Régulation des meublés de tourisme

Je déterre le sujet....
On en parlait ce midi avec JP.. on n'a aucune info..

on on est où de cette histoire de cotisation au RSI (ou sécu) au delà d'un seuil de 23 000 € ???
C'est entré en vigueur ? Il fallait des décrets d'application, il me semble, sont ils sortis ?
Il faut faire la démarche ? ça va se faire tout seul à partir de notre déclaration de revenus ??
Sachant que le Rsi est voué à disparition .....

j'ai cherché un peu sur le net, je n'ai rien trouvé de bien probant et surtout de récent..

aux dernières nouvelles c'est LMNP  micro a 80000......ils envisagaient même de l'augmenter

sinon nous le verrons sur nos feuilles impôts

Nous c'était hier midi en calculant les nouveaux tarifs 2018, on navigue à vue complet, entre une taxe de séjour qui devrait voir le jour pour la première fois pour 2018 dont on ne connait pas les montants, les augmentations diverses et variées, on a fait une augmentation des tarifs gites qui oscillent entre 2 et 3,4% selon les périodes.

a

pas de nouvelles , j'attends de recevoir les impots sur le revenu 2016 si je paye la csg crds . ceci voudrait dire que la cotisation rsi n'est pas due ( j'avais mis en remarque que les locations en meublé saisonnières étaient soumises à rsi si plus de 23k€ de ca ce à partir des revenus 2016 et donc pas à csg/crds de plus j'avais mis mes revenus dans la case agriculteur soumis à rsi car il n'y avait pas de case speciale pour les revenus supérieur à 23k€. J'avais également fait un mail aux impots mais la dame qui m'avait répondu était larguée et pas au courant de ce changement décidé fin décembre 2016. depuis j'attends mais j'ai provisionné le rsi.

yvon moi je paye tout au mois et pareil je n'ai pas eu d'infos...

@marie peux-tu nous en dire plus sur ta réunion com com! tu es élue ?

isabelle a écrit:

yvon moi je paye tout au mois

+1

Sinon moi j'en suis restée à 32900 en LMNP...

oui, je me souviens de tes infos Yvon, et de l'absence de réponse des impôts mais comme ensuite on n'en n'a plus parlé ici, ni entendu parler nulle part.... je relançais...
A priori, il semblerait que ce soit silence radio pour tout le monde..

a

Je crois qu'en matière fiscale il y a des progrets à faire sur le forum.  

isabelle a écrit:

yvon moi je paye tout au mois et pareil je n'ai pas eu d'infos...

@marie peux-tu nous en dire plus sur ta réunion com com! tu es élue ?

tu payes tout au mois, moi aussi, mais ça ne veux rien dire. Tu payes une avance qui sera réajusté sous peu en fonction des impôts réels sur ton revenu 2016 et tu ne sauras qu'à ce moment là si tu payes la csg/crds

Jack & Estelle a écrit:

isabelle a écrit:

yvon moi je paye tout au mois

+1

Sinon moi j'en suis restée à 32900 en LMNP...

tu fais la même confusion que la petite dame des impôts . Elle je lui ait fait comprendre qu'elle était incompétente, pas toi .......tu n'es pas contrôleuse des impôts ) mais j'espère que ce n'est pas ton comptable qui t'a mis cette confusion dans la tête.
32900 € n'a rien à voir avec les locations en meublé saisonnières ou de tourisme pour rester lmnp, c'est la limitation pour les meublés tout court que tu loues a l'année. pour les meublés de tourisme c'est 82500 € la limitation lmnp.

Sauf erreur de ma part ( c'est à vérifier) car je n'ai pas vérifié tu peux faire : 32900 € de location en meublé à l'année+ 82500 € de location saisonnière en meublé  soit un total de 115 400 € de CA et rester lmnp.

Orée de Marmeloux a écrit:

Ce que je sais, c'est que personne n'a de nouvelles sur les décrets d'application.

Il semblerait .... il m'a assurée que les décrets ne pourront sortir....en tout cas, une chose est certaine, pas pour 2017.....

Je dois rencontrer quelques personnes la semaine prochaine, je creuserai de ce coté là...

