calcul de la CET, ancienne taxe professionnelle

le site d'accueillir magazine met à disposition un outil de simulation dans la boîte à outils du site
à priori, on paiera la même chose que l'année dernière

c'est juste le nom qui a changé

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salut


Pourquoi la même chose ?? étais tu assujeti à la Taxe Pro ???

Les gîtes et les chambres d'hotes sont elles taxés de la même façon ???

et la valeur Locative n'est poas cionnue quand tu ne payais pas !! suis un peu perdu moi

bonne soirée

La base de calcul de l'ancienne taxe-pro etait la meme que pour la taxe fonciere , ça ne change pas pour la nouvelle taxe CET ( Contribution Economique Territoriale ) , puisque nous ne seront assujettis qu'à la CLA (Cotisation Locale d’Activité ) qui est basée sur la valeur fonciére, et non à la CC ( cotisation complémentaire ) qui ne concerne que les entreprises dont le CA est superieur à 500 000 euros .
Pour ceux qui ne le savent pas : CET = CLA+CC

donc oui on payait la taxe pro
et oui on paiera la suivante alors que la plupart des gens pensent qu'elle n'existe plus

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francoise.lemonnier@yahoo a écrit:

donc oui on payait la taxe pro
et oui on paiera la suivante alors que la plupart des gens pensent qu'elle n'existe plus

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elle est arrivé hier


Avis d'imposition,cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.j'ai pas mis tout le titre

et comme tu dis il y a toujours bien en gros sur le 2eme feuillet cotisation de taxe professionnelle.

faire croire qu'elle était supprimé, pour faire avalé aux gens des augmentations déguisées dans les différents impôts, locaux, fonciers..............

Je l'ai reçu aussi, c'est plus que la taxe pro de l'année dernière pour moi.

La valeur locative de ton bien est connue, puisqu'elle sert de calcul à la taxe d'habitation.

Mardi prochain, j'ai rendez-vous avec un controleur des impots.
Que je vous explique d'abord : je paye la taxe d'habitation pour la maison. La valeur locative était en 2009 de 2509 (pour environ 175m2). Jusque là, normal. L'an passé, j'ai déclaré la fin des travaux de ma cuisine ouverte aux hôtes (environ 35m2 rajoutés sur la THpar la dame que j'avais vue) et la valeur locative a augmenté d'environ 50%!!!! (de 2509 à 3707) Le monsieur que j'ai vu la semaine dernière et que je revois donc mardi m'a expliqué que j'avais ainsi changé de catégorie et que donc la valeur pondérée etc... Bref, pour lui tout est ok!!
1ère question: cela vous est déja arrivé ce genre de mauvaise surprise? il y a moyen de contester sans froisser ce monsieur (je ne voudrais pas qu'il me prenne en grippe comme Daniel Prevost dans le Diner de Cons )??

D'après ce monsieur, la partie chambres d'hotes que je vais donc déclarer avoir terminée ce mardi 16/11 (j'avais eu l'autorisation de reporter cette déclaration au moment où les 3 chambres seraient finies ), sera taxée en Taxe professionnelle (nouvellement CET). Il me dit avoir demandé confirmation à son supérieur que Gites et CH étaient forcément imposables en Taxe Pro et que ce serait plus intéressant pour moi car sinon, je passerais en TH dans des tranches encore supérieures (un chateau, quoi!! )
2e question (enfin, un lot de questions!) : comment anticiper son calcul pour savoir si c'est effectivement plus intéressant?, comment déterminer la valeur locative de mes 3 chambres? pour la taxe pro, le calcul est il le même (surfaces au sol y compris les surfaces à moins d'1.80m ou uniquement les surfaces à plus d'1.80m))?
Merci à vous pour vos éclaircissements qui serivront à d'autres, je l'espère

nous notre TP concerne la broc, pour la maison , perso moi je vais directement au centre des impôts avec tout mes dossiers et plans, je crois me souvenir qu'ils prennent la surface au sol, ils ne s'occupent pas

Citation :

les surfaces à moins d'1.80m ou uniquement les surfaces à plus d'1.80m

cette année, j'y suis retourné la semaine passé pour la TA
1) les miens
2) ceux de ma fille qui vie dans une de mes dépendances, et qui avait vu ses impôts doublé par rapport a l'année passé, de son appartement aussi grand.
et bien m'a pris car avec mes gros dossiers, mes plans......
ils ont sorti leurs gros dossiers et on a découvert que quelqu'un avait marqué que ma maison comporté 1 piece et 1 SDB supplémentaire contruite en 1984 ce qui bien-sur augmenté la surface de ma maison.
quelqu'un a inversé toutes les superficies des gites dont un qui avant était loué en appartement.
résultat remboursement total j'attends la suite car moi

je me dit qu'il vont bien trouver quelques chose pour reprendre leur sous sous

Citation :

D'après ce monsieur, la partie chambres d'hotes que je vais donc déclarer avoir terminée ce mardi 16/11 (j'avais eu l'autorisation de reporter cette déclaration au moment où les 3 chambres seraient finies king ), sera taxée en Taxe professionnelle (nouvellement CET). Il me dit avoir demandé confirmation à son supérieur que Gites et CH étaient forcément imposables en Taxe Pro et que ce serait plus intéressant pour moi

donc ton CA est superieur a la moitié de tes revenus? tu es en AE, micro........?
la je ne peux te répondre, ici ils ne fonctionent pas comme ça ou alors ils m'ont oublié, moi je déclare tout dans mes revenus.

