ERP oui ou non pour gite et pour petit restau attenant?

Bonjour,
Je suis en pleine réflection sur ce sujet, j'ai lu un post, et j'en ai conclu que si notre gite ne dépasse pas une capacité de 15 personnes nous sommes pas ERP!
Mon problème est que j'en ai 3. Dont 2 dans la même batisse ancienne (donc total 10 pers)+une autre batisse ancienne ou nous souhaitons faire 1 gite de 5 pers et un petit restaurant d'une capacité de 10pers (donc total 15pers).
Si je fais le total de mon établissement au complet je fait 25pers, sans parler des 3 HLL sur mon terrain.
On calcul comment? l'établissement(capacité total) ou par batiment(regroupement sur un lieu)? Je ne sais plus!!!!
Besoin, qu'on m'éclaire, j'ai des avis tellement divergeants!!!
Suis-je considéré comme ERP? Ou seulement, la partie restau est considéré ainsi?
Pour moi, ça change tout au niveau surtout accés handicapé, pour la sécurité pas de soucis!
Dois-je mettre mes gites aux normes pour les handicapés? et mon petit restau aussi?
Merci
LOUBLENA

Bonjour,
normalement, un gîte de séjour n'est pas considéré comme un erp, c'est un meublé de tourisme. Un gite d'étape, par contre, oui. Prends en considération chaque gîte, et non l'ensemble.
Il faut bien faire attention à distinguer la partie restau de la partie gîte par contre.

http://pro.ardeche-guide.com/pages/fr/259/gites-d-etapel-ardeche-projet-creation-conseil-aides-financieres-taux-d-occupation-statistiques-normes-classement-labels.html

je te conseille vivement de prendre contact avec le responsable des pompiers dont ta commission de sécurité dépend, j'entends affirmer des choses très contradictoires pour les gites (à mon avis c'est le nombre de personnes accueillies par gite indépendant qui détermine erp ou non ), mais selon ton contexte précis, tu auras ta réponse bien claire

quant au restaurant là , pas de doute pour moi : erp quelque soit le nombre de personnes accueillies

tiens nous au courant, ce qui est valable un jour quelque part, ne l'est pas ailleurs ou le lendemain me semble til

leyrisse a écrit:

http://pro.ardeche-guide.com/pages/fr/259/gites-d-etapel-ardeche-projet-creation-conseil-aides-financieres-taux-d-occupation-statistiques-normes-classement-labels.html

je te conseille vivement de prendre contact avec le responsable des pompiers dont ta commission de sécurité dépend, j'entends affirmer des choses très contradictoires pour les gites (à mon avis c'est le nombre de personnes accueillies par gite indépendant qui détermine erp ou non ), mais selon ton contexte précis, tu auras ta réponse bien claire

quant au restaurant là , pas de doute pour moi : erp quelque soit le nombre de personnes accueillies

tiens nous au courant, ce qui est valable un jour quelque part, ne l'est pas ailleurs ou le lendemain me semble til

Nous avons eu cette semaine une réunion des hebergeurs de tourisme sur le département convié par la prefecture, les OT, les mairies etc... ou était présents atout France, la prefecture, les pompiers, les DDASS, les labels etc.... pour faire un point sur la legislation des meublés dans tous les domaines ( sociales, fiscales, sécurité, catégorie, classement)

La question a été posée ainsi:
- La définition d'un ERP concerne t'elle chaque hébergement de manière isolée ou l'établissement?
et la réponse:
- c'est la capacité d'accueil de l'établissement dans son ensemble qui définit un ERP et qui soumet l'ensemble de l'établissement à la législation qui en dépend. un établissement s'entend comme étant l'ensemble d'une structure géré par une même entité juridique.
ERP en général: à partir de 16 personnes.
pour les établissement recevant des enfants sans leur famille, on le consiodère comme ERP à partir de 7 enfants.

voilà.