Ceci impliquera donc que nous serons soumis à la csg/crds sur les revenus 2016. merci pour tes recherches mais on aura très rapidement notre feuille d'impôts et ses réajustements.

yvon* a écrit:

Je crois qu'en matière fiscale il y a des progrets à faire sur le forum.  

isabelle a écrit:

yvon moi je paye tout au mois et pareil je n'ai pas eu d'infos...

@marie peux-tu nous en dire plus sur ta réunion com com! tu es élue ?

tu payes tout au mois, moi aussi, mais ça ne veux rien dire. Tu payes une avance qui sera réajusté sous peu en fonction des impôts réels sur ton revenu 2016 et tu ne sauras qu'à ce moment là si tu payes la csg/crds

.

je viens de ressortir mon avis d'imposition 2017 reçu le 28 Aout , je paye bien la csg/crds revenu profession non salarié ,revenu des locations meublées non pro regime micro: 8.20% 0.50% 6.80%
et j'ai eu mon échéancier réajusté il y a quelques semaines.

du coup j'ai regardé 2014/2015 idem.

yvon* a écrit:

Citation :

Sinon moi j'en suis restée à 32900 en LMNP...

tu fais la même confusion que la petite dame des impôts . Elle je lui ait fait comprendre qu'elle était incompétente, pas toi .......tu n'es pas contrôleuse des impôts ) mais j'espère que ce n'est pas ton comptable qui t'a mis cette confusion dans la tête.
32900 € n'a rien à voir avec les locations en meublé saisonnières ou de tourisme pour rester lmnp, c'est la limitation pour les meublés tout court que tu loues a l'année. pour les meublés de tourisme c'est 82500 € la limitation lmnp.

Sauf erreur de ma part ( c'est à vérifier) car je n'ai pas vérifié tu peux faire : 32900 € de location en meublé à l'année+ 82500 € de location saisonnière en meublé  soit un total de 115 400 € de CA et rester lmnp.

houla!! j'étais méchamment dans le faux! Merci pour cette info Yvon!!

reçu ce matin de ma CCI, sous l'intituler nouvelles réglementations...

La réforme des obligations sociales des loueurs de meublés non professionnels, prévue par la Loi de Financement de la Sécurité sociale 2017, impacte certains loueurs de meublés en fonction des recettes.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 € /an : pour vous, rien ne change. Vous restez redevable des contributions sur les revenus du patrimoine au taux global de 15,5%.

· Si vos recettes annuelles sont inférieures à 33 100 euros (ou 82 800 euros pour les meublés de tourisme classés) : vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur. Votre taux global de cotisation s'élèvera à 22,7 % (ou 6 % pour les meublés de tourisme classés). Sinon : vous dépendez du régime de droit commun des indépendants. Vos cotisations seront calculées par le régime social des indépendants (RSI) sur la base du bénéfice réel.

Chouette un document très clair !!!

mon  objectif a moyen passer en "micro entrepreneur dans 5 ans"  sous ce fameux seuil des 82 500€
.... donc diviser par 2 ( presque ! ) mon CA..tout naturellement ! ,
diviser mes charges par 3 et,
diviser probablement les emmerdements par 4 != Une équation gagnante !!

Les 5100€, c'est le revenu net après abattement de 71% et non les recettes, comme indiqué dans le doc

Pour moi recettes = CA donc avant abattement...non??

éternelle question!

Madeline a écrit:

Pour moi recettes = CA  donc avant abattement...non??

éternelle question!

A mon avis, tu as raison : c'est bien avant abattement  (ce serait trop beau... )

Nico a écrit:

Les 5100€, c'est le revenu net après abattement de 71% et non les recettes, comme indiqué dans le doc

Nico, les recettes, c'est le CA avant tout paiement de quoi que ce soit.. c'est la définition...
et dans ce document, c'est cohérent avec les colonnes concernant les locations saisonnières : recettes de 23 000 € (et non bénéfices, tu imagines le montant des recettes si c'était après abattement et charges ????) et dans tout le reste du document, les chiffres son cohérents.

