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MessageSujet: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 14:06

Ma chérie a eu la bonne idée d'acheter son appart dès le début de son activité professionnelle. Depuis qu'elle a rencontré l'amour (c'est moi afro :br: ), elle le loue. C'est un petit immeuble avec deux apparts identiques de 50m2, dont le sien, et deux garages, qui appartiennent à deux autre propriétaires. Donc un total de 4 propriétaires, avec une répartition d'environ 40% pour chaque appart et 10% pour chaque garage. J'ai contacté 2 entreprises pour refaire la toiture et ce soir, je rencontre les 3 autres proprios pour choisir.
Ma question: quelles sont les papiers à finaliser pour les travaux car je suppose que l'entreprise ne veut qu'un seul interlocuteur. Ce sera sans doute ma pomme car les autres proprios ne sont pas bien motivés. Que dois je demander comme document aux autres proprios pour le versement de l'acompte avant le début des travaux etc...
Merci pour vos réponses et vos conseils car j'ai peur de me faire embrouiller!
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 14:32

j'sais pas....
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 14:36

si il y a 4 proprios il doit y avoir une copro ,c'est le responsable de la copro qui doit gerer le probleme il faut faire une reunion (ce soir tout noter ) et tomber d'accord pour finaliser les tavaux
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 17:44

Bon, peu d'avis!
Merci Melinda pour tes infos précieuses! besoin d'un conseil de pro 25221 lol!
Hélène, il n'y a pas de Syndic ou de responsable de la copro. On ne se connait même pas!! besoin d'un conseil de pro 922919 Je pense qu'on va juste faire un papier d'engagement sur des travaux. Mais alors, les clauses à indiquer et tout le tralala, c'est pas mon truc du tout! Si quelqu'un passe par là...
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 18:17

Tu dis qu'il n'y a pas de responsable de la copro, donc je suppose que vous n'avez pas non plus de réglement de copropriété ?
Il faudrait verifier dans l'acte d'achat de son appartement ce qui était mentionné à propos de celà , la répartition exacte des "tantiémes" ( ou %age ) doit aussi être mentionnée dans l'acte, c'est obligatoire et c'est ce qui permet de calculer la quote part de chaque propriétaire quand il y a des travaux .
Quand tu auras le devis , tu fais 4 copies en plus , chacun des 4 proprio signe les 5 exemplaires avec la mention " bon pour accord d'exécution des travaux" suivi des nom adresse et mention du % de la quote part .
Vous remettez un exemplaire à l'artisan et chaque co-propriétaire garde un exemplaire .
Si la répartition est comme tu le dis 40-40-10-10 , chacun devra payer sa quote part de l'accompte et ensuite du solde . Le mieux est que chacun fasse son chéque et si c'est toi qui centralise tout, tu remet les 4 chéques en même temps à l'artisan en demandant quatre reçus nominatifs .
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 22:57

Tout s'est bien passé! On s'est mis d'accord sur le même entrepreneur. Un énorme merci à Jean-Luc Wink J'ai suivi tous tes conseils et les autres étaient également rassurés qu'on ait formalisé les choses un minimum. Je contacte le couvreur demain. Juste encore une question (désolé, je n'ai jamais fait appel à une entreprise!! Embarassed ) On a signé le devis. je vais lui remettre avec les 4 chèques d'acompte. Et ensuite, il y a une sorte de contrat? Le délai d'achèvement est écrit dessus? A quoi faut il faire attention? Merci encore pour les conseils besoin d'un conseil de pro 352114
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 23:15

Lutun Nicolas a écrit:
Tout s'est bien passé! On s'est mis d'accord sur le même entrepreneur. Un énorme merci à Jean-Luc besoin d'un conseil de pro Icon_wink J'ai suivi tous tes conseils et les autres étaient également rassurés qu'on ait formalisé les choses un minimum. Je contacte le couvreur demain. Juste encore une question (désolé, je n'ai jamais fait appel à une entreprise!! besoin d'un conseil de pro Icon_redface ) On a signé le devis. je vais lui remettre avec les 4 chèques d'acompte. Et ensuite, il y a une sorte de contrat? Le délai d'achèvement est écrit dessus? A quoi faut il faire attention? Merci encore pour les conseils besoin d'un conseil de pro 352114
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Malheureusement je crois que pour les delais d"achévement, surtout pour des particuliers, il est difficile de pouvoir en imposer, mais si l'entrepreneur est sérieux il n'y a pas de problémes,surtout quand il s'agit de toîtures , ils ont tout intérêt à faire vite une fois qu'ils ont commencé !
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 8:32

les entreprises peuvent se permettre de mettre des indeminités de retard mais pas les particuliers malheureusement! mais les couvreusr qd ils commencent n'ont pas le choix de terminer rapidement, le tous c'est de les faire commencer Laughing mais là c'est une période assez calme pour les couvreurs donc vite vite! Very Happy
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 8:46

Z'etes inconscients ou quoi affraid ?

Sur le devis (enfin les 4), précise une date-butoir pour commencer les travaux, et une date-butoir pour les achever.

Sans ça, l'artisan peut ne jamais commencer les travaux, garder l'acompte et vous réclamer la note finale, même si vous êtes passés par un autre artisan.

Donc, délai à mentionner impérativement sur les devis !!!!

Après tout, l'artisan vous demande un engagement (lui verser un acompte), donc vous êtes en droit de fixer un délai.

Si l'artisan refuse, c'est que de toute façon, il n'aurait pu faire vos travaux dans un délai raisonnable.

N.B. : marque 3 mois pour débuter les travaux et fin octobre dernier délai pour les terminer (après c'est la mauvaise saison).

ET avant de régler la note finale, organise une réunion de chantier avec les 4 copros et l'artisan, que tout le monde constate si le travail a été effectué correctement.

Et demande à l'artisan son assurance "garantie décennale".

Bon Courage, Nicolas !
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 8:59

Et tu arrive à trouver des artisans pour faire tes travaux Corinne ?????
Je suis d'accord avec Delphine, les couvreurs sont à peu prés les seuls ou on est sûr que ça se termine vite, si il y avait des problémes suite à des intempéries, leurs assurances n'appréciraient certainement pas ....
Il y a bien longtemps que pour les particuliers ça ne se fait plus d'imposer des délais, en fait depuis la tempête de 1999 ou les délais n'ont jamais pû être tenus ..... et ou les indemnités de retard ont été annulées .
Tu demande ça et tu es sûr que l'artisan ne prends pas ton chantier besoin d'un conseil de pro Kopfschuettel


Dernière édition par lafermedesiris le Ven 5 Mar 2010 - 9:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 9:04

suis un peu d'accord yourtie Embarassed
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 9:50

besoin d'un conseil de pro 25221 Heureusement, celui qu'on a choisi a une très bonne réputation. Donc, on a confiance! Je vais bien voir s'il propose de lui-même une date de début et de fin.
Merci
A+ Nicolas
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 10:55

Pour ma maison, j'ai demandé les devis, j'en ai signé à peine la 1/2, et je n'ai payé un acompte que pour le terrassier
et pour le maçon en échange d'une confirmation écrite de début des travaux, délai qu'ils ont tenu.
Pour les autres, j'ai réglé dès que j'ai eu la facture en main après chaque tranche de travaux.
Pour le menuisier, je réglais le montant des matières 1ères (matériaux écolos donc fournisseurs avec petit délai de règlement), et il commençait les travaux dès réception des matériaux.

Si vous signez un devis, vous êtes engagés contractuellement et unilatéralement : sachez que l'artisan en question peut vous faire poireauter indéfiniment, et que si vous passez par quelqu'un d'autre, même au bout de 2 ans d'attente, l'artisan vous met au tribunal et vous réclame le montant de la facture même s'il n'a jamais commencé les travaux, et légalement, vous devez le payer. besoin d'un conseil de pro 822809

Si l'artisan est sérieux, un délai mentionné sur le devis ne devrait pas le contrarier.

Si vous préférez verser de l'argent par avance sans aucune contrepartie ni aucune garantie, vous êtes grand (mais ne revenez pas pleurer ensuite...)
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 11:29

Tu as vraiment de la chance avec tes artisans Corinne ! pas d'accompte, pas de signature de devis, des dates de debut et de fin de travaux ........ envoie les moi vite besoin d'un conseil de pro Icon_biggrin
Je viens justement d'avoir des nouvelles de l'installation de mes panneaux photovoltaïques, ça s'annonce mal , ERDF qui doit poser le compteur ne peut pas me donner de date , et pourtant ils ont encaissé le chéque correspondant à la totalité de la facture, avec eux il n'y a pas le choix de toute façon puisque sans paiement aucune ouverture de dossier ! besoin d'un conseil de pro Kopfschuettel , mais on m'a fait comprendre , de façon peu delicate en plus, que je n'étais pas prioritaire vu les "événements" , autrement dit la tempête de samedi ....
La société qui doit poser les panneaux est donc bloquée par ERDF besoin d'un conseil de pro Icon_evil

Quand au paiement de la facture même si les travaux ne sont pas fait, je pense que tu fais une petite erreur , ma soeur à eu le cas , le menuisier n'a jamais terminé les travaux, celà fait bientôt 4 ans, elle n'a jamais payé les travaux et la procedure engagée est justement contre le menuisier et non l'inverse .
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 11:31