Je vois des avis differents mais je prendre en considération le dernier post!
Et,là j'angoisse. En comptant mes HLL et mes gites et mon petit snack de 10 places assises, je suis en plein ERP!!! Mais, il m'est impossible de faire des travaux pour l'acces pour les handicapés car les gites on un demi niveau et il faudrait que j'abatte les murs!!! Donc, tout détruire l'intérieur pour refaire les murs!!! Ca me parrait vraiment impossible à réaliser, surtout financièrement!!! Je ne sais pas comment faire!!
POur les normes de sécurité, c'est normal et pas trop compliquer à réaliser!!!
Merci pour les infos
Loublena

je ne suis pas d'accord avec tykern sur l’interprétation de la capacité totale de l'établissement

je te conseille à nouveau de prendre rv avec qq de la commission de sécurité

c'est vrai corto, au départ nous étions sur la capacité de chaque hébergement!!!

et maintenant ce serait le total bizarre.

si Abaynat passe dans le coin help avec ses grands chalets.

@@@LOUBLENA
c'est quoi des HLL ????? habitation légère............ hummmmmmmmmm

Je n'ai plus les textes sous la main.

Ce dont je crois me souvenir :

-Un bâtiment d'hébergement avec capacité supérieure à 15 personnes --> ERP

-Un bâtiment qui héberge plus de 7 mineurs non accompagnés des parents --> ERP

-Plusieurs bâtiments sis sur la même propriété et distants de moins de 5 mètres entre eux et dont l'ensemble permet l'hébergement de plus de 15 personnes --> ERP

-Pour le restaurant --> ERP de toutes façons

-Les gites d'étape et de séjour --> ERP même si capacité inférieure à 15 personnes

isabelle a écrit:

c'est quoi des HLL ????? habitation légère............ hummmmmmmmmm

De loisirs

donc c'est la distance qui ferait la différence!!!!

C'est aussi ce que le conseiller tourisme de la CCI m'avait dit : ce qui est pris en compte c'est la capacité d'accueil par entité distante de + de 5 mètres.
2 gîtes dans le même bâtiment = ERP si + 15
2 gîtes dans 2 bâtiments distincts et distants de + de 5 m = non ERP si chaque gîte héberge au plus 15 personnes.

Pour les gamins non accompagnés, plus de 7, ce n'est pas un ERP, juste un cauchemar

Mais comme la législation et son interprétation change régulièrement, mieux vaut demander aux pompiers...

yourte charentaise a écrit:

C'est aussi ce que le conseiller tourisme de la CCI m'avait dit : ce qui est pris en compte c'est la capacité d'accueil par entité distante de + de 5 mètres.
2 gîtes dans le même bâtiment = ERP si + 15
2 gîtes dans 2 bâtiments distincts et distants de + de 5 m = non ERP si chaque gîte héberge au plus 15 personnes..

bon ça va j'chui dans les clous

charles a écrit:

Je n'ai plus les textes sous la main.

Ce dont je crois me souvenir :

-Un bâtiment d'hébergement avec capacité supérieure à 15 personnes --> ERP

-Un bâtiment qui héberge plus de 7 mineurs non accompagnés des parents --> ERP

-Plusieurs bâtiments sis sur la même propriété et distants de moins de 5 mètres entre eux et dont l'ensemble permet l'hébergement de plus de 15 personnes --> ERP

-Pour le restaurant --> ERP de toutes façons

-Les gites d'étape et de séjour --> ERP même si capacité inférieure à 15 personnes

tu es sur? parce que tous les gites sont concernés alors??

Non, Madeline, je ne pense pas.

Ce qui fait la différence entre les "gites d'étape" et les "gites de séjour" et les "gites" comme nous en possédons tous, c'est le fait que les deux premières catégories permettent l'accueil sous le même toit de personnes n'ayant aucune relation entre elles (les gens ne se connaissent pas) et à qui on propose des prestations "hôtelières" (repas).

Un peu simplifié, mais je pense que c'est cela.

-http://www.gites-de-france-calvados.fr/iso_album/creationges08.pdf

qu'est ce qu'un gite d'étape (ou de séjour)? chacun y va de sa définition

s'il s'agit d'un gite avec plus de 5 chambres et/ou accueillant 15 personnes et + c'est un erp, c'est évident
mais parfois pour des raisons diverses, un gite est appelé "d'étape" alors qu'il est au dessous de ces limites et dans ce cas, il n'est pas considéré comme erp (du moins en Ardèche, se singulariserait elle là dessus?)

la confusion vient sans doute de la défenition des gdf qui appellent séjour ou étape à partir de 12

pour la troisième et dernière fois (expression ancestrale) il faut voir celui qui sanctionnera : en premier demander au maire et ensuite ...

j'espère que le premier qui aura l'initiative nous dira ce qu'il en est d'avance

bon dimanche à touTEs

charles a écrit:

Non, Madeline, je ne pense pas.

