taxes.... taxes, taxes et à propos de taxes

Passionfleurs (pardon j'ai zappé ton prénom) tu es donc en auto -entrepreneur et dispensé de CFE car en création.

Peut on quand même penser que cette taxe soit destinée uniquement à des gens déclarés dans la profession, quelque soit leur statut , mais pas aux non pros ?

pour ton intervention!

tykern a écrit:

JC a écrit:

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

heu...pas réservé à ceux qui ont un statut pro..... elle s'adresse à tous ceux qui ont une activité commerciale...y compris en leur nom propre.... et tous les loueurs de gîtes sont concernés...
les chambres d'hôtes non, puisque qu'elles paient la taxe d'habitation...vu que l'activité a lieu chez l'habitant....

les gites aussi payent la TH....

en fait je ne sais pas trop à quelle sauce je vais être mangée....c'est ce qui est inquiétant....
Comme Caro, LMNP, tout petit CA pour cette première année, j'ai payé la TF + TH et 'année prochaine surement la csg/crds...mais concernant cette CET...? je sais pas....
d'ailleurs c'est CET ou CFE ?? (CFE pour moi c'est centre formalité entreprise.. )

il ne faut pas confondre:
- CFE: centre de formalité des entreprises
- CFE: Contribution financière des entreprises

la CET est le nom officiel de la taxe ayant remplacé la taxe pro ( contribution économique territorial) dans cet CET, il y a deux taxes: la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ET la CFE.

pour l'activité de location d'hebergement en meublé, seul la CFE est due
http://www.entrepriseindividuelle.info/CFE.php

Voici ce que je viens de copier sur le site de l'APCE

La cotisation foncière des entreprises (CFE)Elle touche en principe toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
Des exonérations permanentes ou temporaires peuvent être accordées.

L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

A noter ! Les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises. L'Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
Cette base peut être réduite.

Le taux applicable est décidé par chaque commune. Il varie considérablement d'une commune à une autre.

Une fois la CFE calculée, son montant peut être réduit par application :
- d'un dégrèvement en cas de diminution d'activité d'une année sur l'autre,
- du crédit d'impôt accordé sous certaines conditions aux entreprises employant des salariés et situées dans des zones de restructuration de la défense.

Une cotisation minimale est fixée chaque année par la commune. En savoir plus


La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale.

Elle touche les personnes physiques et sociétés qui :
- exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition,
- sont imposables à la CFE,
- réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros.
Des exonérations peuvent être accordées.

Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE car ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.

La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est due (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l'exercice ne coïncide pas avec une année civile).

La valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles.
Ne sont pas pris en compte dans ce calcul les produits et charges financiers et exceptionnels.

La valeur ajoutée retenue pour le calcul de la CVAE est par ailleurs plafonnée à :
- 80 % du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA inférieur ou égal à 7 600 000 euros,
- 85 % du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise si celle-ci réalise un CA supérieur à 7 600 000 euros.

Les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de leur CVAE.

Une cotisation minimale est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros. Elle est de 250 euros. En savoir plus


La contribution économique territorialeLa contribution économique territoriale (CET) correspond à la somme de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Son montant peut être réduit :
- en application du plafonnement de la valeur ajoutée,
- de manière temporaire, pour tenir en compte des éventuelles augmentations de taxe découlant de la réforme de la taxe professionnelle.

Ces réductions s'appliquent après celles éventuellement retenues pour la CFE et la CVAE.

Plafonnement sur la valeur ajoutée

Ce dégrèvement s'applique sur demande de l'entreprise au titre de l'ensemble de ses établissements au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises.

Montant

Il est égal à la différence entre la cotisation de CET (déduction faite des dégrèvements et réductions dont peuvent bénéficier les entreprises au titre de la CFE et de la CVAE) et 3 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Son montant n'est pas limité.

Imputation du dégrèvement

Le dégrèvement accordé s'impute sur le montant de la CFE. Les entreprises sont autorisées à imputer cette réduction par anticipation sur le montant du solde de CFE à verser lors de la déclaration annuelle s'y référant.

Réduction temporaire pour accroissement de taxe

Entreprises concernées

Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu'elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l'augmentation subie est supérieure à :
- 500 euros,
- Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), qu'elles auraient dû payer en l'absence de réforme de la taxe professionnelle.

