Forum des gites et des chambres d'hotes en France


294037 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Vouivre
actifs
actifs


Messages : 2874
Date d'inscription : 13/10/2011
Localisation : -

MessageSujet: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 12:25

je viens de lire ça:
-http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-04/La-fiche-de-police-est-toujours-d-actualite.htm

et du coup, je m'interroge.
Je n'ai jamais fait remplir une fiche à aucun de mes clients étrangers, et vous?
Revenir en haut Aller en bas
lesirisynes
actifs
actifs
avatar

Messages : 6007
Date d'inscription : 03/10/2009
Age : 55
Localisation : aix les bains Savoie

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 12:39

rassures toi moi non plu jamais fait remplir ce truc l'autre jour des anglais m'ont sorti leur passeport j'ai dit non merci ça va aller Laughing Laughing perso la seule chose que je demande ç un n° de CB valide là j'estime que j'ai TOUT lol! 
fait trop chaud ç horrible   
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les-irisynes.com
Mimie07
actifs
actifs
avatar

Messages : 335
Date d'inscription : 08/01/2013
Age : 52
Localisation : Lamastre, Ardèche

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 12:49

Tout pareil que Valérie  

Au début, je voulais tout bien faire dans les règles, alors comme j'avais lu ça aussi, j'ai demandé à droite à gauche, personne n'était au courant.
A l'OT, ils sont carrément tombés des nues, personne n'en n'avait jamais entendu parler.

Du coup, j'ai laissé tomber. Vais pas me compliquer la vie si personne ne me le demande !!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.letapeardechoise.fr
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3177
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 13:09

Les formulaires n'existent peut-être même pas.
C'est probablement une loi gardée toute prête pour le jour où il y aura un problème.

Pour info, la gendarmerie m'a appelé. Ils recensent les gîtes et chambres d'hôtes du coin. Probablement pour des questions de sécurité au cas où des "méchants" souhaiteraient se planquer. Plus sûr de faire cela dans un gîte que dans un hôtel. Les cibles sont sud-ouest et pays de l'est.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
Vouivre
actifs
actifs


Messages : 2874
Date d'inscription : 13/10/2011
Localisation : -

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 13:24

sousleschenes a écrit:
Les formulaires n'existent peut-être même pas.
C'est probablement une loi gardée toute prête pour le jour où il y aura un problème.

Pour info, la gendarmerie m'a appelé. Ils recensent les gîtes et chambres d'hôtes du coin. Probablement pour des questions de sécurité au cas où des "méchants" souhaiteraient se planquer. Plus sûr de faire cela dans un gîte que dans un hôtel. Les cibles sont sud-ouest et pays de l'est.

tu aurais dû leur dire que le plus simple c'est de contacter la Mairie pour avoir tous les Gîtes et Ch du coin... enfin, uniquement les déclarés hein ... siffle 
Revenir en haut Aller en bas
lesirisynes
actifs
actifs
avatar

Messages : 6007
Date d'inscription : 03/10/2009
Age : 55
Localisation : aix les bains Savoie

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 13:33

Vouivre a écrit:
[ c'est de contacter la Mairie pour avoir tous les Gîtes et Ch du coin... enfin, uniquement les déclarés hein ... siffle 
sujet trèèèèèèèèèès délicat mais de + en + d'actualité hélas siffle siffle siffle 
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les-irisynes.com
la Cognée
actifs
actifs
avatar

Messages : 10305
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 14:01

Quand j'ai démarré l'activité, j'étais tombé sur cette obligation. Je suis allé demander des renseignements à la gendarmerie de mon bled. Ils sont tombés des nues et n'y connaissaient rien. Bref, j'ai laissé tombé et c'est très bien comme ça.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
Phil_Ecluse
actifs
actifs
avatar

Messages : 1222
Date d'inscription : 28/07/2011
Age : 48
Localisation : Vandenesse-en-Auxois

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 14:06

Vouivre a écrit:
je viens de lire ça:
-http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-04/La-fiche-de-police-est-toujours-d-actualite.htm

et du coup, je m'interroge.
Je n'ai jamais fait remplir une fiche à aucun de mes clients étrangers, et vous?
La fiche de police est toujours en vigueur. Tu dois pouvoir fournir lors d'un contrôle ou d'un problème le nom de tes hôtes. Ça prend feu, tes hôtes sont brulés et pas reconnaissable, tu dois pouvoir les identifier (bon, là, c'est extrême). Personne ne le respecte, trop chiant…
Revenir en haut Aller en bas
yourtie
actifs
actifs
avatar

Messages : 17072
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 25
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 14:16

J'avais vu ça aussi, pour les étrangers.
Arès avoir appelé la mairie la préfecture, la sous-préfecture, la gendarmerie,... j'ai laissé tomber, personne n'était au courant.
De toute façon, j'ai les coordonnées de tous mes clients, puisqu'ils remplissent la fiche b00k ou celle de mon système de réservation en ligne...

