Forum des gites et des chambres d'hotes en France


383996 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
29.99 € 49.99 €
Voir le deal

 

 Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP

Aller en bas 
+8
la BDR
Claudine
isa-alsace
franglaise
lafermedesiris
Sylvie
feunteun
gilbert
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
lafermedesiris

lafermedesiris


Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 67
Localisation : Charente

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 8:37

Je suis de l'avis de Gilbert, sinon le texte n'aurait pas été séparé en 2 articles distinct : un pour la definition et un pour la procedure de classement ( toujours pas obligatoire à ce jour il me semble ).
Mais on se demande parfois ce qui se passe dans la tête de ceux qui "pondent" tous ces textes , ils ne doivent pas vivre dans la même réalité que nous No un monde parrallele sans doute , dommage qu'on n'ai pas le decodeur scratch
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
Sylvie
actifs
actifs
Sylvie


Messages : 15399
Date d'inscription : 17/04/2008
Age : 65
Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 9:58

C'est en effet marrant comme on peut ne pas comprendre la même chose. Pour moi l'article 2 définit un meublé de tourisme, d'une part par un paragraphe 2.0 qui décrit le logement et sa destination d'autre part, par un paragraphe 2.1 qui précise qu'il doit être classé et comment procéder pour obtenir ce classement.

Comme le disait Isa au début de ce sujet (je crois) s'ils veulent réduire le travail non déclaré c'est en effet une solution bien que cela pénalise les honnêtes proprios qui ne veulent ni classement ni label.

A suivre donc...
Revenir en haut Aller en bas
isa-alsace
actifs
actifs
isa-alsace


Messages : 1068
Date d'inscription : 14/05/2008
Age : 64
Localisation : Alsace

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 10:14

Moi, parler du travail dissimulé ?? du coup j'ai relu tous les posts ! je n'en ai jamais parlé, car je me fiche bien de ce que font les autres, à chacun de prendre ses responsabilités !
D'ailleurs je ne crois pas que la réforme vise cela, c'est plutôt pour réduire les bénéficiaires de ce qui est considéré comme une niche fiscale. L'administration s'est laissé convaincre par les lobbies GDF et autres de conserver un avantage aux structures clairement définies comme "hébergement touristique", à mon avis.

Et... je maintiens ... ma lecture des textes ....
Revenir en haut Aller en bas
Sylvie
actifs
actifs
Sylvie


Messages : 15399
Date d'inscription : 17/04/2008
Age : 65
Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 10:21

Excuse-moi Isa Embarassed je n'avais pas pris le temps de tout relire, j'avais cela en tête mais c'était plutôt les propos de Laurent que j'avais interprétés ainsi.

De toutes façons cela pourrait effectivement être une raison de ces changements...
Revenir en haut Aller en bas
lafermedesiris

lafermedesiris


Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 67
Localisation : Charente

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 10:27

Sylvie a écrit:
C'est en effet marrant comme on peut ne pas comprendre la même chose. Pour moi l'article 2 définit un meublé de tourisme, d'une part par un paragraphe 2.0 qui décrit le logement et sa destination d'autre part, par un paragraphe 2.1 qui précise qu'il doit être classé et comment procéder pour obtenir ce classement.

Comme le disait Isa au début de ce sujet (je crois) s'ils veulent réduire le travail non déclaré c'est en effet une solution bien que cela pénalise les honnêtes proprios qui ne veulent ni classement ni label.

A suivre donc...

C'est justement là ou vous faites une interprétation du texte : il n'est nulle part précisé une quelconque obligation de classement, pour en être sûr je viens à l'instant de téléphonner au service concerné de la préfecture de la Charente qui me l'a bien confirmé . Ils m'ont simplement dit que l'obligation viendrait peut-être, mais que ce n'était toujours pas à l'ordre du jour .

