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 Novice, besoin d'infos concrètes

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psykebo
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MessageSujet: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 9 Fév 2021 - 11:21

Bonjour à tous,

Comme mentionné dans le titre, je suis novice.
Faites un tour dans ma présentation tout y est expliqué.
Comment procéder au niveau administratif et fiscal?
Quelles sont les démarches?
Pour rappel, il s'agit d'une petite grange retapée en habitation que nous souhaitons louer
quelques semaines par an aux beaux jours pour diminuer un peu les frais.
Tout a été acheté en perso, crédit perso etc...
Je tiens un petit registre des dépenses avec tous les justificatifs.
Je ne sais absolument rien de ce qu'il faut faire, tout est à expliquer depuis le début...
Si une bonne âme se sent l'envie de prendre un peu de temps pour moi...
Merci
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 9 Fév 2021 - 12:03

Bonjour et bienvenue

j'ai lu ta présentation et ton message ici.
Même si tu n'as pas accès à toutes les rubriques, en fouillant un peu tu devrais trouver pas mal de sujets qui répondent à tes questions.
en deux mots, après tu trouveras le reste je pense

La toute première étape : tu dois déclarer à la mairie du lieu du bien, que tu souhaites faire de la location saisonnière (meublé de tourisme) : "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321"
Ils ne peuvent pas refuser, mais c'est obligatoire.

Ensuite, si tu loues juste quelques semaine par an, tu seras en dessous de 23 000 euros de CA, donc lmnp (loueur en meublé non professionnel). c'est le statut "social". Il y aura quelques charges sociales à payer.

Fiscalement, tu peux choisir de faire classer ton meublé (avec des étoiles) par un organisme certifié. Si tu es classée, tu auras un abattement fiscal de 71%, si tu ne ne l'es pas, ce sera seulement 50%.

ça ce sont les grandes, grandes lignes...
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 10:11

Merci pour les infos France, alors la déclaration en mairie, c'est ok je viens de le faire.
Des charges sociales à payer ok mais seulement quand c'est loué? ou un forfait?
Quand tu parles d'abattement fiscal 50%? c'est-à-dire que quand je devrais déclarer les montants perçus
je paierai des impôts sur 50% du montant total déclaré?
Je vais continuer à lire les rubriques du fofo mais il y a tellement d'infos que je m'y perds.

J'essaie de faire les choses bien et dans l'ordre.
Donc délcaration Mairie ok
Ensuite?


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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 13:12

tu dis quelques semaines, qui donc peuvent etre envisagées quelques mois ... ça va vite ,

tu es maintenant obligé en plus de la mairie d'obtenir un N° de siret c'est obligatoire. cerfa 11921*05 (POI)

beaucoup de chose sont en train de bouger concernant les meublés. LCD

tu auras quelque soit ton CA la csg/rds a payer 17.9%

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21023-meubles%20de%20tourisme-%20pdf.pdf

bonne lecture et rebienvenu parni nous et vive les photos


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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 15:45

Je viens de trouver ça sur assistantjuridique.fr:


"Formalités de création d'un meublé de tourisme (gîte)
L'ouverture d'un gîte n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°14004*04) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Lorsque l'exploitation du gîte constitue pour l'exploitant une activité habituelle, il doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et s'immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (chambre de commerce ou d'agriculture).

En revanche, si cette activité vient simplement en complément de son activité principale, l'inscription au RCS n'est pas nécessaire."

et ceci:

"Gîtes
Lorsque les recettes annuelles procurées par l'exploitation d'un gîte n'excèdent pas 23 000 €, les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé.

Ils sont alors considérés comme des revenus du patrimoine et soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux de 17,2 %.

En cas de dépassement du plafond de 23 000 €, l'affiliation à l'URSSAF est obligatoire, sauf lorsque l'exploitant a fait le choix de mandater une agence ou un professionnel de l’immobilier pour assurer la gestion locative de son gîte."
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 15:54

nath5s a écrit:
Je viens de trouver ça sur assistantjuridique.fr:


Formalités de création d'un meublé de tourisme (gîte)
L'ouverture d'un gîte n'est possible qu'après avoir effectué une déclaration préalable (formulaire cerfa n°14004*04) auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Lorsque l'exploitation du gîte constitue pour l'exploitant une activité habituelle, il doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et s'immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent (chambre de commerce ou d'agriculture).

