Nouveautés fiscales MICRO ENTREPRISE

j'avais payé il y a 5 ans environ 50 euros, mais je ne connais pas le prix actuel,
par contre pour avoir un rdv, il faut des mois,
si on doit tous y passer pour des raisons fiscales, il faudra attendre combien de temps.
suffit il d'en avoir 1 à la préfecture ou tous ???
on m'avait proposé 3 étoiles à condition de mettre un porte serviette supplémentaire dans une salle de bains, j'ai refusé quand j'ai compris que j'allais payé 30 % de plus ma taxe de séjour, j'ai 2 étoiles et ça me convient bien.
La personne qui a fait le classement n'était pas dupe, elle a compris sans un mot, que je ne voulais pas de 3 étoiles pour causse de taxe de séjour plus élevée, visiblement on lui fait de temps en temps le coup.
les 3 autres appartements réalisés par la suite, je ne les ai jamais fait classer, et ça me coûte encore moins cher en taxe.
je ne pense pas que ce soit pour protéger le consommateur, avec les photos sur internet, il suffit de tout imprimer, si ça ne correspond pas, ça fait mal en cas de litige, et après on en a déjà maintes fois parlé, les étoiles sont attribuées par copinage chez certains, l'objectivité ça n'existera jamais.
donc l'objectif, c'est plus de taxes.
par contre la déclaration à la mairie comme pour les chambres d'hôtes, je ne vois pas où est le problème, normal que l'on sache dans la commune le nombre réel de gites.

Annie a écrit:

Le label Préfecture doit être renouvelé tous les 5 ans, on m'avait dit que c'était 50 €, je ne sais pas si le tarif est identique pour tous les départements...

Visiblement ça change d'un departement à un autre ...c'est la responsable chargée des classements à l'UDOTSI qui est passée faire la visite ,je n'ai rien payé, juste la cotisation annuelle à l'OT
Les non classés ont de la chance Brigitte chez toi, notre CDC a mis les non classés au même tarif que les 4 étoiles , sans doute dans le but de les pousser à se faire classer, même si c'est le client qui paye la taxe ....
Pour moi ils voulaient me mettre 4 étoiles, il fallait seulement ajouter un séche-linge , je leur ai dit que 3 étoiles me convenaient trés bien, j'ai ajouté le séche linge par la suite seulement !

Jean Luc, chez nous c'est un forfait, pas le droit de le facturer au client.
il faut déclarer le nombre de jours d'ouverture chaque année, plein ou pas, c'est la base sur laquelle la taxe des calculée, ensuite il y a un abattement et la somme globale.
mais à terme on arrivera peut être aussi au prix unique.

brigitte a écrit:

Jean Luc, chez nous c'est un forfait, pas le droit de le facturer au client.
il faut déclarer le nombre de jours d'ouverture chaque année, plein ou pas, c'est la base sur laquelle la taxe des calculée, ensuite il y a un abattement et la somme globale.
mais à terme on arrivera peut être aussi au prix unique.

ha oui c'est vrai qu'il y a certaines communes qui fonctionnent encore au forfait, elles sont sûres d'avoir un minimum de recettes ! Par contre ce systéme avantage les structures qui font un fort taux de remplissage et desavantages celles qui en ont un plus faible , notre CDC , bien que souvent trés bornée sur beaucoup de sujets, avait au moins compris celà .

Je vois que malgré le hors sujet sur la déclaration micro mon apport sur le texte et le futur classement fait chauffer les claviers.

Ce qui est écrit fait aussi penser que, l'organisme qui reglementera les classements, ne sera pas forcement la préfecture ou un label.
Si on fait le parallele avec les hôtels c'est un organisme Privé qui va classer les hôtels. Donc société privé les tarifs sont annoncés en hausse etc ......
Pour les gîtes et Chambres d'hôtes on se dirige vers le même type de gestion, privée Les labels essaient de tirer la couverture vers eux notamment GDF qui aimerai bien délivrer les étoiles à la place de la préfecture qui souhaite ce débarrasser de cette charge. Si on rajoute le permis d'exploitation pour les tables d'hôtes (700 à 800 euros) on tend vers une disparition des petites structures qui forcement ne pourrons pas suivre.

oui Pierre, l'histoire de qui classe on ne maitrise pas, on fait avec

mais le coût pour les petites structures, ok avec toi, pas juste et surtout mauvais pour le tourisme, il y a une réelle demande pour les maisons d'hôtes, des fois dans des secteurs, pas très touristiques comme nous l'entendons nous, mais qui font vivre en haute saison du monde, et plus que l'on ne croit, c'est toute une économie qui souffre si ces personnes ferment, sur des secteurs où ce n'est déjà pas facile en plus.

un soupir de plus, ah les technocrates .... faut qu'ils arrêtent de boire de l'eau

gilbert a écrit:

le clos des berengeries a écrit:

lafermedesiris a écrit:

feunteun a écrit:

Bonjour,
Alors si j'ai bien compris les indépendants en locations meublées vont devoir s'inscrire auprès de la Préfecture via la Mairie pour obtenir un classement, c'est bien ça ? Florence

l'inscription en mairie était déjà obligatoire, le classement n'existait pas pour les CH comme pour les gîtes ;
il va donc devenir non seulement possible mais en effet obligatoire d'aprés ce texte .

