Chambres d'hôtes : CFE et taxe habitation

J'ai basculé de sarl à auto-entrepreneur.

La Sarl nous louait les locaux et payait la CFE.
Le particulier (nous) payait la TH sur les surfaces dont il jouissait en propre.
Pas de double imposition, donc.

Du fait du basculement en AE, comment ma situation change ?

D'après ce que j'ai compris, et vu que nos chambres sont "des locaux spécialement et uniquement aménagés en vue de la location en meublé", je suppose que rien ne change (TH sur une partie, CFE sur l'autre et pas de double imposition).

Correct ?

Correct, .....si tu rencontres le Controleur des impôts de Calais
Dans ton coin, il aura peut-être une autre interprétation
Ce qui m'embête, c'est que le jour où je vais revendre, la totalité ne sera pas considérée comme habitation principale. Il y aura peut-être des impots, taxes, plus-value etc...à payer sur la partie qui est assujettie à la CFE. renseigne-toi

Merci Nico.

Je suppose que les autres ne disent mot et consentent...

Effectivement, je me suis un peu fait bananer sur la plus-value avec cette Sarl.
Mais, dans le cas du statut micro (AE ou autre), je crois que cela ne change rien. A vérifier.

Je suis en EI au régime réel simplifié, donc ni en SARL ni en AE, je ne peux donc te renseigner.

Je n'ai pas répondu car je n'y connais pas suffisamment en la matière pour te conseiller...

Pas trop de temps, mais je vais répondre pour ce que je sais.

Il est important de bien ventiler la part "résidence principale" et "chambres d'hôtes/gites".
La RP sera exonérée de plus-value, mais pas le reste.
Donc : éclater le prix de vente entre les 2 et bien faire ressortir la part "meubles" (qui ne sera pas soumise à plus-value pour le vendeur ni à frais de notaire pour l'acquéreur).
et aussi : éclater le prix de revient fiscal de l'immeuble et des meubles entre les 2.

Attention la part meubles doit être identifiée dès la promesse de vente, avec accord sur la liste valorisée.

Après le régime juridique intervient : SARL détenant les actifs, ou bien statut LMP, qui ont pratiqué les amortissements = à mon avis prix de revient fiscal basé sur la valeur nette comptable pour le calcul de la plus-value (cela peut faire mal ...)
Statut juridique dit de "particulier", LMNP = prix de revient fiscal basé sur le brut des actifs, même si on a amorti (j'ai fait tout un dossier pour mon notaire pour la convaincre)
Une SCI à l'IR suit le même régime que les particuliers.

Attention aussi si on est en franchise de TVA ou non ....

saareland a écrit:

Je n'ai pas répondu car je n'y connais pas suffisamment en la matière pour te conseiller...

+1. On pose des questions de plus en plus pointues et ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne personne qui connait la réponse

yourtie a écrit:

Je suis en EI au régime réel simplifié, donc ni en SARL ni en AE, je ne peux donc te renseigner.

Tout pareil

Je peux juste dire qu'on a contacté notre notaire pour faire une donation en nue propriété de 4 appart à nos 2 enfants ( et nous on garde l'usufruit)  , mais comme ce sont des biens prof , se posait la question de la plue value si on les sortait des biens pro pour les donner ( on peut pas donner des biens pro , où alors sous une autre forme), le notaire a étudié ca d'après notre bilan, réponse il y a qques jours , EI de + de 5 ans et CA inférieur à 90 000 € = on peut donner sans aucun frais ( sauf ceux d'actes of course, 10 000 € pour 400 000 € de nue propriété transmise quand même ) ni pour nous ni pour les enfants et on peut continuer à déduire les charges de notre résultat

Grâce à toi, j'ai appris un truc aujourd'hui.

Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,   , mais ce n'est pas ma question .

sousleschenes a écrit:

Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,   , mais ce n'est pas ma question .

