Forum des gites et des chambres d'hotes en France


383996 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -23%
SEB Friteuse classique Oleoclean 3.5L (2300W, ...
Voir le deal
99.99 €

 

 Responsabilité civile professionnelle

Aller en bas 
+6
isabelle
France
yvon*
JacketEstelle
yourtie
helene40
10 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 21:52

ah ok, bon ben pas la peine que je cherche davantage alors, merci !
Revenir en haut Aller en bas
Bernard et Brenda

Bernard et Brenda


Messages : 37
Date d'inscription : 19/11/2017
Age : 72
Localisation : Creuse

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: assurance   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 8:32

Bonjour à tous,

je suis confronté aussi au problème d'assurance des locataires pour un gite. J'avoue ne pas y avoir fait vraiment attention avant mais vous avez mis le doigt sur ce sujet...
J'ai trouvé ces définitions sur le site justice.fr

Pour le compte de qui il appartiendra

Le propriétaire peut souscrire des garanties spéciales au bénéfice de n'importe quel locataire. Il s'agit d'un contrat dit pour le compte de qui il appartiendra. Dans ce cas, le locataire sera couvert non seulement pour les dommages qu'il pourrait causer au logement du propriétaire, mais aussi pour ceux qu'il pourrait causer à des tiers. Ainsi, le propriétaire n'a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d'une assurance personnelle.

Abandon de recours

Le propriétaire peut également prendre pour le compte de n'importe quel locataire des garanties plus restreintes que celles pour le compte de qui il appartiendra. Ces garanties, appelées abandon de recours (ou renonciation à recours), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au logement du propriétaire, à l'exclusion de ceux causés aux personnes ou aux immeubles voisins. La responsabilité civile du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire. Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par l'abandon de recours.


Mais je n'ai pas trouvé d'assureur adéquat....au plaisir de vous lire...


Dernière édition par BACCRE le Jeu 29 Avr 2021 - 11:58, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://giteencreuse.com
Caro

Caro


Messages : 172
Date d'inscription : 15/11/2020

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 10:43

David a écrit:
Absolument.
9 assurances sur 10 ne connaissent même pas cette clause.
Y compris les cabinets comme Generali qui en parlent dans leurs brochures.
Ceux qui la connaissent en font tous une interprétation différente et ne la font pas..

Je confirme ! Je suis presque passée pour une idiote en parlant de ces clauses aux différents assureurs que j'ai contacté Suspect
Au final, je n'ai pas cette clause...
Revenir en haut Aller en bas
https://giteosmonde.ellohaweb.com
JacketEstelle
actifs
actifs
JacketEstelle


Messages : 6080
Date d'inscription : 15/02/2016
Age : 49

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 14:34

BACCRE a écrit:
Bonjour à tous,

je suis confronté aussi au problème d'assurance des locataires pour un gite. J'avoue ne pas y avoir fait vraiment attention avant mais vous avez mis le doigt sur ce sujet...
J'ai trouvé ces définitions sur le site justice.fr

Pour le compte de qui il appartiendra

Le propriétaire peut souscrire des garanties spéciales au bénéfice de n'importe quel locataire. Il s'agit d'un contrat dit pour le compte de qui il appartiendra. Dans ce cas, le locataire sera couvert non seulement pour les dommages qu'il pourrait causer au logement du propriétaire, mais aussi pour ceux qu'il pourrait causer à des tiers. Ainsi, le propriétaire n'a donc pas besoin de vérifier que le locataire dispose d'une assurance personnelle.

Abandon de recours

Le propriétaire peut également prendre pour le compte de n'importe quel locataire des garanties plus restreintes que celles pour le compte de qui il appartiendra. Ces garanties, appelées abandon de recours (ou renonciation à recours), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au logement du propriétaire, à l'exclusion de ceux causés aux personnes ou aux immeubles voisins. La responsabilité civile du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire. Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par l'abandon de recours.


Mais je n'ai pas trouvé d'assureur adéquat....au plaisir de vous lire...
merci
Revenir en haut Aller en bas
France
Admin
France


Messages : 13439
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 14:49

Ah, au fait, mon homme n'aimant pas rester sur une question sans réponse.... il a cherché.
Selon lui, ce sont exactement les mêmes clauses.. sauf que, afin que cela soit plus "compréhensible", les comparateurs d'assurance (ce qui va avec le fait que tu as trouvé cela sur le lynx et que David n'ait trouvé aucun assureur le faisant...... ) ont traduit en "français" plus courant "abandon de recours" par "pour le compte de qui il appartiendra", qui serait, selon eux, plus facile à comprendre pour le quidam moyen...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
Bernard et Brenda

Bernard et Brenda


Messages : 37
Date d'inscription : 19/11/2017
Age : 72
Localisation : Creuse

Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2021 - 18:09

Pour ma part, ce n'est pas sur le Lynx qui n'est pas beaucoup plus clair mais sur" justice.fr" et là les définitions me semblent claires ...  ce qui ne veut pas dire qu'il y ait des assureurs qui le soient ... Laughing Laughing number1
Revenir en haut Aller en bas
https://giteencreuse.com
Contenu sponsorisé





Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Responsabilité civile professionnelle
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Assurance responsabilité civile
» Une drôle d'épée de Damoclès sur nos têtes avec l'assurance
» tax professionnelle
» taxe professionnelle
» calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: votre gite :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: