Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police

je viens de lire ça:
-http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-04/La-fiche-de-police-est-toujours-d-actualite.htm

et du coup, je m'interroge.
Je n'ai jamais fait remplir une fiche à aucun de mes clients étrangers, et vous?

rassures toi moi non plu jamais fait remplir ce truc l'autre jour des anglais m'ont sorti leur passeport j'ai dit non merci ça va aller   perso la seule chose que je demande ç un n° de CB valide là j'estime que j'ai TOUT  
fait trop chaud ç horrible   

Tout pareil que Valérie  

Au début, je voulais tout bien faire dans les règles, alors comme j'avais lu ça aussi, j'ai demandé à droite à gauche, personne n'était au courant.
A l'OT, ils sont carrément tombés des nues, personne n'en n'avait jamais entendu parler.

Du coup, j'ai laissé tomber. Vais pas me compliquer la vie si personne ne me le demande !!!

Les formulaires n'existent peut-être même pas.
C'est probablement une loi gardée toute prête pour le jour où il y aura un problème.

Pour info, la gendarmerie m'a appelé. Ils recensent les gîtes et chambres d'hôtes du coin. Probablement pour des questions de sécurité au cas où des "méchants" souhaiteraient se planquer. Plus sûr de faire cela dans un gîte que dans un hôtel. Les cibles sont sud-ouest et pays de l'est.

sousleschenes a écrit:

Les formulaires n'existent peut-être même pas.
C'est probablement une loi gardée toute prête pour le jour où il y aura un problème.

Pour info, la gendarmerie m'a appelé. Ils recensent les gîtes et chambres d'hôtes du coin. Probablement pour des questions de sécurité au cas où des "méchants" souhaiteraient se planquer. Plus sûr de faire cela dans un gîte que dans un hôtel. Les cibles sont sud-ouest et pays de l'est.

tu aurais dû leur dire que le plus simple c'est de contacter la Mairie pour avoir tous les Gîtes et Ch du coin... enfin, uniquement les déclarés hein ...  

Vouivre a écrit:

[ c'est de contacter la Mairie pour avoir tous les Gîtes et Ch du coin... enfin, uniquement les déclarés hein ...  

sujet trèèèèèèèèèès délicat mais de + en + d'actualité hélas    

Quand j'ai démarré l'activité, j'étais tombé sur cette obligation. Je suis allé demander des renseignements à la gendarmerie de mon bled. Ils sont tombés des nues et n'y connaissaient rien. Bref, j'ai laissé tombé et c'est très bien comme ça.

Vouivre a écrit:

je viens de lire ça:
-http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-04/La-fiche-de-police-est-toujours-d-actualite.htm

et du coup, je m'interroge.
Je n'ai jamais fait remplir une fiche à aucun de mes clients étrangers, et vous?

La fiche de police est toujours en vigueur. Tu dois pouvoir fournir lors d'un contrôle ou d'un problème le nom de tes hôtes. Ça prend feu, tes hôtes sont brulés et pas reconnaissable, tu dois pouvoir les identifier (bon, là, c'est extrême). Personne ne le respecte, trop chiant…

J'avais vu ça aussi, pour les étrangers.
Arès avoir appelé la mairie la préfecture, la sous-préfecture, la gendarmerie,... j'ai laissé tomber, personne n'était au courant.
De toute façon, j'ai les coordonnées de tous mes clients, puisqu'ils remplissent la fiche b00k ou celle de mon système de réservation en ligne...

J'ai bossé dans un hôtel il y a longtemps, et je suis persuadée que nous avions hébergé les assassins d'un leader du moyen-orient, cachés parmi le service de sécurité d'une compagnie aérienne étrangère...

quand ils avaient encore des sous pour se payer la tournée annuelle des gites, les gendarmes passaient et me demandaient si j'avais bien toutes les adresses des clients

pas de pb avec les gites et les contrats, mais pour les passages non prévus en ch, ce n'était pas le cas, les gendarmes étaient parfaitement au courant de la non pratique des fiches mais demandaient simplement que je relève les numéros de plaques de voiture surtout pour les étrangers  

Cool, j'étais tombée sur l'info et je me disais que c'était un peu fou... Ravie de voir que dans les faits c'est bien moins compliqué....

