taxe de séjour non dûe pour les voisins

pour ceux qui font payer une taxe de séjour
il faut savoir que la taxe n'est pas perçue pour vos voisins puisqu'ils habitent dans la commune et s'acquittent déjà de la taxe d'habitation
sont également exemptés les enfant de - de 13 ans, les fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof., ...

les proprios doivent tenir un éta journalier avec :
- le nbre de pers hébergées
- je nbre de jours passés
- le montant de la taxe perçue dans l'ordre des paiements
en cas d'exonération, le motif doit être inscrit

il faut le fournir à la commune, qui peut demander des détails

info d'acc mag

www.bandb-paris-lescoteaux.com

Bonjour Françoise,

J'aimerai avoir une précision. La taxe est à règler pour le nombre de nuits exactes passées dans le gîte?

Si le locataire a réservé pour 7 nuits et finalemnt ne reste que 6, il ne paie que pour 6?

Ce qui me semblerait plutôt logique.

Donc ça voudrait dire qu'il faudra la facturer qu'à la fin du séjour.


C'est ça?

c'est effectivement le 'effectif'
j'avais lu qu'il fallait tenir un tableau, à mettre avec le réglement
c'est plus facile de rembourser que de faire payer à la fin, à mon avis

www.bandb-paris-lescoteaux.Com

Merci pour ces précisions

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:

pour ceux qui font payer une taxe de séjour
il faut savoir que la taxe n'est pas perçue pour vos voisins puisqu'ils habitent dans la commune et s'acquittent déjà de la taxe d'habitation
sont également exemptés les enfant de - de 13 ans, les fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof., ...

les proprios doivent tenir un éta journalier avec :
- le nbre de pers hébergées
- je nbre de jours passés
- le montant de la taxe perçue dans l'ordre des paiements
en cas d'exonération, le motif doit être inscrit

il faut le fournir à la commune, qui peut demander des détails

info d'acc mag

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Nous notre OT nous a fournis un dossier complet et une clef USB avec les fichiers dessus.
et nous devons reverser la TS tout les trimestre.

Et franchement je suis contre, d'ailleurs je les ais prévenu, je leur porterais les chèques a l'ordre du trésor public et aprés ils se débrouillent, j'aurai majoritairement des fonctionnaires et agents de l'état en déplacement prof.

Pour le département de l'Eure peu mais trés peu de promotion touristique, voir aucune, il n'y en a que pour le calvados, l'orne, la seine maritime, le perche. Un exemple criant nous avons plusieurs sorties d'autoroute et une aire de repos avec un point info NORMANDIE a quelques km et ba rien pour l'Eure aucune doc, pas une indication pour les hébergements locaux, tout pour les départements suivant. Je ne me suis pas gêné pour soulever le problème lors de la réunion ou l'on m'a répondu que cela dépendait du CRT, que ce sont eux qui commande
notre président OT fait des demandes régulières
J'attend depuis 2004 les panneaux indication gîte et il parait que la taxe contribuera a les payer