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isabelle
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Fév 2018 - 8:13

je vous mets le lien du CERFA OBLIGATOIRE pour les gites.

hier j'ai vu corinne ma copine gabonnaise " hebergeur depuis 11 ans", elle a été contrôlé par un chef de chez bouygues vendredi soir pour le logement des travailleurs détachés.

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_d_hebergement_collectif_cerfa_61-2091.pdf




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Titi de Castelnaudary

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 15:38

Hello hello ! Les renseignements demandés sont collectés dans le contrat de location lorsqu'il s'agit d'une réservation "en direct", et concernant les réservations via les plate-formes nous en avons une partie... Je démarre cette année, du coup je ne sais pas trop quoi faire, sachant qu'à l'office du tourisme, personne n'est au courant de cette fiche de police...  Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 15:59

Titi de Castelnaudary a écrit:
Hello hello ! Les renseignements demandés sont collectés dans le contrat de location lorsqu'il s'agit d'une réservation "en direct", et concernant les réservations via les plate-formes nous en avons une partie... Je démarre cette année, du coup je ne sais pas trop quoi faire, sachant qu'à l'office du tourisme, personne n'est au courant de cette fiche de police...  Rolling Eyes
Une petite recherche sur Google et hop ! https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514
J'ai le fichier en format PDF, je peux le mettre à disposition

Dans la mairie de ma commune (16000 habitants), ils m'ont regardé comme un extra-terrestre quand je suis venu m'inscrire en tant que CH. Alors, si l'OT de Castelnaudary n'est pas au courant de la fiche de police, il n'y a rien de plus normal. J'étais allé aussi à la gendarmerie pour demander des renseignements sur la fiche de police, c'est moi qui leur ait appris l'obligation de remplir cette fiche et de la garder à disposition des forces de police et gendarmerie. Laughing
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David
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 18:19

Si même les services administratifs à qui la dite fiche ne sont pas au courant de son existence, a quoi bon la remplir ?

Allez, un gros LOL pour ce truc bien français encore surtout quand on voit ce qui se passe
Laughing lol! lol! lol! lol! Fiche individuelle de police - Page 2 21275
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 18:38

David a écrit:
Si même les services administratifs à qui la dite fiche ne sont pas au courant de son existence, a quoi bon la remplir ?

Allez, un gros LOL pour ce truc bien français encore surtout quand on voit ce qui se passe
Laughing lol! lol! lol! lol! Fiche individuelle de police - Page 2 21275
C'est ça...sur une autre file, je parle d'une obligation de respect des normes accessibilité quand on construit une maison individuelle pour louer et aucun des services "compétents" n'est au courant
Je rajoute un LOL alors lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police - Page 2 Icon_minitime

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