Régulation des meublés de tourisme

Nico a écrit:

Ceux qui sont au dela de 17000€ et des brouettes doivent deja cotiser au RSI..donc...

euh, de quoi tu parles là ??????????

France a écrit:

Nico a écrit:

Ceux qui sont au dela de 17000€ et des brouettes doivent deja cotiser au RSI..donc...

euh, de quoi tu parles là ??????????

estelle a écrit:

Je viens de découvrir ce post... en effet, un effet d'annonce de plus pour reprendre une loi qui existe déjà!

Est-ce que vous avez entendu parler du projet de loi relatif au passage des cotisations de 15,5% à 45% pour les LMNP ?

peut-être par rapport au post d'estelle

France a écrit:

Nico a écrit:

Ceux qui sont au dela de 17000€ et des brouettes doivent deja cotiser au RSI..donc...

euh, de quoi tu parles là ??????????

Oui, comme dit Isa, j'étais sur le sujet d'origine
A partir de 17000€ de CA, on doit cotiser au RSI donc je ne comprends pas bien l'impact de ce seuil de 23000€. A moins que ce ne soit pour les gites?

[*

Nico a écrit:

France a écrit:

Nico a écrit:

Ceux qui sont au dela de 17000€ et des brouettes doivent deja cotiser au RSI..donc...

euh, de quoi tu parles là ??????????

Oui, comme dit Isa, j'étais sur le sujet d'origine
A partir de 17000€ de CA, on doit cotiser au RSI donc je ne comprends pas bien l'impact de ce seuil de 23000€. A moins que ce ne soit pour les gites?

oui, on parlait des gites qui sont concernés par cette disposition si elle se met en place.
Clairement, si cela se fait, on va revoir totalement notre fonctionnement....

Odette, j'ai déplacé ta question concernant la taxe de séjour ici : https://nos-chambres-dhotes.forums-actifs.com/t1074p125-taxe-de-sejour?highlight=taxe+de+s%E9jour

C'est dans réglementation spécifique aux CH, mais on y parle de la TS pour tous en fait, donc j'ai laissé là

France a écrit:

Clairement, si cela se fait, on va revoir totalement notre fonctionnement....

C'est pas trop indiscret de te demander ce que tu envisages? de passer en LMP comme Yvon?

pas réfléchi encore.. et c'est mon homme qui va se pencher sur la question. je lui transmets les infos qu'on se donne ici... et il cogite.. Non pas que je ne sache pas cogiter mais c'est plus son domaine que le mien les histoires de statuts et de comment gagner le plus de sous (ou en perdre le moins possible!!!) en fonction de notre situation... Pour le moment, il me dit : attendons, il y a des élections présidentielles qui arrivent, tout peut changer.. en mieux ou en pire !!!

France a écrit:

Pour le moment, il me dit : attendons, il y a des élections présidentielles qui arrivent, tout peut changer.. en mieux ou en pire !!!

humf, il n'a pas tort...

C'est clair que si cette histoire de seuil de CA à 23 000 € passe, je suis dans la m.... en parlant poliment  
Perso, les revenus des locations saisonnières sont actuellement des revenus du patrimoine, je suis donc imposée dessus avec CSG et tout le toutim.
1) S'ils retiennent ce seuil pour nous faire payer au RSI, ça veut dire que je vais cotiser à 2 endroits puisque je suis exploitante agricole dans un GAEC, et que je cotise donc déjà à la MSA  
2) Mon statut d'associée dans un GAEC m'interdit d'avoir le moindre revenu autre que l'exploit, ce qui signifie que logiquement je devrais sortir du GAEC à cause des revenus du gîte (je ne sais pas si je suis claire ) Conséquences : d'une, il faudrait que les revenus des gîtes me nourrissent (pas gagné) et de deux, mon mari et mon fils devront me racheter mes parts sociales du GAEC
Et bien sûr, impossible pour moi de réduire la voilure, ce seuil de 23 000 € est à peine supérieur à ce que me coûte le grand gîte !!! Donc, la seule solution que je vois serait de vendre la Demeure de Louis ...

Ne t'inquiète pas trop Frédérique, entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font, il y a un monde et puis on est déjà en campagne électorale ils vont éviter de se mettre à dos les électeurs et de voter des lois pareilles, enfin, j'espère

perle a écrit:

C'est clair que si cette histoire de seuil de CA à 23 000 € passe, je suis dans la m.... en parlant poliment  
Perso, les revenus des locations saisonnières sont actuellement des revenus du patrimoine, je suis donc imposée dessus avec CSG et tout le toutim.
1) S'ils retiennent ce seuil pour nous faire payer au RSI, ça veut dire que je vais cotiser à 2 endroits puisque je suis exploitante agricole dans un GAEC, et que je cotise donc déjà à la MSA  
2) Mon statut d'associée dans un GAEC m'interdit d'avoir le moindre revenu autre que l'exploit, ce qui signifie que logiquement je devrais sortir du GAEC à cause des revenus du gîte (je ne sais pas si je suis claire ) Conséquences : d'une, il faudrait que les revenus des gîtes me nourrissent (pas gagné) et de deux, mon mari et mon fils devront me racheter mes parts sociales du GAEC
Et bien sûr, impossible pour moi de réduire la voilure, ce seuil de 23 000  € est à peine supérieur à ce que me coûte le grand gîte !!! Donc, la seule solution que je vois serait de vendre la Demeure de Louis ...

