Loi meublé tourisme 2010

Lutun Nicolas a écrit:

masfontvert (helene) a écrit:

Fred a écrit:

Abaynat-gites a écrit:

Afin de bénéficier de l'abattement de 71% du CA ( Microbic) voici un lien pour la liste des organismes homologués pour classer les meublés de tourisme

Tu veux dire qu'il faut un classement pour pouvoir prétendre à l'abattement de 71%??????

hé ! ho ! Fred atterris voila je ne sais combien de temps qu'on le dit,il faut au minimum le classement préfectoral autrement tu passes à 50% comme les meublés à l'année
par contre je ne sais pas comment ils vont faire (aux impôts) pour vérifier tout ça

Ben alors, mon Fredo!! T'es sur que c'est un rein qu'on t'a enlevé???
C'est idem pour les CH, d'après mon inspecteur des impots. 71% si labellisé, sionon, c'est 50%

depuis 2009, suivant un courrier des impôts :

""Je vous précise qu'à compter de 2009, si vous êtes loueur en meublés
non professionnel les revenus sont à porter à la ligne 5NP. Le montant
net à reporter à la ligne 5HY est égal à 50% des recettes (abattement
forfaitaire de 50%).
Si vous louez des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes et des meublés de
tourisme, les recettes doivent être mises à la ligne 5NO et le montant
net à reporter à la ligne 5HY est égal à 29% (abattement forfaitaire de
71%).""

Ce qui influe aussi sur les contributions sociales...

Sans blagues!
J'ai loupé ça. Faut dire que je me fie aux indications des impôts et que je ne lis guère les rubriques du forum qui traitent de ça... Quelle est la référence du texte de loi?

___edit : je viens d'aller lire un post dans la réglementation des gîtes... je rattrape mon retard. En fait, c'est pour 2011, pas avant, si j'ai bien lu.