J'ai bossé dans un hôtel il y a longtemps, et je suis persuadée que nous avions hébergé les assassins d'un leader du moyen-orient, cachés parmi le service de sécurité d'une compagnie aérienne étrangère...
Revenir en haut Aller en bas
http://"http://www.yourtescharentaises.com"
leyrisse

avatar

Messages : 1020
Date d'inscription : 19/04/2010
Localisation : champis en ardèche

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Lun 22 Juil 2013 - 14:19

quand ils avaient encore des sous pour se payer la tournée annuelle des gites, les gendarmes passaient et me demandaient si j'avais bien toutes les adresses des clients

pas de pb avec les gites et les contrats, mais pour les passages non prévus en ch, ce n'était pas le cas, les gendarmes étaient parfaitement au courant de la non pratique des fiches mais demandaient simplement que je relève les numéros de plaques de voiture surtout pour les étrangers  
Revenir en haut Aller en bas
sparabian

avatar

Messages : 61
Date d'inscription : 29/12/2013
Localisation : Ca dépend!!

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Jeu 2 Jan 2014 - 18:40

Cool, j'étais tombée sur l'info et je me disais que c'était un peu fou... Ravie de voir que dans les faits c'est bien moins compliqué....
Revenir en haut Aller en bas
http://savage-passion-arabian.com/
lexter
actifs
actifs
avatar

Messages : 754
Date d'inscription : 12/12/2012
Age : 65
Localisation : Aude

MessageSujet: Fiche de police   Mer 27 Jan 2016 - 14:08

Bonjour à tous

Je déterre le post, parce que je viens de recevoir le Magazine ClouVacances.

Il y est question d'une simplification des modalités de  la fiche de police depuis octobre dernier (en résumé on doit conserver les infos d'identité pendant 6 mois, et les fournir à la police sur demande)

Ca répond à la vieille question : oui la fiche de police est toujours en vigueur. Et Etat d'Urgence aidant, ça l'est encore plus, en théorie.

Pour compléter l'info : ci dessous, le lien vers le décret 2015-1002 article 6
"http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MAEC1506192D/jo#JORFARTI000031056668"

ClouVacances fournit un modèle prêt à l'emploi :
"http://www.clevacances.com/ckfinder/files/fiche_individuelle_police%282%29.pdf"

J'ai interrogé mon OT, mais je doute qu'ils soient au courant... On verra bien
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leschambresdesdames.com/
la Cognée
actifs
actifs
avatar

Messages : 10305
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Mer 27 Jan 2016 - 15:37

Merci de l'info.
Je viens d'imprimer le document et irai voir ma gendarmerie à l'occasion pour leur poser la question. J'imagine déjà leur réponse : "hein, quoi, ah bon !!!" Laughing
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
Brocéliande
actifs
actifs
avatar

Messages : 1266
Date d'inscription : 30/01/2015
Localisation : Côtes d'Armor

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Mer 27 Jan 2016 - 16:12

Alain, je vais t'éviter le déplacement : mon installation date de moins d'un an, j'étais à l'époque allée voir ma gendarmerie pour leur en parler. Ils en savaient moins que moi, n'en avaient jamais entendu parler et n'avaient aucune envie d'en entendre parler...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.unechambreenbretagne.fr
lexter
actifs
actifs
avatar

Messages : 754
Date d'inscription : 12/12/2012
Age : 65
Localisation : Aude

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Mer 27 Jan 2016 - 16:27

la Cognée a écrit:
J'imagine déjà leur réponse : "hein, quoi, ah bon !!!" Laughing

Je parie volontiers 10 cacahuètes que ma gendarmerie me fera la même réponse.
La réponse de l'OT (mode ouvrement de parapluie : on) c'est "Vous adhérez à un label de qualité national, en l’occurrence Clévacances, qui  vous alerte à juste titre sur ce point. Je ne peux que vous confirmer l’intérêt qu’il y a, à respecter ces dispositions règlementaires."