Lutun Nicolas a écrit:
besoin d'un conseil de pro 25221 Heureusement, celui qu'on a choisi a une très bonne réputation. Donc, on a confiance! Je vais bien voir s'il propose de lui-même une date de début et de fin.
Merci
A+ Nicolas

T'inquiéte pas, heureusement les artisans sérieux sont beaucoup plus nombreux que les indélicats, il ne faut pas voir le mal partout et se méfier de tout le monde , un peu de zenitude .....
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 11:43

Si tu signes le devis d'un artisan, tu t'engages unilatéralement.
S'il ne vient pas, tu dois lui envoyer des mises en demeure d'exécuter les travaux en AR, ce que personne ne fait jamais.
Tu passes par un autre artisan, mais légalement (sauf si tu lui as envoyé des AR) le 1er artisan peut légalement se retourner contre toi puisque tu as signé son devis.

Le cas de ta soeur est différent, puisque l'artisan n'a pas fini les travaux (et qu'elle n'est pas passée par un autre artisan).

Si l'artisan est sérieux, il ne verra aucun pb à ce qu'une date soit mentionnée, ce qui te laisse libre d'aller voir ailleurs au cas où il ne puisse faire les travaux (ou de te proposer une autre date).
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 15:35

Coucou
Ma demande de conseils concerne cette fois-ci un appartement que loue ma maman bientot un baby
Le locataire vient de m'appeler (oui, c'est moi qui gère parce que ma maman adorée en a ras le... Evil or Very Mad ) pour me dire qu'il avait été licencié de son boulot et qu'il en avait retrouvé un autre à la centrale nucléaire de Gravelines. Son contrat lui impose d'habiter à moins de 20 minutes du boulot pour être prêt en cas de besoin d'un conseil de pro 917663 besoin d'un conseil de pro 25221 Il a trouvé une maison plus proche que l'appt de ma maman qui est à Calais (35 minutes de Gravelines)
Comme il a été licencié, il demande à bénéficier du préavis d'un mois. J'ai lu que c'était possible quand on a été licencié mais, là, au moment où il m'informe de son départ, il a déja retrouvé un boulot. Alors, est-ce valable? Et la clause de son boulot qui lui impose d'être à moins de 20 minutes a-t-elle du "poids"??
C'est certain que ça m'arrangerait un préavis de 3 mois car c'est pas évident de trouver rapidement un bon locataire sur Calais. Mais, bien sûr, je veux respecter la loi besoin d'un conseil de pro 822809 besoin d'un conseil de pro 930723 besoin d'un conseil de pro 48445
Si vous avez des infos, merci d'avance
besoin d'un conseil de pro 894469
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 15:47

Lutun Nicolas a écrit:
Coucou
Ma demande de conseils concerne cette fois-ci un appartement que loue ma maman bientot un baby
Le locataire vient de m'appeler (oui, c'est moi qui gère parce que ma maman adorée en a ras le... Evil or Very Mad ) pour me dire qu'il avait été licencié de son boulot et qu'il en avait retrouvé un autre à la centrale nucléaire de Gravelines. Son contrat lui impose d'habiter à moins de 20 minutes du boulot pour être prêt en cas de besoin d'un conseil de pro 917663 besoin d'un conseil de pro 25221 Il a trouvé une maison plus proche que l'appt de ma maman qui est à Calais (35 minutes de Gravelines)
Comme il a été licencié, il demande à bénéficier du préavis d'un mois. J'ai lu que c'était possible quand on a été licencié mais, là, au moment où il m'informe de son départ, il a déja retrouvé un boulot. Alors, est-ce valable? Et la clause de son boulot qui lui impose d'être à moins de 20 minutes a-t-elle du "poids"??
C'est certain que ça m'arrangerait un préavis de 3 mois car c'est pas évident de trouver rapidement un bon locataire sur Calais. Mais, bien sûr, je veux respecter la loi besoin d'un conseil de pro 822809 besoin d'un conseil de pro 930723 besoin d'un conseil de pro 48445
Si vous avez des infos, merci d'avance
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Nicolas,

Ton type a été licencié, du moins il l'affirme.
S'il fournit au bailleur un préavis en bonne et due forme ainsi qu'une preuve écrite du licenciement, c'est pour ta pomme.