Bonjour à tous

Je déterre le post, parce que je viens de recevoir le Magazine ClouVacances.

Il y est question d'une simplification des modalités de  la fiche de police depuis octobre dernier (en résumé on doit conserver les infos d'identité pendant 6 mois, et les fournir à la police sur demande)

Ca répond à la vieille question : oui la fiche de police est toujours en vigueur. Et Etat d'Urgence aidant, ça l'est encore plus, en théorie.

Pour compléter l'info : ci dessous, le lien vers le décret 2015-1002 article 6
"http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MAEC1506192D/jo#JORFARTI000031056668"

ClouVacances fournit un modèle prêt à l'emploi :
"http://www.clevacances.com/ckfinder/files/fiche_individuelle_police%282%29.pdf"

J'ai interrogé mon OT, mais je doute qu'ils soient au courant... On verra bien

Merci de l'info.
Je viens d'imprimer le document et irai voir ma gendarmerie à l'occasion pour leur poser la question. J'imagine déjà leur réponse : "hein, quoi, ah bon !!!"

Alain, je vais t'éviter le déplacement : mon installation date de moins d'un an, j'étais à l'époque allée voir ma gendarmerie pour leur en parler. Ils en savaient moins que moi, n'en avaient jamais entendu parler et n'avaient aucune envie d'en entendre parler...

la Cognée a écrit:

J'imagine déjà leur réponse : "hein, quoi, ah bon !!!"

Je parie volontiers 10 cacahuètes que ma gendarmerie me fera la même réponse.
La réponse de l'OT (mode ouvrement de parapluie : on) c'est "Vous adhérez à un label de qualité national, en l’occurrence Clévacances, qui  vous alerte à juste titre sur ce point. Je ne peux que vous confirmer l’intérêt qu’il y a, à respecter ces dispositions règlementaires."

Nul n'est censé ignorer la loi, comme nous le savons tous...
Bon, j'aviserai après interview de la gendarmerie.
Je vous tiens informés

Ce site du gouvernement a aussi réveillé cette obligation :

"http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes" (idem pour les meublés et résidences d tourisme))

"Prévention de troubles à l'ordre public

En application du décret 2015-1002 du 18 août 2015, tout prestataire assurant l’hébergement touristique est tenu de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police comportant :

1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel de l'étranger ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
6° La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne.

Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée."

sousleschenes a écrit:

1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel de l'étranger ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
6° La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.

Des informations que les OTA voudrai que l'on n'ai pas.....

Donc si je comprends bien, c'était déjà en place mais pas utilisé sur le terrain. Remis au goût du jour par décret en août dernier... et toujours théorique depuis ?

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...

Bon, ben , ici, c'est obligatoire, ... et je ne m'y fais pas

Mais on doit juste photocopier les pièces d'identité (CNI ou passeports) et reporter leur numéro sur un reçu ...

Je viens de recevoir des hôtes, et bingo, ... Encore oublié ... D'ici à dimanche, il faut que je revienne leur demander avant qu'elles ne repartent

De toute façon étant en Sté...pour tout client / vente j'ai un contrat/facture avec :

>Date et durée du séjour
>Nom Prénom
>Adresse postale
>Adresse mail
>tel fixe
>tel Portable...

C'est ma base de donnée qui me sert pour tout ! et j'ai ça depuis ....9ans ! ( un vrai fichier client non exploité !)
Alors il manque quoi ?  la date de naissance et je vais pas la demander !!

yourtie a écrit:

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...

et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?

isabelle a écrit:

yourtie a écrit:

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...

et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?

L'idée était bonne. Mais...

sousleschenes a écrit:

isabelle a écrit:

yourtie a écrit:

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...

et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?

L'idée était bonne. Mais...

il y a une legislation quelque part ?

isabelle a écrit:

sousleschenes a écrit:

isabelle a écrit:

yourtie a écrit:

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...

et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?

L'idée était bonne. Mais...

il y a une legislation quelque part ?

Non, mais je suppose cela doit être rempli à l'arrivée et Booking va dire que c'est à nous de faire notre boulot.