Mais vu les demandes dans ce sens de certains députés , certainement sous la pression du lobby des hôteliers, ça risque bien d'arriver ...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
Invité
Invité




Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 11:15

isa-alsace a écrit:
Moi, parler du travail dissimulé ?? du coup j'ai relu tous les posts ! je n'en ai jamais parlé, car je me fiche bien de ce que font les autres, à chacun de prendre ses responsabilités !
D'ailleurs je ne crois pas que la réforme vise cela, c'est plutôt pour réduire les bénéficiaires de ce qui est considéré comme une niche fiscale. L'administration s'est laissé convaincre par les lobbies GDF et autres de conserver un avantage aux structures clairement définies comme "hébergement touristique", à mon avis.

Et... je maintiens ... ma lecture des textes ....

oui Isa, ce sont les niches fiscales qui sont clairement visées et pas que celle ci, les caisses sont vides, c'est un moyen de trouver de l'argent rapidement.

le travail dissimulé est un tout autre registre qui intéresse l'Urssaf et les caisses concernées qui aimeraient voir arrivé plus de cotisations, et je dis comme Isa, chacun prend ses responsabilités.
Revenir en haut Aller en bas
Sylvie
actifs
actifs
Sylvie


Messages : 15399
Date d'inscription : 17/04/2008
Age : 65
Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeVen 4 Sep 2009 - 11:28

brigitte a écrit:

le travail dissimulé est un tout autre registre qui intéresse l'Urssaf et les caisses concernées qui aimeraient voir arrivé plus de cotisations, et je dis comme Isa, chacun prend ses responsabilités.

Pour les gîtes, il n'est pas encore obligatoire de cotiser à l'URSSAF et autres, par contre il est obligatoire de déclarer aux impôts les revenus tirés de cette activité.
Revenir en haut Aller en bas
charles
actifs
actifs
charles


Messages : 7574
Date d'inscription : 04/11/2008
Localisation : ici...ou ailleurs

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeSam 7 Nov 2009 - 22:07

Quelqu'un a t il des nouvelles fraiches concernant l'abattement de 71%?

Charles
Revenir en haut Aller en bas
charles
actifs
actifs
charles


Messages : 7574
Date d'inscription : 04/11/2008
Localisation : ici...ou ailleurs

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeSam 7 Nov 2009 - 22:13

Je m'auto-réponds : j'ai trouvé cela : -http://www.droit-du-tourisme-rural.com/125-603-regime-fiscal-locations-meubles.htm
Revenir en haut Aller en bas
charles
actifs
actifs
charles


Messages : 7574
Date d'inscription : 04/11/2008
Localisation : ici...ou ailleurs

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 16:39

Personne?
Revenir en haut Aller en bas
lafermedesiris

lafermedesiris


Messages : 3196
Date d'inscription : 04/03/2009
Age : 67
Localisation : Charente

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 16:52

on reste donc bien avec l'abattement de 71% si on est meublé de tourisme ou chambre d'hôte et en micro-bic, qu'on soit labéllisé ou non ... , toutes les publications qu'on trouve actuellement en arrivent à la même conclusion
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-ferme-des-iris.com/
charles
actifs
actifs
charles


Messages : 7574
Date d'inscription : 04/11/2008
Localisation : ici...ou ailleurs

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeDim 8 Nov 2009 - 17:27

lafermedesiris a écrit:
on reste donc bien avec l'abattement de 71% si on est meublé de tourisme ou chambre d'hôte et en micro-bic, qu'on soit labéllisé ou non ... , toutes les publications qu'on trouve actuellement en arrivent à la même conclusion

Merci Jean Luc
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19147
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeLun 19 Mai 2014 - 12:04

bon je remonte le sujet car cette fois, c'est bien confirmé.
seuls :
* les GDF a ce jour peuvent bénéfier de 71% d'abattement
* les gites ayant l'agrément préfecture

les déclarations en mairie ne suffisent pas et de toutes façon il faut ces déclarations pour toutes les administrations.


