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 Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée

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StéphaneetAndrea
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StéphaneetAndrea


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MessageSujet: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitimeLun 24 Juin 2019 - 18:01

Je partage avec vous cette info, qui a peut-être été abordée... mais ne l'ai pas trouvée (encore pas lu les millions de pages  Very Happy )
et qui concerne les personnes qui sont dans certaines zones rurales : en vert sur la carte

Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Carte_10

Recherche commune possible ici :

"https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=indicator&i=typo_zrr.zonage_zrr&s=2018&view=map1"

Possibilité de demander l'exonération :

-de la Taxe d'habitation (Basé sur calcul de la superficie réservée/occupée par les hôtes)
-de la taxe foncière


Formulaires accessibles sur le site suivant :

"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139"

Bonne chaude journée !
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Madeline
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Madeline


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MessageSujet: Re: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitimeLun 24 Juin 2019 - 18:17

Merci pour l'info, on l'avait déjà vu passer mais je sais plus où...

Alors encore faut-il que la commune ait signé cette convention....

Perso je suis en ZRR mais quand j'ai fait la demande aux impôts ça m'a été refusé car la mairie ne voulait pas faire partie du dispositif.... No

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Anne-Marie
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StéphaneetAndrea
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StéphaneetAndrea


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MessageSujet: Re: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitimeLun 24 Juin 2019 - 22:47

Madeline a écrit:
Merci pour l'info, on l'avait déjà vu passer mais je sais plus où...

Alors encore faut-il que la commune ait signé cette convention....

Perso je suis en ZRR mais quand j'ai fait la demande aux impôts ça m'a été refusé car la mairie ne voulait pas faire partie du dispositif.... No

Ah ! merci Madeline pour la précision qui a son importance en effet Laughing
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David
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David


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MessageSujet: Re: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitimeLun 24 Juin 2019 - 23:53

Oui j'avais entendu cela et en effet c'est a la discrétion des maires. En pratique, très peu ont signé la convention et beaucoup ne sont pas au courant.
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moulin.du.barthas@wanadoo
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MessageSujet: Re: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitimeMar 25 Juin 2019 - 8:13

déjà il faut que la commune soit classée en ZRR et ensuite il faut qu'elle accepte une exonération sans contrepartie puisque l'Etat ne compense pas. De ce fait, il y a très peu de communes qui ont délibéré en ce sens car elles sont déjà en situation difficile.
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MessageSujet: Re: Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée   Exonération Taxe Habitation & Taxe Foncière, en Zone Rurale Revitalisée Icon_minitime

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