Nouveautés fiscales MICRO ENTREPRISE

Les Rouvieres a écrit:

....il n'est pas utile d'avoir le classement préf et un label.

On peut avoir le classement préfectoral seul, mais dans beaucoup de région c'est gdf ou CléV qui est chargé de faire la visite. Mais si on veut un label, il faut obligatoirement être classé préfecture.

@+ Philippe

les4saisons a écrit:

Les Rouvieres a écrit:

....il n'est pas utile d'avoir le classement préf et un label.

On peut avoir le classement préfectoral seul, mais dans beaucoup de région c'est gdf ou CléV qui est chargé de faire la visite. Mais si on veut un label, il faut obligatoirement être classé préfecture.

@+ Philippe

Je ne vois aucun texte qui oblige dans les statuts des labels de passer par la préfecture. Ce doit être des ententes entre eux qui me paraisse pas très catholique!! Avez vous pu vérifier dans les adhésions aux labels cette obligation?

Les Rouvieres a écrit:

Je ne vois aucun texte qui oblige dans les statuts des labels de passer par la préfecture. Ce doit être des ententes entre eux qui me paraisse pas très catholique!! Avez vous pu vérifier dans les adhésions aux labels cette obligation?

Je constate juste qu'en cas de label dgf ou clév, le classement en étoile est automatique. Cela n'engendre aucun frais supplémentaire.

@+ Philippe

les4saisons a écrit:

Les Rouvieres a écrit:

Je ne vois aucun texte qui oblige dans les statuts des labels de passer par la préfecture. Ce doit être des ententes entre eux qui me paraisse pas très catholique!! Avez vous pu vérifier dans les adhésions aux labels cette obligation?

Je constate juste qu'en cas de label dgf ou clév, le classement en étoile est automatique. Cela n'engendre aucun frais supplémentaire.

@+ Philippe

En Charente c'est le même principe, le réunion de classement à lieu tous les 3 mois à la prefecture , avec les 3 organismes habilités à faire les visites ( UDOTSI,GDF et Clévacances) , chacun presente ses dossiers, les étoiles sont accordées, ensuite pour ceux qui sont passés par un des 2 labels , chaque label leur attribue les épis ou les clés si ils en ont fait la demande. Quand on passe par l'UDOTSI , donc juste pour le classement préfectorel, le certificat de classement est envoyé directement à la mairie qui le remet ensuite à l'interréssé , en général 3 à 4 semaines aprés la reunion de classement .

et bien nous ne sommes pas tous à la même enseigne
Luc

Les Rouvieres a écrit:

les4saisons a écrit:

Les Rouvieres a écrit:

....il n'est pas utile d'avoir le classement préf et un label.

On peut avoir le classement préfectoral seul, mais dans beaucoup de région c'est gdf ou CléV qui est chargé de faire la visite. Mais si on veut un label, il faut obligatoirement être classé préfecture.

@+ Philippe

Je ne vois aucun texte qui oblige dans les statuts des labels de passer par la préfecture. Ce doit être des ententes entre eux qui me paraisse pas très catholique!! Avez vous pu vérifier dans les adhésions aux labels cette obligation?

non Pierre, rien de les y oblige, ils délèguent aux labels, parce qu'ils ont la flemme de le faire, d'où les dérives,
exemple un ami qui a un appartement avec sanitaires dans la cuisine, en principe, c'est 0 ou au mieux 1 étoile, comme il est clévacances, il a 2 étoiles, et 2 clefs, sans le label, il sait qu'il n'aurait rien, donc il achète son classement par le biais du label, c'est la personne clévacances qui "distribue" les étoiles, et il ne s'en cache pas.
A première vue, ça n'a pas d'importance, mais en fait si, il est à l'ot (un ot dynamique celui ci), et les étoiles sont affichées, avec 1 étoile il n'aurait jamais ou peu de demandes, avec 2 ça marche mieux.

gitelacure a écrit:

très interessant ce post!

Certains ou certaines d'entre vous seraient ils en attente de nouvelles "après" passage de la commision.
Pour ma part le passage date du mercredi 28 octobre 2009!!!
est ce normal cette attente si longue?
L'otsi me dit que suite à de nouvelles applications de textes ce sera trèèèèès long!
Donc je suis interessé d'avoir des retours d'infos histoire de savoir si ce n'est pas juste ma prise de bec avec Mme la directrice de GDF voilà qqs années (elle fait partie de la commision qui est venue voir le gîte)
Après recherche avec le directeur de l'office de tourisme de Mouthe, pour notre région, obligation de passer par l'OTSI car personne n'a l'habilitation pour les visites autres qu'eux sauf une personne sur Métabief mais elle travaille apparement pour clévacances.
Bref je ne m'en sors pas
Merci Luc

Bonjour, je vous tiens donc au courant de ma demande de classement préfectoral!!