Citation :

comment déterminer la valeur locative de mes 3 chambres?

pour mes locations, avant les meublés touristiques je ne savais pas comment calculé la taxe d'ordure ménagère, donc avec mes gros dossiers sous le bras, un gentil monsieur m'a sorti un papier de son ordi, avec la valeur locative de chaque appartement et m'a gentiment calculé la taxe pour chaque appartement, et aprés comme il y en avait un en travaux, il m'a envoyé le calcul, qu'il a gentiment fait pour le dernier a la fin des travaux.

une chose est sur pour moi,
moi rien connaitre, moi avoir envie d'apprendre, eux grand savoir, grande connaissance

Je paye à la fois la taxe d'habitation et la CET...
Le CDI a considéré que l'intégralité de ma maison était privée (pro, c'est pour les professions libérales), et comme une grande partie est aussi mon outil de travail, ainsi que les yourtes, je règle aussi la CET -qui représente moitié moins que ma TA.

yourte charentaise a écrit:

Je paye à la fois la taxe d'habitation et la CET...
Le CDI a considéré que l'intégralité de ma maison était privée (pro, c'est pour les professions libérales), et comme une grande partie est aussi mon outil de travail, ainsi que les yourtes, je règle aussi la CET -qui représente moitié moins que ma TA.

Tu paies la TH sur toute ta maison, y compris Yourtes etc...et tu paies en plus la CET sur la partie Ch et yourtes, c'est bien ça?? Et tu trouves que c'est logique de payer une Th pour des yourtes où tu ne loges pas??

Ici aussi, je paie la TH pour les gites et pour toute ma maison (y compris la partie CH donc)

Je paie la TH sur ma maison uniquement, et la CET sur la partie de ma maison affectée à mes clients et sur mes yourtes.
Quand tu loues un meublé, de tourisme ou à l'année, tu payes la TH ( à l'année, si ton meublé n'est pas loué au 1er janvier).

Lutun Nicolas a écrit:

Il me dit avoir demandé confirmation à son supérieur que Gites et CH étaient forcément imposables en Taxe Pro et que ce serait plus intéressant pour moi car sinon, je passerais en TH dans des tranches encore supérieures (un chateau, quoi!! )

nous on paie la TH pour chacun des gîtes.
Quant à la TP, les gîtes ne sont pas forcément imposables en TP.(il faut que les communes ou communautés de communes aient voté la double imposition).On a fait l'objet l'année passée d'une sorte "d'arbitrage" entre les différents services des impôts qui voulaient soit qu'on paie la TP, soit la TH et chacun pensant que l'autre service se plantait et finalement c'est le médiateur fiscal qui a tranché : pas de TP ... l'explication principale étant que même si on n'habite pas dans les gîtes, on peut y aller habiter si on le souhaite quand il n'y a personne;

pour le reste, je ne sais pas.

France a écrit:

Lutun Nicolas a écrit:

Il me dit avoir demandé confirmation à son supérieur que Gites et CH étaient forcément imposables en Taxe Pro et que ce serait plus intéressant pour moi car sinon, je passerais en TH dans des tranches encore supérieures (un chateau, quoi!! )

nous on paie la TH pour chacun des gîtes.
Quant à la TP, les gîtes ne sont pas forcément imposables en TP.(il faut que les communes ou communautés de communes aient voté la double imposition).On a fait l'objet l'année passée d'une sorte "d'arbitrage" entre les différents services des impôts qui voulaient soit qu'on paie la TP, soit la TH et chacun pensant que l'autre service se plantait et finalement c'est le médiateur fiscal qui a tranché : pas de TP ... l'explication principale étant que même si on n'habite pas dans les gîtes, on peut y aller habiter si on le souhaite quand il n'y a personne;

pour le reste, je ne sais pas.