Pour le calcul des surfaces seule Loi Carrez est appliqué

perso je dois supprimer le lit 1 personne dans la chambre familiale un truc de fou c'est la plus grande chambre , et par contre je pourrais le mettre dans la chambre du RDC le grand lit presque collé au petit un truc de fou je vous dit.

dans la maison j'ai une grande cuisine, avec un four electrique de 42 l + un four micro onde multi fonction de 42 l cela ne suffit pas je vais donc rajouté une cuisinière que j'ai en réserve.
Pourquoi ?? parce qu'il me manque 1 point

c'était ou des rideaux plus occultants (c'est connu la nuit il fait jour) ou une cuisinière.

a oui j'oubliais 1 chevet et 1 lampe pour chaque lit, des interrupteurs en tête de lit,

enfin bon ils cherchent des sous en essayant de nous supprimer des abattements

il faut aussi je j'ailles refaire mes déclarations mairie en baissant le nombre d'accueil .
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
isa-alsace
actifs
actifs
isa-alsace


Messages : 1068
Date d'inscription : 14/05/2008
Age : 64
Localisation : Alsace

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeJeu 18 Sep 2014 - 10:13

Pour ceux qui se posent encore la question :

"Régime fiscal des locations meublées
Abattement micro-BIC de 71 % pour les gîtes ruraux
Pour être éligibles à l'abattement de 71 % du régime micro-BIC, les meublés de tourisme doivent être classés (décret 2013-463 du 3 juin 2013).
Compte tenu de l'évolution de la législation relative au classement des meublés de tourisme, il n'existe pas de modalité de reconnaissance et de classement spécifique aux gîtes ruraux dans la réglementation en vigueur des meublés de tourisme.
En conséquence, il convient de se référer à la législation de droit commun applicable aux meublés de tourisme pour déterminer la fiscalité applicable aux revenus afférents.
Aussi, dans la mesure où les gîtes ruraux satisfont à la qualification de meublés de tourisme classés mentionnée à l'article D. 324-2 du code du tourisme, le propriétaire les mettant en location peut bénéficier du seuil de 82 200 € et de l'abattement de 71 %, dans les mêmes conditions que les propriétaires de gîtes ruraux classés « Gîtes de France ».
Rép. Gosselin n° 38450, JO 2 septembre 2014, AN quest. p. 7331"
Revenir en haut Aller en bas
val2010

val2010


Messages : 65
Date d'inscription : 24/10/2020
Age : 43
Localisation : Crécy-En-Ponthieu (80150)

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Sep 2021 - 8:37

Bonjour tout le monde,

Je me permets de "m'incruster" dans ce sujet afin de ne pas ouvrir un post supplémentaire ...

Topo rapide de ma situation : Depuis le mois de juin 2021, Je suis en micro entreprise, LMP, et nos logements sont classés.

Je viens d'enregistrer ma 1ère déclaration trimestrielle du C.A via l'Urssaff auto entrepreneur.

J'avais lu sur leur site qu'en tant que meublés de tourisme classés, le taux était de 6% :

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Presse12

En remplissant ma décla, je constate que ce taux de 6% n'apparait pas :

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Cotis_10

Je téléphone à l'Urssaf (monsieur très gentil soit dit en passant) .. me dit que c'est normal car je ne bénéficie pas de l'ACRE et donc, du taux de 6% ...

Pourriez-vous me confirmer cette information, qui pour moi, reste un peu nébuleuse ...

Ensuite :

Comment se passe l'abattement de 71 % ? Quand est-il appliqué ? Ai-je une démarche à faire ? A qui ?
Sincèrement, je n'ai pas l'impression que cela soit pris en compte dans ma 1ère déclaration.
Est ce que les trimestres qui seront payés sont des "avances" et qu'un décompte final est fait en fin d'année par les impôts ?

Beaucoup de questions en suspend .... Après 20 ans passés en Belgique, je dois me remettre dans le bain (et surtout avec les termes financiers / impôts) en France ...

Merci à ceux qui prendront un peu le temps de me répondre  Very Happy  Very Happy

Val
Revenir en haut Aller en bas
lexterbéa
actifs
actifs
lexterbéa


Messages : 3392
Date d'inscription : 12/12/2012
Age : 71
Localisation : Aude

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Sep 2021 - 9:12

Si mes souvenirs sont bons, le taux était pour nous de 6% (ou proche) la 1ère année et a rallié progressivement le taux standard (22%), tout ça au titre de l'ACRE dont Béa était bénéficiaire.

