Localisation du gîte dans le bâtiment principal ?

Bonjour

J'ai besoin de vos lumières...

Dans un manoir que j'ai visité, il y a la possibilité d'aménager deux gîtes de 100m2 dans chacune des deux ailes.
Cela signifie que les gîtes seraient dans le même corps de logis, à un autre niveau que les CH.

Du point de vue de la législation, est-ce correct ?
Le même corps de logis peut-il accueillir les clients CH et les clients gîtes ? avec un seul accès principal (un escalier à l'italienne qui fait la jointure entre les deux ailes).

Merci !

Je n’ai pas de texte légal sous la main, mais en simple bon sens, je ne vois pas le problème!

Merci !

Je précise ce qui me fait question :

Partant du principe que 5 CH max ne peuvent accueillir que 15 pers max et les gîtes 15 pers. max par gite.

Nous pensons faire 4 chambres couples et une chambre disposant de lits d'appoints pour une famille à deux enfants, soit un jauge max de 12 en CH.
Nous pensons nous placer sur des gîtes à 6 pers. max.
Au total cela fera dans le corps de logis, au maximum, 24 pers. pour 5 CH et 2 gîtes.


Question réglementation et sécurité, on reste dans les clous avec 24 pers. dans un seul corps de logis ?

Bonjour
Si j'ai bien retenu la leçon, tu seras classe ERP + de 15 personnes donc réglementation spécifique sécurité, accueil personnes à mobilité réduite... Ça engage des frais, des visites d'agrément..
Mais il y a peut être des subtilités.

Classement obligatoire en ERP car le même bâtiment accueillera plus de 15 personnes avec un seul point de sortie.

Fragiraud a écrit:

Bonjour
Si j'ai bien retenu la leçon, tu seras classe ERP + de 15 personnes donc réglementation spécifique sécurité, accueil personnes à mobilité réduite... Ça engage des frais, des visites d'agrément..
Mais il y a peut être des subtilités.

à
ERP n'est pas obligatoirement + de 15 personnes, il s'agit plus d'une question incendie, j'étais ERP (et je ne le suis plus avec accord du sdiss) parce que les toitures ne sont pas communes entre les différentes parties du gîte, pourtant j'ai le droit d'accueillir 18 à 20 personnes, mais dans le cas d'Esperanza, ce sera ERP puisqu'il s'agit du même bâtiment.

speranza a écrit:

Bonjour

J'ai besoin de vos lumières...

Dans un manoir que j'ai visité, il y a la possibilité d'aménager deux gîtes de 100m2 dans chacune des deux ailes.
Cela signifie que les gîtes seraient dans le même corps de logis, à un autre niveau que les CH.

Du point de vue de la législation, est-ce correct ?
Le même corps de logis peut-il accueillir les clients CH et les clients gîtes ? avec un seul accès principal (un escalier à l'italienne qui fait la jointure entre les deux ailes).

Merci !

Par expérience gîtes et CH ne sont pas compatibles, les clients en gîte sont chez eux ,en CH ils sont chez toi, les nuisances (bruits, va et vient etc d'une douzaine de personnes risquent de gêner tes clients en CH.
Chez moi, je loue soit en gîte, soit en CH mais plus jamais les 2 à la fois.

MERCI pour ces précisions, Christine !

Nous ne pourrons à priori pas mettre aux normes ERP ce type de bâtis.
Heureusement, dans le prévisionnel actuel, nous avons calculé 5CH à max 12 et 1 gîtes à 6 (le deuxième gîte était envisagé dans un second temps).

L'écart pour rester sous la barre des 15 n'est donc pas préoccupant, cela reviendrait à louer les 5 CH en couple (avec une chambre "ajustable" pour familles, en fonction de la jauge des autres réservations et des saisons)
Et le gîte à seulement 5 personnes.


Je suppose que deux ailes (en forme de L) avec une tour en jonction, est considéré comme toiture commune ?

Dans ton cas, Christine, quand tu évoques les "différents parties du gîte", se sont des bâtiments sans aucune jonction ?


Je suis sensible aussi à ta remarque sur la cohabitation CH/gites...

speranza a écrit:

MERCI pour ces précisions, Christine !

Nous ne pourrons à priori pas mettre aux normes ERP ce type de bâtis.
Heureusement, dans le prévisionnel actuel, nous avons calculé 5CH à max 12 et 1 gîtes à 6 (le deuxième gîte était envisagé dans un second temps).

L'écart pour rester sous la barre des 15 n'est donc pas préoccupant, cela reviendrait à louer les 5 CH en couple (avec une chambre "ajustable" pour familles, en fonction de la jauge des autres réservations et des saisons)
Et le gîte à seulement 5 personnes.

Je suppose que deux ailes (en forme de L) avec une tour en jonction, est considéré comme toiture commune ?

Dans ton cas, Christine, quand tu évoques les "différents parties du gîte", se sont des bâtiments sans aucune jonction ?

Je suis sensible aussi à ta remarque sur la cohabitation CH/gites...

Oui, il y a le bâtiment principal
6 chambres et les autres chambres sont dans les bâtiments autour et c'est la raison qui m'a permis de quitter l'ERP, ce qui est moins lourd au niveau des contrôles et des obligations qui y sont liés.

Il y a énormément de spécificités, selon les Sdiss locaux, et selon la volonté de la mairie,...
Ici tu auras les grandes lignes, mais au niveau local il suffit que tu tombes sur quelqu'un qui se sent investi d'une mission, ou a l'inverse sur quelqu'un de compréhensif, et ton dossier n'entre pas dans la même case.
Si la mairie n'est pas avec toi, ton projet n'aboutira jamais, par contre si le maire te pousse, alors
Donc je commencerai par prendre la température en mairie...

On avait tenté la chose, on a compris que ce serait un refus net, on a laissé tomber quand bien meme je pouvais me défendre et demander des comptes, et j'allais dire tant mieux vu que depuis j'ai compris que mon intéret était de louer au moins de personnes possibles vu que les dégâts et le taux d'alcoolémie sont corrélés au nombre de personnes.

David a écrit:

Il y a énormément de spécificités, selon les Sdiss locaux, et selon la volonté de la mairie,...
Ici tu auras les grandes lignes, mais au niveau local il suffit que tu tombes sur quelqu'un qui se sent investi d'une mission, ou a l'inverse sur quelqu'un de compréhensif, et ton dossier n'entre pas dans la même case.
Si la mairie n'est pas avec toi, ton projet n'aboutira jamais, par contre si le maire te pousse, alors
Donc je commencerai par prendre la température en mairie...

On avait tenté la chose, on a compris que ce serait un refus net, on a laissé tomber quand bien meme je pouvais me défendre et demander des comptes, et j'allais dire tant mieux vu que depuis j'ai compris que mon intéret était de louer au moins de personnes possibles vu que les dégâts et le taux d'alcoolémie sont corrélés au nombre de personnes.

Tu as raison David, mais comme elle cherche dans le Lot, c'est le Sdiss de Cahors qui s'occupe des ERP, les mairies ici suivent les conclusions du sdiss. J'ai fait assez souvent le trajet mairie/sdiss pour savoir que les mairies sont frileuses et que si les pompiers disent "attention danger" la mairie n'insiste pas.