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 AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????

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Coustets
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MessageSujet: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Jeu 13 Aoû 2009 - 12:24

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières et expériences. Nous avons demandé à la douane la licence grand restaurant pour la table d'hôtes mais voila ti pas que le douanier nous dit qu'il faut pour pouvoir servir les petits déjeuners la licence 1ère catégorie "ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place" ??? J'y comprends plus rien ! Le dit formulaire doit ensuite attérir sur le bureau du maire, du préfét, des douanes, du procureur ??
Et tout ça pour quelques jours par an ? En plus ce n'est pas notre activité principale, loin s'en faut (!!), donc pas inscrit au RC avec l'approbation de cette décision par le charmant responsable du CFE de la CCI de Tarbes dont on dépend.
Et vous qu'avez-vous fait au démarrage à part la déclaration en mairie de l'ouverture de chambre d'hôtes ?
Merci d'avance
Amicalement
Aude
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Jeu 13 Aoû 2009 - 12:44

Pour la licence 1ere catégorie il faut simplement la demander en mairie (c'est un document très simple). Cela donne la permission de servir des boissons non alcoolisées genre thé, café et chocolat (donc les petits dejs). Ensuite avec ce document. pour la table d'hôtes, il faut aller demander une petite licence restaurant à la douane. Malheureusement depuis le 1er mai (ou 1er avril je ne me souviens plus) je crois il faut suivre une formation payante (ceux qui ont déjà une licence n' ont pas à avoir cette formation - pourquoi, un de ces mystères administratifs!). Je crois que bcp de gens vont arrêter les tables d'hôtes, surtout si ce n'est qu'épisodique.

Ceci dit ce n'est peut-être pas tout et qq pourra peut-être te renseigner mieux que moi.
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les4saisons
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Jeu 13 Aoû 2009 - 13:42

Dans le projet de loi sur le tourisme, la licence 1 n'est plus nécessaire... pour le service de boisons non alcoolisé accessoire à une prestation d'hébergement. Il restera que la licence restaurant (grande ou petite) pour ceux qui font table d'hôtes.

@+ Philippe
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Jeu 13 Aoû 2009 - 13:45

les4saisons a écrit:
Dans le projet de loi sur le tourisme, la licence 1 n'est plus nécessaire... pour le service de boisons non alcoolisé accessoire à une prestation d'hébergement. Il restera que la licence restaurant (grande ou petite) pour ceux qui font table d'hôtes.

@+ Philippe

Merci à tous les deux pour ces infos...

Philippe tu dis "projet de loi"... ça veut dire que ce n'est pas encore d'actualité ?
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Jeu 13 Aoû 2009 - 15:48

les4saisons a écrit:
Dans le projet de loi sur le tourisme, la licence 1 n'est plus nécessaire... pour le service de boisons non alcoolisé accessoire à une prestation d'hébergement. Il restera que la licence restaurant (grande ou petite) pour ceux qui font table d'hôtes.

@+ Philippe

Philippe a raison. Le fait d'enregistrer les chambres d'hôtes à la mairie sera suffisant et il n'y aura plus besoin d'avoir une licence 1ere catégorie (ce n'est pas encore le cas, la loi n'a pas encore été passée). Par contre le problème de la licence restaurant pour les table d'hôtes demeure. Apparemment la formation obligatoire coûte dans les 800 euros. D'après ce que j'ai pu comprendre les labels (GdF, Fleurs de Soleil etc) essayent de faire passer un amendement pour une formation plus rapide et à moindre coût pour les chambres d'hôtes. Ce qui n'est pas précisé c'est si cette formation régie par les labels serait ouverte au chambres d'hôtes non labellisée.

hmmm.
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 7:45

encore plusieurs questions: scratch


- je reviens sur ce post parcque j'ai lu plein de truc pour la petite licence catégorie 2 ce qui permet de servir des repas en table d'hôte mais je ne trouve pas les prix exacte de formation, j'ai entendu dire 700 euro, ici je li 800 euro, (étant au chaumage) j'en ai besoin pour en parler au pôle emploi pour voir si éventuellement il pourrai me la financer. si vous avez un lien ça intéresserai.

- je sais que c'est délicat Embarassed mais es que vous qui faite table d'hôte avez tous une licence? parcque j'ai lu aussi que si c'était occasionnelle ont pouvais sens passer? info ou intox?

- et au pire si je fait table d'hôte sans licence, y à t-il des contrôles? qu'es que je risque? surtout combien?