Montant de la réduction

Elle est égale à : taux X (contribution économique territoriale majorée des taxes pour frais de CCI ou de CMA dues en 2010 - somme, majorée de 10 %, de taxe professionnelle et des taxes pour frais de CCI ou de CMA, qui aurait dues être payées en 2010 en l'absence de réforme de taxe professionnelle).

Le taux est de :
- 100 % en 2010,
- 75 % en 2011,
- 50 % en 2012,
- 25 % en 2013.
La réduction ne s'appliquera plus à partir de 2014.

Le dégrèvement s'impute prioritairement sur la cotisation foncière des entreprises, et le cas échéant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Demande de réduction

L'entreprise devra solliciter le bénéfice de cette mesure avant le 31 décembre de l'année suivant l'avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises.
La demande vaut pour l'ensemble de ses établissements.


Simulation de calcul de la CET
Le site du ministère en charge du budget propose un simulateur de calcul de la CET : pour y accéder.


Textes de référence
Article 1447-O et suivants du CGI

A suivre

Silvie
Passionfleurs

Il est indiqué sur la fiche de ton lien : la CFE concerne toutes les formes d'entreprise individuelle, y compris les autoentrepreneurs.

Suis je une entreprise individuelle alors que j'ai un boulot à côté et que je suis en LMNP ?

Mon cerveau fume un peu là

Caroline a écrit:

Il est indiqué sur la fiche de ton lien : la CFE concerne toutes les formes d'entreprise individuelle, y compris les autoentrepreneurs.

Suis je une entreprise individuelle alors que j'ai un boulot à côté et que je suis en LMNP ?

Mon cerveau fume un peu là

même question....vu que je n'ai pas d'activité à coté, seulement les revenus de gites avec un CA très en dessous des 16000 de plafond secu (voir post de JC)... aurais-je en plus cet CET à payer?

Caroline a écrit:

Il est indiqué sur la fiche de ton lien : la CFE concerne toutes les formes d'entreprise individuelle, y compris les autoentrepreneurs.

Suis je une entreprise individuelle alors que j'ai un boulot à côté et que je suis en LMNP ?

Mon cerveau fume un peu là

Le mien aussi. LMNP???? Peux-tu préciser?

Mon mari avait un appart qu'il louait , déclaré. Il payait la TF et les locataires (étudiants) la TH
Nous l'avons vendu cet été mais il n'a jamais payé d'autre taxe.

Donc si je comprends bien (!!!!) tu ne devrais pas avoir de taxes à payer.
Va voir sur l'APCE ou l'ADIL

Silvie

hey, les filles! je viens de passer une demi heure à tout vous résumer dans les deux posts précédents... toutes les réponses à vos questions y sont.....

Ben on doit être blonde mon pauvre Corto
On pige rien ! Désolée ...

Bon je relis tout ça ...

Madeline a écrit:

tykern a écrit:

JC a écrit:

Effectivement la TH c'est pour tous, propriétaires ou locataires, en tant qu'occupants de nos maisons.

La CFE c'est réservé à ceux qui ont un statut pro, c'est une nouvelle taxe qui remplace la Taxe pro mais en plus cher

heu...pas réservé à ceux qui ont un statut pro..... elle s'adresse à tous ceux qui ont une activité commerciale...y compris en leur nom propre.... et tous les loueurs de gîtes sont concernés...
les chambres d'hôtes non, puisque qu'elles paient la taxe d'habitation...vu que l'activité a lieu chez l'habitant....

les gites aussi payent la TH....

Pour les gîtes normalement pas de taxe d'habitation puisque ceux qui doivent payer la taxe d'habitation sont ceux qui occupent le logement au 01/01/. Or tu n'habites pas ton gîte Ici chaque année comme justificatif que nos gîtes sont bien des meublés de tourisme, nous devons fournir aux impôts copie de notre classement préfectoral et ainsi ils ne nous ennuient plus avec la taxe d'habitation.

Te fache pas Corto!
Un peu de lecture, ça fait du bien.
Le forum sert aussi à faire partager ses expériences, ses connaissances et à aider les autres à bien comprendre.Surtout pour les blondes (j'ai quelques mèches)

Sylvie vient de dire, "pas de TH pour les gîtes" Alors .....

Silvie

passionfleurs a écrit:

Sylvie vient de dire, "pas de TH pour les gîtes" Alors .....