Nul n'est censé ignorer la loi, comme nous le savons tous...
Bon, j'aviserai après interview de la gendarmerie.
Je vous tiens informés
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leschambresdesdames.com/
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3177
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Jeu 28 Jan 2016 - 22:27

Ce site du gouvernement a aussi réveillé cette obligation :

"http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes" (idem pour les meublés et résidences d tourisme))

"Prévention de troubles à l'ordre public

En application du décret 2015-1002 du 18 août 2015, tout prestataire assurant l’hébergement touristique est tenu de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police comportant :

1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel de l'étranger ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
6° La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne.

Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée.
"
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
les4saisons
actifs
actifs
avatar

Messages : 2608
Date d'inscription : 02/08/2008
Localisation : Orbey, Alsace

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 8:00

sousleschenes a écrit:

1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel de l'étranger ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
6° La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.

Des informations que les OTA voudrai que l'on n'ai pas.....
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les4saisons.com
Brocéliande
actifs
actifs
avatar

Messages : 1266
Date d'inscription : 30/01/2015
Localisation : Côtes d'Armor

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 10:18

Donc si je comprends bien, c'était déjà en place mais pas utilisé sur le terrain. Remis au goût du jour par décret en août dernier... et toujours théorique depuis ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.unechambreenbretagne.fr
yourtie
actifs
actifs
avatar

Messages : 17072
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 25
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 10:25

Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...
Revenir en haut Aller en bas
http://"http://www.yourtescharentaises.com"
accitana
actifs
actifs
avatar

Messages : 5755
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 49
Localisation : Andalousie (Granada)

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 14:41

Bon, ben , ici, c'est obligatoire, ... et je ne m'y fais pas Evil or Very Mad

Mais on doit juste photocopier les pièces d'identité (CNI ou passeports) et reporter leur numéro sur un reçu ...

Je viens de recevoir des hôtes, et bingo, ... Encore oublié pas ma faute ... D'ici à dimanche, il faut que je revienne leur demander avant qu'elles ne repartent Suspect
Revenir en haut Aller en bas
http://www.CapAndalousie.com
scrat
actifs
actifs
avatar

Messages : 6026
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 54
Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 15:48

De toute façon étant en Sté...pour tout client / vente j'ai un contrat/facture avec :

>Date et durée du séjour
>Nom Prénom
>Adresse postale
>Adresse mail
>tel fixe
>tel Portable...


C'est ma base de donnée qui me sert pour tout ! et j'ai ça depuis ....9ans ! ( un vrai fichier client non exploité !)
Alors il manque quoi ?  la date de naissance Suspect et je vais pas la demander !!
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
avatar

Messages : 12608
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 53
Localisation : Normandie

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 20:33

yourtie a écrit:
Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...
et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3177
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 20:35

isabelle a écrit:
yourtie a écrit:
Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...
et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?
L'idée était bonne. Mais...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
isabelle
actifs
actifs
avatar

Messages : 12608
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 53
Localisation : Normandie

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 20:38

sousleschenes a écrit:
isabelle a écrit:
yourtie a écrit:
Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...
et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?
L'idée était bonne. Mais...
il y a une legislation quelque part ?
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
sousleschenes
moderateur
avatar

Messages : 3177
Date d'inscription : 15/06/2012

MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   Ven 29 Jan 2016 - 20:49

isabelle a écrit:
sousleschenes a écrit:
isabelle a écrit:
yourtie a écrit:
Excellente idée, ainsi nous pouvons demander aux clients étrangers leurs adresses emails en expliquant que c'est obligatoire en France... et peut-être par mesure de précaution et "pour toujours mieux vous servir", on pourrait l'étendre aux clients français (on n'est jamais trop prudents)...

Curieux qu'ils ne demandent pas l'immatriculation du véhicule...
et tu ne crois pas que nous pourrions faire valoir cette obligation auprés des OTA ?

pour que les adresses soient décriptés ?
L'idée était bonne. Mais...
il y a une legislation quelque part ?
Non, mais je suppose cela doit être rempli à l'arrivée et Booking va dire que c'est à nous de faire notre boulot.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.hotelducommerce-cluny.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police   

Revenir en haut Aller en bas
 
Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Fiche déclaration Hôtes étrangers - Fiche de Police
» Canna indica ( Fiche )
» Fiche de culture Astrophytum astérias super kabuto
» Fiche vide pour description des vivaces
» Où télécharger les fiches d'entrée et sortie du territoire ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: vos chambres d'hôtes :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: