Toujours a propos de la taxe de séjour ......

Bonjour tout le monde ,

  Ce matin je me suis posée une question à propos de la légalité ….

Les OTA collectent donc maintenant la taxe de séjours au moment de la réservations des locataires.

  Donc dans quel mesure est 'il LEGAL de collecter cette  taxe des mois d'avance ?
pour un séjour qui peut  être annulé ,écourté ;comporter un nombre d'adultes ou d'enfants
différent de celui prévu au départ etc
   
Avec l'ancien système les gens payaient à leur départ une taxe qui correspondait exactement au séjour réellement effectué !

Je me demandais si on ne  pourrait  pas  contester cette loi auprès du
tribunal administratif ? Lequel ? Le  Conseil d'état intervenant en dernier ressort en principe  …

Y a t'il un juriste dans la salle....

Si tu as du temps à perdre...

eveline a écrit:

  Donc dans quel mesure est 'il LEGAL de collecter cette  taxe des mois d'avance ?
pour un séjour qui peut  être annulé ,écourté ;comporter un nombre d'adultes ou d'enfants
différent de celui prévu au départ etc
   
Avec l'ancien système les gens payaient à leur départ une taxe qui correspondait exactement au séjour réellement effectué !

Je me demandais si on ne  pourrait  pas  contester cette loi auprès du
tribunal administratif ? Lequel ? Le  Conseil d'état intervenant en dernier ressort en principe  …

Y a t'il un juriste dans la salle....

je ne suis pas juriste, mais la question mérite d'être posée. Lors d'une intervention en décembre de la personne qui s'occupe de la TS dans notre collectivité, elle disait bien que cela devait être collectée à la fin du séjour.. Donc, peut être que ce n'est pas légal.
Avant d'attaquer au tribunal, je me renseignerais auprès d'un juriste spécialisé ou auprès de la collectivité, qui doit savoir. Et de toutes façons, c'est à elle d'attaquer pas à nous.

Je ne me suis jamais posé la question car la TS était incluse dans mon tarif. Donc collectée tout de suite lors du paiement. Ca n'a jamais posé de soucis.

yourtie a écrit:

Si tu as du temps à perdre...

+1 tu gagneras peut être mais ......attention la vie est courte et ceci me semble un combat inutile

Citation :

tu gagneras peut être mais

D'ailleurs - et c'est ça l'essentiel - tu gagneras quoi ? Rien du tout
Il s'agit de sommes minimes payées par tes clients à l'OT. Même pas de l'argent qui te revient.

Pas d'argent à gagner pour toi, du temps et de l'énergie à perdre...
Ce serait juste pour le fun, alors ?

oui pour le fun ...
ce qui me hérisse c'est la collecte de cette taxe par les OTA ce n'est pas la taxe elle-même
mais bon ,j'ai trouvé la réponse à ma question ailleurs .
Ce n'est même pas la peine d'essayer!

Ah? dommage, je trouvais l'idée interessante...
Tout ce qui peut permettre d'entamer l'hégémonie et le monopole de ces géants me parait interessant...
D'autant qu'après nous, ce sont désormais les collectivités qui avec cette collecte de taxe, se retrouvent confrontés à leurs méthodes...

tykern a écrit:

Ah? dommage, je trouvais l'idée interessante...
Tout ce qui peut permettre d'entamer l'hégémonie et le monopole de ces géants me parait interessant...
D'autant qu'après nous, ce sont désormais les collectivités qui avec cette collecte de taxe, se retrouvent confrontés à leurs méthodes...

Corto, pourquoi aller défendre les intérêts de gens qui ne font pas l'effort de nous trouver en direct et passent par un intermédiaire et nous préoccuper d'une taxe dont nous ne voyons jamais la couleur?
Tant mieux si ceux qui alimentent le CA de grosses boites qui ne paient pas un centime d'impôt contribuent à augmenter le budget de nos OT...

eveline a écrit:

oui pour le fun ...
ce qui me hérisse c'est la collecte de cette taxe par les OTA ce n'est pas la taxe elle-même
mais bon ,j'ai trouvé la réponse à ma question ailleurs .

Peux tu nous transmettre la réponse que tu as eue ?
ça m’intéresse car en ce moment, je me bats avec homeway

yourtie a écrit:

tykern a écrit:

Ah? dommage, je trouvais l'idée interessante...
Tout ce qui peut permettre d'entamer l'hégémonie et le monopole de ces géants me parait interessant...
D'autant qu'après nous, ce sont désormais les collectivités qui avec cette collecte de taxe, se retrouvent confrontés à leurs méthodes...

Corto, pourquoi aller défendre les intérêts de gens qui ne font pas l'effort de nous trouver en direct et passent par un intermédiaire et nous préoccuper d'une taxe dont nous ne voyons jamais la couleur?
Tant mieux si ceux qui alimentent le CA de grosses boites qui ne paient pas un centime d'impôt contribuent à augmenter le budget de nos OT...

