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 Nouvelle réglementation

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wilfried



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MessageSujet: Nouvelle réglementation   Jeu 12 Aoû 2010 - 18:54

Ola tout le monde!!!
Alors nous nous lançons à peine et nous avons une inquiétude principale concernant la sécurité de nos hôtes. Nous avons entendu parler d'une nouvelle réglementation européenne applicable d'ici 2-3 ans concernant la sécurité incendie, accès handicapé...
Quelle est la réglementation applicable dans ces domaines (incendie, norme sanitaire)???
Est elle la même pour les chambres d'hotes??? (Eh oui notre projet est MIXTE!!!!)
D'avance merci pour vos pistes et vos réponses.
Wilfried
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masfontvert (helene)
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Jeu 12 Aoû 2010 - 19:03

pour l'instant la reglementation ne s'applique que pour les structures accueillant plus de 15 personnes
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wilfried



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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Ven 13 Aoû 2010 - 13:02

Potentiellement nous serions à 16 personnes (3 gites de 4 personnes et 2 chambre d'hotes)...on dépasserait donc...
Quel serait la réglementation applicables? celles des ERP? concrètement ça signifie quoi au niveau sécurité et sanitaires?
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yourtie
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Ven 13 Aoû 2010 - 13:32

Concrètement, ça signifie les mêmes normes incendie et sécurité qu'un hôtel... passage de la commission sécurité, obligation d'avoir des équipements pour les handicapés.

Bien entendu, cela ne vous concerne que si les 16 personnes seront hébergées (gîtes ou CH) dans le même bâtiment.
Si votre ou vos gîtes sont dans un bâtiment indépendant (distant de plus de 5 mètres), les normes ERP ne s'appliquent pas.
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wilfried



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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Ven 13 Aoû 2010 - 18:17

Ah ok, nous aurons un gite à plus de 5 m donc 4 personnes à part des autres...du coup existe t-il quand même des obligations (extincteurs, accès handicapés, détecteur fumées...)?
Merci
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masfontvert (helene)
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Ven 13 Aoû 2010 - 21:43

Non ,tu es hors legislation et en general comme ce n'est pas retroactif , tu n'as pas de souci a te faire pour l'avenir
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leyrisse



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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Sam 14 Aoû 2010 - 8:27



n'hesite pas à prendre contact avec la mairie, ils te poseront les questions que tu te poses et ce sera clair dans leur esprit aussi ole: et ensuite tu pourras leur demander dès à present les documents pour déclarer les ouvertures

coté extincteur, cela ne fait pas de mal d'avoir les deux types quelque part, surtout en cas de cheminée des locataires m'ont déjà mis le feu

coté alarme, cela devrait être obligatoire prochainement qq soit la location (connaissez vous la date?)

accès handicapés : si cela ne pose pas trop de pb (pente, structure des batiments...) pense aux 4 handicaps, c'est à cogiter comme un + study

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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Sam 14 Aoû 2010 - 8:32

leyrisse a écrit:


n'hesite pas à prendre contact avec la mairie, ils te poseront les questions que tu te poses et ce sera clair dans leur esprit aussi ole: et ensuite tu pourras leur demander dès à present les documents pour déclarer les ouvertures

coté extincteur, cela ne fait pas de mal d'avoir les deux types quelque part, surtout en cas de cheminée des locataires m'ont déjà mis le feu

coté alarme, cela devrait être obligatoire prochainement qq soit la location (connaissez vous la date?)

accès handicapés : si cela ne pose pas trop de pb (pente, structure des batiments...) pense aux 4 handicaps, c'est à cogiter comme un + study


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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Jeu 27 Sep 2012 - 9:14

Bonjour à tous,

C'est toujours mieux d'être avisé avant de commencer. Jusqu'ici, je ne connais que les nouveaux dispositifs réglementaires Accessibilité et Sécurité Incendie datant de mars 2009. Il y a donc de nouveaux dispositifs qui sont sortis ?
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation   Jeu 27 Sep 2012 - 9:43

wilfried a écrit:
Ah ok, nous aurons un gite à plus de 5 m donc 4 personnes à part des autres...du coup existe t-il quand même des obligations (extincteurs, accès handicapés, détecteur fumées...)?
Merci
A la date d'aujourd'hui, même si rien n'est obligatoire dans des CH, je considère qu'investir 10 € par détecteur de fumée et 20 € par extincteur (trouvé à ce prix là chez ikeo), c'est ridicule compte-tenu des avantages que ça peut apporter
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