En revanche, si cette activité vient simplement en complément de son activité principale , l'inscription au RCS n'est pas nécessaire.

ba ils ne sont pas a jour parceque maintenant c'est obligatoire, mais libre a toi

tien un peu de lecture https://www.federationhotesdefrance.com/blog
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 15:57

Je vais lire ce que tu m'as envoyé. Merci à toi
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 17:08

isabelle a écrit:
tu dis quelques semaines, qui donc peuvent etre envisagées quelques mois ... ça va vite ,

tu es maintenant obligé en plus de la mairie d'obtenir un N° de siret c'est obligatoire. cerfa 11921*05 (POI)

beaucoup de chose sont en train de bouger concernant les meublés. LCD

tu auras quelque soit ton CA la csg/rds a payer 17.9%

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/21023-meubles%20de%20tourisme-%20pdf.pdf

bonne lecture et rebienvenu parni nous et vive les photos




17.9% de 29 % du CA si en microbic. je précise sinon ça fait peur ^^

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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMer 10 Fév 2021 - 17:57

psykebo a écrit:


17.9% de 29 % du CA si en microbic. je précise sinon ça fait peur ^^

tu m'étonne que ça fait peur, c'est ce que j'ai dit hier chez le notaire Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 16 Fév 2021 - 4:30

A demi exact car c'est aussi 17,9 de 50% si tu n'est pas classé Atout France. Soit dans un cas 5,37% du CA et presque le double:8,95% du CA dans l'autre cas. Et pour la part imposable idem. 30 ou 50% du CA est imposable. Pas besoin de faire un dessin pour trouver ton intérêt. Se faire classer Atout France tous les 5 ans.
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 16 Fév 2021 - 8:16

nath5s a écrit:

Je vais continuer à lire les rubriques du fofo mais il y a tellement d'infos que je m'y perds.


Bonjour Nathalie,
Tu peux aussi utiliser l'onglet Rechercher sur le bandeau Accueil - Faq....
Très utile pour rechercher une discussion sur un sujet.
Attention quand même car les lois évoluent.
Bonne recherche
Guillaume
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 8 Fév 2022 - 11:47

yvon* a écrit:
A demi exact car c'est aussi 17,9 de 50% si tu n'est pas classé Atout France. Soit dans un cas 5,37% du CA et presque le double:8,95% du CA dans l'autre cas. Et pour la part imposable idem. 30 ou 50% du CA est imposable. Pas besoin de faire un dessin pour trouver ton intérêt.  Se faire classer Atout France tous les 5 ans.

je suis tjrs à la recherche d'infos : classement, pas classement et découvre "Atout France". Fais un tour sur leur site pour trouver plus d'infos sur leur critère de classement mais j'imagine qu'il faut être adhérent.

Si j'ai bien compris (que l'on me reprenne sinon) il y a un avantage fiscal part imposable si l'on est classé plus intéressant que non classé en fonction de la durée de location. C'est ça Idea Arrow

Atout France quels sont leurs critères pour les classements ? Les mêmes que GDF ou Clév ?

Novice, besoin d'infos concrètes 289333 je cogite trop, suis toute perdu

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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeMar 8 Fév 2022 - 12:08

Exact, c'est juste une question d'agrément pour faire la visite de contrôle mais les points qui sont évalués sont les mêmes pour tous. Après chaque structure à sont propre référentiel plus précis mais ça ne vient que compléter atout France qui est le classement préfecture.
Et oui, avantages fiscal, et taxe séjour différenciée en fonction du classement ou pas et du nombre d'étoiles.
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitimeSam 12 Fév 2022 - 11:14

Fragiraud a écrit:
Exact, c'est juste une question d'agrément pour faire la visite de contrôle mais les points qui sont évalués sont les mêmes pour tous. Après chaque structure à sont propre référentiel plus précis mais ça ne vient que compléter atout France qui est le classement préfecture.
Et oui, avantages fiscal, et taxe séjour différenciée en fonction du classement ou pas et du nombre d'étoiles.

merci je commence à m'en sortir dans toutes ces infos. J'avance ....
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MessageSujet: Re: Novice, besoin d'infos concrètes   Novice, besoin d'infos concrètes Icon_minitime

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