Je ne comprends pas non plus , on se plaignait de tous ces blackos qui ne payaient rien et maintenant qu'ils paient la TS via les OTA on n'est encore pas content
Bk ne s'y est pas encore mis mais à priori c'est en cours
rbb , pour l'instant continue à collecter sur la base minimum
ome eway , eux c'est du n'importe quoi et effectivement chez eux y aurait besoin éclaircissement

Moi comme je fais des tarifs tout inclus , ben en fait j'ai moins à payer  dans ma déclaration TS puisque pour  les clients venus par les ota je mets juste le nbre de nuitées et que ca 0€ alors que j'ai encaissé la même chose qu'en direct sur la location

ah;.ok, de ce point de vue..je vous suis.... et suis entièrement d'accord.. c'est d'ailleurs, l'unique intérêt du collectage de la TS par les OTA...
Mais c'est quand même une usine à gaz pour les les collectivités....et c'est d'une certaine manière renforcer encore un peu plus l'hégémonie de ces OTA qui collectent, qui conservent et font des placements qui reversent de longs mois plus tard, qui peuvent prendre des frais de service dessus, collecter plus et reverser moins, etc..... les collectivités s'arrachent un peu les cheveux...
Bon, dans les zones urbaines, cela est peut être moins visible, du fait que pour les collectivités le fait de collecter la TS sur tous les hébergements y compris les ex-blackos, c'est une manne... mais dans les campagnes... ou ces hébergements ne faisaient pas trop de ravages... ce n'est pas très aisé...

tykern a écrit:

.. mais dans les campagnes... ou ces hébergements ne faisaient pas trop de ravages... ce n'est pas très aisé...

Coucou Corto,
je ne sais pas si nos montagnes sont considérées comme des campagnes, mais chez nous, ces hébergements font pas mal de ravages...

je rebondis sur ton message Corto.

Que des faits:

ici en 2007: 5 hotels et 5 chambres d'hôtes, peu de gites loués à la nuitée et pas de Rb&nb ...donc +/-  120 lits marchands

ici en 2018:  2 hotels , 1 appart hotel ( en vente !), 1 chambres d'hôtes   , 8 gites déclarés et +50 Rb&nb… .donc ???  Impossible de définir le nb de lits marchands  .

Ce qui est quantifiable c'est que la fréquentation touristique 2018 c'est -10% consécutifs à -8% etc etc...Bref a en regarder les compteurs des Grands Sites Touristique avec billetterie, nous sommes revenus à un niveau de frequentation égal ou inferieur a l'année 2000...

Donc si le prélèvement de cette taxe de séjour se fait "a la source" par les sites de ventes..pas que les OTA  ….elle sera forcement plus rémunératrice pour les Com Com qu'actuellement..! Cqfd

Et , mais ( oui car il y a toujours un MAIS) la contrepartie espérée par ces OTA en montrant leur bonne volonté c'est que par ailleurs on lâche du lest quand à la règlementation des offres mises en ligne  [ spécifiquement pour Rb&nb ]...120 jours , uniquement résidence principale, obligation n° siret dès location d'un bien dédié ala loc ( pas déclaré en residence ppl )  même si loué dans la limite des 120 jours etc etc
Bref : Je te donne une sucette et tu me lâches un peu …..

ps: Nous sommes au fin fond de la cambrousse dans une Comcom de 12 000 habitants !

Rien que dans notre comm comm, on devrait récupérer plus de 500k€ en taxe de séjour... on en récupère à peine la 1/2.
Grâce à Rbnb et autre, les clients qui réservent au blac paient aussi la TS et sincèrement, le fait qu'ils paient aussi pour les enfants ou plus par nuit que ce qu'ils devraient ne m'émeut guère...

yourtie a écrit:

…. ne m'émeut guère...

Qui quoi ...on m'a appelé ???? hé oh !!! je te regarde !

tykern a écrit:

... mais dans les campagnes... ou ces hébergements ne faisaient pas trop de ravages... ce n'est pas très aisé...

Quand nous sommes arrivés en 2006, il y avait à peu près 150 hébergements, gïtes et CH confondus
Aujourd'hui, seulement sur RBB il y en a + de 1 500
Nous sommes en pleine campagne, entre Albi (non inclus dans la zone), Cordes-sur-Ciel (non inclus dans la zone) et Gaillac (14 000 h - 8 CH)
Si c'est pas la campagne ça...

  Arrête, Stéphane, j'ai une peur bleue de ces bestioles, on a 3 élevages par chez moi, et quand je passe devant en voiture, elles se mettent toutes à me fixer... elles doivent évaluer la quantité de viande sur l'os

Dans ma comm comm, 1 million de nuitées déclarées... et probablement 1 autre million non déclaré... on verra ça en 2020 quand Rbnb transmettra les données au fisc...