Après une demande qui date de septembre 2009, passage de la commission de l'OTSI dirigé par la directrice de GDF (entres autres) le 29 octobre 2009, je viens d'avoir mon numéro de classement préfectoral le 13/07/2010
Nous sommes donc un gîte 2*, heureusement que nous tenons le bazar depuis bientôt 8 ans et que nos clients connaissent les prestations du gîte car 2*, c'est pas bézef!!
Bon, çà ne nous pose pas trop de problème car la démarche n'était que pour pouvoir prendre les chèques vacances, c'est chose faite normalement, le dossier est en cours de traitement!

Merci pour vos conseils et réponses sur nos questionnements, je passe de temps en temps mais ne post pas grand chose car souvent en lisant, je trouve les réponses!
Cordialement Luc

Et ils t'ont dit pourquoi ils ne t'avaient mis que 2 étoiles ? apparement tu t'attendais à 3 , c'est ça ?

Bienvenue au club ,moi aussi j'avais eu droit qu'a 2 etoiles , du moment que tu n'adhere pas a un label , il est rare qu'ils donnent plus

masfontvert (helene) a écrit:

Bienvenue au club ,moi aussi j'avais eu droit qu'a 2 etoiles , du moment que tu n'adhere pas a un label , il est rare qu'ils donnent plus

Ma visite a été faite par une responsable de l'UDOTSI et la responsable de l'OT dont je depends , je ne voulais absolument pas voir GDF ou Clevacance chez moi, elles voulaient me mettre 4 étoiles, il suffisait que j'ajoute un séche-linge mais je n'ai pas voulu , 3 me suffisent ! Par contre elles m'ont dit qu'avec GDF ils auraient exigé des choses en plus pour avoir seulement 3 épis , surtout question deco de l'intérieur....c'est ce qui s'est passé pour un autre gîte du village qui est passé par gdf.
Vivement que les nouvelles normes de classement entrent en vigueur et soient faites par des commissions independantes de tout label !

lafermedesiris a écrit:

Et ils t'ont dit pourquoi ils ne t'avaient mis que 2 étoiles ? apparement tu t'attendais à 3 , c'est ça ?

Bonjour, non non rien, a part pendant la visite, on m'a conseillé de mettre deux oreillers par lit de 0.90.... car les lits en 1.60 ont un traversin par lit eux !
Oui je m'attendais à 3* mais je faisais sans rien depuis longtemps donc maintenant je ferai avec 2* sans problème et ne donnerai pas dans la course aux 3/4* car cela augmente les taxes de séjour et ce n'est pas mon but premier qui lui est juste de pouvoir prendre les chèques vacances, point barre.

Il n'y a toujours pas de nouvelles au sujet de la nouvelle loi sur les hébergements de tourisme ? et donc les nouvelles conditions sur le classement ? je surveille le site de Atout France, ils ont mis un message "prochainement" depuis plusieurs semaines mais toujours rien à ce jour. On nous l'annonçait pour le 1er juillet puis pour le 10 juillet...
Annie

je surveille aussi et je n'ai rein vu moi non plus, et comme mon ami qui travaille à la prefecture est en congé, pas moyen de savoir si la grille est arrivée ou non

gitelacure a écrit:

lafermedesiris a écrit:

Et ils t'ont dit pourquoi ils ne t'avaient mis que 2 étoiles ? apparement tu t'attendais à 3 , c'est ça ?

Bonjour, non non rien, a part pendant la visite, on m'a conseillé de mettre deux oreillers par lit de 0.90.... car les lits en 1.60 ont un traversin par lit eux !
Oui je m'attendais à 3* mais je faisais sans rien depuis longtemps donc maintenant je ferai avec 2* sans problème et ne donnerai pas dans la course aux 3/4* car cela augmente les taxes de séjour et ce n'est pas mon but premier qui lui est juste de pouvoir prendre les chèques vacances, point barre.

le coup classique des traversins, quasiment personne ne les utilise !
maintenant je mets juste 2 traversins et 2 oreillers supplémentaires dans une armoire , c'est trés trés rare qu'ils soient utilisés donc ....ça evite d'avoir à laver les taies

Si je comprends bien Jean-Luc tu mets pour chaque lit :
1 traversin et 2 oreillers

+ 2 oreillers supp dans les placards = pour ces oreillers en plus tu mets aussi des taies ?
est-ce que c'est obligatoire (ou juste conseillé) d'avoir 4 oreillers / lit double

Claudine a écrit:

Si je comprends bien Jean-Luc tu mets pour chaque lit :
1 traversin et 2 oreillers

+ 2 oreillers supp dans les placards = pour ces oreillers en plus tu mets aussi des taies ?
est-ce que c'est obligatoire (ou juste conseillé) d'avoir 4 oreillers / lit double

Je me suis mal exprimé apparement : je ne mets que des oreillers , plus de traversins , personne ou presque ne s'en sert ! ( je les avait mis pour la visite de classement )
je met juste dans une armoire 2 traversins et 2 oreillers ............ avec des taies bien sûr donc ceux qui en veulent en plus peuvent les utiliser, mais peu s'en servent en fait.

voici un article complet sur la fiscalite des meubles de tourisme : "http://www.location-vacances-actualite.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=61:le-regime-fiscal-des-locations-meublees&catid=37:fiscalite-location&Itemid=57"