Charles
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 17:15

charles a écrit:
Lutun Nicolas a écrit:
Coucou
Ma demande de conseils concerne cette fois-ci un appartement que loue ma maman bientot un baby
Le locataire vient de m'appeler (oui, c'est moi qui gère parce que ma maman adorée en a ras le... Evil or Very Mad ) pour me dire qu'il avait été licencié de son boulot et qu'il en avait retrouvé un autre à la centrale nucléaire de Gravelines. Son contrat lui impose d'habiter à moins de 20 minutes du boulot pour être prêt en cas de besoin d'un conseil de pro 917663 besoin d'un conseil de pro 25221 Il a trouvé une maison plus proche que l'appt de ma maman qui est à Calais (35 minutes de Gravelines)
Comme il a été licencié, il demande à bénéficier du préavis d'un mois. J'ai lu que c'était possible quand on a été licencié mais, là, au moment où il m'informe de son départ, il a déja retrouvé un boulot. Alors, est-ce valable? Et la clause de son boulot qui lui impose d'être à moins de 20 minutes a-t-elle du "poids"??
C'est certain que ça m'arrangerait un préavis de 3 mois car c'est pas évident de trouver rapidement un bon locataire sur Calais. Mais, bien sûr, je veux respecter la loi besoin d'un conseil de pro 822809 besoin d'un conseil de pro 930723 besoin d'un conseil de pro 48445
Si vous avez des infos, merci d'avance
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Nicolas,

Ton type a été licencié, du moins il l'affirme.
S'il fournit au bailleur un préavis en bonne et due forme ainsi qu'une preuve écrite du licenciement, c'est pour ta pomme.

Charles
Merci pour ta réponse Charles
Mais même si il a retrouvé un travail tout de suite après, il peut quand même bénéficier du préavis d'1 mois??
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 17:22

Lutun Nicolas a écrit:
Merci pour ta réponse Charles
Mais même si il a retrouvé un travail tout de suite après, il peut quand même bénéficier du préavis d'1 mois??

Je t'en prie.


A mon sens oui.
Si je me souviens bien, les textes (pas sûr) évoquent juste la perte d'emploi.
De plus, si ton bail n'est pas rédigé correctement....

Il faut attendre Corinne, tout de même.

Charles
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 19:05

Ma modestie naturelle va finir par souffrir Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Razz

En fait, Charles a raison.
Si ton type a été licencié, il a le droit au préavis d'1 mois... mais un préavis signifie une lettre recommandée avec A/R, pas un simple appel tél et le délai d'un mois court à partir du moment où le bailleur entre en possession du recommandé.
Donc, tu attends l'A/R du type (tu ne le lui demandes pas, c'est à lui de connaître la loi, et ensuite tu attends 14 jours avant d'aller chercher le recommandé... ce qui te donne 14 jours de plus pour te retourner, passer des annonces, et commencer les visites...

Oui, je sais, le procédé n'est pas très élégant, Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad mais efficace Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil (notez que c'est bien le seul cas où ce n'est pas la date d'envoi ou de 1ère présentation qui compte pour le départ du délai).

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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 20:35

yourte charentaise a écrit:
Ma modestie naturelle va finir par souffrir Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Razz

En fait, Charles a raison.
Si ton type a été licencié, il a le droit au préavis d'1 mois... mais un préavis signifie une lettre recommandée avec A/R, pas un simple appel tél et le délai d'un mois court à partir du moment où le bailleur entre en possession du recommandé.
Donc, tu attends l'A/R du type (tu ne le lui demandes pas, c'est à lui de connaître la loi, et ensuite tu attends 14 jours avant d'aller chercher le recommandé... ce qui te donne 14 jours de plus pour te retourner, passer des annonces, et commencer les visites...

Oui, je sais, le procédé n'est pas très élégant, Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad mais efficace Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil (notez que c'est bien le seul cas où ce n'est pas la date d'envoi ou de 1ère présentation qui compte pour le départ du délai).


Sauf si le Monsieur a la bonne idée de te le faire parvenir par voie d'huissier.
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 21:17

Dans ce cas, ta mère se planque et ne répond pas à la sonnette !!! lol!
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 21:35

yourte charentaise a écrit:
Dans ce cas, ta mère se planque et ne répond pas à la sonnette !!! lol!

Je crois que cela ne marche pas, le délai courant dès la tentative de présentation (enfin pas tout à fait, un truc plus compliqué...me souviens plus..et peut-être que je me plante)
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 21:56

Sacrée Yourtie!! Une fois, tu avais posé la question sur le forum : "suis-je un monstre??" Nous avons maintenant la réponse! besoin d'un conseil de pro 841157 besoin d'un conseil de pro 891290
J'insiste lourdement mais ce qui me turlupine Very Happy c'est qu'au moment où il donne son préavis, il n'est plus au chômage! Evil or Very Mad En plus, son nouveau boulot est dans la même ville que son ancien boulot. Et s'il avait été licencié il y a 6 mois, qu'il ait retrouvé du boulot 15 jours plus tard et que 5 mois et demi et après, il décide de changer de logement. Il peut encore faire jouer le fait qu'il ait été licencié pour demander un préavis de 1 mois?? scratch besoin d'un conseil de pro 822809
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MessageSujet: Re: besoin d'un conseil de pro   besoin d'un conseil de pro Icon_minitime

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