Forum des gites et des chambres d'hotes en France
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| | "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises | |
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+12la BDR Parfum d' azur franglaise Isa Mimie07 isa-alsace sousleschenes la Cognée yourtie moulin.du.barthas@wanadoo Madeline leyrisse 16 participants | |
Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Ven 23 Sep 2011 - 14:07 | |
| Bonjour Nouvelle de cette année dans le business de gîtes, j'ai lu sur le site des impôts il y a quelque temps que l'on peut réclamer la TH -pour ne pas la payer -avant le 31 décembre. Est-il légitime de dire que ce sont les vacanciers qui "paient la Taxe de séjour" en remplacement d'une TH Dans ce cas, pourquoi avoir à payer en sus la Taxe Foncière des Entreprises (TFE) -Surtout si l'on est PAS "professionnels" : Pas LMP en tout cas. D'ailleurs, pourquoi les impôts classent-ils les gens "pros" quand ils ne le sont pas J'ai lu pas mal d'infos différentes à ce sujet sur le net (ça donne le tounis!), je vais essayer de vous retrouver 1 ou 2 posts assez pertinents néanmoins. J'ai plein d'autres questions qui me turlupinent et qui demandent des réponses claires et précises. 'Va falloir jouer les pros sans se contre-dire ni s'énerver, OK ? Textes de lois, Codes du tourisme, de la conso et le reste à l'appui pour " l'enquête " car de nos jours, mieux vaut tout pouvoir prouver ! Je pense que cela va profiter à plein de gîteurs et autres Chambres d'hôteurs ! De Vendée (au bout du monde, à droite) |
| | | leyrisse
Messages : 1020 Date d'inscription : 19/04/2010 Localisation : champis en ardèche
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Ven 23 Sep 2011 - 18:32 | |
| ce que j'ai compris :
la taxe d'habitation est payée par un particulier occupant le lieu au 1 er janvier par exemple le propriétaire qui a des chambres d'hotes (activité exercée de manière non répétitive) dans sa maison
La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Le critère déterminant de l’imposition est la disposition ou la jouissance du local imposable, situation appréciée le 1er janvier de l’année d’imposition. À noter que ce critère tiré de la disposition ou de la jouissance du local a pour effet qu’il n’est pas nécessaire que le local soit réellement occupé par le redevable pour que ce dernier soit imposable
dans les zones de revitalisation rurale, les communes ont la possibilité d’exonérer le propriétaire de la TH
particulier ou professionnels accueillant des touristes ont à collecter la taxe de séjour qui est payée au prorata des séjours de touristes et est destinée à contribuer aux dépenses liées à la frequentation touristique (les communes ou com de com choisissent l'affectation : aussi bien l'OT que la station d'épuration dans un village qui passe de 200 en hiver à 2.000 personnes en été)
la TFE (plus exactement la Contribution Foncière des Entreprises) et tu oublies la CVAE (contribution liée à la valeur ajoutée de l'entreprise) sont payées uniquement par les personnes ayant une activité non salariée ou les sociétés
par contre, tu ne dois pas payer les 2 pour le mm bati, une répartition doit être établie en fonction de ton statut juridique
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Ven 23 Sep 2011 - 21:30 | |
| Bonsoir Leyrisse
Merci pour ces infos !
Je ne connaissais pas du tout la CVAE (contribution liée à la valeur ajoutée de l'entreprise) ... Je vais me renseigner !
Je n'ai pas compris ceci :
"par contre, tu ne dois pas payer les 2 pour le mm bati, une répartition doit être établie en fonction de ton statut juridique " [/quote]
Tu parles bien de la (LA TFE ET / OU LA CVAE, donc ?)
mm bâti ? répartition ?
Sur ce... Bon week-end !
