Projet gîte rural

Bonjour,

J'ai pour projet d'ouvrir un gîte à la campagne. J'ai trouvé un corps de ferme qui m'intéresse avec une maison et 2 granges. C'est en zone agricole.
J'ai du mal à comprendre toutes les réglementations...

D'abord, est-ce qu'il est possible d'ouvrir un gîte dans une zone rurale quand on notre résidence principale est en ville ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que si la zone est transformée en STECAL, c'est possible ?

Le nouveau PLUI a été validé il y a peu de temps, j'ai peur que les démarches prennent beaucoup de temps mais le lieu me plaît vraiment, savez-vous combien de temps cela peut prendre ? J'ai eu l'urbanisme au téléphone, ils ont toujours du mal à donner des délais, ils ont parlé d'un an, si c'est ça, ça va (si c'est accepté bien sur...) mais si ça peut prendre 10 ans, c'est problématique... Et comment convaincre l'urbanisme de l'utilité du projet pour la commune ? Sachant que l'activité agricole a cessé il y a 2 ans seulement. Par contre, les gens qui visitent ne sont pas agriculteurs donc j'imagine que ça ne les intéressent pas ?

A la base, on pensait acheter en montant une SCI puis une SAS, finalement les banques nous ont découragé alors on part sur un achat en notre nom propre et on fera une SAS lorsqu'on pourra ouvrir une salle de réception dans une grange attenante (ça risque de prendre du temps, on n'a pas le budget pour le moment). Pensez-vous que ce soit judicieux de procéder de cette manière ?

Si vous avez des retours d'expérience à partager, ça m'intéresse beaucoup ! J'ai encore 1000 questions à poser mais je vais éviter de trop vous embêter !

Merci et bonne soirée !

Bonjour et depuis le Tarn

Je ne fais pas gîtes mais CH, mais les collègues sauront t'aider

Bonjour et bienvenue

Rikarock a écrit:

Bonjour,

J'ai pour projet d'ouvrir un gîte à la campagne. J'ai trouvé un corps de ferme qui m'intéresse avec une maison et 2 granges. C'est en zone agricole.
J'ai du mal à comprendre toutes les réglementations...

D'abord, est-ce qu'il est possible d'ouvrir un gîte dans une zone rurale quand on notre résidence principale est en ville ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que si la zone est transformée en STECAL, c'est possible ?

Le nouveau PLUI a été validé il y a peu de temps, j'ai peur que les démarches prennent beaucoup de temps mais le lieu me plaît vraiment, savez-vous combien de temps cela peut prendre ? J'ai eu l'urbanisme au téléphone, ils ont toujours du mal à donner des délais, ils ont parlé d'un an, si c'est ça, ça va (si c'est accepté bien sur...) mais si ça peut prendre 10 ans, c'est problématique... Et comment convaincre l'urbanisme de l'utilité du projet pour la commune ? Sachant que l'activité agricole a cessé il y a 2 ans seulement. Par contre, les gens qui visitent ne sont pas agriculteurs donc j'imagine que ça ne les intéressent pas ?

A la base, on pensait acheter en montant une SCI puis une SAS, finalement les banques nous ont découragé alors on part sur un achat en notre nom propre et on fera une SAS lorsqu'on pourra ouvrir une salle de réception dans une grange attenante (ça risque de prendre du temps, on n'a pas le budget pour le moment). Pensez-vous que ce soit judicieux de procéder de cette manière ?

Si vous avez des retours d'expérience à partager, ça m'intéresse beaucoup ! J'ai encore 1000 questions à poser mais je vais éviter de trop vous embêter !

Merci et bonne soirée !

beaucoup de questions effectivement et je crains, pas mal de mélanges.
Il faudrait nous dire avec un peu plus de précisions, ce que tu veux faire exactement de cette grange..tu parles de gite, puis de salle de réception..les réglementations sont différentes.

un gite (terme qui n'a strictement rien d'officiel), tout simple, n'est jamais ta résidence principale, et on se contre fiche bien de savoir où se situe ta résidence principale... Crois tu que tous ceux qui louent leur résidence secondaire via RBB, se sont posés cette question ???

Là où tu peux avoir un souci, c'est que c'était une ferme et que le changement de destination peut être soumis à validation.

Si je comprends bien (mais c'est très flou avec ce que tu donnes comme info), le PLU vient d'être validé et pour ton projet il en faudrait une modification ???? Si oui, un an me parait extrêmement court... demander la modif, avec justificatifs, qu'elle soit acceptée, puis ensuite toute la procédure de modification,...... un an, je n'y crois pas.