- perso j'aimerai tout faire dans la légalité pour ne pas être sur le qui vive mais voilà, comme je reprend le gite en location, le cout de la formation est un vrai investissement, ça vaut-il le coup? j'aurai aimé faire au moins une saison comme ça (sans trop d'investissement) pour me faire une trésorerie pour toute ces dépenses.
quand pensez vous?
Question
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 9:17

voilà ce que je vient de trouver, mais c'est juste un projet de lois à t-il été adopté? et il ne parle pas de tarif de formation.
http://www.senat.fr/rap/l03-369-1/l03-369-123.html
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 9:25

et encore un lien sur le sujet un peu plus clair mais quand mème je ne déchiffre pas tout quelqu'un peu m'aider? lol
es que je li bien qu'ont à trois ans pour faire cette formation?

http://secg.experts-comptables.fr/doc/1155027346.pdf
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 9:54

et voilà maintenant je trouve ça dans les gites de france:

L’hygiène des aliments remis au consommateur est soumise à l’arrêté du 9 mai 1995 modifié, intitulé
« arrêté réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur ».
Cependant, l’exploitation d’une table d’hôtes bénéficie d’un dispositif allégé dès lors qu’elle n’accueille
pas plus de 12 convives de manière permanente
,
Elle relève alors des articles R231-12 à R231-28 du Code Rural. Ce sont les seules prescriptions
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 9:57

quand je m'étais déplacée aux douanes, pour la licence des petits déj, j'avais demandé en même temps pour table d'hôtes, puisque j'étais sur place
à l'époque (2 ans) ils n'avaient pas voulu la faire estimant que c'était occasionnel, et que je ne répondais pas aux débits de boisson
je n'ai donc que celle des petits déj

qu'est-ce qu'on risque? aucune idée...
la seule fois où j'avais fait table d'hôtes, je n'avais pas encore la licence, j'avais donc prévenu les gens de ce fait, et qu'ils pouvaient venir avec leur bouteille!!
ils étaient venus avec des cubix affraid
j'avais pas envie de risquer le moindre soucis supplémentaire Very Happy

je pense que beaucoup ou presque sont ou seront dans l'illégalité
qui est allé faire ce stage, personne...
et quand tous ces projets seront appliqués, on n'ira pas plus payé 700 ou 800€ pour ce stage pour mettre du vin sur la table bom

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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 10:05

ouf !! merci, c'est bien ce que je pensai mais je voulais être sur merci Françoise cheers.

une autre question:
j'ai demander l'autorisation à la mairie pour les petits dèj. le maire ma dit "oui sans problème au contraire ça sera bienvenue il n'y à pas grand chose sur Marcilhac"

l'es gentil le maire lol mais en attendant il ne ma donner aucun papier concret, je lui ai demander pourtant il ma répondu que ce n'était pas la peine, là ça m'inquiète un peu toujours si j'ai un contrôle je fait quoi je les envoies voir le maire? lol
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 12:00

j'ai pas tout suivi, si le règlement a suivi
moi, j'ai jamais demandé l'autorisation au maire
les petits déj sont obligatoires
donc dès qu'on déclare une ouverture en mairie, y'a forcément petit déj ....

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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 12:08

Bonjour,
Nous avons fait à notre ouverture une déclaration en mairie suivie d'une demande en gendarmerie pour obtenir une licence et nous avons l'obligation de l'afficher nous n'avions pas eu de problèmes majeurs pour l'obtenir mais c'est obligatoire pour les tables d'hôtes.
bonne journée chez nous il pleut pas mal et de - il y a du vent
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 12:23

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:
j'ai pas tout suivi, si le règlement a suivi
moi, j'ai jamais demandé l'autorisation au maire
les petits déj sont obligatoires
donc dès qu'on déclare une ouverture en mairie, y'a forcément petit déj ....

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pour les gîte d'étape c'est différent, le petit déj. n'es pas compris dans la nuitée, c'est en plus.
et j'avais bien lu ça, qu'ont à l'obligation de l'afficher. (même pour la petite licence niveau 1 juste les petits dèj.)

le problème ici c'est que je suis au fin fond du trou du c.. du monde lol moi ça me plait, je ne m'en plain pas lol mais je sais qu'il y à quand même des lois et je ne veux pas "trop" de problème, voilà pourquoi je pose toute ces questions
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 13:25

Pour être en regle vois avec les douanes de ton secteur pour obtenir la licence restaurant (attention "pas debit de boisson") tu pourras servir du vin mais uniquement a table
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Lun 2 Nov 2009 - 17:26

mais en théorie pas d'apéro (alcool fort)

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melinda
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Mer 24 Avr 2013 - 11:10

je dois transférer mon débit de boisson "licence restaurant" à une autre adresse, on en avait parlé il y a pas longtemps mais je ne sais plus où et je ne retrouve pas Rolling Eyes il y avait même un lien pour imprimer cette déclaration, qq'un peut m'aider? ça vous dit qque chose? Exclamation
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Mer 24 Avr 2013 - 11:28

T'excite pas Cocotte

Voilà le CERFA à remplir:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do

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melinda
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Mer 24 Avr 2013 - 11:30

Exclamation
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isabelle
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MessageSujet: Re: AU SECOURS !!! DECLARATION DEBIT DE BOISSON ?????   Mer 24 Avr 2013 - 23:30

En te lisant delphine, je prends conscience que moi pas avoir de titre pour CH
va falloir que je m'en préoccupe ,
lolo lui c'était débrouillé pour l'avoir direct ( par connaissances) mais avait oublié de penser a moi. Sad
j'suis bonne pour le stage si je developpe déjà plusieurs grosses résas en septembre.
j'vais aller voir la doc Exclamation
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