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MessageSujet: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeSam 24 Avr 2021 - 14:32

Je continue de m'interroger sur les assurances...
Pour l'instant nous avons juste souscrit une assurance propriétaire non occupant PNO pour nos 3 gites qui sont situés sur notre propriété.
Je me demandais si je devais également souscrire une responsabilité civile professionnelle au cas où l'un de mes clients se blesserait par exemple.
Qui parmi les exploitants de gite à souscrit à ce type d'assurance ?
Je sais que Yvon est hyper assuré mais les autres ?

Autre question, je vois circuler des infos sur Homeassur qui a souscrit chez eux ?

Merci d'avance à ceux qui répondront et partagerons leur expérience
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeSam 24 Avr 2021 - 18:25

Tout dépend si vous êtes loueur professionnel ou non.
Si vous avez opté pour le LMNP, en principe, votre assurance civile contractée pour votre multirisque habitation couvre aussi la location de gîtes en tant que particulier.
Avant de souscrire une autre couverture, contactez votre assurance (celle qui assure votre résidence principale).
Si comme Yvon, vous avez un statut pro, il faut absolument souscrire une assurance pro afin d'être couvert au cas où l'un de vos locataires se blesse. Pour mes CH, l'assurance resp civile pro me coûtait 98€ par an.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeSam 24 Avr 2021 - 21:29

tiens, tant qu'on parle d'assurances, qui peut me rappeler quels sont les rares assureurs qui font la garantie "pour le compte de qui il appartiendra", svp?
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 10:28

JacketEstelle a écrit:
tiens, tant qu'on parle d'assurances, qui peut me rappeler quels sont les rares assureurs qui font la garantie "pour le compte de qui il appartiendra", svp?

Jamais entendu parler de cette garantie, Estelle ?
C'est la même chose que la clause "abandon de recours", peut-être?
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 10:32

Je pense que ça doit être abandon de recours , axa le fait.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 10:44

@Helène
Pour nous, 3 gites : assurances classiques multirisques habitation, avec clause de renonciation à recours (abandon de recours). Pas d'assurance pro. et pas non plus en propriétaire non occupant, car payant la taxe d'habitation nous sommes considérés comme occupants, et par ailleurs, il semblerait que la couverture soit moins bonne (pas de prise en compte du mobilier par exemple)
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 11:21

France a écrit:
il semblerait que la couverture soit moins bonne (pas de prise en compte du mobilier par exemple)

MA FORMULE
Formule Indispensable Matmut
Pour vos biens

Vol, Vandalisme, Incendie, Dégâts des eaux, Bris de glaces, Evènements climatiques, Dommages électriques
Catastrophes naturelles et technologiques
Protection juridique relative aux biens assurés
Pour vous et votre famille

Responsabilité civile relative aux biens immobiliers
Protection juridique suite à accident
Les + de votre contrat Indispensable

Rééquipement à neuf pendant 2 ans
Terrasse/portail/clôture (à concurrence de 5 000 €)
Perte de loyer suite à sinistre endommageant les locaux assurés


par contre je ne vois pas " abandon de recours" pourtant je me souviens le leur avoir demandé en 2013 !!!
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 12:11

isabelle a écrit:
...
par contre je ne vois pas " abandon de recours" pourtant je me souviens le leur avoir demandé en 2013 !!!
abandon de recours c'est contre le locataire mais pas contre son assurance si il est assuré . c'est ce qui c'est passé lors de notre incendie en 2005. l'important c'est que tu es indemnisé immédiatement et les assurances se deémerdnt entre elles. une chose importante à negocier meme en lmnp( nous etions lmnp) c'est la perte d'exploitation ( chez axa ça marche)
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 12:22

yvon* a écrit:
isabelle a écrit:
...
par contre je ne vois pas " abandon de recours" pourtant je me souviens le leur avoir demandé en 2013 !!!
. une chose importante à negocier meme en lmnp( nous etions lmnp) c'est la perte d'exploitation ( chez axa ça marche)
oui ça je l'ai Perte de loyer suite à sinistre endommageant les locaux assurés
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 13:44

Merci à tous pour vos réponses.
Je suis pro donc je pense que je vais souscrire une RC Pro qui ne coûte pas très cher effectivement.
Par contre à la Matmut pas de clause d'abandon de recours.
C'est vraiment un sujet qui me file mal au crâne ! il faut que je prenne du temps mais en ce moment j'en manque !
Merci encore
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 14:07

Comme l'explique parfaitement Yvon, la clause "abandon de recours" est indispensable car c'est ton assurance qui te rembourse et qui ensuite recherche les responsabilités. Si le client a une assurance resp civile (99% des Français sont couverts), il se retourne contre l'assurance du client, sans ça, il laisse tomber.


J'étais chez Axa aussi.

Mieux vaut prendre une compagnie d'assurance, habituée aux risques des pros, plutôt qu'une mutuelle, plutôt orientée particuliers en général et qui ne saura pas proposer une couverture adéquate.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 20:07

@yourtie : 

C'est pour éviter de demander systématiquement à tes locataires leur assurance (chose que je ne fais pas, et du coup je ne sais même pas s'ils sont assurés en cas de problème, notamment pour les étrangers...), et de changer le nom sur le contrat chaque semaine

L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » concerne tout particulièrement les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées. Dans le cas de locations courtes ou saisonnières, difficile d’imposer à ses locataires de souscrire une assurance habitation spécifique.
C’est justement à cela que sert l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : souscrite par le propriétaire du logement, elle permet de protéger le logement et les voisins du logement sans imposer de démarches aux locataires, qui peuvent varier autant de fois que désiré sans que le contrat n’ait à être modifié.


En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…), vous êtes responsable des potentiels dommages causés chez vos voisins. Dès lors, comment indemniser les éventuelles victimes si un sinistre survenait ? Tout simplement en souscrivant une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra ».
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 7:16

JacketEstelle a écrit:
......
L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » concerne tout particulièrement les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées. Dans le cas de locations courtes ou saisonnières, difficile d’imposer à ses locataires de souscrire une assurance habitation spécifique.....
c'est quelle assurance qui utilise ces termes STP? C'est la 1ère fois que je les lis.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 7:55

Yvon ça fait partie des garanties possibles dans le code des assurances, mais les 3 assurances que je suis allée voir ne connaissaient pas du tout, et finalement la GMF a pris 1 mois pour me répondre que non, ils ne faisaient pas ces garanties-là grrr (du coup, je change de crèmerie aussi pour ma voiture, ça m'a permis de me rendre compte qu'ils étaient moins compétitifs que je ne le pensais)
Donc voilà je sais que ça existe, mais je ne sais pas trop qui le fait pour répondre à ta question. Je sais que ce serait bien pour nous (même si je pense qu'on paie la part du locataire en plus de la nôtre, mais c'est peut-être le prix d'une bonne protection et de la tranquillité d'esprit), à voir le surcoût que ça représente, si le jeu en vaut la chandelle
Comme disent les assureurs, "les assurances c'est toujours trop cher pour du "au cas où", sauf quand on a un problème...!")
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 8:35

JacketEstelle a écrit:
..ça fait partie des garanties possibles dans le code des assurances, mais les 3 assurances que je suis allée voir ne connaissaient pas du tout,...
JacketEstelle a écrit:
......
L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » concerne tout particulièrement les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées. Dans le cas de locations courtes ou saisonnières, difficile d’imposer à ses locataires de souscrire une assurance habitation spécifique.....
c'est très probablement " non recours contre le locataire" essaye de contacter Mr CAZALS de ma part si tu veux. AXA Quillan , demande lui un devis pour une assurance multirisque professionnelle avec perte d'exploitation même si tu n'es pas pro ( nous etions lmnp quand on les a souscrit) demande lui le même contrat que moi et tu verras le coût. chez moi c'est entre 37 et 42 € par mois par chalet (450/500 €/an)
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 9:50

non non Yvon, c'est autre chose. Le non-recours c'est connu de toutes les assurances, et j'espère que tout le monde l'a dans ses contrats. Là c'est la garantie "pour le compte de qui il appartiendra"
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 10:08

JacketEstelle a écrit:
@yourtie : 

C'est pour éviter de demander systématiquement à tes locataires leur assurance (chose que je ne fais pas, et du coup je ne sais même pas s'ils sont assurés en cas de problème, notamment pour les étrangers...), et de changer le nom sur le contrat chaque semaine

L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » concerne tout particulièrement les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées. Dans le cas de locations courtes ou saisonnières, difficile d’imposer à ses locataires de souscrire une assurance habitation spécifique.
C’est justement à cela que sert l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : souscrite par le propriétaire du logement, elle permet de protéger le logement et les voisins du logement sans imposer de démarches aux locataires, qui peuvent varier autant de fois que désiré sans que le contrat n’ait à être modifié.


En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…), vous êtes responsable des potentiels dommages causés chez vos voisins. Dès lors, comment indemniser les éventuelles victimes si un sinistre survenait ? Tout simplement en souscrivant une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra ».
C'est ma définiton de l'abandon de recours.
Comme je l'ai expliqué, c'est ton assurance qui te rembourse et qui ensuite se retourne contre l'assurance du locataire le cas échéant.
Ton assurance est futée, elle tourne ça autrement, mais les garanties sont les mêmes (pour info, en France, l'assurance villégiature, qui te couvre en vacances contre tous les dégâts non intentionnels que tu peux causer, est incluse systématiquement dans la multi risque habitation, donc quasi tous les résidents français sont couverts;)
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 11:06

France a écrit:
... assurances classiques multirisques habitation, avec clause de renonciation à recours (abandon de recours). Pas d'assurance pro. et pas non plus en propriétaire non occupant, car payant la taxe d'habitation nous sommes considérés comme occupants...

