Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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MessageSujet: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 15:30

En faisant un tour sur le site de la cnil, je suis tombée là-dessus :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-020-fiches-individuelles-de-police-des-etablissements-de-tourisme

et le texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788981

En résumé, il faudrait collecter des données (état civil) sur les personnes étrangères logées dans gîte ou chambre d'hôte, dans le but de pouvoir les présenter aux services de polices/gendarmerie sur demande.

Qui le fait ?

Je n'ai pas trouvé de fil de discussion sur le forum.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 15:42

Certains d'entre nous s'étaient renseignés auprès de la gendarmerie locale
Pas un gendarme ne savait de quoi on parlait Fiche individuelle de police 891290
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 15:44

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 16:31

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Personnellement, quand tous les blackos d'airbnb le feront, je m'y mettrais aussi Rolling Eyes
Idem!
Pareil comme le sujet sur le flicage internet...ADOPI
Faut arrêter de délirer on est pas dans "un état policier" ou tu relâches un abruti qui a hébergé des terroristes après 3 semaines de procès * et toi, "pauvre contribuable modèle" on va venir te faire Xhier pour des fiches de police "modèle guerre froide 1966 !" Oh  Twisted Evil  on est où là ???
D'ailleurs meme ton telephone il sait ou tu es, a quelle heure et, pour combien de temps avec le bornage relais Fiche individuelle de police 289333

* Je la digère pas celle là !!


Dernière édition par scrat le Mer 21 Fév 2018 - 16:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 16:37

Hé ben... je dois être le seul, mais oui je fais remplir les fiches de police (quand je n'oublie pas)

Ma gendarmerie m'a confirmé que oui c'est obligatoire.
Et qu'effectivement ils doivent devraient les récupérer (mais en levant les yeux au ciel genre "mon bon monsieur, si vous croyez qu'on n'a pas plus urgent que de faire ça..."  Fiche individuelle de police 289333 )

Donc, j'empile depuis quelques années des fiches que personne n'est jamais venu réclamer. Mais je suis paré, au cas où...
OK, c'est inutile, mais ça ne me coûte que le classeur où je les stocke pour rien.

Après ça, chacun fait comme il veut, hein.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 16:46

lexter a écrit:
Hé ben... je dois être le seul, mais oui je fais remplir les fiches de police (quand je n'oublie pas)
Après ça, chacun fait comme il veut, hein.

Je rigole mais comme nous sommes en entreprise= comptabilité sérieuse. J'ai forcement les noms et adresses de tous mes clients / mode de règlement /durée de séjour adresse postale/ Email/ tel port/ tel fixe ....je vais pas refaire des fiches...l'autre jour Laurence a retrouvé un client venu en 2008 durée de séjour, date, mode de règlement, prix payé. Le client revenu etait Baba etc...
....... là elle va dire quoi la CNIL Razz..
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 17:37

Je crois que la CNIL a déjà répondu à ta question. Enfin, si j'ai bien compris...
c'est là : "https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-000-comptabilite-generale"

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 17:39

bah je peux même répondre quel menu ils ont mangé en TH Laughing , j'ai tous mes cahiers depuis 2002, et s'ils reviennent je sais aussi quels sont les aliments qu'ils n'aiment pas, mais pas de fiche de police, NIET Laughing
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 17:52

il y a autre chose de pas mal non plus, attestation d'hébergement obligatoire dans les gites.

une entreprises "sanofi vient de demander a tous ses sous traitants de la demander aux hebergeurs " ça vient d'arriver a une de nos collègues ,qui m'a appelé affraid , parceque nous avions nos fiches de police, mais ça nous ne connaissions pas....

et ba oui ça existe, maintenant lorsque vous recevez des travailleurs détachés ,vous devez remplir le document avec tout les détails de votre hebergement " superficie, confort, nombre de chambre .....et  transmettre le double a la préfecture.

j'attends quelle me renvoie le N° de cerfa pour vous le mettre.
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MessageSujet: Fiche de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 18:17

c'est assez pénible de se retrouver à faire ce type de démarche....
On fait tout pour être conforme à la loi, on paye la TS, impôts....

