Cabane

Je trouve pas la réglementation sur les cabanes sur pilotis. Si on monte une SCI maison d'hôtes a t-on le droit d'installer une cabane sur pilotis sur un terrain non constructible et en zone à risque? (il a jamais été inondé)

attention tout est possible mais nul n'est censé ignorer la loi, zone inondable c'est normalement 0 construction, même pas un poulailler

Si zone non constructible, tu n'as pas le droit de construire quoique ce soit même une cage à poules. Rien de rien, même un abri amovible.

justement il me semble avoir lu sur un texte que je ne retrouve pas qu'en tant que société tu n'avais pas la même réglementation qu'un particulier.

ha ben voilà la réponse de l'agent immobilier qui nous a fait visiter notre 1er maison :
En ce qui concerne le jardin : ma collaboratrice s'est rendue à la mairie ce matin pour se renseigner. La parcelle est maintenant en zone N et ne permet officiellement aucune petite ou moyenne construction. En général ce qui est "démontable" n'est pas considéré comme une construction voilà juste une idée même si je ne peux m'engager plus.

nous avons eu ce problème il y a 10 ans environ, nous voulions d'abord construire un petit abri pour les brebis dans ce type de zone classée inondable (dans la pratique, si un jour cette parcelle est noyée, l'ensemble du village aura de gros soucis à se faire, enfin bref ) le permis a été refusé, nous avons ensuite redéposé un nouveau permis avec des abris déplaçables qu'on aurait mis quelques semaines par an, rebelote : permis refusé. Le refus était motivé qu'aucune construction de quelque type que ce soit ne pouvait être autorisée. Et pour des brebis, il n'y avait pas besoin d'assainissement autonome, adduction d'eau, d'électricité .... juste un simple abri ....

d'accord , pour être sûre j'ai envoyé un email au service urbanisme pour étaler mon projet..... et selon sa réponse on achètera ou pas la maison.

Je confirme l'urbanisme ne fait pas de cadeaux sur les zones innondables.. . Puis les assureurs non plus t'imagines meme pas "les emmerdes" avec des clients réveillés "les pieds dans l'eau". Tolérance 0.

concrètement et pour compléter, à priori si tu déclare vouloir accueillir du public sur une zone inondable, à défaut de pouvoir aménager des cabanes,tu risques même de te voir refuser l'autorisation d'ouvrir ton hébergement,
les parapluies sont de plus en plus large

Il y a 10 ans, quand on était en recherche de LA maison pour notre projet, on avait envisagé des lieux alternatifs :

- une maison au bord de l'Aude (le fleuve, hein) avec terrasse au-dessus de l'eau. On dit bien terrasse, donc pas un endroit où l'on reste.
C'était bien sûr en zone inondable et y avait 2 options : terrasse avec pilotis dans le lit ou terrasse sur potence dans le sol.
Les 2 projets ont été refusés

- une autre maison, avec une partie dans le lit d'une rivière très encaissée dans la roche. Cette partie avait été quasi détruite lors des inondations   de 1999, et reconstruite mais avec interdiction d'utiliser ces surfaces autrement qu'en passage.

Peut-être ce qui est possible en reconstruction ne l'est pas en nouvelle construction. Mais j'y crois pas trop...
Dans ton cas, y a de bonnes chances que ça ne passe pas, à mon avis.

Par ailleurs, je connais pas loin de chez moi des petites constructions récentes clandestines...  
"Clandestines" c'est à dire qu'aucune demande n'a été faite, donc y a pas eu de refus. Tout le monde le sait, y compris le maire, mais tout le monde détourne les yeux.
(Y a pas mal de piscines comme ça dans le village...)