...idem (depuis 14 ans) à la macif (..avec un petit addendum, "special gite, en plus",  d'un peu moins de 100€/an aujourd'hui)
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 14:06

'https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/fiches-conseils/assurance-habitation-a-quoi-correspond-le-pour-le-compte-de-qui-il-appartiendra/'

France si tu passes par là, peut-être que tu pourras nous éclairer sur la différence entre le "pour le compte de " et le non-recours ?
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 14:34

JacketEstelle a écrit:
'https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/fiches-conseils/assurance-habitation-a-quoi-correspond-le-pour-le-compte-de-qui-il-appartiendra/'

France si tu passes par là, peut-être que tu pourras nous éclairer sur la différence entre le "pour le compte de " et le non-recours ?

Alors, je passe... mais je ne pourrai rien éclairer... Idea Idea !!!J'ai interrogé mon ex assureur de mari et sa première réponse : c'est pour les pro ça. Donc, je lui ai fait lire ce que tu avais écrit ici:
"L’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » concerne tout particulièrement les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées. Dans le cas de locations courtes ou saisonnières, difficile d’imposer à ses locataires de souscrire une assurance habitation spécifique.
C’est justement à cela que sert l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » : souscrite par le propriétaire du logement, elle permet de protéger le logement et les voisins du logement sans imposer de démarches aux locataires, qui peuvent varier autant de fois que désiré sans que le contrat n’ait à être modifié.


En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux…), vous êtes responsable des potentiels dommages causés chez vos voisins. Dès lors, comment indemniser les éventuelles victimes si un sinistre survenait ? Tout simplement en souscrivant une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra ».
et il m'a dit : ça c'est l'abandon de recours
Donc ????  scratch  scratch  
(il est possible aussi qu'il soit nul lol! lol! ............)
D'où sors tu ce texte, Estelle ??
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 15:27

Laughing Laughing Laughing Laughing


J'ai vu ça ici 'https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/indemnisation/pour-compte-de-qui-appartiendra/'
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 16:42

JacketEstelle a écrit:
tiens, tant qu'on parle d'assurances, qui peut me rappeler quels sont les rares assureurs qui font la garantie "pour le compte de qui il appartiendra", svp?

[/quote]

Aucune. Inutile de chercher, j'ai appelé plus de 100 compagnies il y a trois ans a ce sujet.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 16:52

helene40 a écrit:
Je continue de m'interroger sur les assurances...
Pour l'instant nous avons juste souscrit une assurance propriétaire non occupant PNO pour nos 3 gites qui sont situés sur notre propriété.
Je me demandais si je devais également souscrire une responsabilité civile professionnelle au cas où l'un de mes clients se blesserait par exemple.
Qui parmi les exploitants de gite à souscrit à ce type d'assurance ?
Je sais que Yvon est hyper assuré mais les autres ?

Autre question, je vois circuler des infos sur Homeassur qui a souscrit chez eux ?

Merci d'avance à ceux qui répondront et partagerons leur expérience


De mon point de vue, avec une PNO, alors que tu es exploitante, tu n'es tout simplement pas assurée pour les risques du gite.

L'assurance PNO est une assurance facultative qui consiste a assurer les risques immobiliers qui ne sont pas pris en charge par l'assurance habitation du locataire, et qui complète cette dernière (de manière facultative).

Mais souscrite seule alors que tu reçois des vacanciers saisonniers fréquemment et en tire un revenu c'est très bancal... Les risques assurés sont très limités.. Si tu as un petit pépin, et que celui ci entre dans la couverture de la PNO, ca peut passer, mais si c'est un gros sinistre avec expert avec des vacanciers a l'intérieur du gite, tu seras vite exclue de la prise en charge (a mon avis !).

Le souci c'est qu'en matière d'assurance de gite, personne ne connait, pas même les assurances, donc si ton assurance valide ce montage là en connaissance de cause, demande un écrit, car ils se défausseront a la première occasion. Ce n'est que mon avis !
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 18:24

David a écrit:
Aucune. Inutile de chercher, j'ai appelé plus de 100 compagnies il y a trois ans a ce sujet.
oh? sérieux? Shocked
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile professionnelle   Responsabilité civile professionnelle Icon_minitimeLun 26 Avr 2021 - 19:14

Absolument.
9 assurances sur 10 ne connaissent même pas cette clause.
Y compris les cabinets comme Generali qui en parlent dans leurs brochures.
Ceux qui la connaissent en font tous une interprétation différente et ne la font pas..
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