Mais alors, on va nous écrire pour nous dire qu'il faut nous inscrire en préfecture??? Ou nous devons le faire de nous mêmes?
Et ce classement il est payant??? Une dame me racontait l'autre jour qu'elle s'est retrouvé classé en préfecture suite à l'adhésion d'un label et maintenant elle doit payer aussi à la préfecture.

Y en a marre de payer tout le temps!!!

Elle aurait probablement mieux fait d'aller s'inscrire direct à la préfecture sans passer par un label, tant qu'a faire, ça lui aurait couté moins cher....

Gilbert

En fait elle avait pris un label et c'est le label qui l'aurait déclaré en Préfecture.

Mais vous ne m'avez pas répondu, il faut s'inscrire de sois même en préfecture ou on va nous écrire???

Renseigne toi dejà dans un premier temps auprés de ta mairie, normalement tu as dû t'y inscrire puisque la declaration des CH est obligatoire en mairie

brigitte a écrit:

un soupir de plus, ah les technocrates .... faut qu'ils arrêtent de boire de l'eau

T'es sûre pour l'eau

lafermedesiris a écrit:

Renseigne toi dejà dans un premier temps auprés de ta mairie, normalement tu as dû t'y inscrire puisque la declaration des CH est obligatoire en mairie

Oui bien sûr et aux douanes aussi. Par contre le stage pour les tables d'hôtes c'est obligatoire pour tout le monde ou seulement les nouveaux??? J'ai une amie qui c'est installé en aout et elle doit le passer, mais pour l'instant ils n'ont pas de place.

D'accord avec Pierre et Brigitte , bien que le classement obligatoire soit sans doute une bonne chose, pour mettre un peu d'ordre comme je l'ai dejà dit, mais si celà s'accompagne de frais importants pour la visite de classement, ça va en effet pénaliser les petites structures et certaines personnes, je pense en particuliers à certains de mes confréres du coin qui sont des agriculteurs retraités à qui celà apporte un petit supplément à leur retraite, vont peut-être être découragés et arrêter leur activité ( certains en avaient déjà parlé quand la CDC a instauré la TS, 1 seul a arrêté heureusement)
Il faudrait donc en effet que ce soit une structure totalement independante des labels qui puisse faire ces visites de classement, ça éviterait sans doute les épis de complaisance par copinnage
Si on arrive à une situation ou seuls les labels ( comme le voudrait GDF ) puissent faire les visites de classement, alors les hôteliers auront gagné , car je suis persuadé que beaucoup de petites structures bien sympatiques et appréciées des vacanciers vont disparaitre ....
Si en plus d'un point de vue fiscal on diminue l'abattement de 71% ça va encore augmenter les cessations d'activité , surtout dans les petites structures de campagne , dans des petits villages qui ont justement besoin de cet apport de touristes comme le souligne Brigitte .

Sylvie a écrit:

brigitte a écrit:

un soupir de plus, ah les technocrates .... faut qu'ils arrêtent de boire de l'eau

T'es sûre pour l'eau

Brigitte n'a pas dû regarder le petit journal de Yann Barthes hier soir sur Canal

Pour les chambres d'hôtes pour le moment seul est obligatoire la déclaration en mairie. Ce qui veut dire aucune obligation de label ou de classement. Je le sais car on à un cas à notre OT que l'on a refusé car pas très clin et 2 chambres et une seule salle de bains. Elle nous a oposé le fait qu'il n n'existe pas de réglementation pour les CH et qu'elle fait ce qu'elle veut. Elle s'est inscrit dans un autre OT qui l'a pris sans même visiter.
Pour la table d'hôtes le permis d'exploitation est obligatoire pour les nouveaux je crois depuis avril 2009.

la salle de bain n'est pas obligatoirement privative il n'y a aucune loi pour ça la seule chose qui est demandé est qu'il y est un accès a une salle de bain , évidement si c'est en label vous vous retrouvez avec 1 seule étoile

masfontvert (helene) a écrit:

la salle de bain n'est pas obligatoirement privative il n'y a aucune loi pour ça la seule chose qui est demandé est qu'il y est un accès a une salle de bain , évidement si c'est en label vous vous retrouvez avec 1 seule étoile

Que pensez vous de cet article comment l'interprétez vous?
Salle de bains

si si hélene il faut obligatoirement une salle de bain par chambre,notre oft ne nous inscrit pas si tu n'est pas en règle,moi je trouve cela bien car il se loue un peu n'inporte quoi

"Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC" c'est bien ce que je dis mais il n'est pas notifier privative a la chambre

le clos des berengeries a écrit:

Et ce classement il est payant??? Une dame me racontait l'autre jour qu'elle s'est retrouvé classé en préfecture suite à l'adhésion d'un label et maintenant elle doit payer aussi à la préfecture.