Chrisgîtes |
| | | leyrisse
Messages : 1020 Date d'inscription : 19/04/2010 Localisation : champis en ardèche
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Sam 24 Sep 2011 - 10:24 | |
| si tu es considérée comme particulier tu payes la taxe d'habitation sit tu es considérée comme pro (par option si tu n'es pas obligée ou obligation si les activités sont obligatoirement considérées comme professionnelles : voir avec ton centre des impots, le service spécial de renseignements des impots ou ton fiscaliste) tu ne paieras pas la TH mais la CFE et la CVAE
les professions liobérales qui exercvent leur activitésd chez elles font établir pour leur maison une espace privé et un espace professionnel et payent donc toutes les taxes mais pas pour les mm surfaces
en la matière verifie bien pour ton cas particulier précis ce que tu lis ou entends
bcp recherchent des info gratos auprès des copains et des forums en oubliant de donner des precisions essentielles qui modifient totalement la donne |
| | | Madeline Admin
Messages : 9535 Date d'inscription : 07/08/2011 Age : 66 Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 12:17 | |
| - leyrisse a écrit:
- ce que j'ai compris :
la taxe d'habitation est payée par un particulier occupant le lieu au 1 er janvier par exemple le propriétaire qui a des chambres d'hotes (activité exercée de manière non répétitive) dans sa maison
La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Le critère déterminant de l’imposition est la disposition ou la jouissance du local imposable, situation appréciée le 1er janvier de l’année d’imposition. À noter que ce critère tiré de la disposition ou de la jouissance du local a pour effet qu’il n’est pas nécessaire que le local soit réellement occupé par le redevable pour que ce dernier soit imposable
dans les zones de revitalisation rurale, les communes ont la possibilité d’exonérer le propriétaire de la TH
particulier ou professionnels accueillant des touristes ont à collecter la taxe de séjour qui est payée au prorata des séjours de touristes et est destinée à contribuer aux dépenses liées à la frequentation touristique (les communes ou com de com choisissent l'affectation : aussi bien l'OT que la station d'épuration dans un village qui passe de 200 en hiver à 2.000 personnes en été)
la TFE (plus exactement la Contribution Foncière des Entreprises) et tu oublies la CVAE (contribution liée à la valeur ajoutée de l'entreprise) sont payées uniquement par les personnes ayant une activité non salariée ou les sociétés
par contre, tu ne dois pas payer les 2 pour le mm bati, une répartition doit être établie en fonction de ton statut juridique
Ce matin je suis allée pleurer à la mairie pour qu'ils votent cette clause lors du prochain conseil municipal, afin que j'en bénéficie l'année prochaine!! Comme je suis le seul gite de la commune classé meublé de tourisme.... (on est 2, et le second est gite de groupe)....j'espère qu'ils vont accepter... concernant la taxe foncière, je crois qu'il n'existe pas d’exonération n'est-il pas?? |
| | | moulin.du.barthas@wanadoo actifs
Messages : 16049 Date d'inscription : 20/06/2008 Age : 59
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 14:22 | |
| Si c'est également possible, on peut toujours rêver |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 15:11 | |
| Je paie la TH ET la CFE, et mon comptable m'a dit que c'était normal ! Pas de ZRR, donc pas d'exonération d'aucune sorte... |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 19:10 | |
| - yourtie a écrit:
- Je paie la TH ET la CFE, et mon comptable m'a dit que c'était normal !..
Pour les mêmes surfaces ? Je suis inerloqué. Moi je vais payer la TH sur la partie privée de ma maison et la CFE sur la partie de la maison consacrée aux CH (dixit la personne du cadastre que j'ai rencontrée la semaine dernière et mon expert-comptable). Pour 2 départements, 2 règles différentes. C'est bizarre ! NB : j'espère ne pas raconter de xonneries vu que l'année dernière, je n'ai pas payé de CFE pour cause d'exonération la première année. Dès que je reçois mes avis à payer, je te raconte .... |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 21:07 | |
| La nana des impôts a déjà essayé de passer mes yourtes en gîte pour récupérer une taxe foncière sur 106m² supplémentaires... Je lui ai expliqué mon histoire de CH, elle m'a dit que seules les professions libérales déclaraient une partie en privé, une autre en pro... Du coup, je paye la TH sur la totalité de la maison et la CFE, ben j'en sais rien, malgré ma question au comptable ...
Je vais lui reposer la question, je suis en train de faire ma compta ... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 21:15 | |
| Mon controleur des impots: c'est soit TH sur tout si le proprio peut avoir un usage direct des chambres (si elles sont dans la maison, quoi! ) et sinon, c'est TH pour la maison et CFE pour la partie chambres si celles-ci sont indépendantes de la maison (c'est mon cas) |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 21:19 | |
| - Lutun Nicolas a écrit:
- Mon controleur des impots: c'est soit TH sur tout si le proprio peut avoir un usage direct des chambres (si elles sont dans la maison, quoi! ) et sinon, c'est TH pour la maison et CFE pour la partie chambres si celles-ci sont indépendantes de la maison (c'est mon cas)
Ha !!! je suis dans le premier cas de figure sauf que je n'utilise vraiment jamais mes CH pour un usage perso. Donc, on va voir ce que l'administration va me répondre. Je pense que l'appréciation du contrôleur peut jouer en ma faveur ou ma défaveur. Merci Nicolas de cette info que je ne connaissais pas |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Mer 3 Oct 2012 - 21:24 | |