La vache...! ils ne se rendent pas compte... Bon écoute Frédérique, rien n'est fait encore, comme dit Lara, alors pour l'instant, pas d'inquiétude.

Vous êtes vraiment mignonnes
Depuis le temps que ça me turlupine, je viens -enfin- d'avoir mon experte-comptable En fait, on ne peut pas cotiser à 2 caisses à la fois, et celle pour laquelle on cotise déjà prime sur l'autre Elle m'a dit que c'était affaire de négociation, mais qu'en principe    rien ne devrait changer pour nous, ouf !
Si ça peut en rassurer d'autres, ou les engager à cotiser ailleurs s'ils en ont la possibilité ...

tout dépend du statut, Frédérique. Par exemple, je suis conjoint collaborateur agricole donc cotisations MSA, si je choisis un statut d'auto-entrepreneur pour une activité accessoire et même si elle représente très peu d'heures et de revenu par rapport à celle de CC, je suis obligée de m'affilier au RSI et je perds l'avantage d'être à la msa Encore une énième absurdité ! alors que les deux statuts de commerçant et d'agriculteur sont incompatibles.

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

tout dépend du statut, Frédérique. Par exemple, je suis conjoint collaborateur agricole donc cotisations MSA, si je choisis un statut d'auto-entrepreneur pour une activité accessoire et même si elle représente très peu d'heures et de revenu par rapport à celle de CC, je suis obligée de m'affilier au RSI et je perds l'avantage d'être à la msa Encore une énième absurdité ! alors que les deux statuts de commerçant et d'agriculteur sont incompatibles.

Et pourtant, si on est agri et salarié, si les revenus agricoles sont supérieurs aux salaires, on peut prétendre au statut d'agri à titre principal. Pas de notion de revenus pour les CC ? Total illogique ! Sinon, pour cette activité accessoire, il faudrait que tu sois salariée, pas facile ça  

le conjoint collaborateur est vraiment un statut à part, que l'Etat, l'INSEE et autres organismes ne comptent pas dans leurs statistiques comme des actifs à part entière.

Dans le cas de cumul conjoint collaborateur + auto-entrepreneur, c'est l'AE qui prévaut car ainsi l'Etat peut avoir plus de cotisations à prélever que s'il faisait prévaloir le statut de CC.

Il faut que je me renseigne sur le portage salarial et les coopératives d'activité

Je n'avais jamais entendu parler de portage salarial ni de coopérative d'activité Effectivement, c'est peut-être ta solution
J'ai lu ici ce que c'était "https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620" et là "https://www.afecreation.fr/pid14974/cooperative-d-activite-et-d-emploi-cae.html?espace=1"
Très intéressant tout ça, tu nous tiendras au jus

On parle de seuil de CA à 23000€ ou de ressources après abattement de 71% ?

les recettes annuelles, donc le CA

ça brasse vraiment dans tous les coins...
avez vous les uns ou les autres des infos sur des éventuelles actions de vos élus ? avez vous eu l'idée de les informer ?? Surtout tous ceux qui sont dans des régions très touristiques.
De mon côté, je vais rédiger une petit texte que je vais transmettre aux deux présidents de comcom du coin, ainsi qu'au député local.
Etant conseillère municipale, j'en connais certains, ce sera plus facile à faire passer. Qu'en feront ils ?? ça c'est une autre histoire.

Je viens d'aller lire l'article précis du projet de texte de loi. C'est le fait de fournir des services complémentaires (linge, m"ange et même la fourniture de WIFI..) qui les ennuie... car cela n'est plus de la gestion de patrimoine mais de l'activité commerciale...

Qu'à cela ne tienne... je fournirais du logement pur et dur. et tout le reste sera ... au black !!!!!!
J'ai comme dans l'idée que ce n'était pas l'objectif de base

France a écrit:

Je viens d'aller lire l'article précis du projet de texte de loi. C'est le fait de fournir des services complémentaires (linge, m"ange et même la fourniture de WIFI..) qui les ennuie... car cela n'est plus de la gestion de patrimoine mais de l'activité commerciale...

Qu'à cela ne tienne... je fournirais du logement pur et dur. et tout le reste sera ... au black !!!!!!
J'ai comme dans l'idée que ce n'était pas l'objectif de base

Ca c'est sur, mais on y pense déjà tous !!!

Vous allez aller signer la pétition de l'autre ? je ne pense pas qu'elle va servir à quelque chose ...et je pense que oui, il faut attendre les élections !!

la BDR a écrit:

.et je pense que oui, il faut attendre les élections !!

En fait, j'en suis moins sûre maintenant... car si c'est le projet pour 2017, cela sera signé avant fin 2016, donc avant les élections.. Par contre, ds interventions maintenant, en vue justement des élections, pourraient peut être servir..

France a écrit:

En fait, j'en suis moins sûre maintenant... car si c'est le projet pour 2017, cela sera signé avant fin 2016, donc avant les élections.. Par contre, ds interventions maintenant, en vue justement des élections, pourraient peut être servir..

donc il faut aller voter la pétition ?

Une question qu'on s'est posée, Odette et moi : ces cotisations sociales vont-elles porter sur la part au dessus des 23 000 € ou sur toute la part à condition de déclarer des revenus supérieurs à 23 000 € ? ce qui est encore plus injuste car celui qui déclare officiellement 22900 € ne paierait rien et celui qui déclare 23100 € par exemple, paierait plein pot !!!