Merci, je prends note de vos expériences .En tous cas je ne prendrai pas de risque à ce sujet et pour les constructions et piscine "clandestines" un jour ou l'autre cela ne passera plus tout est contrôlé maintenant par les drones.

lexter a écrit:

(Y a pas mal de piscines comme ça dans le village...)

ouaip, c'est meme un sport local... mais il y a toujours un retour de batons, le jour où la mairie et le fisc ont décidé de remettre un peu d'ordre, c'était bien marrant de voir les petits malins nous jouer du violon et faire les victimes qui vont devoir tout détruire ce qu'ils avaient construit de leurs petites mains! les pooovres!

ou quand ils veulent revendre des constructions qui ne sont pas mentionnées sur le cadastre (piscine, pool house etc)

Ha non mais il fallait lire entre les lignes: le terrain vient de passer en zone N

Voici ce que j’ai trouvé

ça c'est le droit commun pour tout aménagement.
je ne vois nul part l'évocation de contraintes liées aux zones à risques et de surcroît accueillant du public. la maison d'hôtes est considérée comme habitation privée en deçà de de 15 personnes accueillies au delà, c'est ERP et c'est une autre paire de manches.
n'empêche, tu accueille du public et ce n'est pas famille ou amis... puisque c'est payant ( d'ailleurs il est obligatoire de déclarer en mairie l'ouverture de ton hébergement et c'est là que ça risque de coincer.
renseigne toi bien sûr ce qui est possible et autorisé en zone à risque.

Fragiraud a écrit:

ça c'est le droit commun pour tout aménagement.
je ne vois nul part l'évocation de contraintes liées aux zones à risques et de surcroît accueillant du public. la maison d'hôtes est considérée comme habitation privée en deçà de de 15 personnes accueillies au delà, c'est ERP et c'est une autre paire de manches.
n'empêche, tu accueille du public et ce n'est pas famille ou amis... puisque c'est payant ( d'ailleurs il est obligatoire de déclarer en mairie l'ouverture de ton hébergement et c'est là que ça risque de coincer.
renseigne toi bien sûr ce qui est possible et autorisé en zone à risque.

en fait comme je disais plus haut il est passé en zone Naturelle

réponse de l'urbanisme

ZONE N CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone destinée à assurer : .la sauvegarde des sites naturels, coupures d’urbanisation, paysages et écosystèmes, .la protection contre les risques naturels ou les nuisances. Un secteur sera indicé : - Ne correspondant à l’implantation d’éoliennes. ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites et notamment les lotissements, les campings, les caravanes. ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - l’extension mesurée des bâtiments existants, sans changement de destination dans la limite de 30 % de la surface de plancher hors oeuvre existante, 2 - les équipements d’utilité publique : - soit nécessaire à la sécurité (lutte contre l’incendie), - soit nécessaire à l’accessibilité du site, - soit nécessaire aux transmissions radioélectriques, 3 - les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères sous réserve d’une bonne intégration au site et après déroulement de la procédure spécifique. 4- la réalisation de constructions, d’installations et de dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Dans la zone N de jardins, située à l’intérieur de la zone U du village, les abris de jardins d’une surface au sol inférieure à 10 m² et à condition qu’ils ne comportent qu’une seule porte et châssis comme ouvertures.


DONC C'EST NEGATIF

Heureusement que tu n'as pas acheté ce terrain, c'est pas bien grave, vous finirez bien par trouver la perle rare.

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Heureusement que tu n'as pas acheté ce terrain, c'est pas bien grave, vous finirez bien par trouver la perle rare.

exactement! il vaut mieux le savoir avant qu'après !

Céline a écrit:

...tout est contrôlé maintenant par les drones.

Un drone n'a pas la capacité suffisante de tout voir (pas assez de hauteur, pas assez d'autonomie) mais les satellites d'observation de la terre le font très bien et depuis très longtemps. Je le sais, je travaillais dans ce domaine il y a quelques années.

Exact c'est le job des satellites. Les satellites militaires pourraient paraît il lire le titre du journal que tu lis dans ton jardin si tu n'es pas sous ton parasol

Brrr!!! Je vais arrêter de lire le journal dans le jardin

Fragiraud a écrit:

Brrr!!!  Je vais arrêter de lire le journal dans le jardin

Surtout si tu es à poil. Les militaires pourraient confondre ton sgègue avec une arme de dissuasion massive.