE !!!!


voilà un gros résumé.... il y a peut être des précisions, détails à affiner.... qu d'autres ne manqueront pas de faire.

Mais ...Qui ne paie pas de TH ??? Et si on nous incite à s'inscrire à la CFE c'est que ce n'est peut être pas "encore" obligatoire ?

500€ par an, ouarf pour un truc dont je ne vois guère l'utilité...

Je vais chercher sur le net à quoi sert ce truc....JE HAIS LA PAPERASSE !

Merci Corto pour toutes ces explications que je vais relire en décortiquant tout...