| - la Cognée a écrit:
- Lutun Nicolas a écrit:
- Mon controleur des impots: c'est soit TH sur tout si le proprio peut avoir un usage direct des chambres (si elles sont dans la maison, quoi! ) et sinon, c'est TH pour la maison et CFE pour la partie chambres si celles-ci sont indépendantes de la maison (c'est mon cas)
Ha !!! je suis dans le premier cas de figure sauf que je n'utilise vraiment jamais mes CH pour un usage perso. Donc, on va voir ce que l'administration va me répondre. Je pense que l'appréciation du contrôleur peut jouer en ma faveur ou ma défaveur. Merci Nicolas de cette info que je ne connaissais pas Oui mais déja..c'est le controleur des impots de Calais et c'est SON interprétation... Parce que si je veux dormir dans une de mes CH, je sors de chez moi, je fais 5 m et hop Donc, c'est un peu bizarre quand même comme point de vue, non!!?? |
| | | Madeline Admin
Messages : 9535 Date d'inscription : 07/08/2011 Age : 66 Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Jeu 4 Oct 2012 - 8:19 | |
| - Lutun Nicolas a écrit:
- Mon controleur des impots: c'est soit TH sur tout si le proprio peut avoir un usage direct des chambres (si elles sont dans la maison, quoi! ) et sinon, c'est TH pour la maison et CFE pour la partie chambres si celles-ci sont indépendantes de la maison (c'est mon cas)
Et question du coût, le plus lourd c'est la TH ou la CFE ? puisque tu as les 2 tu peux comparer.... |
| | | Invité Invité
| | | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Dim 25 Mai 2014 - 22:03 | |
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| | | sousleschenes actifs
Messages : 3424 Date d'inscription : 15/06/2012
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 7:42 | |
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| | | isa-alsace actifs
Messages : 1068 Date d'inscription : 14/05/2008 Age : 64 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 9:24 | |
| En fait souvent ceux qui "économisent" la CFE en entrant dans ce cas de figure paient la taxe d'habitation.
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| | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 9:44 | |
| - isa-alsace a écrit:
- En fait souvent ceux qui "économisent" la CFE en entrant dans ce cas de figure paient la taxe d'habitation.
Dans mon cas, sur 260 m², j'en déclare les 3/4 en CH à activité professionnelle. Donc je paye la TH sur 1/4 de ma surface et ne paye pas la CFE sur le reste. C'est tout benef ! Pour une fois qu'on peut faire quelques économies en toute légalité |
| | | sousleschenes actifs
Messages : 3424 Date d'inscription : 15/06/2012
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 11:33 | |
| - la Cognée a écrit:
- isa-alsace a écrit:
- En fait souvent ceux qui "économisent" la CFE en entrant dans ce cas de figure paient la taxe d'habitation.
Dans mon cas, sur 260 m², j'en déclare les 3/4 en CH à activité professionnelle. Donc je paye la TH sur 1/4 de ma surface et ne paye pas la CFE sur le reste. C'est tout benef ! Pour une fois qu'on peut faire quelques économies en toute légalité J'ai un très gros doûte sur ce 1/4. As tu un document ? |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 11:42 | |
| - sousleschenes a écrit:
- la Cognée a écrit:
- isa-alsace a écrit:
- En fait souvent ceux qui "économisent" la CFE en entrant dans ce cas de figure paient la taxe d'habitation.
Dans mon cas, sur 260 m², j'en déclare les 3/4 en CH à activité professionnelle. Donc je paye la TH sur 1/4 de ma surface et ne paye pas la CFE sur le reste. C'est tout benef ! Pour une fois qu'on peut faire quelques économies en toute légalité J'ai un très gros doûte sur ce 1/4. As tu un document ? Ben oui. Tout a été fait dans les règles. Rédigé avec mon expert-comptable et documents transmis au centre des impôts. |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 12:43 | |
| J'ai aussi fait un calcul pro-perso, validé par mon comptable, je paye la TH sur ma partie privée et la CFE sur mes CH.
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| | | Mimie07 actifs
Messages : 335 Date d'inscription : 08/01/2013 Age : 59 Localisation : Lamastre, Ardèche
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 14:44 | |
| - yourtie a écrit:
- J'ai aussi fait un calcul pro-perso, validé par mon comptable, je paye la TH sur ma partie privée et la CFE sur mes CH.
Pareil pour moi. |
| | | sousleschenes actifs
Messages : 3424 Date d'inscription : 15/06/2012
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 26 Mai 2014 - 16:09 | |
| - Mimie07 a écrit:
- yourtie a écrit:
- J'ai aussi fait un calcul pro-perso, validé par mon comptable, je paye la TH sur ma partie privée et la CFE sur mes CH.
Pareil pour moi. idem pour moi. Validé et argumenté par inspecteur des impôts. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 11 Avr 2016 - 23:11 | |
| Bonsoir tout le monde, Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours |
| | | la Cognée actifs
Messages : 14775 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises Lun 11 Avr 2016 - 23:32 | |
| - FlorAi a écrit:
- Bonsoir tout le monde,
Je me demande si lorsqu'on a des chambres d'hote on est redevable de plusieurs redevances télé (c'est le cas dans l'hotellerie d'où l'origine de ma question). Merci pour vos retours Non, je ne paye qu'une seule redevance |
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| Sujet: Re: "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises | |
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