J'espère que l'administration ne va pas se mettre à chasser sur ce sujet...il y a bcp d'autres priorités.

J'espère aussi que les assurances ne demandent pas ce document en cas de pb (vol, dégradations....).

J'ai parfois l'impression que le système est fait complexe et lourd uniquement dans l'objectif de générer des failles et permettre de nous affecter la responsabilité....

Merci en tout cas pour l'info, je vais réfléchir à cela si je recois des étranger...

Au fait, je suis Espagnole, je dois remplir le papier ???? lol!
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 18:40

cette attestation c'est l'entreprise qui paye l'hebergement aux travailleurs détachés " polonais" qui la demande a l'hébergeur pour remettre un double a la société où se déroule le chantier où autre et l'hebergeur doit envoyer le double a la préfecture.
depuis 11 ans que j'accueilles 98% de travailleurs détachés, jamais aucunes entreprise ne m'avait demandé ce document. je crois que se sont les nouvelles lois macron.
corine au début était affolée parce qu'elle savait que certains m'avaient demandé des attestations d'hébergements mais pour obtenir certains papier, et que j'avais refusé.


je suis allé la voir mais c'est un cerfa officiel.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 19:36

Super, merci pour vos réponses. Je pense que je ferai remplir le formulaire.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 21:30

Leire a écrit:
[...]

Au fait, je suis Espagnole, je dois remplir le papier ????   lol!

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 21:49

scrat a écrit:

Faut arrêter de délirer on est pas dans "un état policier" ou tu relâches un abruti qui a hébergé des terroristes après 3 semaines de procès * et toi, "pauvre contribuable modèle" on va venir te faire Xhier pour des fiches de police "modèle guerre froide 1966 !" Oh  Twisted Evil  on est où là ???

En France
Je reste effaré par la capacité des services policiers et administratifs à traquer les bons pères de famille, quand ils renoncent face aux délinquants avérés.
On le vit au quotidien avec tous les blackos sur airbnb alors qu'on vient sans arret nous en demander plus a nous qui appliquons deja les lois.
Gare au bon père de famille qui roule a 111 au lieu de 110
Par contre tous ceux qui roulent sans permis sans assurance et a bord de voiture volée ont l'impunité.

Pour en revenir a nos moutons je ne me préoccupe pas de cette fiche.
Par contre désormais je prends au moins en photo la carte d'identité du locataire qui a signé le contrat, mais ça je le fais pour moi au cas où.


Dernière édition par locker le Mer 21 Fév 2018 - 23:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeMer 21 Fév 2018 - 21:53

Leire a écrit:


J'ai parfois l'impression que le système est fait complexe et lourd uniquement dans l'objectif de générer des failles et permettre de nous affecter la responsabilité....


Je ne sais pas si c'est volontaire mais le résultat est celui ci.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 1:38

La fiche de police (comme on voit dans les bons vieux Maigret) était tombé en désuétude et un décret l'a remis au goût du jour après les attentats.
Le texte officiel ci-après est très claire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514

Donc, je suis pas vraiment rebelle sur ce coup là. C'est obligatoire, je le fais.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 5:18

Quand je pense qu'ici, on est directement relié par un logiciel et que chaque arrivée est envoyée et centralisée à Madrid, pas seulement les étrangers, toutes les arrivées ... pour toutes personnes âgées de + de 16 ans
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 7:49

L'an dernier j'ai reçu des étrangers des îles Salomon.. et bien pour qu'ils obtiennent leur visa du consulat français en Australie, j'ai dû faire attester par le maire de mon village que l'edroit ou ils seraient hébergées n'était pas insalubre et possédait les éléments de conforts minimum.... Il y a un formulaire CERFA spécialement dédié à cela...
Et sans ce document, signé du Maire, récent ( moins de deux mois); impossible pour eux d'obtenir leur visa...
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 8:51

la Cognée a écrit:

Le texte officiel ci-après est très claire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514
C'est obligatoire, je le fais.