Ce que je comprends, c'est que ce n'est pas pareil pour tout le monde non!!?? Quel binz!! On déclare les revenus en "non professionnel" et on nous fait payer une taxe professionnelle. Et Yourtie paie une taxe d'habitation en plus pour des pièces qu'elle n'habite pas!!
Bref, je vais voir ce qu'il me dit et je vous tiens au parfum

Bon,je me réponds !!
Hier, j'avais rendez-vous avec un controleur et j'en ai eu 2 pour le même prix!!
Ils étaient très agréables et soucieux de répondre à toutes mes questions. Je ne leur ai tout de même pas demandé d'avis sur l'ordi portable que je dois choisir prochainement!
Au final, ils ont considéré que j'exerçais une activité professionnelle (malgré le statut de LMNP) et que j'avais créé des chambres (et non aménagé des chambres existantes). Ces chambres étant hors de notre habitation principale, ils ont également considéré que je n'étais pas susceptible d'utiliser ces chambres durant les périodes non louées. En conséquence, je serai assujeti à la CET sur la partie chambres d'hotes et la salle à manger qui leur est réservée (construction annexe) ET éxonéré de Taxe d'habitation pour toute cette partie. Ma crainte était, à la lecture de certains témoignages sur ce forum, de devoir payer les deux taxes. Ils m'ont certifié que c'était définitif même si la commune ou communauté de communes avaient un avis différent. Me voila rassuré
Leur décision me parait cohérente
En plus, il en a profité pour revoir le calcul de ma taxe d'habitation car certaines surfaces n'avaient pas été inscrites dans les bonnes catégories. Il va m'envoyer des sousous!! Heureusement, j'étais complètement à jour dans mes déclarations. Je n'avais pas oublié un cm2!! J'en ressors avec le sentiment d'être récompensé d'avoir tout fait dans les règles

même pas un petit avis sur ton futur ordi portable

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

même pas un petit avis sur ton futur ordi portable

pourtant j'ai l'impression que c'est là qu'il le plus besoin d'aide

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Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de Budget pour 2011, l'exonération pour les auto-entrepreneurs de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

Les sénateurs ont adopté un sous-amendement présenté par le ministre du Budget François Baroin, exemptant de la CFE pendant trois ans tous les auto-entrepreneurs.

Bercy avait annoncé mardi dernier que le gouvernement allait prendre cette disposition après que de nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE alors qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.

Ils s'étaient également plaints de devoir payer une cotisation "trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité".

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

beauvert a écrit:

Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi 6 décembre 2010,

Alors là pour de la nouvelle fraîche, c'est de la nouvelle fraîche

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Alors là pour de la nouvelle fraîche, c'est de la nouvelle fraîche [/quote]

Bonjour Sylvie,

Je voulais la poster hier, mais le sénat n'avait pas encore voté !

à bientot !
jp

beauvert a écrit:

Je voulais la poster hier, mais le sénat n'avait pas encore voté !

à bientot !
jp[/quote]



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francoise.lemonnier@yahoo a écrit:

beauvert a écrit:

Je voulais la poster hier, mais le sénat n'avait pas encore voté !

à bientot !
jp

www.bandb-paris-lescoteaux.com[/quote]
Voila le mail que je viens de recevoir à l'instant:
Adoption par le Sénat de l'amendement relatif à l'exonération de CFE pendant 3 ans

Actuellement, les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) non seulement l'année de création d'entreprise, comme tout créateur, et les deux années civiles suivantes, si deux conditions sont remplies :
- l'entrepreneur doit opter pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise (ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise),
- l'auto-entrepreneur, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle nouvellement créée.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a voté le 7 décembre 2010, un amendement modifiant cette première condition. A compter du 1er janvier 2011, pour prétendre à cette exonération, il ne serait plus nécessaire d'opter pour le versement fiscal libératoire mais seulement pour le régime micro-social.
Le projet de loi de finances pour 2011 n'étant pas encore adopté définitivement par les parlementaires, cette mesure n'est pas encore effective.
http://www.apce.com
Source : article 66 septies (nouveau) du projet de loi de finances pour 2011
http://www.senat.fr

Adoption par le Sénat d'un amendement instaurant une contribution à la formation professionnelle

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a voté un amendement qui instaure à compter du 1er janvier 2011 pour les personnes ayant opté pour le régime micro-social une contribution à la formation professionnelle.
Cette contribution, qui s'ajouterait aux cotisations sociales exigées dans le cadre de ce régime, serait égale à un pourcentage de leur chiffre d'affaires annuel de :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
- 0,2 % pour les professions libérales.
Le versement de cette contribution permettrait ainsi aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'un droit à la formation professionnelle.
Le projet de loi de finances pour 2011 n'étant pas encore adopté définitivement par les parlementaires, cette mesure n'est pas encore effective.
http://www.apce.com
Source : article 66 septies (nouveau) du projet de loi de finances pour 2011
http://www.senat.fr

Je me reponds
Si j'ai bien compris les AE ayant soucrit le micro social (pour moi 12% du CA en commerce) ne payerons plus la CFE mais je payerai 0.1% du CA pour la contribution à la formation professionnelle un point c'est tout.
Soit vous optez pour le micro social en payant des charges sociales et pas de CFE soit vous restez en micro vous la payez j'attends vos commentaires.

D'un côté c'est formidable ; Nous allons pouvoir aller nous former chez Troisgros, Bocuse , Martin.....

D'un autre c'est lamentable ; nos gouvernants sont incapables d'établir une loi sans changer les règles du jeu tous les 6 mois !