a

Suite au post d'Isabelle, JP vient d'appeler "autoentrepreneur.fr.." ou un truc du genre. Enfin, là où il est affilié en tant qu'auto entrepreneur..
2 personnes plus tard : ben, ils savent pas..Ils sont bien au courant de la loi de financement de la sécu, mais n'ont encore eu aucune demande d’affiliation dans le cadre des meublés de tourisme... ne sont pas au courant du taux de 6 % pour les meublés classés.. dans leur machine, ils ne peuvent pas mettre un taux de 6 %, mais ils pourraient mettre un abattement sur les revenus, qui reviendrait au même, mais ne sont pas au courant.. Elle doit nous rappeler pour nous dire.

après, on a une complication perso, c'est comment mettre deux taux différents : un pour la première activité de JP et un second pour les revenus de la loc ??? Bon, ça on peut résoudre..

Dans tous les cas, si les décrets ne sont pas passés, est-ce pour cette année ?

RECETTE ...mon grand-père boutiquier comptait le soir la recette de la journee...en fait on cause CHIFFRE D'AFFAIRE dans le cadre d'une société ET on parle CA HT et TTC. Ah confusion et ensuite on s embrouille entre MARGE et BÉNÉFICE

isabelle a écrit:

reçu ce matin de ma CCI, sous l'intituler nouvelles réglementations...

La réforme des obligations sociales des loueurs de meublés non professionnels,....

sauf erreur de ma part ce document est très vieux et obsolète. je l'avais vu il y a un an environ, il était sorti avant le vote de la loi. maintenant c'est décidé. je ne bouge pas tant que les impôts ne bougent pas. je n'ai pas reçu mes documents d'impôts sur les revenus 2016.
ils sauront me retrouver si j'ai fait une erreur dans ma déclaration quant au rsi qui va être supprimmé ils auront bien d'autre chats à foueter que de s'emm..er avec celàa

5100 correspond aux 18000€ et des poussières - 71%, somme en deça de laquelle il n'est pas obligatoire de cotiser au rsi...environ 75% des CH ne dépassent pas ce plafond
Souvenez vous, l'an passé, on avait pendant des heures parce qu'on ne comprenait pas qu'ils (les fameux...les têtes à du premier rang) confondent recettes, CA, revenu net etc... tiens re ...ça leur apprendra à nous

Jack & Estelle a écrit:

yvon* a écrit:

Citation :

Sinon moi j'en suis restée à 32900 en LMNP...

tu fais la même confusion que la petite dame des impôts . Elle je lui ait fait comprendre qu'elle était incompétente, pas toi .......tu n'es pas contrôleuse des impôts ) mais j'espère que ce n'est pas ton comptable qui t'a mis cette confusion dans la tête.
32900 € n'a rien à voir avec les locations en meublé saisonnières ou de tourisme pour rester lmnp, c'est la limitation pour les meublés tout court que tu loues a l'année. pour les meublés de tourisme c'est 82500 € la limitation lmnp.

Sauf erreur de ma part ( c'est à vérifier) car je n'ai pas vérifié tu peux faire : 32900 € de location en meublé à l'année+ 82500 € de location saisonnière en meublé  soit un total de 115 400 € de CA et rester lmnp.

houla!! j'étais méchamment dans le faux! Merci pour cette info Yvon!!

Ah ben là je suis dans le brouillard à nouveau d'après ce doc Yvon, ils parlent bien de limite à 23000 de CA pour pouvoir rester en LMNP sans cotisations sociales, ou je confonds encore? ou alors on peut rester LMNP jusqu'à 82500 mais avec cotisations, c'est ca?

Jack & Estelle a écrit:

Ah ben là je suis dans le brouillard à nouveau  d'après ce doc Yvon, ils parlent bien de limite à 23000 de CA pour pouvoir rester en LMNP sans cotisations sociales, ou je confonds encore? ou alors on peut rester LMNP jusqu'à 82500 mais avec cotisations, c'est ca?

Estelle, tu as juste. jusqu'à 23 000 euros de CA tu es LMNP sans cotisation sociale, entre 23 000 et 82 500 tu es LMNP avec (théoriquement depuis la loi de financement de la sécu, si c'est confirmé, si les décrets sortent, si.... ) cotisations sociales. Au delà de 82500 tu passes LMP