Forum des gites et des chambres d'hotes en France
387433 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes
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| la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 | |
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+11les4saisons scrat lilou leyrisse charles yvon* isabelle Phil_Ecluse yourtie moulin.du.barthas@wanadoo France 15 participants | |
Auteur | Message |
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yvon* actifs
Messages : 6693 Date d'inscription : 11/03/2011 Age : 74 Localisation : pyrenees orientales
| Sujet: Re: la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 Jeu 22 Déc 2016 - 14:07 | |
| pour en revenir à la définition ERP ou pas ERP? J'ai trouvé ceci écrit noir sur blanc sur le site de ref de l'état:" les logements ( bâtiments à usage exclusif d'habitation) ne sont pas considérés comme des ERP" ref: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351.ils ne parlent même pas de distances entre logements, de nombre de personnes etc etc. Perso je garde cette info au chaud en cas de contestation. |
| | | Lala67 actifs
Messages : 1334 Date d'inscription : 17/10/2016 Age : 47 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 Sam 24 Déc 2016 - 11:25 | |
| Je suis bien contente de lire tous vos messages. Nous n'avons pas encore lancé notre activité, mais tout cela nous prévient déjà d'éventuel abus. Je n'imaginais pas autant d'arnaques possibles. Bravo à ce forum et la communication qui existe entre ses membres.
Ça me renvois il y a quelques années en arrière, mon mari était auto-entrepeneur. Il recevait régulièrement des courrier d'un certain RSI qui lui réclamait des cotisation en retard... Là aussi c'était une arnaque. A cette époque, beaucoup de personnes étaient malheureusement tombées dans le panneau. |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 Sam 24 Déc 2016 - 11:38 | |
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| | | Lala67 actifs
Messages : 1334 Date d'inscription : 17/10/2016 Age : 47 Localisation : Alsace
| | | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 Mer 28 Déc 2016 - 19:56 | |
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| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 | |
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| | | | la patate chaude.... la loi d'accessibilité pour tous dans les ERP applicables en 2015 | |
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