Silvie

tykern a écrit:

* La taxe d'habitation: lorsque le logement ou l'hebergement est situé chez vous ( n'est pas dûe si l'hebergement n'est pas votre residence principale)
* La CFE: elle remplace la taxe professionnelle, (exonération sur les deux premières années), elle est due dès lors que vous ne payez pas de taxes d'habitation et calculée sur la surface des
immeubles dédiée à votre activité de location ( logement, équipement, chalet etc...). Dans certains cas ou les mairies l'on décidé.. vous pouvez très bien avoir à payer une taxe d'habitation ET
une CFE !!!!

oui, pas de TH pour les gîtes dès lors qu'ils sont séparés de ton habitation principale...mais dans ce cas: CFE....
et quand il y a TH ( parceque les gîtes ou CH sont dans la résidence principale du propriétaire) il PEUT y avoir exonération de CFE, sur décision municipale.

Mes 2 résidences secondaires sont des gites dès que je peux les louer, et j'en profite quand elles sont libres,
du coup je pense avoir intérêt à payer les TH qui ne sont pas excessives, plutôt que de me lancer dans une CFE qui risque d'être plus élevée...Sauf si elle est obligatoire.

Ce sont les impôts apparemment qui envoie le papier, donc n'ayant jamais rien reçu je peux supposer que je ne suis pas concernée...

En étant classé préfecture là j'aurai peut être plus de risque.

Faut que je m'en occupe , je suis dans les clous pour les 3 étoiles et je pourrai avec 71% abattement plutôt que mes 50%...

Faut juste que je prenne rendez vous ...

Pour ma part la TH du gite est inclus dans ma TH résidence principale.
Pas de TS dans notre ville.
Je déclare les revenus du gite dans ma fiche d'imposition.
C'est tout.

Waouuuuhhhhhhh, je suis dans la paperasse jusqu'au cou et je classe / range / trie .................... et compare.
Taxe foncière 2013 = Taxe foncière foncière 2012 + 60 %

Ca fait mal au c.......
Et chez vous, ça a été pareil ?

Non, mais l'augmentation a été de 20% environ de mémoire.

Et bonne nouvelle pour ceux qui ne l'ont pas encore reçu: quand le gouvernement vous dit que la CSG/CRDS va fusionner avec les impôts sur le revenu, ça sous-entend que vous allez payer la CSG/CRDS par tiers -je viens de recevoir mon avis.
Donc, en gros, j'ai payé la CSG/CRDS pour 2013 en novembre dernier, et celle de 2014... on me réclame déjà 1/3 en février... soit 3 mois après, au lieu de 12.

Malinx, le lynx !

Moi pas vouloir répondre sur ce sujet....Ça moi trop m'énerver !!!!  
l'augmentation des taxes est inversement proportionnel aux services qui y sont normalement apportes en contrepartie...
J'ai mardi soir un conseil d'adm a L'OT...Ça va barder !   
En plus de cela la situation de l'économie touristique est tellement bonne que je viens d'appendre que 2 CH et un hôtel viennent de fermer sur mon secteur.....  

yourtie a écrit:

Donc, en gros, j'ai payé la CSG/CRDS pour 2013 en novembre dernier

T'as presque de la chance, moi c'est arrivé avec le dernier tiers de l'IR. Pas prévenu, quand tu ouvres l'enveloppe, t'as le palpitant qui frôle le décrochage.

Mon boulanger m'a dit que plein de boulangers fermaient. Cette crise n'est pas innocente. Elle dure et se passe en même temps qu'une révolution du commerce qui bascule sur la toile.

Eh oui on bosse on bosse on fait de très bon chiffre mais tout bouffer par .....

corinne a écrit "le gouvernement vous dit que la CSG/CRDS va fusionner avec les impôts sur le revenu,"
Oui comme charles , cela nous est tombé sur la tête dés septembre 2013, on était surpris , j'ai dû demandé un étalement car on n'avait pas prévu de donner cette somme en même temps ,

J'ai réussi à éviter la demande d'étalement...mais je venais de crier haut eu fort qu'on se barrait aux Baléares en octobre   ...il a fallu bosser double/triple et faire attendre EDeffe, Ve0lia et consorts   

Oui, ces petits malins avaient bien calculé leur truc, en fait en septembre, on s'attendait à recevoir un chèque du Trésor Public pour un crédit d'impôt, eh bien à la place, on a reçu la CSG à payer deux mois plus tôt, et pour le crédit d'impôt on a attendu 2 bons mois. L'art de se faire de la trésorerie sur le dos des contribuables, ils ont tout compris. Ceci dit, la mairie nous fait le même coup depuis quelques années avec la redevance ordures ménagères ou les avances sur l'eau.