Ce qui fait la différence entre les "gites d'étape" et les "gites de séjour" et les "gites" comme nous en possédons tous, c'est le fait que les deux premières catégories permettent l'accueil sous le même toit de personnes n'ayant aucune relation entre elles (les gens ne se connaissent pas) et à qui on propose des prestations "hôtelières" (repas).

Un peu simplifié, mais je pense que c'est cela.

-http://www.gites-de-france-calvados.fr/iso_album/creationges08.pdf

Ah bon! ben j'en apprends !! pour moi le gite de "séjour" par opposition au gite d'étape ou de groupe, c'était le gite comme moi, pour des personnes qui viennent pour un séjour d'une ou deux semaines.....

mais la définition:

Citation :

Le Gîte de séjour
Ce type d'hébergement favorise l'accueil de groupes ou d'individuels en séjour.

convient également.... donc j'ai le droit ou pas d'utiliser ce terme?? parce que c'est la case que j'ai coché dans bon nombre de formulaires.....

La plupart des maires n'en savent rien!

Allez hop, une référence ardéchoise : -http://pro.ardeche-guide.com/pages/fr/259/gites-d-etapel-ardeche-projet-creation-conseil-aides-financieres-taux-d-occupation-statistiques-normes-classement-labels.html

je ne voudrais pas me citer Charles mais je crois que tu redonnes ma source ardéchoise et pas celle du gerbier de jonc

les maires sont obligés de se former compte tenu de leurs lourdes responsabilités, de toute façon, ils sont à la tête de cette foutue commission et donc capables de faire et


j'attends des éventuels acheteurs pour la ferme, ils ont été charmants au téléphone, cela change de certains demandeurs à moitié prix du hameau avant de l'avoir visité!!!

J'avais pas vu

Par expérience, je confirme ce que tu dis Françoise : c'est la commission de sécurité qui a tout pouvoir dans chaque département.
Nous avons été classé abusivement en ERP 5 pour notre second gite (qui avait classé en capacité de 6 personnes), c'était avant que la réglementation précise le nombre de 15 personnes.
Une fois l'arrêté paru, nous avons pu demander d'être déclassé (à nouveau une commission de sécurité doit passer chez toi : il y a les pompiers du SDIS, le maire, les gendarmes, la "DDASS" (ce n'est plus le nom, mais j'ai une absence ce matin), bref toute une équipe qui sont là pour te dire, que oui tu avais raison et que c'est vraiment bête d'avoir dépensé une fortune pour mettre en conformité sécurité incendie.

Nous avons 1 gite pour 7 personnes, 2 chambres d'hôtes pour 4 personnes et un autre gite pour 6/8 personnes à 100 mètres de là, donc ça fait bien plus de 15 personnes mais pas d'obligation à être classé en ERP 5.


POur répondre à ta question de départ concernant les normes d'accessibilité en matière d'ERP, je t'ai trouvé ça (la date butoir est 2015):
www.lozere.cci.fr/pratique/documents/file.php?id=175

Merci pour les infos!
Ce matin j'ai contacté le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) de mon département, l'Isère.
Au sujet de la sécurité
Ils m'ont certifié qu'un établissement acceuillant des personnes avec "fonction sommeil" de moins de 15 personnes n'était pas considèrè comme ERP. Ils prennent en considération batisse par batisse et non l'ensemble de l'établissement!
Pour se qui est du restaurant, il rentre dans la case ERP, logique! Mais, comme je n'acceuillerais que 10 personnes places assises(1personne par metre carré), je ne suis pas une grande structure, donc je ne serais pas controlé.
Il me conseil juste d'avoir: un extincteur eau et un détecteur fumé.
Pour les gites, détecteur de fumé pour chaque et un extincteur eau par batisse! (ils disent un extincteur par 200m2).
Je pense que les infos changent d'un département à l'autre!!!!
Pour se quie est de l'accès aux handicapé, je n'en sais rien encore, j'essaie d'avoir la bonne infos.