Le classement préfecture est gratuit, seul la visite tout les 5 ans est payante. Chez moi c'est fait en même temps que la visite de reclassement CléVacances dont rien à payé de plus.

@+ Philippe

les4saisons a écrit:

le clos des berengeries a écrit:

Et ce classement il est payant??? Une dame me racontait l'autre jour qu'elle s'est retrouvé classé en préfecture suite à l'adhésion d'un label et maintenant elle doit payer aussi à la préfecture.

Le classement préfecture est gratuit, seul la visite tout les 5 ans est payante. Chez moi c'est fait en même temps que la visite de reclassement CléVacances dont rien à payé de plus.

@+ Philippe

Et ça coûte combien la visite faite par Clévacances ? aussi cher que celle de GDF ou moins ?

les4saisons a écrit:

le clos des berengeries a écrit:

Et ce classement il est payant??? Une dame me racontait l'autre jour qu'elle s'est retrouvé classé en préfecture suite à l'adhésion d'un label et maintenant elle doit payer aussi à la préfecture.

Le classement préfecture est gratuit, seul la visite tout les 5 ans est payante. Chez moi c'est fait en même temps que la visite de reclassement CléVacances dont rien à payé de plus.

@+ Philippe

euh, Philippe pour moi c'était pas gratuit, c'est fait par la personne clévacances et une personne de l'ot, mais c'est bien payant, suite la prochaine fois.....

J'ai eu la personne de l'UDOSTI pour le classement prefectoral des gîtes en Savoie, il y a 3 semaines environ.
Voilà ce qu'elle m'a dit :
- soit je suis affiliée à un OT au sein duquel une personne est habilitée pour faire les classements, et c'est cette personne qui viendra faire les visites : coût : celui de l'affiliation à l'OT, rien de plus pour les visites.
- soit, je ne suis affiliée nulle part et c'est cette dame qui viendra elle même ; coût : 110 €/gîte pour toute la procédure : visite et classement, valable 5 ans.

Vus les tarifs pratiqués d'ans l'OT qui peut faire classement, je vais faire appel à la dame..

brigitte a écrit:

euh, Philippe pour moi c'était pas gratuit, c'est fait par la personne clévacances et une personne de l'ot, mais c'est bien payant, suite la prochaine fois.....

Pour le classement préfecture, il n'y a que la visite tout les 5 ans qui soit payante. Quand on est classé CléVacances, le classement se fais en même temps. Il n'y a pas de frais supplémentaire. Tout les 3 ans, au moment du renouvellement CléVacances, ils renouvellent automatiquement le classement préfecture sans frais supplémentaire.

La visite effectué par CléVacances revient dans le 68 à 50 € pour un renouvellement et 80 € pour un premier classement.

@+ Philippe

très interessant ce post!

Certains ou certaines d'entre vous seraient ils en attente de nouvelles "après" passage de la commision.
Pour ma part le passage date du mercredi 28 octobre 2009!!!
est ce normal cette attente si longue?
L'otsi me dit que suite à de nouvelles applications de textes ce sera trèèèèès long!
Donc je suis interessé d'avoir des retours d'infos histoire de savoir si ce n'est pas juste ma prise de bec avec Mme la directrice de GDF voilà qqs années (elle fait partie de la commision qui est venue voir le gîte)
Après recherche avec le directeur de l'office de tourisme de Mouthe, pour notre région, obligation de passer par l'OTSI car personne n'a l'habilitation pour les visites autres qu'eux sauf une personne sur Métabief mais elle travaille apparement pour clévacances.
Bref je ne m'en sors pas
Merci Luc

gitelacure a écrit:

très interessant ce post!

Certains ou certaines d'entre vous seraient ils en attente de nouvelles "après" passage de la commision.
Pour ma part le passage date du mercredi 28 octobre 2009!!!
est ce normal cette attente si longue?

Merci Luc

Luc,

De notre côte nous avons attendu plus d'an an pour la publication de l'arrété de classement.

je n'ai jamais bien su si ces gens étaient vraiment en surcharge de travail, mal organisés, écrasés par une paperasserie bien de chez nous, étouffés par une hierarchie rigide ..ou tout simplement un peu de tout ça !

courage et patience ....

Je suis étonné par certains posts car chez nous en Drôme il n'y a pas de lien entre les labels et le classement préfectoral. Les demarches pour être classé par la préfecture se font par les OT ou une technicienne formée monte les dossiers pour la préfecture et cela passe en commission à la Préfecture. Pour les labels chaque label a ses technicienne qui en fonction des critères de chacun fait la labélisation. Les coût sont séparés et un seul suffit soit un label soit un classement. il n'est pas utile d'avoir le classement préf et un label.