Voilà, ce que je peux dire actuellement

Je ne comprends pas ce que tu entends par changement de destination.
Corps de ferme= maison d'habitation.
Donc, gîte, résidence secondaire, principale...
Ça n'a pas grande importance. Là où ça peut coincer, c'est que tu ne reprends pas l'exploitation agricole, et là, c'est la Safer qui va intervenir pour preanpter les terrains voir les murs pour favoriser l'installation d1 agriculteur. Donc plus compliqué c'est sûr.

Fragiraud a écrit:

Je ne comprends pas ce que tu entends par changement de destination.

changement de destination (c'est moi qui ait utilisé ces termes), justement c'était ce que tu dis : ferme, donc agriculteur.....or là, ce n'est pas le cas

Fragiraud a écrit:

Là où ça peut coincer, c'est que tu ne reprends pas l'exploitation agricole, et là, c'est la Safer qui va intervenir pour preanpter les terrains voir les murs pour favoriser l'installation d1 agriculteur. Donc plus compliqué c'est sûr.

Je suis aussi en zone agricole. A l'époque quand j'ai acheté, la Safer accepté 80 ares de terrain avec la vente de la maison, donc je n'ai pas pu en avoir plus, malgré qu'il y avait 2 hectares. L’exploitation avait été arrêté 25 ans avant, et le terrain en location à un agriculteur qui fauche toujours mon pré autour de la maison.

changement de destination (c'est moi qui ait utilisé ces termes), justement c'était ce que tu dis : ferme, donc agriculteur.....or là, ce n'est pas le cas.
Ce qui m'étonne, c'est l'urbanisme, là, c'est vraiment la Safer qui gère le truc. Après que les granges soient réabilitees je ne pense pas que ce soit 1 pb à partir du moment où la vente est validée. Ce qui pourrait Poser pb, c'est la construction de nouveaux bâtiments.
Par contre sauf erreur de ma part, on ne sait tjrs pas dans quelle région se passe cette histoire ?

On écrit en même temps. Alors, si tu es proprio pourquoi y a t'il un problème ? tu es chez toi et les bâtiments sont là !

Oui c'est peut-être pas très clair, franchement je m'y perds...

Il s'agit d'un corps de ferme dans la Sarthe. Il y a une maison d'habitation et 2 granges. L'idée serait de faire un gîte de groupe dans la maison d'habitation dans un premier temps (de 15 personnes max pour ne pas passer ERP), puis de rénover une des granges pour en faire une salle de réception, donc un ERP et là j'ai bien conscience qu'il faut respecter toutes les réglementations de sécurité et d'accessibilité notamment.

La zone est agricole etle bien et terrain vendu par une ancienne agricultrice, je ne suis moi même pas du tout dans l'agriculture.
J'ai lu sur internet qu'on ne pouvait ouvrir un gîte rural que si l'on était agriculteur ou bien habitant d'une zone rural, c'est pourquoi je me pose beaucoup de questions. En fait je n'arrive pas à comprendre à quel moment on est considéré comme un gîte rural.

Apparemment une demande de changement de destination a été faite par l'agricultrice lorsqu'elle était encore en activité, avant le renouvellement du PLUI, mais lui a été refusée parce qu'elle était encore en activité. Aujourd'hui les bâtiments ne sont plus utilisés et ne sont plus aux normes, il n'y a d'ailleurs aucun agriculteur intéressé par le bien, donc je me demande si le PLUI pourrait être finalement modifié dans la mesure ou nous nos sommes pas dans l'agriculture et notre projet pourrait être profitable à la commune.

Je ne sais pas si c'est plus clair, n'hésitez pas à me demander d'autres précisions. En tout cas merci pour vos réponses, ça nous fera forcément avancer dans notre réflexion !

Bonjour et bienvenue depuis Toulouse. Ayant des CH, je ne peux t'apporter aucune compétence mais les copains le feront très bien.

sois le bienvenu depuis les falaises de Normandie.

tes questions, l'administration a les réponses donc avant d'acheter, va voir la mairie dans un premier temps pour avoir des infos sur le PLU et si la commune accepte l'ouverte de chambres d'hôte avec salle de réception..., ensuite la com com pour le PLUI car ils sauront mieux te répondre.
si la ferme est en vente, le notaire en charge de celle ci doit avoir toutes les informations sur la destination de ce bien. (habitation, exploitation, ou autre)