Ok je suis "pile poil"  dans la legislation car mes informations comptables consignées sont conformes a ce qui est demandé sur la fiche de police.
C'est Xhier non ! comme dirait jack Laughing
Oui depuis les attentats on applique de façon zélée les consignes pour l'attribution des visas pour les étrangers hors CEE et pour les travailleurs détachés CEE il faut pouvoir "les loger" afin qu'ils ne "s'évadent pas dans la nature" a la fin des contrats de travail... Tout cela est Bon sens !
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 12:23

A l'époque.....il y a bien longtemps..... siffle  les fiches de police étaient fournies, on allait les chercher au commissariat et on les rapportait remplies chaque fin de semaine....
qu'en est-il maintenant?
apparemment il y a un modèle de proposé mais à charge des loueurs de l'imprimer.... Rolling Eyes  

dans mon cas j'ai très peu d'étrangers, peut-être un ou 2 par an, ça va pas porter loin mais pour les CH qui ont un passage beaucoup plus important, ça doit finir par représenter une charge de plus... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 12:52

Encore de la paperasse qui s'ajoute aux contrats, aux taxes de séjour, nombre de nuitées (tenez vous un registre de l'hébergeur comme demandé ?)
TVA pour certains, et la fiche de police...

On prétend simplifier les choses et a chaque fois on nous demande encore et encore des papiers en plus des autres.

D'autant que ces fiches déclaratives n'ont aucune pertinence. C'est vraiment illusoire de croire que le terroriste qui serait logé en gite ou CH déclarerait sa vraie identité.. Ah, on doit aussi vérifier la concordance des déclarations avec les papiers d'identité ?

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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 13:21

locker a écrit:
Ah, on doit aussi vérifier la concordance des déclarations avec les papiers d'identité ?

Rolling Eyes

oui, mes russes me remettre d'eux même une photocopie de leur passeport, au début j'étais surprise maintenant ça va, mes portugais aussi leurs entreprises m'envois leur CI.


donc a mon avis, comme se sont tous des travailleurs détachés qui ont beaucoup voyagés ils ont l'habitude.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 13:24

Dis David, tu as quelque chose contre les Bertrand ??? Fiche individuelle de police 891290

Avec un gîte pour 15 personnes, je ne recense pas tous ceux qui logent là ! J'ai mon fichier avec toutes les coordonnées de celui qui signe le contrat (pas toujours l'adresse des airbnb) et c'est tout !!! Je n'ai que des français, mais je sais que dans les groupes, il y a déjà eu des belges, des québécois, des anglais ... Je ne compte pas changer ma façon de faire, bien assez de paperasses à faire Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 14:46

locker a écrit:

D'autant que ces fiches déclaratives n'ont aucune pertinence. C'est vraiment illusoire de croire que le terroriste qui serait logé en gite ou CH déclarerait sa vraie identité.. Ah, on doit aussi vérifier la concordance des déclarations avec les papiers d'identité ?

Rolling Eyes

J'ai pris la peine de lire le texte officiel. Il est bien écrit que l'on est "tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police", mais pas que l'on doive vérifier l'exactitude des infos...

Ceci dit, j'ai souvent des clients espagnols qui me présentent spontanément une pièce d'identite (que je ne regarde d'ailleurs pas)

Parenthèse : je serais terroriste, j'utiliserais un faux nom évidemment. Mais pas cinquante, je m'y perdrais !
Un faux nom laisse des traces à force d'utilisation. Je me doute bien que la police n'est pas naïve au point de se laisser leurrer aussi facilement.
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MessageSujet: Re: Fiche individuelle de police   Fiche individuelle de police Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 14:49

Plus on se soumet à ces emmerdements de paperasse, plus on nous en rajoute.
C'est comme avec les enfants, il faut dire non tout de suite et hop... Fiche individuelle de police 995644 lol!
Quand on pense que nous sommes deja les seuls collecteurs d'impots bénévoles (taxe de séjour).... Fiche individuelle de police 25221 Evil or Very Mad
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