Je suis dans ce cas. TF sur toute la maison. Je ne paye la TH que la partie privative. En théorie, je devrais payer la CFE sur la partie consacrée aux TH mais comme je ne gagne pas assez, je passe à la trappe tous les ans.

sousleschenes a écrit:

Au niveau fiscal (ce qui me concerne) l'AE est une micro-entreprise, tout comme les EI.

Donc, pour ceux qui sont en EI, comment se passe la répartition CFE / TH ?
TH sur 100% de la surface + CFE ? Exonéré de CFE ?, TH sur % de la surface et CFE sur le reste ?

A ceux qui ont répondu sur la plus value,   , mais ce n'est pas ma question .

Ah oui, j'ai dérapé sur la plus-value, alors que ta question concernait la TH/CFE !!

Alors TH sur la partie habitation privée et CFE sur la partie "professionnelle"
Et comme déjà évoqué à d'autres occasions, il ne faut pas tomber dans une commune qui vote la taxation de la TH sur tout + la CFE sur la partie pro ....

L'EI est un statut, l'AE et le réel simplifié, des régimes.

Je suis en EI au réel simplifié, après maints courriers, RV et explications en ligne, les impôts ont enfin compris: je paye la TH pour ma partie privative, et la CFE sur ma partie pro.

Merci.

Et pour finaliser le tout, je suppose que les parties à usage mixte (privatif + activité pro) sont sous CFE, et non pas TH.
(c'était ainsi sous ma Sarl après vérification avec impôts)

sousleschenes a écrit:

Merci.

Et pour finaliser le tout, je suppose que les parties à usage mixte (privatif + activité pro) sont sous CFE, et non pas TH.
(c'était ainsi sous ma Sarl après vérification avec impôts)

Chez moi, pas d'usage mixte. La cuisine, par exemple, passe uniquement en pro.

Moi je suis en LMNP, donc encore un statut un peu a part du votre.

mais pourtant cette année j'ai eu la CFE sur la partie gite, je m'en suis rendu compte après coup en regardant ma feuille d'impôt sur le revenu, le CA de la micro-E de mon mari inferieur au

CA des gites c'est le chiffres des gites qui a été retenu . vous/conjoint

Par contre une seule TH pour toute la propriété, pourvuquecadour. Car je ne sais pas combien ça nous couterait.


!!!! Mettre un sujet + value en post serait sympa pour ceux qui n'y connaissent rien. les différents régimes, je sais déjà dit !!!!!

Je ne sais pas non plus répondre à Thomas mais Isa maitrîse le sujet
Par contre, concernant la CFE... La mauvaise surprise de la fin d'année, c'est que notre commune étant passée en communauté de communes, on voit la CFE plus que doubler !!! ils ont plus que doublé la valeur locative, augmenté un peu le % d'imposition et ajouté des frais de gestion, résultat, 598 euros de CFE pour les 2 gîtes au lieu de 262 € l'an passé.. la communauté de communes qui, dès sa création, avait déjà ajouté la taxe de séjour...

Et il parait que toutes les valeurs locatives vont être revues à la hausse
Une fois que tout le monde sera tondu et qu'il n'y aura plus de laine, ça va finir en méchoui
Bel avatar, Sylvie

Nico ce petit bout de chou est notre rayon de soleil et met un peu de baume au coeur dommage qu'elle soit loin....

Curieux de ne pas avoir reçu d'avis pour la TH (car au minimum la taxe télé/radio y est rattachée), je vais sur le site impots.gouv.fr et je vois que je n'ai même pas à payer la "contribution à l'audiovisuel public". Vous étiez au courant ? Ca concerne tout le monde ?

De mon côté, ils n'ont pas oublié la TV mais effectivement on plus de TH t'inquiète ça va viendre

Ils ne nous ont pas oublié pour la redevance audiovisuelle

Bah tout le monde n'est pas censé être exonéré de la taxe d'habitation?

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Ils ne nous ont pas oublié pour la redevance audiovisuelle

nous non plus....

Depuis que je ne paie plus la TH, je ne paie plus non plus la redevance audiovisuelle. Depuis plusieurs années