La mauvaise nouvelle pour toi est que ça c'est juste le RSI, et que les 71% d'abattement n'ont rien à voir avec le RSI... c'est à dire que tu ne récupéreras jamais rien.

Les 71% d'abattement c'est sur le CA que tu déclareras (*) au fisc, qui en déduira ton revenu imposable.

(*) attention, faut pas se tromper de case [comme je l'ai fait la première année] : le CA est à déclarer dans la case "ventes de marchandises et assimilées 5KO"
Revenir en haut Aller en bas
https://www.leschambresdesdames.com/
val2010

val2010


Messages : 65
Date d'inscription : 24/10/2020
Age : 43
Localisation : Crécy-En-Ponthieu (80150)

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Sep 2021 - 9:51

Alors, tout d'abord, merci pour le retour  Very Happy .

je peux me permettre encore quelques questions ? Oui ?? Merci !!  Very Happy

lexter a écrit:
Si mes souvenirs sont bons, le taux était pour nous de 6% (ou proche) la 1ère année et a rallié progressivement le taux standard (22%), tout ça au titre de l'ACRE dont Béa était bénéficiaire.
=> OK donc cela confirme ce que ce monsieur me disait ...

La mauvaise nouvelle pour toi est que ça c'est juste le RSI, et que les 71% d'abattement n'ont rien à voir avec le RSI... c'est à dire que tu ne récupéreras jamais rien.

Les 71% d'abattement c'est sur le CA que tu déclareras (*) au fisc, qui en déduira ton revenu imposable.
=> Donc les "71 %"  sera d'application sur un autre impôt que celui que je viens de déclarer ?? (Oui je sais, je suis une quiche  Embarassed  )

(*) attention, faut pas se tromper de case [comme je l'ai fait la première année] : le CA est à déclarer dans la case "ventes de marchandises et assimilées 5KO"
Revenir en haut Aller en bas
lexterbéa
actifs
actifs
lexterbéa


Messages : 3392
Date d'inscription : 12/12/2012
Age : 71
Localisation : Aude

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Sep 2021 - 11:06

Alors, un exemple pour expliciter mon propos :

Supposons que tu fasses un CA de 100 000 € (*)

Tu devras payer au RSI à l'URSSAF 22%, soit 22 000 €

MAIS tu devras déclarer dans les revenus de ton foyer fiscal le CA de 100 000, le fisc te consentira un abattement de 71 000 €, et comptabilisera les 29 000 € restants dans ton revenu imposable.

Plus clair comme ça ?

(*) Ne me remercie pas ! Very Happy Quand on peut faire plaisir... lol!

Par contre, le chiffre est encore plus fantaisiste du fait que le seuil de 83 k€ vient t'empêcher de conserver le statut de microentreprise.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.leschambresdesdames.com/
val2010

val2010


Messages : 65
Date d'inscription : 24/10/2020
Age : 43
Localisation : Crécy-En-Ponthieu (80150)

Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Sep 2021 - 11:29

C'est génial !!

Ton exemple est très parlant Exclamation

Par contre pour les 100.000 € => je ne te remercie pas ... mais JE TE VENERE  Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 1f60e  !!!!!! Very Happy Very Happy Very Happy

Plus sérieusement, merci beaucoup d'avoir pris le temps de fournir toutes ces explications.
D'ailleurs, elles sont imprimées pour mettre dans dossier.
Comme ça, au moment de ma déclaration au fisc, j'ai les éléments et surtout la bonne case !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP   Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Taux d'abattement pour les revenus déclarés en micro-bic des LMNP
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
 Sujets similaires
-
» COUVERTURE SOCIALE POUR UN LMNP
» LMNP et Kbis ?
» Statut d'auto-entrepreneur : Cela vaut t'il le coup ?
» TVA or not TVA... et son taux
» déclaration de revenus

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: votre gite :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: